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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 38 DEC annexe1 AGP Ondres marche Tx lot1 lot2
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 38 DEC annexe1 AGP Ondres marche Tx lot1 lot2)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
K
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
É
=)
e
a)
|
Regu
en préfecture le 08/11/2022
\\aÉ )
Publié
le 07/05/2024
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Le
Seignanx
ELITEL
RESEAUX
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
on
ZA
de
la
Maitrie
53
410
SAINT
OUEN
DES
TOITS
Saint-Martin-de-Seignanx,
le 01
juin
2022
Références
: ID/CL-
2022-06-03
Objet
: Notification
Marché
2022-TX-001
-Travaux
de
réaménagement
de
l’Aire
de
Grand
Passage
des
Gens
du
Voyage
à Ondres
—
Lot
n°2
Monsieur
le
Directeur,
Je
vous
informe
que
l’offre
que
vous
avez
faite
au
titre
du
Marché
de
travaux
cité
en
objet
a
été
retenue
suite
à
la
commission
Ad
Hoc
du
04
mai
2022
et
par
décision
en
date
du
18
mai
2022.
J'ai
donc
signé
l’acte
d'engagement
dont
la
copie
est
annexée
au
présent
courrier.
Cette
lettre
de
notification
vaut
également
ordre
de
service
de
commencement
du
marché.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Directeur,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
PJ
: Acte
d'engagement
signé
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
1526
Avenue
de
Barrère
CS
40070
40390
Saint-Martin-de-Seignanx
Tél. 05
59 56
6161
WwWw.cc-seignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Publié
le 07/05/2024
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI Cc, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
E
|
Ë
]
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
NE
}
Publié
le 07/05/2024
_
Communaut
ID
:.040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Madame
la
Présidente
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Maison
Clairbois
—
40
390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
DES
GENS
DU
VOYAGE
D’ONDRES
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
1.2
ACTE
D’ENGAGEMENT
LOT 2
(ATTRI
1)
Réseaux
Numéro
de
marché
2022
TX
001
Date
limite
de
réception
des
Offres
:
Le
07
Avril
2022
à 12h00
Mois
Mo
: est
le
mois
précédent
la
date
limite
de
remise
des
offres. Ce, Le Seignanx COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Publié
le 07/05/2024
, |
!D
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Communauté
TE
CONMMNIONTES OT
OSEO
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Maître
de
l'ouvrage
:
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Maison
Clairbois
— 40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Objet
du
marché :
Marché
de
travaux
de
réaménagement
de
l’aire
de grand
passage
des
gens
du
voyage
à Ondres
Titulaire
Screener
SN
ns
Numéro
du
marché
: 2022-TX-001
Date
du
marché
:
Montant
du
marché
TTC
:
euros
Mode
de
passation
: Marché
de
travaux
passé
par
un
Pouvoir
Adjudicateur
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
de
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique.
Personne
signataire
du
marché
: Madame
la
Présidente
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
prévus
au
code
de
la commande
publique :
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Comptable
assignataire
des
paiements
:
Madame
le Trésorier
Municipal
Percepteur
de
St
Martin
de
Seignanx
Mois
Mo :
est
le
mois
précédent
la
date
limite
de
remise
des
offres.
Ce
mois
est
appelé
mois
"mo
études" E
Publié
le 07/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Communautd
|:
040-244000659-20220518-2022_38B-AI
DS)
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Ou Avec
CONTRACTANT(S)
Nous
soussignés
(A
compléter,
au
choix,
selon
la
nature
de
l'entreprise) :
Nom
et prénom
:
LE
GUEN
Jean-Luc
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de :
Domicilié
à:
(Tél.)
X
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) ELITEL
RESEAUX
Au
capital
de
:
300
000
€
Ayant
son
siège
à
: ZA
de
la
Maitrie
- 53410
ST
OUEN
DES
TOITS
(Tél.)
02.43.01.29.34
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
420
287
062
00012
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
M
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
Mandataire Nom
et
prénom :
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) Au
capital
de
:
Ayant
son
siège
à:
(Tél)
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
(Cotraitant 1
AE
Mars
2022
- Page
3/15 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
e
Publié
le 07/05/2024
|
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Communauté/ae-commromes-cu-oergrremx
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNE
Nom
et
prénom
:
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société,
société)
titulé
complet
et
forme
juridique
de
la
Au
capital
de :
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'étéfblissement
(SIRET)
tion
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
:
Cotraitant
2
Nom
et
prénom :
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agjissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Soci
société)
* (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
Au
capital
de
:
Ayant
son
siège
à:
(Té
N°
d'identitééfétablissement
(SIRET)
cription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés :
Cotraitant
3
Nom
et
prénom :
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Ü Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
D
Publié
le 07/05/2024
_
ID
:.040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Ce
Communauté
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNE.
