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Procès Verbal - cm cr pv 25 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm cr pv 25 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République
Française
Département
des
Yvelines
TACOIGNIERES L’an
2022
et
le
25
mars
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patrice
LE
BAIL,
Maire.
Présents
:M.
LE
BAIL
Patrice,
Maire,
Mmes
:CORDIEZ
Christine,
de
BERTRAND
France,
DESHUMEURS
Carmela,
LEGER
Céline,
GARRIER
Amandine,
MM
:CASTIGLIONE
Arnaud,
FAURE
Patrick,
GOMEZ
José,
LECUIR
Christophe,
LEVACHER
Thierry,
PIERRE
Alain,
GASTINOIS
Ludovic.
Pouvoirs
:
BLAVOET
Amélie
a donné
pouvoir
à DESHUMEURS
Carmela
GACEMI
Agnès
a donné
pouvoir
à CORDIEZ
Christine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
:15
°
Présents
:13
Date de la convocation
: 21/03/2022
Date
d'affichage
: 21/03/2022
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
-— Délibération
n°2022-III-06
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- Délibération
n°2022
AFFECTATION
DES
RESULATS
DE
L'EXERCICE
2021
- Délibération
n°2022-
VOTE
DES
TAUX
FISCAUX
2022
- Délibération
n°2022-III-09
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- Délibération
n°2022-III-10
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
08
MARS
2022
- Délibération
n°2022-III-11
e
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DU
SIGEIS
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- Délibération
n°2022-III-12
e
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- Délibération
n°2022-III-13
1°)
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Céline
LEGER
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Adopté
à l’unanimité
des
élus
présents.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
1
2°)
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
février
2022.
Ledit
procès-verbal
ne
soulève
pas
d'observation.
Adopté
à l’unanimité
des
élus
présents.
3°)
Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Décision
n°2022-01
du
10
mars
2022
:
De
signer
le
devis
n°20220211
de
la
société
AGC
sise
rue
Gustave
Eiffel
à
Bois
Guillaume
(76230)
attributaire
du
lot
n°4
ossature
bois-
charpente
pour
la
fourniture
et
pose
de
ferrures
de
pieds
d’épines
pour
un
montant
HT
de
921,88€,
soit
1.106,02€
TTC.
Délibération
2022-111-06
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Conformément
à
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mantes-la-Jolie
doit
adresser
à
la
commune,
avant
le
1er
juin
de
l’année
suivante
le
compte
de
gestion
de
l’année
écoulée.
En
application
de
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal,
préalablement
à la
présentation
du
compte
administratif
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Comptable
public
de
Longnes.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Madame
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mantes-la-Jolie
nous
a adressé
le
compte
de
gestion
de
la
commune
faisant
apparaître
le
résultat
d'exécution
de
ce
budget
pour
l'année
2021.
Les
éléments
communiqués
nous
permettent
de
constater
la
parfaite
concordance
avec
les
résultats
du
compte
administratif
2021,
établi
par
nos
soins.
Le
compte
de
gestion
2021
et
son
résultat
sont
exposés
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Budget
2021
Compte
de
gestion
2021
689.538,16
€
73.051,65€
Section
d'investissement
Budget
2021
Compte
de
gestion
2021
Dépenses
166.817,91
€
_Résultat
antérieur
reporté
|
|
ï
-53.558,24
€
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mantes-la-Jolie
pour
l'exercice
2021,
présentant
les
principaux
résultats
de
l'exercice
suivants,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
e
Approuve
le
compte
de
gestion
2021
et
son
résultat.
Délibération
2022-111-07
-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Conformément
à
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
clos.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
d’élire
un
Président
et
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
2021.
Le
compte
administratif
2021
et
son
résultat
sont
exposés
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Budget
2021
Compte
administratif
2021
Recettes
;
;
710.387,45
€
.777.475,04
€
Dépenses
710.387,45
€
689.538,16
€
Résultat
de
l’exercice
2021
ur
87:936B8E
Résultat
antérieur
reporté
73.051,65
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
_160.988,53
€
Section
d'investissement
Budget
2021
Compte
administratif
2021
846.105,28€
s
846.105,28
€
Monsieur
Alain
PIERRE
est
désigné
Président
de
séance,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
le
temps
du
vote. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Donne
acte
au
Président
de
la
présentation
du
compte
administratif
2021,
e
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
3
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
°
Arrête
et
approuve
les
résultats
définitifs.
Délibération
2022-11-08
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
L'instruction
comptable
M14
dispose
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
quant
à son
affectation.
