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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 029 Arrêté temporaire de circulation SAS GCMV 2 au 19 avril 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-029
Le Maire de la Commune de SAÏX,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT la demande en date du 14 mars 2024 par l’entreprise SAS GCMV, représentée par
Monsieur VALADE Christophe, 12 rue de la Ferronnerie 81200 Mazamet; pour des travaux de
réparation d’une conduite télécom au niveau du chemin d’En Barbaro,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de réparation d’une conduite télécom au
niveau du chemin d’En Barbaro, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SAS GCMV est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour
exécuter des travaux de réparation d’une conduite télécom au niveau du chemin d’En Barbaro,
pendant la période du :
Mardi 2 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera sur demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation
temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAS GCMV chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier
est à la charge et sous la responsabilité Monsieur VALADE Christophe de l’entreprise SAS GCMV.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus.
Article 4° : Monsieur VALADE Christophe, responsable de l’entreprise SAS GCMV, a la charge de la signalisation
de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux si la signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 2 avril 2024 et terminés le 19 avril 2024.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf
reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les
lois et règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur Le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saïx, le 19 mars 2024
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