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Convocation - Scan04282120250807093023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Convocation - Scan04282120250807093023)
Thèmes du document : Tourisme, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Approuvé
le
S Aout.
2045
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
04
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Yannick
AMET
1
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL,
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Daniel
BOCH,
Romain
EUSTACHE,
Bertrand
CLAIR,
Dominique
MAITRE,
François
LIMBARINU,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON
‘ Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Monsieur
Stéphane
MACHET
(procuration
Dominique
MAITRE)
Absents
; Madame
Nadine
TETU
Monsieur
Jean-Noël
GAIDET,
M.
Daniel
BOCH
a
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le 26
mai
2025
Date
d'envoi :
le 28
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
| TRAVAUX 2025-49
- Requalification
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
en
pôle
médical
et
logements
:
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
de
la
poste
de
Sainte-Foy-Tarentaise
élaboré
par
le
cabinet
d'architectes
ARCANE,
maitre
d'œuvre
de
l'opération
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élevait
alors
à 3
146
000€
HT,
soit
3
775
200€
TTC.
À
cet
effet,
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
avec
possibilité
de
négociation
a été
lancée.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plateforme
« marchés
sécurisés
»
et
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
« La
vie
nouvelle
»
avec
une
date
limite
de
réception
finale
des
offres
au
28
mars
2025. Les
travaux
sont
décomposés
en
15
lots
Lots)
|
. Désignation
cn
:
01
| Terrassement
-VRD-
Espaces
Verts
_|
02
| Démolition
- Curage
———
03
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
.
.
04
Charpente
Bois
- Couverture
- Bardage
bois
- Zinguerie
_
05
Menuiserie
Extérieures
Bois
06
Serrurerie
- Charpente
métallique
07
Etanchéité
.
LL
08.
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
- Peintures
- Nettoyage
|
09
Menuiseries
intérieures
- Signalétique
10
Chape
- Carrelage
- Faïences
_
11
Sols
Souples
.
»
12.
Ascenseur-
Elévateur
Li
13
Bassin
Balnéothérapie
- Traitement
d'eau
14
Electricité
CFO
CFA
15
| Chauffage-Ventilation
-Plomberie
Sanitaire
Les
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
la consultation
(RC)
sont
le
prix
pour
40%
et
la
valeur
technique
pour
60%.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
28
mars
2025.
Conformément
à
l'article
8.3
du
RC,
le
pouvoir
adjudicateur
a
alors
décidé
d'engager
des
négociations
avec
les
3
premiers
candidats
pour
chaque
lot. Sur
les
15
lots
définis
dans
la consultation,
4
lots
n'ont
pas
reçu
d'offre.
Il s'agit
des
lots
suivants
:
04
Charpente
Bois
- Couverture
- Bardage
bois
- Zinguerie
07
Etanchéité
09
Menuiseries
intérieures
- Signalétique
12
Ascenseur
- Elévateur
_]
M.
le
Maire
propose
de
rendre
infructueux
ces
lots
et de
les traiter
selon
la procédure
de
gré
à gré.
