Procès Verbal - pv cm 09 03 2026

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Procès Verbal - pv cm 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, < s ViQle de |

ST | NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Liste des délibérations Conseil Municipal du 9 mars 2026

L LI IS ST TE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 9 9 M MA AR RS S 2 20 02 26 6 À À 2 20 0H H4 45 5

Numéro de la Délibération Objet Décision du Conseil Municipal

2026_03_03 Budget commune – Compte Financier Unique (CFU) 2025 Adoptée à l’unanimité

2026_03_04 Budget commune - affectation du résultat de l’exercice 2025 Adoptée à l’unanimité

2026_03_05 Budget commune - fixation des taux d'imposition communaux des 3 taxes directes locales Adoptée à l’unanimité

2026_03_06 Budget commune – subventions pour l’année 2026 allouées aux associations neauphléennes 17 voix pour, 1 voix contre (Sylvie BARA)

2026_03_07 Budget commune – subventions pour l’année 2026 allouées aux écoles maternelle et élémentaire de Neauphle-le-Château Adoptée à l’unanimité

2026_03_08 Budget commune - Budget Primitif 2026 Adoptée à l’unanimité

2026_03_09 Institution de la taxe de séjour Adoptée à l’unanimité

2026_03_10 Demande de fonds de concours pour les travaux de câblage informatique à l’école maternelle Adoptée à l’unanimité

2026_03_11 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Adoptée à l’unanimité

2026_03_12 Convention concernant l’accueil des enfants neauphléens dans le centre de loisirs de Jouars-Pontchartrain Adoptée à l’unanimité

2026_03_13 CCCY - rapport de la CLECT Adoptée à l’unanimité

2026_03_14 Mise à disposition d’un agent de la commune de Neauphle-le-Château au profit du SIVU Cœurs d’Enfants Adoptée à l’unanimitéd7 | Vinte de | NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire après convocation légale, en date du deux mars deux mille vingt-six.

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Etaient présents :

Elisabeth SANDJIVY -— le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN - Maires Adjoints, Annick VENANT, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoit SCHROEDER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN Eric LERAY.

Etaient absents, excusés et représentés :

- Jimmy VIGNELLES donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

Etaient absents :

Joseph-Marie ABSIL, Sébastien TUFFIER, Claire VIGNERON

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et nomme Emanuelle COEURET comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 DÉCEMBRE 2025

1.1. Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-Verbal du 8 décembre 2025.

2. FINANCES

2.1. BUDGET COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de

l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 5 du 26 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier

2023,

Vu le budget 2025 et ses décisions modificatives,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales, Annick VENANT, Doyenne d'âge, aux fins de présider la séance durant laquelle le

Compte Financier Unique, doit être adopté.

) Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 1Ville de _ NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025, arrêté

comme suit :

Investissement | Fonctionnement

| Dépenses de l'exercice 2025 | 2 487 938,55 € : 2 905 835,54 € |

Recettes de l’exercice 2025 n 620 712,10 € | 3 299 105,05 € |

a EL Excédent LAS | LL 393 269,51 € Résultat de l’exercice 2025 - — Déficit - 867 226,45 €

Solde 2024 Excédent 954 748,52 € 600 764,49 €

Résultat de clôture de l’exercice Excédent 87 522,07 € 994 034,00 €

2.2. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable MS7,

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31/12/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DÉCIDE, à l’unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le CFU qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 954 748,52 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 600 764,49 €

Soldes d’exécution de clôture :

Un solde d’exécution (Excédent) de la section d’investissement de : 87 522,07 € Un solde d’exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 994 034,00 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 259 303,46 €

En recettes pour un montant de : 180 903,20 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 400 000,00 € Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 594 034,00 €

v} Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 2Vidle de .

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2.3. BUDGET COMMUNE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Madame Île Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du CGCT, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2026. Madame le Maire rappelle que les communes ne votent plus le taux de la Taxe d’Habitation depuis 2020 : c’est celui de 2019 qui s’applique automatiquement (soit 9,29 % pour Neauphle-le-Château). Depuis, les communes votent le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, En ce qui concerne la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la part départementale a été transférée en 2021 aux communes.

Madame Le Maire propose que les taux d’imposition communaux des taxes directes locales restent inchangés, et soient donc fixés, pour l’année 2026 à :

Taxe Foncière (bâti) 24,78 %

Taxe Foncière (non bâti) 77,94 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis 9,29 % plus de deux ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants pour l’année 2026 :

Taxe Foncière (bâti) 24,78 %

Taxe Foncière (non bâti) 77,94 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis 9,29 % plus de deux ans

24 BUDGET COMMUNE _— SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS NEAUPHLEÉENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, 17 voix pour, 1 voix contre (Sylvie BARA), d'attribuer une subvention pour :

Associations Montant

Anim'Ass Mat 700 €

ASLC — Association Sports Loisirs et Culture 40 000 €

Bibliothèque pour tous 2500 €

Club des Aînés 6000 €

Club Neauphléen de Poker - CNP 700 €

Cœur de Neauphléens 680 €

R.C.N. Neauphle-le-Château 15 000 €

Syndicat d’initiatives 5 000 €

TCN - Tennis Club de Neauphle-le-Château 17 500 €

U.N.C. Neauphle-le-Château 250 €

FCPE 400 €

Total 88 730 €

Les crédits sont prévus au BP 2026 — article 65748

|] Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 3; Vie de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

