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Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
Arfichage le 5 mai 2023 VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°153/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Madame Monique CONVERSET épouse BLOUIN, gérante de la société 100% CHAMPAGNE sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 86, rue de la Procession ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Monique CONVERSET épouse BLOUIN, gérante de la société 100% CHAMPAGNE est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la fête des commerçants et artisans sur l’allée New-Market face à l’enseigne PICARD
le:
Samedi 13 mai 2023 de 10 h 00 à 19 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 28 avril 2023.
|
\ Le Maire,
|
) Jacques YARD