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Procès Verbal - PV CM N 3 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N 3 09 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2026
PROCÈS-VERBAL
untetritoire
«mouvement
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 25 février 2026
pour
la partie
Finances
et 3 mars
2026
pour
les autres
points
à l’ordre
du jour
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD
— | CHARTIER
— D JULIENNE
— K BOMBRAY
—
C ROBERT
— C
MICHEL—
P DESCAMPS
—
J-A
BIDET
—
J-N
RAGOT
—
P
COUBARD
—
F
PINEL
—
K
COSSET
—
À
BOUJU
—
E
ROINE
—
S
LEMAITRE
—
E COURTOIS
—
P GUYOT
—
N
BOISSIERE
—S
LEBRETON
— V
BOYER
— F FERRE
— W
BOUDAUD
— O
PLOQUIN
—
J-L
GAYET
— C
BROCHU
PROCURATIONS
: D ALLAIS
à W
BOUDAUD
—
P PINEL
à J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
2 février
2026
et
de
la séance
du
23
février
2026 :
En
l’absence
d'observations,
les
deux
procès-verbaux
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.
FINANCES
1.1
Vote
des
taux
communaux
d'imposition
2026 :
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
que
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
23
février
2026,
il a été
proposé
une
augmentation
de
3%
du
taux
de
la taxe
d’habitation
et
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties.
Il explique
qu’il
s’agit
d’anticiper
la dégradation
des
dotations
de
l’État,
notamment
suppression
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
«
bourg-centre
»
d’un
montant
de
550
000
€ / an.
Il précise
que
la commune
n’a
pas
encore
reçu
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
au
titre
de
l’année
2026.
Florence
FERRÉ
regrette
l’absence
d'augmentation
des
taux
pendant
le
mandat
: cela
aurait
été
mieux
d'augmenter
les taux
de
1%
/ an.
Denis
JULIENE
répond
que
les
subventions
d'investissement
ont
fortement
chuté
depuis
le début
du
mandat.
S’il n’y avait
pas
la perte
attendue
de
la dotation
Bourg-centre,
la commune
ne
serait
pas
dans
cette
situation.
Le
montant
de
la
CAF
nette
projetée
pour
2026
est
très
correct.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
est
proposé
une
augmentation
de
l'imposition
dans
la prévision
du
trou
d’air
en
matière
de
ressources.
Agnès
BOUJU
explique
qu’elle
va
s'abstenir
car
elle
est
gênée
de
devoir
utiliser
un
impôt
sur
une
partie
seulement
de
la
population
pour
compenser
une
perte
générale
de
recettes.
Emmanuelle
COURTOIS
se
dit
contre
la
proposition
d'augmentation
de
3%
les
impôts
locaux:
tous
les
propriétaires
fonciers
ne
sont
pas
forcément
aisés,
il s’agit
d’un
impôt
injuste
car
il ne
concerne
qu’une
partie
de
la
population.
Elle
serait
favorable
à
une
augmentation
des
taux
d’1
%
mais
une
augmentation
de
3%
lui
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
1/11 semble
énorme.
Il faudrait
plutôt
réduire
la voilure
que
sur-imposer
les
Héricois,
déjà
écrasés
par
tout
ce
qui
est
imposé
au
quotidien.
Pour
Denis
JULIENNE,
il n’y
a
pas
de
sur-imposition
:il
rappelle
que
les
produits
d'imposition
/ habitant
sont
inférieurs
à
ceux
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate.
Emmanuelle
COURTOIS
parle
de
sur-
imposition
sur
la taxation
générale
des
foyers
: augmentation
des
coûts
d'électricité,
d’eau.
Pour
Jean-Luc
GAYET,
l'augmentation
de
3%
serait
acceptable
si le taux
pouvait
être
appliqué
en
fonction
du
revenu
fiscal
du
foyer.
Denis
JULIENNE
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
première
augmentation
du
taux
depuis
le
début
du
mandat.
Jean-Luc
GAYET
propose
une
augmentation
de
0,5%
en
2026
et
de
voir
si
les
projections
se
vérifient
en
2027.
Denis
JULIENNE
estime
que
le
risque
est
de
devoir
augmenter
les
taux
de
10%
une
année. Jean-Alain
BIDET
demande
si
les
taux
diminueraient
de
3%
si
la
commune
conservait
finalement
la dotation
bourg-centre.
Denis
JULIENNE
souligne
que
nous
sommes
tous
pareils,
nous
ne
voulons
pas
augmenter
les
impôts.