Les
résultats
au
31
décembre
2021
du
compte
administratif
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Budget
2021
Compte
administratif
2021
Recettes
de
__
710387,45€
777.475,04€
Dépenses
710.387,45
€
689.538,16
€
ésultat
de l'exercice
2021
SRE
87.936,88
€
Résultat
antérieur
reporté
73.051,65
€
Résultat cumulé
au
31/12/20
160.988,53€
Section
d'investissement
Compte
administratif
2021
Recettes
473.241,11
€
Dépenses
166.817,91
€
Résultat
de
l'exercice
2021
306.423,20
€
Résultat
antérieur
reporté
-53.558,24
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
_252.864,96
€
L'état
dressé
des
restes
à réaliser
2021
fait
apparaitre
les
montants
suivants
:
+
_226.000,00
€
en
dépenses
d'investissement
+
_259.915,00
£
en
recettes
d'investissement
Soit
un
solde
créditeur
de
33.915,00€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Affecte
à
la
ligne
RO01
du
budget
2022,
252.864,96
€
constatant
l'excédent
de
la
section
d'investissement.
+
Affecte
à la
ligne
ROO2
du
budget
2022,
un
report
de
fonctionnement
de
160.988,53
€.
Délibération
2022-11-09
—
VOTE
DES
TAUX
FISCAUX
2022
Les
articles
1639
À
du
Code
général
des
impôts
et
L.1612-2
du
CGCT
disposent
que
ce
sont
les
conseils
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les
taux
relatifs
à la
fiscalité
directe
locale.
La
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
un
nouveau
dégrèvement
d'office
de
la
taxe
d'habitation
pour
la
résidence
principale,
qui
devrait
bénéficier
à environ
80
%
des
contribuables
en
2020,
par
application
d’un
taux
de
dégrèvement
progressif.
La
cotisation
à
la
TH
est
en
revanche
maintenue
pour
les
personnes
dont
les
ressources
excèdent
les
seuils
de
dégrèvement.
Elle
sera
progressivement
supprimée
d'ici
2023
pour
100
%
des
redevables.
L'État
prend
en
charge
le
coût
de
cette
mesure
pour
les
collectivités,
en
tenant
compte
des
bases
annuelles
actualisées,
des
taux
et
des
abattements
de
2017.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
4 Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
budget
de
l'exercice
2022
prévoit
un
produit
de
372.710
€ au
titre
des
contributions
directes
locales.
Cette
somme
est
calculée
à
partir
de
la
notification
des
bases
réelles
2021
adressée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
auxquelles
est
appliqué
le
taux
d'évolution
de
3,4%
dû
à l'inflation.
Il'est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l'année
2021,
pour
l'année
2022,
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2021
TAUX
2022
Foncier
bâti
21,64
21,64
Foncier
non
bâti
73,87
73,87
Elle
prend
en
compte
les
divers
travaux
et
achats
pressentis
ou
définis
lors
des
diverses
réunions
de
la
commission
travaux.
Le
budget
primitif
2022
s'établit
par
chapitre
tel
que
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
du
présent
budget
808.848,53
647.860,00
Solde
d'exécution
reporté
2021
-
160.988,53
Total
fonctionnement
808.848,53
808.848,53
INVESTISSEMENT Crédits
du
présent
budget
1.239.105,67
952.325,71
Restes
à réaliser
2021
226.000,00
259.915,00
Solde
d'exécution
2021
-
252.864,96
Total
investissement
1.465.105,67
1.465.105,67
TOTAL
BUDGET
2.273.954,20
2.273.954,20
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Cons
e
Maintient
les
taux
d'imposition
de
l'année
2020,
pour
l'année
2021
e
Fixe
les
taux
d'imposition
2021
pour
la
taxe
Foncier
Bâti
et
Foncier
Non
Bâti,
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2021
TAUX
2022
Foncier
bâti
21,64
21,64
Foncier
non
bâti
73,87
73,87
Délibération
2022-11-10
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
Néanmoins,
si
l'assemblée
délibérante
l’autorise
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu'elle
fixe,
l'exécutif
peut
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre. Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
Le
budget
de
la
commune
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
Il
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
Il
est
divisé
par
chapitres
et
articles.
Il
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à
effectuer
au
cours
de
l'exercice
pour
lequel
il a
été
voté.
En
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
budget
est
un
document
unique
dans
lequel
toutes
les
opérations
de
la
commune
sont
retracées.
