Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 30 mai 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 30 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Akichs le 3 JUIN 202? Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

is DÉPARTEMENT DU LOIRET

Conseil municipal du lundi 30 mai 2022

réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.

Compte-rendu analytique

Résumé des décisions :

. Désignation d’un secrétaire de séance.

. Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2022.

. Adoption du Compte-rendu analytique et du Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2022.

. Fixation à 6 le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) et élection en séance des membres parmi les Conseillers municipaux, par scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

. Modification de la composition de la Commission Communale « Animation » créée le 11 avril 2022 et, par conséquent, retrait du nom de Monsieur Didier TOROSSIAN de la liste des membres.

. Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association « Courtenay en poésie », pour son projet "Courtenay en couleur”, somme qui sera affectée au compte 6745 du Budget primitif 2022 de la Commune.

. Adoption de la Décision Modificative n°1 du Budget 2022 COMMUNE, telle qu'elle a été présentée.

Adoption de la Décision Modificative n°1 du Budget 2022 ASSAINISSEMENT, telle qu’elle a été présentée.

. Adoption de la Décision Modificative n°1 du Budget 2022 EAU, telle qu'elle a été présentée.

. Admission en non-valeur d’une créance de 217,24 €.

. Admission en créance éteinte d’une dette, d’un montant de 317,34 €, qui sera imputée sur le compte 6542 du Budget primitif 2022.

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66. Augmentation, à compter de l’année scolaire 2022-2023, de 5% des tarifs de base, de l’École de musique et danse, étant entendu que ces tarifs, ainsi augmentés, seront majorés pour les habitants hors

commune : de 20% pour les habitants des Communes membres de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), et de 35% pour les habitants des autres Communes.

. Validation des termes de la convention tripartite entre Méga FM, SUEZ et la Commune, concernant l'installation, la réalisation et l'exploitation d’une station-relais de communications électroniques dans les emprises du réservoir d’eau potable de la Jacqueminière.

. Validation des termes de la convention entre Enedis et la Commune pour l’analyse d'impact d'un projet d'urbanisation sur le Réseau Public de Distribution d’Électricité.

. Validation des conditions de mise à disposition de la scène-remorque de la Commune de Courtenay, validation des termes de la convention y afférente, avec notamment fixation, à 2 000 €, le montant de la mise à disposition onéreuse pour la période de trois jours consécutifs (ou moins), et à 150 £€ la journée supplémentaire.

. Création d'un Comité Social Territorial (CST) unique compétent pour les agents de la Commune et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune de Courtenay.

. Fixation du nombre de représentants du personnel titulaire au sein du Comité Social Territorial à 5 titulaires (représentants suppléants en nombre égal), institution d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel, et décision de ne pas autoriser le recueil de l'avis des représentants de la Collectivité.

. Autorisation accordée au Maire de représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles (Comité Social Territorial) du 08 décembre 2022 et de faire appel à un avocat si besoin.

. Décision de communiquer, à la société BIODECK de Chaumont, suite à la promesse d'achat de cette dernière, l'intention manifeste de la Commune de COURTENAY de céder les parcelles cadastrées section ZR 82-83 et 84, d'une surface totale de 6 107 m2, moyennant le prix de 15 € le m? hors taxes, soit 91 605 euros ;

. Autorisation donnée au Maire ou son représentant de réaliser cette cession aux conditions exposées, de signer tout document relatif à ce dossier, notamment l’acte de cession qui sera reçu par le Notaire désigné par BIODECK Chaumont, avec éventuellement le concours de Maître Ludivine GAUME, Notaire à Courtenay, pour assister la Commune de COURTENAY.

. Validation de la vente de la parcelle AD 65 au prix de 4 000 £ et décision de mandater Maître Ludivine GAUME, Notaire, pour procéder à toutes les démarches administratives nécessaires au dossier, étant précisé que les frais de Notaire seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

. Validation de la vente de la parcelle AN 73 au prix de 4 000 € et décision de mandater Maître Ludivine GAUME, Notaire, pour procéder à toutes les démarches administratives nécessaires au dossier, étant précisé que les frais de Notaire seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

. Avis favorable donné à la vente par LOGEMLOIRET des 20 logements de la Résidence de la Clairis et autorisation donnée au Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à ce dossier.. Acceptation d’incorporer, dans la voirie communale, les voies du Hameau des Bois de l'Amour, soit 1,400 Km (lot 417 du lotissement, soit 1ha76a36ca), la reprise des cinq sentiers existants d’une longueur de 263 m (lots 354-377-382-406-412), les trois espaces verts d’une superficie de 2 154 m? (lots 381 - 409-420), les deux fossés d'une longueur de 119 m (lots 421-422 d’une superficie de 304 m°?), étant précisé que le fossé longeant les lots 366-369-370-385-386-387-388-393 reste la propriété de chaque lot le bordant ;

. Autorisation donnée au Maire ou son représentant à signer toutes pièces, document et actes s'y rattachant ;

. Décision de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la Commune de Courtenay, sans indemnité, des parties communes du Hameau du Bois de l'Amour comprenant la voirie et les autres espaces et équipement communs en constituant les accessoires, le tout désigné ci-dessus ; . Autorisation donnée au Maire ou son représentant de lancer l'enquête publique telle que prévue à l'article L.318-3 du Code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique ainsi que ses accessoires et classement dans le domaine public communal ;

. Approbation du dossier soumis à enquête publique ;

. Autorisation donnée au Maire ou son représentant de procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaire.

. Décision de donner un avis favorable à la Communauté de Commune de la Cléry du Betz et de l’'Ouanne pour l'implantation d'un Ecopôle sur la parcelle communale XB 55, avec création d’un Comité de pilotage, et autorisation donnée au Maire ou son représentant de signer tout document se rapportant à ce dossier.

. Autorisation donnée au Maire ou son représentant à signer la convention de coordination communale entre la Police municipale et les forces de sécurité de l'état, ainsi que tout document se rapportant au dossier.

Décisions et Informations du Maire.

Questions diverses.

Fait à Courtenay, le 02 juin 2022

Madame le Maire,