Si
la situation
s'améliore,
on
arrêtera
d'augmenter
les
impôts.
Monsieur
le
Maire
estime
qu’une
augmentation
des
taux
de
3%
est
mesurée
compte-tenu
du
phénomène
de
perte
de
ressources,
sans
doute
en
2028.
Il rappelle
que
la dotation
bourg-centre
est de
plus
de
500
000
€,
ce
qui
représente
un
quart
des
dotations
de
l’État.
Il serait
irresponsable
de
ne
pas
augmenter
els taux
face
à
une
perte
attendue
de
recettes.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
quel
est
le
surplus
de
recettes
correspondant
à
l'augmentation
de
3%.
Denis
JULIENNE
rappelle
que
l'objectif
à
terme
est
de
compenser
la
perte
de
la
dotation
bourg-centre.
Emmanuelle
COURTOIS
s'étonne
que
ce
soit
aux
Héricois
de
compenser
le
désengagement
de
l’État.
Elle
demande
pourquoi
continuer
à
investir
autant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
investissements
a
été
réduit
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
auparavant,
lors
de
l'élaboration
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026.
Même
avec
l’ajustement
d’autres
ressources,
la CAF
nette
projetée
en
2029
est
beaucoup
plus
faible
qu’en
2026.
Denis
JULIENNE
rappelle
les
données
2024:
à
Héric,
les
impôts
locaux
s'élèvent
à
457
€
/
habitant.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
même
strate
est
de
589
€ / habitant.
Le
montant
s'élève
à 620
€
/ hab.
à Grandchamp-des-Fontaines,
532
€ à
Nort-sur-Erdre,
554
€ à Saint-Mars-du-Désert,
581
€ à Vigneux-
de-Bretagne
et 645
€ à Treillières.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
risque
est
de
se
mettre
dans
une
situation
financière
difficilement
maîtrisable
dans
quelques
années.
Jean-Luc
GAYET
rappelle
le fonds
vert
obtenu
pour
aider
au
financement
des
investissements,
les subventions
obtenues
pour
les
pistes
cyclables.
Il y aura
peut-être
une
compensation
à venir
de
l’État
pour
compenser
la
parte
de
la dotation
bourg-centre.
il propose
de
voir
en
cours
de
mandature
pour
grader
l'augmentation
des
impôts.
Il pose
la question
de
savoir
si les charges
d'investissement
sont
calibrées
en
fonction
des
ressources
de
la commune.
Pour
Denis
JULIENNE,
il ne
faut
pas
comparer
les
aides
à
l'investissement
et
les
recettes
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
de
délibérer
sur
les
taux
2026.
La
situation
sera
revue
en
2027.
Mais
l'avenir
est
très
incertain
; il évoque
le déclenchement
très
récent
de
la guerre
au
Moyen
Orient.
Il faut
avoir
un
projet
budgétaire
qui
paraisse
équilibré.
Cela
n'empêche
pas
de
se
mobiliser
pour
éviter
la
perte
de
dotation
bourg-centre
: Monsieur
le Maire
explique
qu’en
mai
2025,
lors de
l'inauguration
des
vestiaires
foot,
il a
eu
une
discussion
sur
le
sujet
avce
le
député
Fabrice
ROUSSEL,
suivie
de
l'envoi
d’une
note
expliquant
que
la dotation
bourg-centre
compense
le rôle
de
centralité
exercée
par
la commune
d’'Héric,
qui
développe
et
entretient
des
infrastructures
pour
eis
Héricois
mais
aussi
ies
habitants
des
communes
avoisinantes
: les
installations
sportives
sont
utilisées
par
les
clubs
de
foot,
hand,
tennis...
Fabrice
ROUSSEL
a
écrit
au
Ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
a
déposé
une
question
écrite
à
l'attention
du
ministre
de
l’intérieur.
La
démarché
a
été
poursuivie
en
lien
avec
Saint-Mars-du-Désert
et
2
communes
du
vignoble,
qui
sont
dans
la
même
situation
qu’'Héric;
un
courrier
cosigné
des
députés
de
la
5°
et
de
la
10°
circonscription
et
de
5
sénateurs
de
Loire-Atlantique
a été
remis
au
Ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire,
pour
demander
que
le
projet
de
loi
de
finances
2027
fasse
évoluer
le seuil
de
disparition
de
la
dotation
bourg-centre
de
10
000
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
2/11 habitants
à
15
000
habitants
(Héric
va
perdre
cette
dotation
quand
Nort-sur-Erdre
va
dépasser
les
10
000
habitants). Jean-Luc
GAŸET
souligne
le
risque
que
la
CCEG,
le
Département
et
la
Région
augmentent
également
leur
fiscalité.