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
com
société)
forme
juridique
de
la
Au
capital
de :
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'étabié$ément
(SIRET)
N°
d'ins
n
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
:
après
avoir
:
- pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
et
des
documents
qui
y sont
mentionnés ;
- produit
les
documents,
certificats,
attestations
et
déclarations
visés
aux
articles
R2143-6
à
R2143-10
du
code
de
la
commande
publique;
nous
engageons
sans
réserve,
en
tant
que
cotraitants
groupés
solidaire/conjoints
(rayer
la
mention
inutile),
représentés
par:
mandataire
du
groupement,
à
produire
:
-
Les
pièces
prévues
aux
articles
D
8222-5
ou
D
8222-7
et 8
du
code
du
travail
;
-__Les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu'il
a
satisfait
à
ses
obligations
fiscales
et sociales
;
-
L'ensemble
des
documents
contractuels
non
communiqués
au
stade
l'offre
mais
contractuels
conformément
au
CCAP ;
-
Le
cas
échéant,
les
attestations
d'assurance
RC
et
RCD
en
cours
de
validité
;
-
Si
ces
éléments
n'ont
pas
été
précédemment
fournis; l'attributaire
pressenti
devra
justifier
qu'il
n'entre
dans
aucun
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
et
facultatives
prévus
aux
articles
L2141-1
à
L2141-11
du
code
de
la
commande
publique.
et,
conformément
aux
stipulations
des
documents
cités
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
dans
les
conditions
ci-après
définies.
L'offre
ainsi
présentée
ne
nous
lie
toutefois
que
si
son
acceptation
nous
est
notifiée
dans
un
délai
de
180
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
rappelée
en
page
de
garde
du
Règlement
de
la
Consultation.
Il.1.
Montant
du
marché
AE
Mars
2022 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Æ
k
<
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
(af
D
Publié
le 07/05/2024
|
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Ce
Communauté
Te-CommmTonEs
Tu
DETOTTANX
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'offre
de
prix
est
établie
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
au
mois
mo
fixé
en
page
1
du
présent
acte
d'engagement.
Les
modalités
de
variation
des
prix
sont
fixées
au
CCAP.
Le
présent
marché
comporte
3
lots.
Le
présent
marché
porte
sur
le
lot
2
de
Réseaux.
MARCHE
TRAVAUX
:
Le
montant
de
l'ensemble
des
travaux
tel
qu'il
résulte
du
détail
quantitatif
estimatif
est
répartie
comme
suit :
Réaménagement
de
l’aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
à
Ondres
Montant (€ HT.)
70.156,00.
TVA 20 % (€)
14.031,20.
Montant
total (€ T.T.C.)
Montant
(TTC)
arrêté
en
lettres à :
Les
montants
de
l'ensemble
des
travaux
par
cotraitant
sont
:
Nature
de
la
prestation
Montant
hors
Cotraitant
1
Cotraitant
2
Cotraitant
3
CIC
MAYENNE
ORNE
SARTHE
ENTREPRISES
Cotraitant
4
IL.2.
Montant
sous-traité
IL.2.1
Montant
sous-traîté
désigné
au
marché
Le(s)
annexe(s)
au
présent
acte
d'engagement
indique(nt)
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
j'envisage
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants,
les
noms
de
ces
sous-
traitants
et
les
conditions
de
paiement
des
contrats
de
sous-traitance. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
&
Publié
le 07/05/2024
Ce
Communautd
!D-:
040-244000659-20220518-202238B-AI
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
dans
chaque
annexe
constitue
le
montant
maximal
de
la
créance
que
le
sous-traitant
concerné
pourra
présenter
en
nantissement
ou
céder.
Chaque
annexe
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous-traitant
concerné
et
d'agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance.
La
notification
du
marché
est
réputée
emporter
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance.
Le
montant
total
des
prestations
que
nous
envisageons
de
sous-traiter
conformément
à
ces
annexes
est
de:
Montant
hors
TVA :
Montant
TVA
incluse
:
TVA
AUTO
LIQUIDEE
en
application
de
la
loi de
finances
2014
(le
cas
échéant).
