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Arrêté - ARRETE 06 2021 OUVERTURE D un Debit Temporaire de Boisson
Document publié le Dimanche 18 juillet 2021 par la commune d'Éhuns.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 06 2021 OUVERTURE D un Debit Temporaire de Boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de EHUNS
70300 EHUNS
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Monsieur le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur ALEXANDRE COURTOY (GAEC COURTOY)
Profession : AGRICULTEUR
Domicilié(e) : 40 RUE DU TILLON 70300 EHUNS (HAUTE-SAONE FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2 catégorie à GAEC COURTOY 42 RUE DU TILLON 70300 EHUNS.
Du 18 juillet 2021 à 10 heures 00
Au 18 juillet 2021 à 19 heures 00
Pour le motif PORTES OUVERTES
Veuillez agréer, Monsieur le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 24 juin 2021
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire De EHUNS
Vu les articles L.2122-28, L.2272-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vu
Vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ :
Article unique - Monsieur ALEXANDRE COURTOY (GAEC COURTOY) 40, RUE DU TILLON 70300 EHUNS (HAUTE-SAONE FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2 catégorie.
Du 18 juillet 2021 à 10 heures 00 Au 18 juillet 2021 à 19 heures 00
Pour le motif PORTES OUVERTES à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à
la tenue et à la police des débits de boissons. .
Fait à EHUNS, le 12 juillet 2021
Le Maire