Denis
JULIENNE
demande
à Jean-Luc
GAYET
ce
qu'il
propose :
faut-il
arrêter
certains
services
pour
diminuer
les
effectifs
?
Jean-Luc
GAYET
estime
que
l’augmentation
des
taxes
proposée
est
incontrôlée.
Denis
JULIENNE
rappelle
le
peu
de
discussion
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Il comprend
l’argumentaire
selon
lequel
seule
une
partie
de
la
population
paie
des
impôts
locaux.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
situation
d’Héric
est
plutôt
bonne
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
mais
il est
nécessaire
d'anticiper
la
perte
de
cette
recette
de
plus
de
500
000
€ / an.
Denis
JULIENNE
ajoute
que
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
va
également
disparaître
à terme.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
20
voix
POUR;
4
ABSTENTIONS
(JA
BIDET,
A.
BOUJU,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD)
et
3
VOIX
CONTRE
(P
COUBARD,
E COURTOIS,
JL
GAYET)
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants
:
"m
1379,
1407
et suivants,
relatifs
aux
impositions
directes
locales
"
1639
À,
1636
B sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
2026
du
23 février
2026,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
26 janvier
2026,
1.
DÉCIDE
d'augmenter
les taux
d'imposition
en
2026
de
3%
par
rapport
à 2025
et de
les
fixer
à :
Pour
mémoire
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39,51
%
40,70
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48,04
%
49,48
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
25,16
%
25,91
%
l’habitation
principale
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
1.2
Subvention
CCAS
:
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
propose
conformément
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026,
d’allouer
une
subvention
de
30
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
permettre
de :
-
Maintenir
les
actions
en
direction
des
aînés,
des
personnes
isolées
et
des
familles
les
plus
démunies
;
-
Réaliser
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux,
obligatoire
en
début
de
chaque
mandat
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réalisation
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
est
obligatoire
à chaque
début
de
mandat.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
quelle
est
la consommation
de
l'enveloppe
budgétaire
du
CCAS.
Il faudrait
entamer
une
réflexion
pour
revaloriser
les
quotients
familiaux,
sur
lesquels
sont
basés
les
aides
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
dit
que
des
ajustements
ont
été
opérés,
la subvention
2025
du
CCAS
était
moins
élevée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
3/11 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET)
APPROUVE
le versement,
pour
l’année
2026,
d’une
subvention
de
30
000,00
€ au
profit
du
CCAS.
1.3
Autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement :
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
que
la
loi
du
6 février
1992
a ouvert
l’utilisation
des
Autorisations
de
Programmes
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP)
aux
collectivités
locales
(article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il s’agit
d’une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire
qui
doit
permettre
de
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements
tant
au
plan
financier
qu'organisationnel.
Cette
procédure
permet
à la collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Instrument
de
prévision
et
de
gestion,
l’AP/CP
accroît
donc
la
lisibilité
budgétaire
en
permettant
entre
autres
de
diminuer
les reports
de
crédits,
d'augmenter
les taux
de
réalisation
des
dépenses
des
investissements
et
de
voter
des
crédits
d'emprunt
d'équilibre
plus
proches
des
besoins
réels
de
financement
externe
de
la collectivité.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation
ou
à
leur
liquidation
; elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
financiers
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Ainsi,
le cumul
des
crédits
de
paiement
annualisés
d’une
autorisation
est
égal
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
la création
de
4 autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement :
1.
AP
2024-01 :
travaux
de
construction
des
vestiaires
tribune
de
football
2.
AP
2024-02
: aménagements
extérieurs
des
Frenouelles
3.
AP
2024-03
: réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
4 .
AP
2024-04
: réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’Église
Les
AP
2024-01
et
AP
2024-02
sont
désormais
achevées.
