Compte-Rendu - CRCM 6 juin 2016

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Compte-Rendu - CRCM 6 juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 6 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juin 2016

Convocation : le 31 mai 2016

Affichage : le 31 mai 2016

Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 16 présents et 19 votants

L'an deux mille seize, le 6 juin, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’école élémentaire de Louvigny.

Etaient Présents : MM Patrick LEDOUX, Didier AUXEPAULES, Philippe CAPOEN, Jacques CHAPELIERE, Pascal JOUIN, Jacques LAMOUROUX, Emmanuel LESOUEF, Camille LOVENOU, Henry PEYRONIE, Alain TRANCHIDO et Mmes Anne-Françoise ASSIMINGUE, Chantal BLANCHETIERE, Edithe HAMEL, Anne-Marie LAMY, Emmanuelle MARION, Magalie RUAULT.

Absents excusés : Guylaine DUPORT, Aurélie GODARD, Christophe GRIMONPON, Marianne LAINE- PINCHART, Anne-Marie ROBERT, Eléonore VEVE.

Pouvoirs : D’Aurélie GODARD à Chantal BLANCHETIERE

De Christophe GRIMONPON à Edithe HAMEL

D’Anne-Marie ROBERT à Jacques CHAPELIERE

Secrétaire de Séance : Anne-Marie LAMY

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En solidarité avec les communes victimes des inondations ces derniers jours – sujet bien connu sur la commune - M. le Maire, Patrick LEDOUX, ouvre le Conseil municipal en adressant ses condoléances aux familles des victimes des inondations.

Sont ensuite évoqués les points d’actualité suivants :

EVENEMENTS PASSES :

 Mardi 18 mai 2016 à 20h30 à la Mairie de Louvigny : CCAS

 Du vendredi 20 au dimanche 22 mai 2016 au centre commercial de Louvigny : collecte de la banque alimentaire. Collecte inférieure à celles habituelles.

 Lundi 23 mai 2016 de 17h à 20h : collecte de don du sang à la salle des fêtes

 Mardi 24 mai 2016 à 18h : formation / sensibilisation des élus sur la coopération décentralisée proposée par Eau Vive en partenariat avec Horizons solidaires

 Samedi 28 mai 2016 à partir de 14h : brevet cyclo Maurice Vauchel au gymnase  Samedi 28 mai 2016 à partir de 18h : festival FULL de musique acoustique à la salle des fêtes, qui a rassemblé environ 250 personnes avec 125 entrées payantes.

 Lundi 30 mai 2016 à 14h : Assemblée Générale de l’association Advocacy avec laquelle la commune a un partenariat depuis 2005 pour accueillir des personnes en souffrance psychique au Jardin Extraordinaire.

 Mardi 31 mai 2016 à 18h : Commission Enfance Jeunesse

 Jeudi 2 juin 2016 à 20 h 30 : commission sport à la salle de sports Yannick Noah  Samedi 4 juin 2016, de 17h à 19h : fête du Centre de Loisirs, avec le spectacle des ateliers, à la salle des fêtes

 Dimanche 5 juin 2016, de 9h à 17h : vide-greniers, organisé par Air de Fête  Dimanche 5 juin 2016 : Fête de la pêche sur les bords de l’Orne, organisée par l’Union Gaule et Gardon Caennais

EVENEMENTS FUTURS :

 Jeudi 9 juin 2016 à 18h30 : cérémonie pour marquer le lancement du prochain programme de coopération décentralisée et signature de l’engagement de Louvigny en présence de représentants du canton de Kornaka au Niger, à Mondeville.

 Vendredi 10 juin : accueil du Député-Maire de Kornaka sur la commune  Vendredi 17 juin, à partir de 19h : apéro-spectacle organisé par CoCiSol, place Marlène Dietrich  Samedi 25 juin 2016 de 9h à 12h30 : collecte d’anciens meubles et équipements électriques, place François Mitterrand2

 Samedi 25 juin, de 11h30 à 17h : kermesse de fin d‘année des écoles  Mardi 28 juin 2016 à 18h30 : pot de fin d’année avec le personnel communal et les partenaires (écoles et centre de loisirs)

 Jeudi 30 juin 2016 : conseil communautaire de Caen la mer

 Lundi 4 juillet 2016 : Conseil municipal

1. Urbanisme : clôture de la convention de concession pour l’aménagement de la ZAC du Long Cours

Intervention de M. AUSSANT et de Mme GUEZENNEC, de la SHEMA, pour présenter le rapport de clôture de la concession de la ZAC du Long Cours

Il est rappelé que le projet de la ZAC a démarré au début des années 1990. Le dossier a été délégué au concessionnaire, la SHEMA, en 1997 par la commune qui n’aurait jamais pu porter seule financièrement un projet de cette envergure.