2.5. BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2026 ALLOUÉES AUX ÉCOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour :

Ecoles Montant

Ecole Maternelle Les Petites Friches 2 260 €

Ecole Primaire Emile Serre 4 306 €

Total 6 566 €

Les crédits sont prévus au BP 2026 — article 65748

2.6. BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à

L.2343-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Madame le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2026,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2026 de la commune qui s’équilibre

en dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante :

- pour la section de fonctionnement à 3 750 237,00 €

- pour la section d'investissement à 1 232 47427 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2026 qui s’équilibre en

dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante :

- pour la section de fonctionnement à 3 750 237,00 €

- pour la section d'investissement à 1 232 474,27 €

2.7. INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les communes ont la possibilité d’instaurer une taxe de séjour.

La taxe de séjour existe sous deux régimes :

+ La taxe de séjour dite « forfaitaire » peut s’appliquer pour des natures d’hébergements spécifiques mentionnées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ce cas, elle est due par le logeur et est calculée en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement ;

° La taxe de séjour dite « au réel » avec laquelle le touriste est redevable d’un montant déterminé en fonction du nombre de nuitées effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DÉCIDE, à l’unanimité, d'instituer la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1° janvier 2027

- _ DÉCIDE, à l’unanimité, d’assujettir l’ensemble des hébergements éligibles à la taxe de séjour au régime réel.

- FIXE, à l’unanimité, les tarifs pour les catégories d’hébergements selon le tarif maximum du barème en vigueur.

tÿ Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 4ViQle de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

- FIXE, à l’unanimité, la période de perception de la taxe de séjour entre le 1% janvier et le 31 décembre de chaque année.

- RAPPELLE que sont exonérées de la taxe de séjour, conformément à la loi, les catégories de personnes suivantes :

* Les personnes mineures ;

* Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; * Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. La taxe de séjour s’applique sur l’ensemble du territoire communal quel que soit le loyer des locaux concernés.

2.8. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE CÂBLAGE INFORMATIQUE À L'ÉCOLE MATERNELLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du 7 juin 2023 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines sur l’ouverture d’un Fonds de

Concours d’investissement à destination des communes pour la période de juin 2023 à mai 2026,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de câblage informatique à

l’école maternelle à hauteur de 7 824,13 euros HT,

Dans ce cadre, il est donc envisagé de demander un Fonds de Concours à la Communauté de Commune Cœur

d’Yvelines.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l’unanimité, de demander un Fonds de Concours à la Communauté de Communes Cœur

d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de câblage informatique à l’école maternelle,

Nature de l’opération Montant travaux HT | Subvention CCCY | Part commune

Travaux de câblage informatique 7 824,13 € 3 912,06 € 3 912,07 €

- _ AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer tout acte afférant à cette demande,

-_ PRÉCISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

3. MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

3.1. MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Neauphle-le-Château partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

vy Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 5Vide de .

NEAUPHLE-LE-CHATEAU rs

L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie,

n Ft La commune de Neauphle-le-Château s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes

fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO), qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aAggrAVÉ ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.

A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, l’unanimité, cette motion de soutien.

4. CENTRES DE LOISIRS

4.1. CONVENTION CONCERNANT L’ACCUEIL DES ENFANTS NEAUPHLÉENS DANS LE CENTRE DE LOISIRS DE JOUARS-PONTCHARTRAIN

Les centres de loisirs de Neauphle-le-Château sont fermés la 2°"° semaine des vacances d’hiver et de printemps. Afin de ne pas pénaliser les familles, la commune de Jouars-Pontchartrain autorise l’accès des enfants neauphléens, dans leur centre de loisirs, pendant ces périodes.

Une convention doit donc être conclue afin de préciser les modalités d’accueil des enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE, à l’unanimité, les termes de la convention concernant l’accueiïl des enfants dans le centre de loisirs de Jouars-Pontchartrain,

vJ Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 6Vide de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

-_ AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer ladite convention.

Su SYNDICATS

5.1. CCCY - RAPPORT DE LA CLECT

Par délibération n°26-002 en date du 11 février 2026, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 26-002 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 11/02/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE, à l’unanimité, le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

5.2. MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU AU PROFIT DU SIVU CŒURS D'ENFANTS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition du SIVU, un agent de la commune de Neauphle-le-Château à hauteur de 3,5 heures par semaine (soit 10% du temps de travail de l’agent) afin d’assurer la gestion administrative du SIVU.

Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent administratif de Neauphle-le-Château au profit du SIVU Cœurs d’Enfants à compter du 1° janvier 2026.

Séance levée à 21 heures 30 minutes

Le maire Le secrétaire de séance

Elisabeth SANDJ EYE, Emmanuelle COEURET 7

y Procès-Verbal Conseil Municipal 9 mars 2026 Page 7