Il
est
proposé
l'actualisation
suivante
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
en
fonction
de
l’avancement
des
études
et
des
travaux
:
AP
2024-03 :
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet né
Crédit
de
paiement
AP initial
AP
actuali
Mes
FOUUSÉS |
Réalisé 2024 |
Réalisé 2025
2026
2027
Dépenses :
2 300 000,00€|
2500000,00€|
76939,70€|
984781,36€|
1033500,00€|
404 778,94 €
Recettes
2300 000,00€|
2500000,00€|
76939,70€|
984781,36€]
1033500,00€|
404 778,94€
Subventions
-
€|
666529,00€
-_
€|
7927938€]
25500000€|
33224962€
Part communale
2300 000,00€|
183347100€]
7693970€]
90550198€]
778500,00€]
72529,32€
AP
2024-04
: réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’Église
AP
initiale
AP
actualisée
NTM
—
SEA
de
paierent
Réalisé
2024
Réalisé
2025
2026
2027
Dépenses
:
1900 000,00€|
2070000,00€|
59160,68€|
717773,43€[|
450000,00€|
843 065,89 €
Recettes
1 900 000,00 € |
2070000,00€|
59160,68€|
717773,43€|
450000,00€|
843 065,89 €
Subventions
100 000,00 € |
100 000,00 €
-
€
-
€]
100000,00€
-
€
Part communale
1 800 000,00 €|
1970000,00€|
59160,68€]
717773,43€]
350000,00€]
843 065,89 €
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
4/11 Denis
JULIENNE
rappelle
qu'il
s’agit
de
définir
une
enveloppe
lissée
sur
plusieurs
exercices,
permettant
de
passer
les
marchés
et
d’avoir
un
budget
plus
juste
puisque
la
totalité
de
l’enveloppe
budgétaire
n’est
pas
inscrite
l’année
de
démarrage
de
l’opération.
Catherine
BROCHU
demande
ce
qui
se
passe
en
cas
de
non-utilisation
de
l’ensemble
des
crédits
en
2026.
Denis
JULIENNE
répond
que
les
crédits
pourront
être
décalés
en
2027.
Il
s'agit
d’une
décision
du
Conseil
Municipal,
il
est
possible
pour
la
nouvelle
mandature
de
revoir
ces
opérations,
cela
sera
leur
responsabilité.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2311-3,
Vu
l'instruction
MS57,
1.
DÉCIDE
d’actualiser,
comme
présenté,
les
2
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
suivantes : “
AP
2024-03
: réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
“AP
2024-04
: réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l'Église
2.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
de
paiement
correspondants
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026.
1.4
Vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
:
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
explique
que
le
budget
est
l’acte
juridique
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
C’est
lui
qui
autorise
le
Maire
à
engager
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
à percevoir
les
recettes
votées
par
le Conseil
Municipal.
Acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le
Conseil
Municipal.
Il
est
composé
d’un
unique
budget
principal.
Structuration
du
budget
La
structure
d’un
budget
est
composée
de
deux
parties
: la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement,
qui
se
composent
chacune
d’une
colonne
dépenses
et d’une
colonne
recettes.
À
l’intérieur
de
chaque
colonne,
il existe
des
chapitres,
qui
correspondent
à
chaque
type
de
dépense
ou
de
recette,
ces
chapitres
étant
eux-mêmes
divisés
en
articles.
En
vertu
du
principe
d'équilibre
réel,
chacune
de
ces
deux
sections
doit
être
votée
à
l'équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
lors
de
la
présentation
du
budget.
Cependant,
la
section
de
fonctionnement
ne
peut,
contrairement
à la section
d'investissement,
être
équilibrée
par
l'emprunt.
Denis
JULIENNE
précise
que
le
Budget
Primitif
2026
a été
établi
à
partir
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026.
Il présente
le
projet
de
budget
par
section
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
5/11 BUDGET
PRIMITIF
2026
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
BP
2026
011
à caractère
1494
00 €
Atténuation
de
125
65 Autres
de
792
€
70
Produits
des
services
528
2287
00€
l
ettaxes
74
Dotations
et
012
de
3 502
dont
DGF
014
Atténuation
de
76
Autres
de
66
financières
51
Produits
financiers
67
onnelles
12
Produits
otal
nses
réelles
recettes
de
fonctionnement
otal
recettes
de
l'exercice
042
Op°
d'ordre
de
transfert
entre
sections
270
100,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
023
Virement
à
la section
d'investissement
1779
176,00
€
° d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
dépenses
de
fonctionnement
7 980
086,00
€
otal
recettes
de
fonctionnement
Les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
hauteur
de
7 980
086
€.
