Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 08 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 08 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 08 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ht DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du jeudi 08 avril 2021

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, le jeudi 08 avril 2021, à 18h00,

au Pôle Culturel et Associatif, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 08 mars 2021.

décidé de ne pas approuver le transfert de la compétence mobilité, possibilité offerte par la Loi

d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 au profit de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). Il a également décidé de ne pas valider la modification des statuts de la 3CBO, puis a pris acte que la Région deviendra automatiquement Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale sur le territoire de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dès le 1° juillet 2021 . Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la délibération afférente à ce point.

accepté de maintenir, en 2021, les taux d'imposition des taxes directes locales votés pour l'exercice 2020 (Taxe foncière pour le bâti : 40,29 % / Taxe foncière pour le non-bâti : 46,32 %)

et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

adopté le budget primitif 2021 COMMUNE, par chapitre budgétaire et par opération, avec présentation fonctionnelle, reprise des résultats 2020 ainsi que celle des restes à réaliser, tel qu'il a été présenté.

adopté le budget primitif 2021 EAU, par chapitre budgétaire, avec reprise des résultats 2020, tel qu'il a été présenté.

adopté le budget primitif 2021 ASSAINISSEMENT, par chapitre budgétaire et par opération avec reprises des résultats 2020, tel qu'il a été présenté.

décidé de créer un poste d’agent polyvalent de restauration à temps non complet de 17h00 hebdomadaires, à compter du 08 avril 2021, et a autorisé Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66- décidé de créer au tableau des effectifs un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d'Adjoint administratif territorial, à compter du 08 avril 2021. Il a également décidé de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et le déroulement de carrière de l'agent recruté. Il a ensuite précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune et, enfin, autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

se rapportant au dossier.

- décidé de créer au tableau des effectifs un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d'Adjoint technique territorial, à compter du 08 avril 2021. Il a ensuite décidé de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et le déroulement de carrière de l'agent recruté. Puis il a précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.

- donné un avis favorable à la proposition de périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents à ce dossier.

- approuvé la convention d'adhésion Petites villes de demain et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

-__ donné un avis défavorable à la vente par LogemLoiret des 20 Logements de la Résidence de la Clairis puis a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien des espaces verts des parcelles AB n°355 et AB n°356 sises à Courtenay. Il a également accepté de mandater GEOMEXPERT afin de procéder au bornage. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer

tout document se rapportant à ce dossier.

x

- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien des espaces verts communautaire. Il a par la suite autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Informations du Maire et questions diverses.

ait à Courtenay, le 09 avril 2021

1 ippe FOLLET