Le
budget
primitif
2022
a été
établi,
en
section
de
fonctionnement,
en
prenant
en
compte
les
recettes
notifiées
ou
estimées
(dotation,
fiscalité
participations.)
et
les
dépenses
obligatoires,
non
compressibles
(contrats
divers,
entretiens,
personnels...).
Cette
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à hauteur
de
808.848,53
€
en
prenant
en
compte
un
virement
à
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
149.238,99€
(100.489,39
€
pour
2021).
Suite
à la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2018
et
à la
mise
en
sommeil
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
31
décembre
2020,
la
section
de
fonctionnement
comprend
les
dépenses
et
les
recettes
affectée
à l’aide
sociale
et
au
scolaire.
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
celle-ci
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
hauteur
de
1.465.105,67
€.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
5
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Si
l'assemblée
délibérante
vote
par
chapitre,
la
répa
caractère
indicatif.
Les
modifications
de
cette
répartition
ne
font
pas
l’objet
d’une
notification
spéciale
au
comptable
;toutefois,
pour
l'information
de
l’assemblée
délibérante,
elles
doivent
apparaître
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
P
°
Approuve
le budget
pri
n
des
crédits
par
article
ne
présente
qu’un
tif
2022
par
chapitre,
tel
que
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
du
présent
budget
808.848,53
647.860,00
Solde
d'exécution
reporté
2021
-
160.988,53
Total
fonctionnement
808.848,53
808.848,53
INVESTISSEMENT Crédits
du
présent
budget
1.239.105,67
952.325,71
Restes
à
réaliser
2021
226.000,00
259.915,00
Solde
d'exécution
2021
-
252.864,96
Total
investissement
1.465.105,67
1.465.105,67
TOTAL
BUDGET
2.273.954,20
2.273.954,20
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022 +
Autorise
le
maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Délibération
2022-11-11
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
08
MARS
2022
Il'est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à
l'exception
de
l'entretien,
la
conservation
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
et
des
matériels
et
mobiliers
par
destination
» a
été
transférée
à la
CC
Pays
Houdanais
par
arrêté
inter-
préfectoral
n°2012333-0004
du
28
novembre
2012.
Ce
transfert
devait
être
effectif
à compter
du
31
décembre
2013.
Il ne
l’a
pas
été
en
raison
de
la
prise
en
gestion
directe
de
certaines
compétences
du
SIVOM
de
la
région
de
Houdan,
suite
à
la
fin
de
compétence
et
à
la
dissolution
de
celui-ci.
La
mise
en
place
effective
de
cette
compétence
a
commencé
le
1er
janvier
2016
par
le
transfert
des
bibliothèques
existantes
sur
le
territoire
qui
souhaitaient
intégrer
le
réseau.
Les
communes
de
Bazainville
et
Septeuil
ont
indiqué
vouloir
rejoindre
ce
réseau,
par
conséquent,
les
charges
assumées
par
ces
communes
sur
cette
compétence
devaient
être
évaluées.
Ainsi,
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CC
Pays
Houdanais
s’est
réunie
le
8
mars
dernier
afin
de
définir
le
mode
de
calcul
retenu
pour
l'évaluation
des
charges
des
communes
de
Bazainville
et
Septeuil.
A
l'issue
de
cette
commission,
un
rapport
de
la
CLECT
a été
transmis
le
21
mars
2022
à la
commune.
Aussi,
il convient
de
se
prononcer
sur
le
rapport
transmis
par
la
CC
Pays
Houdanais
dans
les
trois
mois
suivant
sa
réception.
Le
Consei
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°_
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
qui
s'est
tenue
le
08
mars
2022
concernant
la
compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à
l'exception
de
l'entretien,
la
conservation
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
et
des
matériels
Délibération
2022-11-12
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DU
SIGEIS
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Par
délibération
n°2019-01-03
du
O5
février
2019,
la
commune
a souhaité
adhérer
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
SIGEIS
pour
lancer
le
marché
de
restauration
scolaire.
Le
marché
de
restauration
scolaire
attribué
à
la
société
Yvelines
Restauration
et
accepté
par
elle
le
9
mai
2019,
arrive
à
son
terme
le
31
août
2022.