BP
2026
CAF
brute
Recettes
de
l'exercice
- dépenses
réelles
Remboursement
du
tal
559
00
€
CAF
nette
1077
00
€
1 636
626,00 €
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Il
est
proposé
le
vote
de
la
section
d'investissement
en
suréquilibre
:
les
recettes
étant
supérieures
aux
dépenses
:
Total
des
recettes
d'investissement
:
4
854
849,70
€
Total
des
dépenses
d’investissement
:
3
668
112,32
€
DÉPENSES
RECETTES
l
Restes
à réaliser
Crédits
BP
2026
Restes
à
Crédits
BP
2026
CHAPITRE
/ OPÉRATION
2025
nouveaux
2026
2025
nouveaux
2026
op
121
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
-
€
490
000,00
€
490
000,00
€
30
€
70
€
€
op
123
ACQUISITIONS
AUTRES
TERRAINS
270
000,00
€
130
000,00
€
400
000,00
€
€
€
€
op
171
AMÉNAGEMENT
DE
VILLAGES
-
€
75
000,00
€
75
000,00
€
€
€
€
op
177
BATIMENTS
COMMUNAUX ET
VIDÉOPROTECTION
74
500,00
€
70
700,00
€
145
200,00
€
€
€
€
op
185
ACHAT
DE
MATERIEL
-
€
119
000,00
€
119
000,00
€
€
€
€
op
206
ÉCOLE
MARIE
CURIE
4 000,00
€
54
200,00
€
58
200,00
€
€
€
€
op
216
TRAVAUX
VOIRIE
+
ECLAIRAGE
PUBLIC
78
900,00
€
238
100,00
€
317
000,00
€
€
€
€
op
224
AMENAGEMENT
COMPLEXE
SPORTIF
13
700,00
€
57
900,00
€
71
600,00
€
€
€
€
op
228
AMENAGEMENT
MAIRIE
-
€
50 000,00
€
50 000,00
€
€
€
€
op
229
ECOLE
JEAN
MONNET
60
597,00
€
1 066
603,00
€
1127
200,00
€
€
€
€
LIAISONS
DOUCES
8
100,00
€
121
000,00
€
€
€
€
E
ONSE: =
à
E
È
1,0
É
x
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS ET
RÉSERVES
-
€
=
€
70€
70€
13
SUBVENTIONS
-
€
5 000,00
€
5 000,00
€
€
€
16
EMPRUNTS
-
€
560
000,00
€
560 000,00
€
€
€
202
DOCUMENTS
D'URBANISME
-
€
40
000,00
€
40
000,00
€
€
€
PRODUITS
DES
CESSIONS
€
€
€
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-_€
177917600€|
1779176,00€
OP°
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
+
€
270
000,00
€
270
000,00
€
TIONS
PATRIMONIALES
11 700,00
€
11 700,00
€
N-1
=
€
=
€
Jean-Luc
GAYET
demande
pourquoi
augmenter
les
impôts
si
le
budget
est
excédentaire.
Denis
JULIENNE
répond
que
l'excédent
est
en
investissement,
pas
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement.
Jean-Luc
GAYET
demande
à
quoi
correspondent
les
1951292,70
€
au
chapitre
10
en
recette
d'investissement.
Denis
JULIENNE
répond
qu'il
s’agit
principalement
de
l’affectation
du
résultat
2025
de
fonctionnement,
pour
financer
les
investissements.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
6/11 Denis
JULIENNE
souligne
que
les
investissements
récurrents
(travaux
de
voirie,
travaux
sur
bâtiments,
acquisition
de
matériel...)
représentent
environ
600
000
£ /
an.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
23 février
2026
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
24 février 2026,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2026,
1.
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
avec
un
vote
par
chapitre
et
par
opération
en
investissement,
et
une
présentation
par
fonction :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
7 980
086,00
€
7 980
086,00
€
Section
d'investissement
3 668
112,32
€
4 854
849,70
€
2.
AUTORISE
les virements
de
crédits
nécessaires
à
l’ajustement
des
comptes
en
fonction
des
besoins ;
3.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
application
ces
budgets.
2.
INTERCOMMUNALITÉ
2.1
CCEG
— Convention
de
Service
Commun
infographie
avec
la Commune
d’HERIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation,
la CCEG
a proposé
de
mutualiser
un
poste
de
graphiste
avec
les
communes
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
pour
asseoir
leur
image
et leur communication
auprès
de
leurs
publics.
Ce
poste
est occupé
par
un
agent,
graphiste,
au
sein
du
service
communication
de
la
Communauté
de
Communes.
La
convention
ci-jointe
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
Service
Commun
Infographie
de
la CCEG
chargée
de
la mise
à disposition
des
ressources.
Les
collectivités
adhérentes
du
service
sont
la
CCEG
et
les
communes
de
Héric,
Les
Touches,
Notre-Dame-
des-Landes,
Casson,
Sucé-sur-Erdre
et
Treillières.
