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Arrêté - a362 ouverture debit de boissons temporaire
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a362 ouverture debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sport, Humanitaire,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
N°362/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Emmanuel LOPES, président de l’Union Athlétique de Maisons- Laffitte (UAML) sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 8, avenue Desaix ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Emmanuel LOPES, président de l’association UAML est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la course « La Mansonnienne » au pare des Sports sis à Maisons-Laffitte, 8, avenue Desaix le :
Dimanche 02 octobre 2022 de 08 h 00 à 14 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
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Fait à Maisons-Laffitte, le 22 septembre 2022.
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