Aussi,
il
est
nécessaire
de
relancer
le
marché.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
7
Les
communes
de
Longnes,
Prunay-Le-Temple,
Tacoignières,
le
SIGEIS
regroupant
Dammartin-en-
Serve,
Flins-Neuve-Eglise
et
Montchauvet,
et
le
SIVOS
de
Mondreville-Tilly
se
sont
déclarés
intéressés
pour
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
SIGEIS
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
SIGEIS
a notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Adhère
au
groupement
de
commandes
pour
la
prestation
concernant
la
restauration
scolaire
;
+
_Nomme
comme
coordonnateur
du
groupement
le
SIGEIS
regroupant
les
communes
de
Dammartin-
en-Serve,
Flins-Neuve-Église
et
Montchauvet,
représenté
par
Madame
Sandrine
LEFEVRE,
la
Présidente
;
+
Confère
au
coordonnateur
les
compétences
définies
au
1°)
du
VII
de
l’article
8 du
code
des
marchés
publics
;
+ _
Donne
à Monsieur
le
Maire
compétence
pour
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
;
+ _
Donne
à Monsieur
le
Maire
compétence
pour
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
des
marchés
qui
seront
notifiés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
+
Nomme
Mme
Christine
CORDIEZ,
Adjointe
au
maire
demeurant
au
50,
Grande
Rue
78910
Tacoignières,
représentante
de
la
collectivité
au
sein
de
la
commission
pour
l'examen
et
l'avis
d'attribution,
instaurée
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
et
M.
Patrice
LE
BAIL,
Maire
demeurant
au
38,
Grande
Rue
78910
Tacoignières,
suppléant.
Délibération
2022-11-13
—
MISE
A
JOUR
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
8 Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
lauréat
au
concours
et
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
établie
pour
l’année
2021.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
De
plus,
au
regard
des
effectifs
scolaires
et
périscolaires
croissant,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
technique
contractuel
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1er
septembre
2022. Il convient
de
créer
et
de
fermer
les
postes
ainsi
qu’il
suit
:
;
2e
tité
:
Filière
Nére:de
Poste
fermé
Poste
créé
ue
: 5,0
Motif
poste
travail
L
.
Rédacteur
principal
;
>
à
Réussite
au
Administrative
| 1
Attaché
territorial | Temps
plein
ere
classe
concours Accroissement
Technique
Adjoint
techni
Temps
plein
ne
echniqu
d
joint
que
ps
plei
d'activité
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Décide
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1er
avril
2022.
+
Décide
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
1er
avril
2022
-
Dit
que
le
tableau
des
emplois
pour
les
agents
titulaires
sera
le
suivant
:
Nbre
de
Nbre
d'heures
P
ité
t
il
EMPLOIS
poste
Quotité
de
travai
hebdomadaires
Attaché
1
Temps
plein
35
Adjoint
administratif
1
Temps
plein
35
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
1
Temps
non
complet
21
Agents
|
Lerritoraux
25h20
spécialisés
des
écoles
2
Temps
non
complet
26h46
maternelles
- _
Dit
que
le
tableau
des
emplois
de
non
titulaires
sera
le
suivant
:
A7
.
Nbre
d'heures
EMPLOIS
Nbre
de
poste
|[Quotité
de
travail
Pebdbna
aires
Agent
des
services
techniques
1
Temps
plein
35
Agent
de
service
périscolaire
1
Temps
plein
35
20h11
Agent
de
service
périscolaire
2
Temps
non
complet
23h26
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
Intercommunalité
SIEED
:
Le
syndicat
a informé
que
pour
les
communes
dont
la
distribution
des
bacs
de
déchets
végétaux
n’a
pas
débuté
ou
est
inachevée,
il est
convenu
avec
notre
prestataire
que
la
collecte
des
sacs
en
papier
sera,
à
titre
transitoire,
assurée.
3 fagots
d’un
mètre
par
semaine
seront
également
acceptés.
SIDOMPE
:
Quelques
chiffres
: 114
communes
adhérentes
et 4 communes
en
convention
pour
un
total
de
118
communes
et 602.700
habitants
pour
un
volume
annuel
de
déchets
collectés
de
188.015
tonnes.
Les
visites
pédagogiques
du
site
du
SIDOMPE
par
les
écoles
reprendront
en
septembre
2022
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent.
Les
travaux
de
modernisation
du
centre
de
tri
seront
terminés
fin
avril
/mi-mai.
SIARO Ce
syndicat
fonctionne
bien.
Le
planning
de
réalisation
des
travaux
prévus
a
bien
été
tenu.
A
Tacoignières,
la pompe
de
relevage
a été
mise
en
sécurité.
SITERR La
prochaine
réunion
du
conseil
syndical
est
programmée
le 31
mars
2022.