Pour
les
autres
lots,
après
négociation
et
analyse
des
offres,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
e
Lot
N°1
Terrassement
-VRD-
Espaces
Verts
-
o
Entreprise
MARCHIELLO
pour
un
montant
de
84
445.41€
HT
e
Lot
N°2
Démolition
- Curage
o
Entreprise
SOBATE
pour
un
montant
de
120
219.75€
HT
e
Lot
N°3
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
©
Entreprise
Construction
Savoyarde
pour
un
montant
de
582
121.51€
HT e
Lot
N°5
Menuiserie
Extérieures
Bois
o
Entreprise
CBMA
pour
un
montant
de
119
770.26€
HT
e
Lot
N°%
Serrurerie
- Charpente
métallique
©
Entreprise
BLANCHET
pour
un
montant
de
260
473.84€
HT
e
Lot
N°8
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
- Peintures
- Nettoyage
o
Entreprise
EGRC
pour
un
montant
de
226
796.70€
HT
e
Lot
N°10
Chape
- Carrelage
- Faïences
©
Entreprise
CRC
pour
un
montant
de
57
437.18€
HT
e
Lot
N°11
Sols
Souples
o
Entreprise
SDS
pour
un
montant
de
85
528.45€
HT
e__
Lot
N°13
Bassin
Balnéothérapie
- Traitement
d'eau
o
Entreprise
OXALIS
Piscine
pour
un
montant
de
82
740,00€
HT
e
Lot
N°14
Electricité
CFO
CFA
o
Entreprise
ITAXIA
pour
un
montant
de
304
500,00€
HT
e__
Lot
N°15
Chauffage-Ventilation
-Plomberie
Sanitaire
o
Entreprise
OXALIS
pour
un
montant
de
493
734.42€
HT
Le
Maire
précise
que
le
montant
total
de
l'opération
s'élèverait,
en
intégrant
le
montant
estimatif
des
lots
infructueux
et
celui
des
lots
attribués
à
3
202
160.95€
HT
(désamiantage
compris),
soit
3
831
914.45€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
tels
qu'explicités
ci-
dessus.
>
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget primitif
2025
de
la Commune
2025-50
-
Fourniture,
pose
et
location
de
structures
modulaires
équipées
pour
l'aménagement
provisoire
du
cabinet
médical
sur
le site
de
Planjo
: Autorisation
de
signature
du
marché
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
l'ancienne
poste
vont
débuter
cet
été.
Ce
bâtiment
est
actuellement
occupé
par
le
cabinet
médical
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Compte
tenu
de
l'importance
des
travaux,
il n'est
pas
envisageable
de
conserver
le
cabinet
médical
dans
ce
bâtiment.
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
cabinet
médical
sera
donc
installé
dans
des
locaux
modulaires
implantés
sur
le site
de
Planjo.
À
cet
effet,
une
consultation
a
été
lancée
avec
une
publication
sur
la
plateforme
marches
sécurisés
et
dans
le JAL
« La
vie
nouvelle
».
Après
analyse
des
offres,
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SA
COUGNAUD
pour
un
montant
total
85
839€
HT.
Cette
offre
comprend
l'installation,
la
location
durant
18
mois
et
la
désinstallation
des
modules.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
SA
COUGNAUD
tel
qu'explicité
ci-
dessus.
>
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
de
la Commune. 2025-51
-FIXATION
DES
TARIFS
2026
DE LA
TAXE
DE
SEJOUR
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
barèmes
de
la Taxe
de
séjour
à appliquer
à
partir
du
01
janvier
2025.
Il'ajoute
que
l'article
6
de
cette
même
délibération
précise
que
: « Conformément
aux
articles
L 2333-30
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
la
commune
avant
le
1* juillet
de
l'année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1% janvier
2025
étant
précisé
que
les
prix
définis
en
annexe
seront
actualisés
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
consommation
et
arrondis
au
10ème
d'euros
supérieur.
»
M.
Colin
WAECKEL
propose
d'appliquer
l'actualisation
des
barèmes
de
la
taxe
de
séjour
à
partir
du
01
janvier
2026
et
ajoute
que
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la consommation
est
de
1.8%.
Les
tarifs
de
la Taxe
de
séjour
2026
sont
les
suivants
:
Catégories
d'hébergement
;
Tarif 2026
Palaces
448
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
3,36
€
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
2,24€
étoiles Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
1,68€
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
1,00€
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,80€
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
‘
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
0,60
€
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
0.20€
plaisance Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée,
pour
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
hors
taxe
additionnelle
du
département
est
de
4.55
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la collectivité
ou,
s'il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Avec
la taxe
additionnelle
du
département
(0,46%)
le taux
applicable
est
de
5,01
%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
nouveaux
barèmes
de
la Taxe
de
Séjour
à compter
du
01
janvier
2026
Fin
de
la
séance
: 20H00
Le
secrétaire
Le
Maire ST
Daniel
BOC
<<
NänniekKAMET
pie
g