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Arrêté - a201 ouverture debit de boissons temporaire
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a201 ouverture debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Religion et laïcité,
Affichage le 7 juin 2023
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°201/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Isabelle, Cécile, Dominique BOTHIER, épouse HUGUENIN, membre du groupement paroissial de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi sis à Maisons- Laffitte, 43, avenue du Fossé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Isabelle, Cécile, Dominique BOTHIER, épouse HUGUENIN, membre
de l’association paroissiale est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la Fête de la Foi à l’Eglise Notre-Dame de la Croix sise à Maisons-Laffitte, 1, avenue Masséna le :
Dimanche 11 juin 2023 de 12 h 00 à 16 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 05 juin 2023.