Deux secteurs avaient été identifiés : l’un avec une vocation d’habitat, l’autre d’activités. L’acquisition de terrains par la SHEMA pour le compte de la commune a été nécessaire à la réalisation de la ZAC (environ 26ha). Des travaux sur les réseaux ont été réalisés pour viabiliser les mètres carrés destinés ensuite à la construction. L’ensemble de l’opération s’équilibre à 9 909 629,28 euros.

Monsieur le Maire, Patrick LEDOUX, ajoute que l’opération est complètement équilibrée, ce qui est assez rare pour l’époque, les communes étant souvent obligées de rajouter un financement. Le seul financement apporté par la commune a été au commencement du projet, pour amorcer les études. Des co-financements importants ont été apportés notamment du District (devenu ensuite Communauté d’agglomération) de Caen la mer, du Syndicat des transports Viacités et du Département du Calvados. L’extension du gymnase (salle parquet, douches et vestiaires) a été financée dans le projet global.

Aujourd’hui, la ZAC du Long Cours compte 480 logements dont de nombreux logements sociaux et logements qui ont été vendus en accession sociale à la propriété. Pas loin de 70 entreprises et quelques 800 salariés sont sur la commune aujourd’hui. La ZAC a contribué à son développement.

Elle a aussi bénéficié du bouclage du périphérique et de la réalisation de la RD 405 jusqu’au Zénith. La SHEMA s’est rémunérée à hauteur de 6,5%, ce qui représente un pourcentage assez faible pour un concessionnaire. La collaboration a été très fructueuse.

Pascal JOUIN, maire-adjoint à l’urbanisme, indique que les élus municipaux ne se sont jamais dessaisis du dossier afin de pouvoir rendre compte de l’avancée du projet. Le maire et le maire-adjoint à l’urbanisme signaient les permis de construire, rencontraient les promoteurs, insistaient sur les exigences et les ambitions municipales. Jacques CHAPELIERE, maire-adjoint à l’environnement et au cadre de vie, rappelle le temps important qui a été nécessaire entre les études et l’arrivée des nouveaux habitants. Le résultat aujourd’hui est celui d’un quartier aux formes urbaines appréciées, assez denses, et qui reçoit de nombreuses visites d’urbanistes, d’architectes, d’élus. La gestion des eaux pluviales était, et est toujours, au cœur des préoccupations municipales à l’époque. Le seul constat aujourd’hui est celui d’un manque de prise en compte de l’autonomie énergétique du quartier. Pascal JOUIN approuve ces éléments et ajoute que l’entretien des espaces verts (noues) ou encore des sentiers en sable stabilisé pose aujourd’hui des difficultés, notamment du fait de l’abandon de l’utilisation de produits phytosanitaires. M. AUSSANT (SHEMA) indique cependant que cela participe d’une qualité et d’une ambiance urbaine. Il insiste sur la qualité des relations qui a permis, avec de la bonne volonté réciproque, de faire se rencontrer les objectifs et les intérêts à la fois de la municipalité et du concessionnaire. Le dialogue a pris du temps mais les choses étaient dites.

Anne-Marie LAMY, conseillère municipale, s’interroge sur la possibilité restante de densifier la zone car l’ensemble des droits à construire n’ont pas été consommés. M. AUSSANT explique que les surfaces de planchers constructibles ont régulièrement été revues ainsi que les prix au fur et à mesure des programmes qui étaient proposés, toujours dans la perspective d’équilibrer l’opération. Pascal JOUIN ajoute que certains acheteurs n’ont pas utilisé leur droit à construire à plein sur leur parcelle.

************************

Par délibération en date du 22 janvier 1997, le Conseil municipal de Louvigny a décidé de concéder à la SHEMA l’aménagement de la ZAC du Long Cours.

La convention de concession d’aménagement a été conclue le 17 mars 1997 et reçue par le représentant de l’Etat le 23 mai 1997. Sa durée est fixée à 10 ans.

- Par avenant n°1, la durée de la concession a été prorogée de 3 ans, jusqu’au 23 mai 2010. - Par avenant n°2, la participation de la collectivité à l’opération a été établie à 15 538€.3

- Par avenant n°3, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. - Par avenant n°4, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2013. - Par avenant n°5, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 30 juin 2014.