La
Commune
versera
annuellement
une
contribution
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
mis
à disposition
et supportées
par
la CCEG.
Les
coûts
seront
répartis
suivant
la volumétrie
des
missions
d’infographie
demandées.
Ils seront
calculés
dans
les
conditions
prévues
par
l’annexe
financière
(annexe
2)
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
l'issue
de
cette
période
d’expérimentation
une
évaluation
sera
réalisée
pour
déterminer
l’intérêt
à
poursuivre
ce
service
commun
d’infographie
et
à
rédiger
une
nouvelle
convention
qui
s’établira
dans
la durée.
En
2025,
la
commune
a
sollicité
le service
Infographie
pour
la
réalisation
de
la
carte
de
vœux,
représentant
11
heures
de
travail,
soit
un
coût
de
185,90
€.
Catherine
BROCHU
ne
comprend
pas
pourquoi
la commune
doit
payer
en
plus
au
service
Communication
de
la
CCEG.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
paie
que
le
service
qu’elle
a
utilisé.
Il
propose
d'arrêter
de
solliciter
ce
service
: il estime
que
la
commune
a aujourd’hui
les
compétences
pour
assurer
ces
missions
d’infographie,
sans
faire
appel
à
la CCEG.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
7/11 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(P
COUBARD,
JL
GAYET,
C
BROCHU)
1.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
ajustée
du
Service
Commun
infographie
entre
la
CCEG
et
la
commune
d’Héric
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
AFFAIRES
SCOLAIRES
3.1
Allocation
pour
fournitures
scolaires
(année
2026) :
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL
GAYET)
Sur proposition
de
la commission
Finances
du
24 février
2026
;
DÉCIDE
de
maintenir
pour
2026
le
montant
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
versée
aux
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
de
Héric,
en
2025,
soit
55,27
€ par
élève
héricois.
3.2
Aide
aux
activités
diverses
dans
les
écoles
(année
2026) :
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Sur
proposition
de
la commission
Finances
du
24 février
2026
;
DÉCIDE
de
maintenir
pour
2026
le
montant
de
l’aide
communale
pour
les
activités
diverses
organisées
par
les écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
de
Héric
(classes
de
découverte...)
versé
en
2025,
soit
6,46
€
par
élève
héricois.
3.3
Aide
aux
Bibliothèques
et
Centres
de
Documentation
(année
2026)
:
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Sur
proposition
de
la commission
Finances
du
24 février
2026
;
DÉCIDE
de
maintenir
pour
2026
le
montant
de
l’aide
communale
pour
les
bibliothèques
et
centres
de
documentation
versé
en
2025,
soit
500
€
par
école.
3.4
Aide
au
service
périscolaire
pour
l’école
privée
:
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Sur proposition
de
la commission
Finances
du
24 février
2026
;
DÉCIDE
de
maintenir
pour
2026
le
montant
de
l’aide
pour
le
service
périscolaire
de
l'école
Sainte-Marie
/
Saint-Joseph,
versé
en
2025,
soit
500
€,
montant
basé
sur
un
budget
similaire
alloué
au
fonctionnement
du
service
périscolaire
de
chaque
école
publique
de
la commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
8/11 4.
SPORT
/
CULTURE
4.1
Subventions
aux
associations
(année
2025):
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture
et
au
sport,
présente
les
propositions
des
commissions
Culture
et Sport,
pour
l'attribution
des
subventions
2026
aux
associations.
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2026
EXCEPTIONNELLE
2026
ADSB
(Amicale
des
donneurs
de
sang)
150
/
AEDES
400
/
Air
de
Rien
300
/
Alliance
Loire-Bénin
300
/
Association
Musicale
et Culturelle
HER2zIC
1 000
/
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
3 584,60
/
Amicale
Laïque
écoles
publiques
1 400
/
Amis
de
l’Histoire
400
/
ARH
(Randonnée)
170
/
Association
Sportive
du
Collège
1 300
/
Basket
Héric
2 050
/
Boule
Héricoise
200
/
Cheval
Loisir
de
la Cormerais
180
/
Comed’Héric
400
/
Comité
des
fêtes
200
1 800
École
de
Danse
4 000
1
Flèche
Héricoise
210
290
Guidon
Club
Héricois
210
/
Héric
Gym
Active
1 160
/
Héric
Football
Club
9 550
/
Héric
Handball
4
130
2 000
Héric
Badminton
Club
520
/
Hérissons
Motard
Club
(Motocross)
280
/
Interassociation
/
3 000
J Hérik
O Country
180
Î
Judo
Club
d’Héric
3 500
/
Ludothèque
123
soleil
420
1 300
Ronde
des
livres
400
fe
Scène
de
Fer
/
2 000
Société
communale
de
Chasse
400
/
Tennis
Club
Héricois
1 000
/
Tennis
de
Table
900
/
UNC
Héric
Mémoire
300
/
Comité
Souvenir
du
Maquis
190
/
TOTAL
39
384,60
€
10
390
€
Total
des
subventions
de
fonctionnement
et subventions
exceptionnelles
2026
= 49
774,60
€
Claudine
MICHEL
explique
que
les demandes
des
associations
ont
augmenté
de
19%
par
rapport
à 2025.
