Compte-Rendu - CRCM 12 septembre 2016

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Compte-Rendu - CRCM 12 septembre 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 septembre 2016

Convocation : le 2 septembre 2016

Affichage : le 2 septembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 17 présents et 20 votants

L'an deux mille seize, le 12 septembre, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’école élémentaire de Louvigny.

Etaient Présents : Patrick LEDOUX, Didier AUXEPAULES, Philippe CAPOEN, Jacques CHAPELIERE, Pascal JOUIN, Emmanuel LESOUEF, Camille LOVENOU, Alain TRANCHIDO, Guylaine DUPORT, Aurélie GODARD, Edithe HAMEL, Emmanuelle MARION. Christophe GRIMONPON, Jacques LAMOUROUX, Henry PEYRONIE, Anne-Marie ROBERT et Magalie RUAULT.

Absentes excusées : Chantal BLANCHETIERE, Marianne LAINE-PINCHART, Eléonore VEVE, Anne-Françoise ASSIMINGUE, Anne-Marie LAMY.

Pouvoirs : De Chantal BLANCHETIERE à Pascal JOUIN

D’Anne-Françoise ASSIMINGUE à Camille LOVENOU

D’Anne-Marie LAMY à Patrick LEDOUX

Secrétaire de Séance : Jacques LAMOUROUX

En ce premier conseil de rentrée après les vacances d’été, Monsieur le Maire remercie les élus qui ont envoyé des cartes postales pour partager leurs lieux de villégiature. Monsieur le Maire rappelle le départ de Fanny Gleize, remplaçante de Marie Decaëns pendant son congé de maternité, le 31 août dernier pour prendre ses nouvelles fonctions de secrétaire générale titulaire à la mairie de Verson à compter du 1er septembre dernier. Marie Decaëns sera de retour le 22 septembre prochain.

Points d’actualités :

Evènements passés :

 Jeudi 14 juillet 2016 à 9h30 : commémoration de la Fête Nationale, au Monument aux Morts de la commune  Dimanche 17 juillet 2016 à 17h30 : commémoration de la libération de la commune, devant le Monument des Canadiens de Louvigny, puis devant la stèle du pont de Bretteville-sur-Odon  Du vendredi 2 au dimanche 4 septembre 2016 : 40ème anniversaire du jumelage avec Feniton et Fête St Côme  Mardi 6 septembre 2016 à 20 h 30 : CCAS

Evènements futurs :

 Du samedi 17 au dimanche 25 septembre 2016 : exposition Alain Souchon et Laurent Voulzy « 1981-2016 », salle Brassaï

 Mardi 20 septembre 2016 à 18h30 : soirée de lancement du Projet Educatif Local  Jeudi 29 septembre 2016 à partir de 18 h : conseil communautaire de Caen la mer  Mardi 4 octobre 2016 à 20 h 30 : CCAS

 Samedi 8 octobre 2016 de 9h à 19h : séminaire municipal à Soliers  Lundi 10 octobre 2016 à partir de 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : réunion PPRL  Mardi 11 octobre 2016 à 19h : conseil municipal

 Samedi 15 et dimanche 16 octobre 2016 : exposition des artistes amateurs à la salle des fêtes  Lundi 7 novembre 2016 à 19h : conseil municipal

 Lundi 12 décembre 2016 à 19h : conseil municipal (adoption du PLU et du RLP)

Bâtiments : Constitution d'un groupement de commandes permanent pour la vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments.2

Monsieur le Maire rappelle que les communes sont amenées à procéder régulièrement à des opérations de vérification et de maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements pour notre patrimoine (Etablissement Recevant du Public et Etablissement Recevant des Travailleurs).

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent avec la ville de CAEN, la communauté d'agglomération de CAEN LA MER, ainsi que les communes et organismes situés dans le périmètre géographique de CAEN LA MER.

La communauté d'agglomération de CAEN LA MER sera désignée coordonnateur du groupement ; elle mettra au point, signera, notifiera, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, les marchés.

Les marchés à passer portent sur les prestations récurrentes dans des domaines relatifs aux opérations de vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments.

Les domaines identifiés sont notamment :

- la maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes piétonnes automatiques;

- la maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie;

- les vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments.

La liste de ces domaines récurrents pourra évoluer par voie d'avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.

Par délibération, chaque membre précisera les domaines sélectionnés.

Chaque membre se charge de l'exécution des marchés conclus à l'issue des procédures organisées dans le cadre du groupement, pour ce qui le concerne.

Le marché s’exécutera alors par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Les modalités relatives aux frais de fonctionnement et à la durée du groupement, sont encadrées dans la convention constitutive.

