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Arrêté - A 2024 081 Arrêté temporaire de circulation SAS JONGENELEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 081 Arrêté temporaire de circulation SAS JONGENELEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-081
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 12 juin 2024 par l’entreprise SAS JONGENELE Piette, domiciliée à
ZA des manettes 81090 Valdurenque, pour des travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement
collectif, des commerces au niveau de l’Allée de Boussac,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement
collectif, des commerces au niveau de l’Allée de Boussac, réalisés sous la responsabilité de Monsieur
JONGENELEN Pierre, de l’entreprise SAS JONGENELE Piette, il y a lieu pour des raisons d’encombrement
et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SAS JONGENELE Piette est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande,
pour réaliser des travaux de raccordement sur le réseau d’assainissement collectif, des commerces au niveau de
l'Allée de Boussac, pendant la période du:
Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La circulation sera alternée par des feux .
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise SAS JONGENELE Piette chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité Monsieur
JONGENELEN Pierre, de l’entreprise SAS JONGENELE Piette.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Monsieur JONGENELEN Pierre, responsable de l'entreprise SAS JONGENELE Piette, a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la
signalisation en place n'est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 24 juin 2024 et terminés le 5 juillet 2024. En cas d’inexécution des travaux
dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 19 juin 2024
Le Maire,
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