Mais
le souhait
des
élus
était
de
rester
dans
une
enveloppe
budgétaire
acceptable.
Les
élus
ont
constaté
que
les
augmentations
d'effectifs
viennent
plutôt
des
autres
communes;
ils n’ont
pas
pris
en
compte
les
adhérents
non
héricois
pour
le calcul
de
la
subvention
de
base.
Il a également
été
tenu
compte
des
fonds
propres
des
associations. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
9/11 Le
montant
total
des
propositions
de
subventions
représente
une
augmentation
de
0,84%
par
rapport
au
montant
de
2025,
alors
que
le
nombre
total
des
adhérents
des
associations
(2
976)
a progressé
de
2,8%.
ilest
précisé
que :
-
Les
participations
versées
à
l’Association
des
Maires
de
Loire-Atlantique
(1
727,89€)
et
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
Loire
Atlantique
(720
€)
sont
des
adhésions
et
non
des
subventions;
elles
sont
imputées
au
compte
6281 ;
-
Ce
tableau
ne
tient
pas
compte
des
subventions
aux
associations
pour
lesquelles
une
convention
a été
signée
: École
de
Musique
(12
000
€),
LAS
OS
(89
228
€),
Le
Gén'’éric
(17
335
€),
Léo
Lagrange
Animation
(168
022,73€)
pour
la délégation
de
service
public
de
l’accueil
de
loisirs
Isabelle
CHARTIER
ne
trouve pas
juste
que
l'association
Her2zic
perde
500
€ (soit
1/3
de
la subvention
2025)
car
elle
a des
fonds
propres.
Des
associations
se
démènent
pour
trouver
des
financements.
Elle
souligne
que
les
instruments
coûtent
très
chers.
Emmanuelle
COURTOIS
explique
que
c’est
la
même
calculette
qui
a
été
utilisée
pour
déterminer
la
subvention
de
base.
Le
calcul
donne
500
€
pour
Her2zic.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
la participation
de
l’association
aux
cérémonies
du
8 mai
et du
11
novembre.
Ce
raisonnement
incite
les
associations
à faire
moins
d'actions
et à demander
plus
de
subventions.
Emmanuelle
COURTOIS
souligne
que
la
commission
a
débattu
pendant
4
heures
et
a
examiné
chaque
demande.
L'exercice
a été
difficile :
il y a des
perdants
maïs
pas
de
gagnants.
Les
subventions
exceptionnelles
ont
été
allouées
si les
associations
présentaient
un
projet
pédagogique.
Karine
BOMBRAY
regrette
que
ne
figurent
pas
au
tableau
les
subventions
allouées
en
2025.
Wilfrid
BOUDAUD
souligne
la
présence
de
la fanfare
à tous
les
moments
forts
de
la
commune,
ce
que
font
peu
d'associations.
La
fanfare
a
un
ancrage
local,
cela
fait
partie
de
l’histoire
de
la commune.
Karine
BOMBRAY
évoque
la
situation
de
la
ludothèque,
pour
laquelle
il
est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
1 300
€ pour
couvrir
les frais
de
ménage
par
une
entreprise
extérieure.
Elle
fait
remarquer
que
c’est
la seule
association
— avec
LAS
OS
- qui
paie
le
ménage
de
ses
locaux
Denis
JULIENNE
propose
de
supprimer
la subvention
à l'association
sportive
du
collège
si la commune
perdait
la
dotation
bourg-centre.
il demande
pourquoi
cette
association
ne
demande
pas
de
subvention
aux
autres
communes.
La
commune
de
Fay-de-Bretagne
alloue
bien
une
subvention
à cette
association.
Emmanuelle
COURTOIS
souligne
qu'il
y
a
une
augmentation
des
effectifs
des
associations
mais
une
diminution
de
la
part
des
Héricois,
ce
qui
a motivé
la décision
de
la commission
de
ne
plus
subventionner
les
adhérents
hors
commune.