En conclusion il est proposé au Conseil municipal de donner son accord à la constitution d’un groupement de commandes selon les caractéristiques exposées ci-dessus et dont la convention constitutive est jointe en annexe, et de se joindre aux marchés de maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie et de vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments, et d’autoriser Caen la mer coordonnateur du groupement à signer les marchés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

 Considérant l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes permanent pour procéder à la vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments pour notre patri- moine communal

 Considérant l'intérêt de se joindre aux marchés de maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie et de vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments  Vu, le code général des collectivités territoriales ;

 Vu, l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

1° - approuve le projet de convention constitutive du groupement permanent de commandes dont le texte est joint en annexe ;

2°- autorise Monsieur le Maire de signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

3°- autorise le coordonnateur du groupement de commandes à signer au nom et pour le compte des membres du groupement les marchés.3

4°- Charge Monsieur le Maire :

- d’en assurer les différentes dispositions,

- de demander la durée du marché à bon de commandes et

- de demander si un fractionnement des communes est prévu afin de permettre aux PME de répondre aux appels d’offres.

Adopté à l’unanimité

Urbanisme : portage du terrain EPFN du Mesnil par la SHEMA

Monsieur Pascal JOUIN, Maire-Adjoint, rappelle l’historique de la parcelle AH 26 d’une superficie de 1 ha 08 a 97 ca située route d’Aunay sur Odon au Mesnil de Louvigny, zone NA bloquée du Plan d’Occupation des Sols :

- Le 29 octobre 2009, le propriétaire de la parcelle sollicite la commune pour connaître ses intentions sur l’éventuelle acquisition de la parcelle. Le budget de la commune ne permet pas d’envisager immédiatement l’achat de cette parcelle et les élus souhaitent prendre le temps de la réflexion pour l’avenir de cette zone.

- Le 1er mars 2010, la commune de Louvigny qui souhaite étendre et maîtriser son tissu urbain en bordure de la route d’Aunay sur Odon délibère pour demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et lui confier la négociation avec le propriétaire,

- Le 24 novembre 2010, une convention relative à la constitution d’une réserve foncière a été signée avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie en vue de l’acquisition de cette parcelle de terrain destinée à une opération d’habitat, voire à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-habitat. L’Etablissement Public Foncier de Normandie. Le délai de portage par l’EPFN est fixé à 5 ans, soit un terme au 31 décembre 2015,

- Le 25 mars 2015, la commune de Louvigny sollicite auprès de l’EPFN un report d’échéance en précisant que le Plan Local d’Urbanisme, en cours d’élaboration, était l’occasion de mener une réflexion sur le devenir de la zone concernée et plus précisément sur la destination de cette parcelle. Cette parcelle sera inscrite pour partie en zone Ne à savoir : une zone naturelle spécifique aux aménagements et équipements de sports, de loisirs et touristiques ayant un caractère paysager, et pour partie en zone naturelle N

- Le 5 mai 2015, le conseil d’administration de l’EPFN a émis un avis défavorable à la demande de la commune.

Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Louvigny est soumise à des pénalités de retard, selon les conditions en vigueur.

Après avoir délibéré, la commune de Louvigny :

- Saisit la SHEMA pour qu’elle se substitue à la commune de Louvigny quant à son obligation de rachat de la parcelle AH 26 d’une superficie de 10 897 m2 actuellement portée par l’EPFN,

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la SHEMA pour prévoir la garantie de rachat du terrain par la mairie à la valeur de 120 000 € à échéance de 5 ans. Cette garantie couvrirait la SHEMA dans l’hypothèse où la vente du terrain à un opérateur touristique ne se réaliserait pas pour différentes raisons. Au terme de ce constat, pour ne pas imposer un rachat à la commune, la SHEMA étudierait les conditions de poursuite de ce portage en prévoyant d’ores et déjà notre engagement quant à la modification du PLU à d’autres usages de manière à assurer la commercialité du terrain sous réserve de l’accord de la future Communauté Urbaine compétente en matière d’urbanisme au 1er janvier 2017 et des services de l’Etat.

Adopté à l’unanimité. 4

Urbanisme : incorporation dans le domaine public communal du Chemin des carreaux, autorisation du maire à signer l’acte de cession gratuite

Monsieur Pascal JOUIN, Maire-Adjoint, rappelle qu’à l’origine la zone artisanale desservie par le chemin des Car- reaux est privée. La voirie a toujours été entretenue par la commune de Louvigny. Depuis plusieurs années, la commune a mis en route la procédure pour l’incorporation de cette voie dans le domaine public communal. Cette procédure a été contrariée par les nombreux mouvements de propriétaires intervenus dans cette zone. Il est im- portant pour la commune que le linéaire de cette voie soit inclus dans la base retenue pour le calcul des dotations. Le Conseil Municipal de Louvigny décide de procéder à l'incorporation dans le domaine public communal de la parcelle AE 17 à Louvigny, correspondant à la voirie dénommée chemin des Carreaux, qui appartient encore en copropriété aux divers propriétaires des parcelles riveraines. Le Conseil municipal autorise Monsieur Patrick LE- DOUX, Maire de Louvigny, à passer l'acte destiné à constater cette acquisition par la commune, laquelle a été consentie à titre gratuit par les propriétaires et à acquitter les frais engagés à cet effet. La cession sera formalisée par un acte administratif dont les frais de rédaction et de publication seront à la charge de la commune de Louvigny.

