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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 04 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 04 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ur DÉPARTEMENT DU LOIRET
Compte-rendu analytique de la séance
du Conseil municipal du jeudi 04 février 2021
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, le jeudi 04 février 2021, à 18h45, au Pôle Culturel et Associatif, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a :
-__ adopté le Compte-rendu analytique du Conseil municipal du lundi 25 janvier 2021.
-_ décidé de fixer à 7 le nombre des Adjoints au Maire de la Commune de Courtenay et a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l'organisation de l'élection d’un 7°" Maire-adjoint.
-__ procédé à l'élection d'un Adjoint au scrutin uninominal afin de porter à 7 le nombre des Adjoints. Madame Virginie TARDIVEL est élue dès le 1°’ tour de scrutin Maire-adjointe, avec un suffrage de 22.
Les 7 Maire-adijoints sont donc les suivants :
1ère Maire-adjointe : Madame Isabelle ROGNON
2ème Maire-adjointe : Madame Adélaïde GERMANN
3ème Maire-adjointe : Madame Jacqueline MALLET
4ème Maire-adjoint : Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO
5ème Maire-adjointe : Madame Alice GROSSO
6ème Maire-adjoint : Monsieur André MURAT
7ème Maire-adjointe : Madame Virginie TARDIVEL
- autorisé l'acquisition amiable à l'euro symbolique des parcelles cadastrées AC-173, AC-172, AC-301, AC-176 et AC-150 pour une superficie totale de 698 m? appartenant à la Société TOPAZE Investissement, en contrepartie de l'abandon des poursuites judiciaires et la remise gracieuse des titres exécutoires engagés suite à la démolition du bâtiment pour un montant total de 281 309,17 euros TTC. Ensuite, il a accepté que tous les frais de notaire incombant à ce dossier soient à la charge de la Commune de Courtenay. Il a également décidé de mandater l'Office de Maîtres Carly SCHWARTZ & Ludovic BONELLE, Notaires associés, sis 4 Place d’Armes - 77300 FONTAINEBLEAU, pour estimer et procéder à toutes les démarches administratives nécessaires au dossier. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.
Informations du Maire et questions diverses.
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66