Monsieur
le
Maire
estime
délicat
de
remettre
en
cause
le travail
de
la commission
sur
ce
sujet.
Claudine
MICHEL
et
Emmanuelle
COURTOIS
proposent
de
ne
plus
allouer
de
subventions
exceptionnelles
et
d’affecter
tout
le budget
aux
subventions
de
fonctionnement.
Sinon
l'enveloppe
risque
d'augmenter
de
10%.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commission
a travaillé
sérieusement
sur
le
sujet.
|| entend
les
questions
des
conseillers
municipaux
mais
il
n’est
pas
possible
de
rediscuter
du
montant
de
chaque
subvention
en
Conseil
Municipal.
Si
le
vote
du
Conseil
Municipal
est
défavorable,
il
n’y
aura
pas
de
versement
aux
associations
pendant
un
moment;
si
le
vote
du
Conseil
Municipal
est
favorable,
les
nouveaux
conseillers
pourront
revoir
certaines
subventions
après
examen.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(JL GAYET) Sur
propositions
des
commissions
Culture
et Sport
du
11 février
2026
APPROUVE
le
montant
des
subventions
2026
tel
que
proposé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
10/11 5.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
n°2026-01
: Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet—
lot n°13
(électricité
courants
forts
et faibles)
— signature
de
l'avenant
N°2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
la fourniture
et
pour
la
pose
de
2
éclairages
extérieurs
situés
sur
les
façades
du
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet
destinés
à sécuriser
le cheminement
des
parents
entre
la rue
de
la Forêt
et les accès
de
la maternelle,
incluant
une
programmation
par
horloge
: 596,00
€
HT
soit
715,20
€ TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et faibles)
à 201
934,70
€
HT
soit
242
321,64
€ TTC.
Décision
du
Maire
n°2026-02
:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
n°4A
(couverture
en
ardoises
et
zinc)
— signature
de
l'avenant
N°2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
AXIMA
visant
à :
°
Remplacer
les
gouttières
nantaises
de
part
et
d’autre
de
la
nouvelle
entrée
des
élèves
entre
la cour
haute
et
les
salles
maternelles
et
périscolaires
;
e
Supprimer
le
dépôt
d’une
fenêtre
de
toit
non
étanche
et
non
nécessaire
dans
les
combles
inaccessibles
au
profit
d’une
couverture
en
ardoises
;
e
Assurer
l'étanchéité
d’un
tirant
métallique
reliant
la
charpente
au
cerclage
permettant
d’assurer
la
tenue
de
la
cheminée
Nord
;
pour
un
montant
de
6
512,20
€
HT
soit
7
814,64
€
TIC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
N°4A
(couverture
en
ardoises
et zinc)
à 62
803,37
€
HT
soit
75
364,04
€ TIC.
Décision
du
Maire
n°2026-03:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
n°2
(Gros
œuvre
-
Démolition)
— signature
de
l'avenant
N°3
en
plus-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
visant
à la réfection
des
enduits
des
pignons
de
part
et
d’autre
de
la
toiture
terrasse
à
la
suite
de
constats
d’enduits
soufflés
conduisant
à des
risques
d'infiltration
pour
un
montant
de
1 400,00
€
HT
soit
1 600,80
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
N°2
(gros
œuvre
- démolition)
à 325
869,95
€
HT
soit
391
043,94
€ TTC.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
du
dernier
Conseil
Municipal
de
ce
mandat,
mandat
qui
a
démarré
avec
la
COVID
mais
qui
est
arrivé
au
bout.
Le
Conseil
Municipal
a
débattu,
il s’est
réuni
à
72
reprises
entre
mai
2020
et aujourd’hui,
il a approuvé
plus
de
500
délibérations.
Il remercie
les
élus
pour
leur
participation
aux
nombreuses
réunions
du
Conseil
Municipal
et
aux
réunions
des
commissions,
qui
sont
des
organes
essentiels
pour
préparer
les
décisions.
remercie
les agents
qui
ont
contribué
à la
préparation
des
décisions
en
amont
et
mettent
en
œuvre
en
aval
les
décisions.
1|
remercie
particulièrement
Agnès
LIBERGE,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
la
préparation
des
notes
de
synthèse,
la
mise
en
œuvre
des
décisions
et
la
rédaction
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
la
presse.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
La
secrétaire
de
séance
# Simon MOQUET
OMBRAY
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
11/11