Les
déclarations
et
attestations
des
sous-traitants
recensés
dans
les
annexes,
sont
jointes
au
présent
acte
d'engagement.
II.2.2
Montant
sous-traité
envisagé
En
outre,
le
tableau
ci-après
indique
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
nous
envisageons
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement
après
avoir
demandé
en
cours
d'exécution
leur
acceptation
et
l'agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance
les
concernant
à
l'pouvoir
adjudicateur.
Les
sommes
figurant
à
ce
tableau
correspondent
au
montant
maximal
de
la
créance
que
le sous-traitant
concerné
pourra
proposer
en
nantissement,
ou
céder
:
Nature
Montant
Monta
de
la
prestation
hors
T.V.A.
incluse
TVA
AUTO
LIQUIDEE
en
application
de
la
loi
de
finances
2014
(le
cas
échéant).
AE
Mars
2022 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
&
Publié le 07/05/2024
_
ID : 040-244000659-20220518-2022 38B-AI
Cc
Communautéles-commronmes-cu-cergrrenx
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
II.3.
Créance
présentée
en
nantissement
ou
La
créance
maximale
que
je
pourrai
présenter
en
pan
nt
ou
céder
est
ainsi
de
:
(TVA
incluse)
Les#emtants
exprimés
à
l'article
2.2
sont
exprimés
en
euros.
IIL.1.
Période
de
préparation
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le
délai
de
la
période
de
préparation
part
de
la
date
fixée
par
l'Ordre
de
Service
qui
prescrira
de
commencer
les
travaux.
Ce
délai
de
période
de
préparation
est
compris
dans
le délai
global
d'exécution
de
4
mois.
Elle
aura
une
durée
de
1
mois.
IIL.2.
Délai
d'exécution
des
travaux
Le
délai
d'exécution
des
travaux
n'intègre
pas
la
période
de
préparation
des
travaux.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Travaux
Délai
d'exécution
- _
Réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
des
3
mois
(hors
période
de
gens
du
voyage
d'Ondres
préparation)
Les
modalités
du
règlement
des
comptes
du
marché
sont
spécifiées
par
le
CCAP.
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le montant
au
crédit
du
compte
(joindre
un
RIB
ou
RIP) :
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire
:
CIC
MAYENNE
ORNE
SARTHE
ENTREPRISES
à: au
nom
de
:
ELITEL
RESEAUX
sous
le numéro :
00032178601
clé
RIB :
24
code
banque
:
30047
code
guichet
:
14850
Q
Les
soussignés
entrepreneurs
groupés,
autres
que
le
mandataire,
donnent
par
les
présentes
à
ce
mandataire
qui
l'accepte,
procuration
à
l'effet
de
percevoir
pour
leur
compte
les
sommes
qui
leurs
sont
dues
en
exécution
du
marché
par
règlement
au
compte
ci-dessus
du
mandataire.
Toutefois,
le
Maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
aux
sous-traitants
payés
directement
en
en
faisant
porter
les
montants
au
crédit
des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
les
avenants
ou
les
actes
spéciaux. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
+
Publié
le 07/05/2024
Ce
Communauté
1D:040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Q
Cotraitant
1
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire
:
à: au
nom
de :
Sous
le
numéro :
clé
RIB ;
Code
banque :
code
guichet :
Q
Cotraitant
2
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire :
à: au
nom
de
:
Sous
le
numéro :
Code
banque :
clé
RIB :
Q
Cotraitant
3
compte
ouvert
à
l'organisme
banc
à: au
nom
de
:
Sous
le
numéro :
clé
RIB :
Code
banque
:
code
guichet :
Q
GCotraitant
compte
ouvft
à
l'organisme
bancaire :
à: au
node :
Souffle
numéro :
clé
RIB :
de
banque :
code
guichet :
«a
Le
titulaire
unique,
le
mandataire
du
groupement
conjoint,
ou
le
mandataire
du
groupement
solidaire
sans
répartition
des paiements
au
nom
dugroupement:
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
AE
Mai Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
(af
Publié
le
07/05/2024
|
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Communauté
y
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
œ
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
Cotraitant
1
:
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
à
l'article
au
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
QI
Cotraitant 2 :
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitairghrévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avr
Q
Cotraitant
3:
Le
prestataire
désigné
ci-dev
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Fait
en
un
seul
original
à:
StOuen
des
Toits
le:
06/04/2022
Mention(s)
manuscrite(s)
"lu
et
approuvé"
signature(s)
du/des
prestataire(s)
:
Lu
et
approuvé
Jean-Luc
Le
Guen
ELITEL
B
Directeur
Général
ésaeu
Signature numérique
CUBES
Jean-Luc
de Jean-Luc LE GUEN
ru
M Pate Asa or 0
SAT
3 29 ES 00e 12
Date
: 2022.04.06
L
E
G
U
E
N
iieraé
+02'00' Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AE Mars 2022
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
a)
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Ka
Z
Publié le 07/05/2024
.
ID :
040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Communaut
far
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
CNET
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement,
complétée
par
les
annexes
suivantes : -__
Annexe
n°1
relative
à
la sous-traitance.
Signature
de
la
personne
désignée
par
le
pouvoir
adjudicateur
À Sat:erbn-De:
ANA,
le.
Q1..AUiN
2029
Le
pouvoir
adjudicateur
certifie
que
le
présent
marché
a
été
reçu
par
le
représentant
de
l'Etat
le
: DATE
D'EFFET
DU
MARCHE
Reçu
l'avis
de
réception
postal
ou
la
remise
en
main
propre
de
la
notification
du
marché
signé
le
…
.…
par
le
mandataire
du
groupement
destinataire.
Pour
le
pouvoir
adjudicateur,
Le
mandataire
du
groupement
= Page
11/15 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
+
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‘
ID : 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Ce
Communauté
TE
COMMUNES
OU
7
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(4ÿ
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TD
ED te
Ion
ttes
MARCHE
:
-Titulaire
:
-Objet
:
PRESTATIONS
SOUS-TRAITEES
-Nature : -Montant
:
SOUS-TRAITANT -Nom,
raison
ou
dénomination
sociale
:
-Forme
juridique
:
-Numéro
et ville
d'enregistrement
au
registre
df
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers
-Numéro
SIRET :
-Adresse
:
-Téléphone :
Télécoie
:
Mail
:
CONDITIONS
DE
PAIEMENY
PREVUES
PAR
LE
PROJET
OÙ
LE
CONTRAT
DE
SOUS-TRAITANCE
ET
MODAÂLITES
DE
REGLEMENT
-Compte
à
créditer
(joindr£
un
RIB
ou
RIP)
:
compte
ouvert
à
l'orgfnisme
bancaire :
à: au
nom
de :
Sous
le
numérf
:
clé
RIB :
Code
banquf
:
code
guichet
:
-Modalifs
de
calcul
et de
versement
des
avances
et acomptes : Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Ka
œ
Publié
le 07/05/2024
|
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Ce
Communauté
!2: 040-244000659-20220518-2022: 388-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
-Date
d'établissement
des
prix
:
/
-Modalités
de
variation
des
prix
:
/
-Stipulations
relatives
aux
délais,
pénalités,
primes,
réfactions
efretenues
diverses
:
PIECES
A
REMETTRE
SYSTEMATIQUEMENT£n
plus
du
DCA :
1)
Une
lettre
de
candidature
ou
formuäire
DC1.
Si
le
candidat
ne
recours
pas
au
formulaire
DC1,
il
joindra
en
plus
de
sa
lettre
de
candidature
une
déclaration
sur
l'hongeur,
datée
et
signée
justifiant,
au
sens
de
l'article
R2143-3
du
code
de
la
commande
péblique
:
"
Qu'il
n'entre
dans
aucuf
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
et
facultatives
prévus
aux/articles
L2141-1
à
L2141-11
du
code
de
la
commande
publique
;
“
Qu'il
est
en
règle
Ji
regard
des
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-11
du
code
du
travail
concernant
l'empfi
des
travailleurs
handicapés.
jygements
prononcés
à
cet
effet;
Un
document
relatif aux
pouvoirs
de
la
personne
habilitée
à
engager
le candidat. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
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le 07/05/2024
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
Communauté-e-commrremes-ce-cergrenre
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Lorsque
la
déclaration
de
sous-traitance
n’est
pas
réalisée
lors
du
dépôt
d
initial,
il est
attendu
du
candidat
sous-traitant
un
dossier
complet
tel
que
Règlement
de
la
Consultation.
AUTRES
RENSEIGNEMENTS
:
Le
titulaire
A... fn Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Communauti
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Ka
Publié
le 07/05/2024
ro
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI
T
Travaux
de
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres
(40)
AË Mars 2022
- Page
15/15 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
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le 07/05/2024
ID
: 040-244000659-20220518-2022_38B-AI