Dans le cadre de sa mission d’aménageur, la SHEMA a :

 Acquis les terrains situés à l’intérieur du périmètre de ZAC,

 Exécuté les travaux d’équipement de ces terrains et réalisé l’ensemble des ouvrages prévus au dossier de réalisation de la ZAC,

 Procédé, après division, à la revente aux différents acquéreurs des lots créés dans le cadre del’opération d’aménagement aux conditions fixées dans le bilan approuvé par la collectivité.

La totalité des ouvrages d’infrastructures a été remise à la Commune et les diverses formalités prévues à la convention de concession permettant de constater que la SHEMA s’est correctement acquittée de ses obligations ont été effectuées.

Un dossier de remise des ouvrages a été adressé à la Collectivité.

La SHEMA a présenté, conformément à l’article 25.1 de la convention, l’arrêté des comptes définitifs de l’opération. Le rapport de clôture est joint à la délibération (Voir annexes 1 et 2).

Le transfert de propriété des terrains non cédés à des tiers et destinés à être intégré au domaine public de la commune est intervenu par acte notarié en date du 9 juillet 2014, au prix d’un euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve les comptes présentés par la SHEMA, figurant un solde nul de l’opération qui s’équilibre en dépenses et recettes à 9 909 629,28€.

 Entérine l’achèvement de la Convention de concession d’aménagement de la ZAC du Long Cours.

 Donne quitus définitif à la SHEMA pour sa gestion de la ZAC du Long Cours.

Adopté à l’unanimité

2. Droit de place pour la vente ambulante : délibération modificative

Madame Chantal Blanchetière, maire-adjoint aux finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations 14.383.15.02 et 14.383.15.08 instituant un droit de place pour la vente ambulante sur le territoire communal dans la ZAC du Long Cours, près du Rond-Point du Champ du Roy, situé à proximité de la route départementale (RD) 405 qui mène au boulevard périphérique.

Destination :

Ces délibérations prévoient que la place est attribuée à un seul commerçant par soirée, après accord du maire et signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal. Suite à une nouvelle demande d’installation sur un créneau horaire différent, Madame Chantal Blanchetière propose d’annuler cette contrainte et demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder par écrit le créneau horaire et jour par commerce ambulant.

Redevance :

L’occupation temporaire de cette parcelle du domaine communal fait l’objet d’une redevance instituée par la commune. Il convient de préciser que le paiement des droits de places est effectué par trimestre calendaire auprès de la Trésorerie dont dépend la commune. Tout trimestre commencé est dû. Pour une installation en cours de trimestre, la première redevance sera calculée au prorata mensuel soit, par exemple, 1/3 de la redevance si la convention commence au 3ème mois du trimestre calendaire.

Adopté à l’unanimité

3. Budget : autorisation de contracter une ligne de trésorerie

Madame Chantal Blanchetière, maire-adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les besoins actuels en trésorerie de la commune. Une ligne de trésorerie permet de faire face à ces besoins ponctuels de trésorerie. Elle est mobilisable et remboursable à tout moment. Plusieurs banques ont été sollicitées pour faire des propositions d’ouverture de crédits.4

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les mesures suivantes :

Article -1-

Pour le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie, la Commune de Louvigny décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions suivantes :

Montant : 150 000,00 euros

Durée : 1 an

Taux de référence des tirages : Taux fixe de 1,90% l’an

Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

Frais de dossier : Exonération

Commission d’engagement : 150,00 euros

Commission de gestion : Néant

Commission de mouvement : Néant

Commission de non-utilisation : 0,25%

Article -2-

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

Article -3-

Monsieur le Maire est autorisé à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie intéractive de la Caisse d’Epargne de Normandie.

Adopté à l’unanimité

4. Questions diverses

- Madame Magalie Ruault, maire-adjoint aux affaires scolaires et périscolaires indique que la Ligue de l’enseignement, qui gère le Centre de Loisirs souhaite augmenter légèrement ses tarifs qui n’ont pas évolué depuis 3 ans. Un travail sur la grille tarifaire globale est en cours pour la rendre plus lisible. - Monsieur Philippe Capoën, conseiller municipal délégué au sport, fait part des travaux de la Commission sport du 2 juin 2016, notamment d’une remise à plat du règlement intérieur du gymnase Yannick Noah. Un groupe de travail composé d’élus municipaux va notamment être réactivé pour y travailler. Le projet sera présenté lors de la Commission sport prévue en novembre 2016.

Fin du Conseil municipal à 21h