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Arrêté - 2023147 modificatif travaux raccordement reseau electrique rue de la foulerie 26.04 09 12.05.23
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023147 modificatif travaux raccordement reseau electrique rue de la foulerie 26.04 09 12.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-147- Modificatif
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux d'aménagement et de
raccordement de réseau électrique
SOCIETE S.L.T.P
7, 9 et 11 rue de la Foulerie
Le Mercredi 26 Avril 2023
Et du Mardi 9 Mai au Vendredi 12 Mai
2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SLTP — 4 rue Jean Monnet — 49120 Chemille en Anjou, afin
d’effectuer pour le compte de ENEDIS, du terrassement pour des travaux d’aménagement et de raccordement de réseau électrique aux 7, 9 et 11 rue de la Foulerie, le Mercredi 26 Avril et
du Mardi 9 au Vendredi 12 Mai 2023,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire d'interdire le stationnement et réglementer la circulation,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SLTP est autorisée à effectuer pour le compte de ENEDIS, du
terrassement pour des travaux d’aménagement et de raccordement de réseau électrique, aux 7, 9 et 11 rue de la Foulerie, le MERCREDI 26 AVRIL et du MARDI 9 au VENDREDI 12 MAI
2023,
Organisation des travaux aux 7, 9 et 11 rue de la Foulerie, aux dates et horaires cités
dans l’article 1 du présent arrêté :
ARTICLE 2 :
Le Mercredi 26 Avril : la rue de la Foulerie sera fermée à la circulation des véhicules de 16
heures à 18 heures afin de permettre les travaux d'aménagement et de raccordement de réseau électrique.
Circulation : interdite.
Mise en place par la Société intervenante, de déviations avec pré-signalisations et signalisations réglementaires ainsi que l’affichage du présent arrêté de la façon suivante :
La déviation se fera par la rue des Prés, la rue de la République et la rue du Dauphin.
La rue devra être ouverte à la circulation le soir.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Du Mardi 9 Mai au Vendredi 12 Mai inclus : la rue de la Foulerie sera fermée à la circulation des véhicules afin de permettre les travaux de pose des pavés.
Circulation : interdite.
Mise en place par la Société intervenante, de déviations avec pré-signalisations et signalisations réglementaires avec affichage du présent arrêté de la façon suivante : La déviation se fera par la rue des Prés, la rue de la République et la rue du Dauphin.
ARTICLE 3 : La réfection en pavés du revêtement de surface sera effectuée à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 14 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par entreprise S.L.T.P afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
Consignes générales que devra appliquer la société intervenante :
ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et de Police ainsi qu’aux riverains devra être maintenu par la Société intervenante, pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Déviations, barrières et panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Une note d’information sera distribuée aux riverains au sujet de ces travaux, fin de la semaine 16 / début de la semaine 17 par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 21 Avril 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL