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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 16 DEC Av1 marche tx lot2 amngt chemin Claous Ondres RD26 Ondres SMSx
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 16 DEC Av1 marche tx lot2 amngt chemin Claous Ondres RD26 Ondres SMSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
Et
ID
: 040-244000659-20220224-2022
16-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
du
Chemin
du
Claous
à
Ondres
et
de
la
RD26
à Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
Avenant
1
Marché
de
travaux
Lot
2
Décision
n°
2022-16
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l’article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la section
relative
à la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le règlement
de
voirie
communautaire
et son
annexe
graphique
approuvés
par délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 19
juin
2019,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2194-8
relatif
aux
modifications
de
faible
montant
du
marché
travaux,
VU
la délibération
en
date
du
17 juillet 2019
retenant
le maître
d'œuvre
SCE
sur ce
projet
d'aménagement,
VU
la
proposition
d’avant-projet
et
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisé
par
le
bureau
d’études
SCE,
VU
la
proposition
de
retenir
l’offre
présentée
par
EIFFAGE
SUD
OUEST
d’un
montant
de
1 077
700€
HT
pour
le
lot
1
(Voirie-
terrassements-
assainissement-
réseaux)
et
l’offre
présentée
par
ID
VERDE
d’un
montant
de
79
692.79€
HT
pour
le
lot
2
(Espaces
verts),
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ad
Hoc
du
23
Février
2022,
DÉCIDE Article
1°":
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accepte
de
passer
un
avenant
1
au
marché
de
travaux
de
l’entreprise
ID VERDE
/ Lot
2
(cf avenant
1 joint
et
PV
CAO
du
23/02/2022).
Article 2 : Le
montant
de
l’avenant
pour
l’entreprise
ID VERDE
représente
une
plus-value
de
0.9%
du
marché
initial
soit
un
montant
de
755.56€
HT.
Article 3 : Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
signera
l’avenant
n°1
du
marché
de
travaux
de
l’entreprise
ID VERDE. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
Article
4
:
ID : 040-244000659-20220224-2022 16-AU
Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
application
de
Ta
présente
décision. Article 5 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
24
Février
2022