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Déliberation - 07 delib operation PM locaux et equipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 delib operation PM locaux et equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
_ Présents : 28)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2025
DELIB-2025-35
d'Ozon Nombre
de
con
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
ÿ
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
9
avril,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Pouvoir:
1
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
MODERNISATION
DES
LOCAUX
ET
DES
ÉQUIPEMENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
MM/Traité
en
commission
"urbanisme
et
aménagement
du
territoire"
le
2 avril
2025
RAPPEL
DU
CONTEXTE
Les
besoins
actuels
de
la
police
municipale
en
termes
de
sécurité
individuelle
concernant
les
agents
de
police
municipale
ne
sont
pas
adaptés
dans
le
contexte
général
de
la
société
actuelle
et
particulièrement
de
notre
commune. Les
locaux
actuels
de
la
police
municipale
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
l'hôtel
de
ville
ne
sont
pas
du
tout
fonctionnels
actuellement.
En
effet,
les
accès
des
locaux
ne
sont
pas
sécurisés,
l'ensemble
des
ouvertures
portes
et
fenêtres
ne
présentent
aucune
spécificité
sécuritaire.
L'armoire
actuelle
est
basique
sans
mécanisme
de
sécurité
(clef
spécifique,
serrure
à
code
ou
autre)
OBJET
DE
L'OPERATION
Nos
agents
de
police
municipale
ont
besoin
de
s'équiper
de
moyen
de
protection
individuelle
par
l'intermédiaire
de
gilets
par
balle
et
d'un
système
de
vidéo
appelé
caméra
piéton.
Ces
moyens
matériels
permettront
de
meilleures
conditions
de
travail
à
nos
agents
de
police
avec
toute
la
sécurité
nécessaire
à
l'accomplissement
de
leur
tâche.
La
volonté
actuelle
de
l'équipe
municipale
est
de
faire
évoluer
notre
système
de
vidéosurveillance
dans
les
années
à
venir.
De
ce
fait
il est
donc
souhaitable
qu'un
local
spécifique
soit
dédié
à
la
vidéosurveillance.
Il est
prochainement
prévu
de
transférer
les
locaux
de
la
police
municipale
dans
l'ancienne
caserne
des
pompiers
qui
doit
être
réaménagée
pour
mettre
en
place
un
lieu
adapté
au
travail
des
agents
de
la
police
municipale
mais
aussi
à
l'utilisation
et
la
protection
des
installations
de
la
vidéosurveillance.
Nous
souhaitons
en
effet
mettre
en
place
un
bureau
sécurisé
avec
la
climatisation
ainsi
qu'un
accès
règlementé
à
travers
l'utilisation
de
badges
identifiés
pour
gérer
l'accès
aux
images.
Coût
équipements
PM
: 4
284
€
HT
Coût
des
travaux
de
rénovation
locaux
PM
: 150
495
€
HT
Coût
vidéosurveillance
: 134
788
euros
HT
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-35b-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 2/2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
programme
de
l'opération
e
ACCEPTE
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élevant
à
289
567
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
de
toutes
les
subventions
susceptibles
d'être
allouées
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
17
avril
2025
,
Wa! ZA
A
7
LS
S
te GG Ses
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
17
avril
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-35b-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025