SILY La
prochaine
réunion
du
conseil
syndical
est
programmée
le
12
avril
2022.
SIE
ELY
Le
président
du
syndicat
a
présenté
les
travaux
en
cours,
le
budget
2022.
Une
trame
noire,
obligation
de
l'Etat,
doit
être
respectée
sous
la forme
d’une
coupure
de
l'éclairage
public
la nuit.
Le
sujet
de
l'installation
des
bornes
de
recharge
a été
abordé.
Informations
diverses
Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
de
plus
de 3,5
tonnes
place
de
la
mairie.
Considérant
les
désordres
constatés
et
les
nuisances
engendrées
par
le
trafic
de
camions
d’un
tonnage
supérieur
à
3,5
tonnes,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
qu'un
arrêté
municipal
sera
pris
dans
les
prochains
jours
pour
interdire
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
place
de
la
mairie.
Actualisation
des
tarifs
municipaux
de
la
garderie
et
de
l'étude
2022
Le
groupe
de
travail
se
réunira
prochainement
pour
étudier
l’actualisation
des
tarifs
municipaux
de
la
garderie
et
de
l’étude
en
prévision
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Par
ailleurs,
en
fonction
du
nouveau
marché
de
restauration
scolaire,
en-cours
de
renouvellement,
il sera
étudié
une
augmentation
du
prix
du
repas,
si
nécessaire.
Actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
Une
étude
des
présences
effectives
à
la
garderie
a
été
réalisée.
Il apparait
une
différence
allant
de
12
à
20
enfants
selon
les
jours,
entre
les
inscriptions
faites
par
les
familles
et
les
enfants
présents,
alors
même
que
les
parents
n’ont
pas
prévenu
la
mairie
de
l’absence
de
leurs
enfants.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
10 La
commune
se
basant
sur
le
nombre
d'inscriptions
pour
acheter
les
goûters
et
prévoir
le
taux
d'encadrement
en
personnel,
il convient
d’ajuster
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
pour
revoir
les
modalités
et
pénalités
d'inscription
au
service
périscolaire
de
la
garderie.
-
Retour
sur
la
réunion
du
15
mars
2022
avec
Monsieur
l’Inspecteur
Académique,
son
adjoint
et
l'inspecteur
de
IEN
de
Beynes.
L'objet
de
cette
réunion
était
de
la
part
de
l'Inspection
Académique
de
faire
une
information
officielle
et
précise
suite
au
reportage
télévisuel
diffusé.
Les
échanges
d'informations
ont
été
constructifs
et
positifs.
Participaient
à
cette
réunion
l’ensemble
du
personnel
éducatif,
les
délégués
des
parents,
les
ATSEM,
le
maire
et
l’adjointe
au
maire
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Les
membres
de
la
FCPE
locale
seront
conviés
prochainement
à
une
réunion
par
l'Inspection
Académique.
-
Retour
sur
la
réunion
avec
les
déléqués
de
parents
d'élèves
(DPE).
Les
DPE
ont
présenté
un
panel
d’actions
et
d’activités
envisagées
dans
les
semaines
à
venir.
Notamment
l’organisation
d’une
chasse
au
trésor
sur
le
village
permettant
de
découvrir
les
différents
patrimoines
communaux.
Prochainement,
il est
prévu
la
création
d’une
commission
communale
regroupant
des
personnes
du
village
détenant
des
documents
et
autres
supports
historiques,
des
représentants
des
délégués
de
parents
d'élèves
et
des
élus
permettant
l’organisation
de
cette
chasse
au
trésor.
-
Prochaine
arrivée
de
réfugiés
ukrainiens.
La
procédure
d’accueil
est
strictement
encadrée
par
l’Etat.
La
CCPH
s'assure
de
la
conformité
des
locaux
d'accueil
puis
transmet
la
disponibilité
et
la
capacité
d'accueil
aux
services
préfectoraux.
Seul
le
Préfet
décide
des
affectations
des
familles.
Dans
le
secteur,
l’aide
aux
réfugiés
au
niveau
administratif
est
assurée
par
la
préfecture,
au
niveau
sanitaire
par
l’hôpital
de
Houdan
et
au
niveau
scolaire,
par
les
maires
et
les
directeurs
d'écoles.
A
Tacoignières,
deux
logements
ont
été
retenus
conformes
pour
l'accueil
de
familles
de
réfugiés.
Séance
levée
à 23h10
En
mairie,
le
1°
avril
2022
Le
Maire
Patrice
LE
BAIL
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25-03-2022
11