Adopté à l’unanimité.

SDEC : approbation des nouveaux statuts et du retrait du la communauté de communes de Cabalor

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE : Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ENERGIE dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer sur leur adoption. Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ENERGIE. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SDEC ENERGIE.

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ENERGIE : Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016. En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait. Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ENERGIE.

Personnel : Création de postes

En préambule, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux agents, vue leur ancienneté, peuvent prétendre à un avancement de grade : 1 adjoint technique 1ère classe peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, Le rédacteur principal 2ème classe peut prétendre au grade de rédacteur principal 1ère classe. Un troisième agent, adjoint animation 2ème classe, peut bénéficier, pour favoriser son évolution de carrière d’une intégration directe en filière administrative au poste d’adjoint administratif 2ème classe. Ces propositions seront examinées en Commission Administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale fin septembre et fin octobre. Préalablement, les nouveaux postes peuvent être créés et la suppression des trois précédents postes sera proposée à la prochaine Commission Technique Paritaire qui se réunira en octobre prochain.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 mars 2016,

Considérant la nécessité de créer en raison d’avancement de grade un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, un emploi de rédacteur principal 1ère classe, et en raison de l’intégration de l’agent d’animation dans la filière administrative un emploi d’adjoint administratif 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe, en raison d’avancement de grade et un emploi d’adjoint administration en raison de l’intégration de l’agent d’animation dans la filière administrative.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2016,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : adjoint administratif 2ème classe :

- ancien effectif ........................1

- nouvel effectif ........................2

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur principal 1ère classe :

-ancien effectif...............................0

-nouvel effectif...............................1

Filière technique,

Cadre d’emploi adjoint technique,

Grade : adjoint technique principal 2ème classe :

-ancien effectif...............................2,

-nouvel effectif................................3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Adopté à l’unanimité6

TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADE

AU 29 mars 2016 CREATION DE POSTE

AU 1er octobre 2016

SUPPRESSION DE

POSTE DEMANDEE AU

1er octobre 2016

ATTACHEE 1

REDACTEUR PPAL 2ème

CLASSE

1

-1

REDACTEUR PPAL 1ère

CLASSE

+1

ADJOINT ADMINIST.1ère

CLASSE

1

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2ème CLASSE

1

ADJOINT ADMINIST. 2ème

CLASSE

1

+1

ADJOINT ANIM. 2ème CLASSE

1 -1

ATSEM

0

ATSEM principal 2ème

CLASSE

1

ADJOINT TECH. 2ème

CLASSE

8

ADJOINT TECH.1ère CLASSE

3 -1

ADJOINT TECH.PPAL 2ème

CLASSE

2 +17

AGENT DE MAITRISE

1

SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Louvigny est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, ainsi que : le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre ont sollicité leur adhésion au SMICO,

et que

Les communes de La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 11 juin 2016, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Te rritoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, ainsi que : le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

- Au retrait des communes de : La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne.

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet du Calvados et de l’Orne

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR ET EXTINCTION DE CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14.383.13.026 concernant la détermination des seuils de poursuites et autorisation pour les commandements. Madame la Trésorière Municipale demande l’autorisation de passer en non-valeur les sommes de 10.03 € et 1 029.66 €. Cette dernière créance doit être effacée suite à une décision de la commission de surendettement en faveur d’une famille redevable d’une dette de services périscolaires.

Les sommes seront prélevées au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » et sur le compte 6542 « créances éteintes » de la décision modificative du mois d’octobre 2016 de la commune.

Le Conseil Municipal accède à l’unanimité à cette demande.8

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle la demande de Didier Auxépaules, conseiller municipal délégué à la communication et l’anima- tion, qui souhaite passer le relai à un(e) collègue à mi-mandat. A cette date aucune proposition n’a été transmise à Mon- sieur le Maire. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain séminaire municipal du 8 octobre. Suite aux com- pétences transférées à Caen la mer, les intitulés et les contenus des délégations seront également revus.

Peu de foyers ont été intéressés par la collecte du bois organisée samedi dernier dans le bosquet de la Grande Rue. Deux autres samedis sont encore prévus pour le ramassage. Les élus envisagent de permettre ce ramassage les jours ou- vrables.

Aurélie Godard demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal des demandes de subventions pour la journée du livre 2017.

Fin de séance à 20 h 30.