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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil municipal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O M PTE- REN D U C O M PTE- REN D U D E LA SÉA N C E
D U C O N SEI L M U N I C I PA L
DU MARDI 25 MAI 2020
Compte-rendu publié et affiché le 28 mai 2020
Ordre du jour :
1- Election du maire,
2- Election du maire délégué de Beaupréau,
3- Election du maire délégué de Jallais,
4- Election du maire délégué de Gesté,
5- Election du maire délégué de Villedieu-la-Blouère,
6- Election du maire délégué d’Andrezé,
7- Election du maire délégué du Pin-en-Mauges,
8- Election du maire délégué de La Jubaudière,
9- Election du maire délégué de La Chapelle-du-Genêt,
10- Election du maire délégué de La Poitevinière,
11- Election du maire délégué de Saint-Philbert-en-Mauges,
12- Détermination du nombre d’adjoints au maire,
13- Election des adjoints au maire,
14- Charte de l’élu local,
15- Création de conseils délégués,
16- Composition des conseils délégués,
17- Détermination du nombre d’adjoints aux maires délégués,
18- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée d’Andrezé, 19- Election des adjoints délégués de la commune déléguée de Beaupréau, 20- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt, 21- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée de Gesté, 22- Election des adjoints délégués de la commune déléguée de Jallais, 23- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée de La Jubaudière, 24- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée du Pin-en-Mauges, 25- Election de l’adjoint délégué de la commune déléguée de La Poitevinière, 26- Détermination du nombre des membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
27- Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, 28- Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
29- Indemnités de fonction des élus municipaux,
30- Indemnités de fonction : majorations,
31- Délégations du conseil municipal au maire,
32- Informations utiles. 2
Nombre de conseillers en exercice : 63 Présents : 63 Votants : 63
Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent
AGRA Laëtitia X GALLARD Martine X
ANGEBAULT Mathieu X JAROUSSEAU Brigitte X
ANISIS Magalie X JEANNETEAU Henri-Noël X
ANNONIER Christelle X JOSSE Elsa X
ARROUET Chrystelle X LAURENDEAU Christian X
AUBIN Franck X LEBRUN Charlyne X
BIDET Bernadette X LEBRUN Régis X
BLANCHARD Régis X LECUYER Didier X
BLANDIN Victor X LEMESLE Martine X
BRAUD Annick X LEON Claudie X
BREBION Martine X LEROY Gilles X
BREBION Valérie X LE TEIGNER Thierry X
BULTEL Kévin X MARTIN Luc X
CHAUVIERE Régine X MARY Bernadette X
CHAUVIRE Joseph X MARY Jean-Michel X
CHENE Claude X MERAND Jean-Charles X
COLINEAU Thérèse X MERCERON Thierry X
COSNEAU Céline X MOUY Olivier X
COURBET Bénédicte X ONILLON Jean-Yves X
COURPAT Philippe X OUVRARD Christine X
COUVRAND Erlé X PINEAU Sylvie X
DAVY Christian X POHU Yves X
DAVY Frédéric X RETHORE Françoise X
DEFOIS Benoist X ROCHE Christine X
DENECHERE Marie-Ange X SAUVESTRE Didier X
DUPAS Charlène X SECHET Hélène X
DUPAS Olivier X TERRIEN David X
DUPONT Stéphane X THIBAULT Claire X
FAUCHEUX Sonia X THOMAS Damien X
FEUILLATRE Françoise X THOMAS Jérémy X
FOUCHER Béatrice X VERON Tanguy X
GALLARD Christophe X
M. Jean-Yves ONILLON est nommé secrétaire de séance (art. 2121-15 du CGCT).
********
Monsieur Gérard CHEVALIER, maire sortant :
- donne lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2020, - procède à l'appel nominatif des nouveaux élus et proclame le conseil municipal installé.
Monsieur Gérard CHEVALIER prononce l’allocution suivante :
« Pendant 12 années, j’ai eu la chance, l’honneur et la lourde responsabilité d’animer et de diriger, tout d’abord, les conseils de la communauté de Communes du Centre Mauges et de Beaupréau et ensuite de Beaupréau-en-Mauges. Cette noble fonction de maire n’est rien sans la qualité d’un projet global et surtout sans le travail collaboratif de tous les membres du conseil dans leur diversité. Je salue aussi, avec beaucoup de respect, la qualité de l’engagement des agents et services de la mairie. 3
Même s’il reste du chemin à faire, l’important travail collectif des équipes précédentes permet de vous confier une collectivité réformée en profondeur, peu endettée et plutôt bien équipée, ce qui sera un atout majeur pour affronter plus aisément les nombreux défis qui s’annoncent. Les électeurs ne s’y sont d’ailleurs pas trompés puisqu’ils ont accordé une très large majorité à la liste de Franck AUBIN qui conjugue à la fois l’expérience et le renouvellement. Malgré les récentes communications et postures surprenantes, j’ose espérer une attitude plus constructive de certains élus dit « minoritaires » dans le cadre d’un débat démocratique fructueux et serein. Chacun doit trouver sa place dans le respect de la pluralité pour être utile. Une municipalité n’est ni une entreprise, ni une association et chacun se doit de prendre le temps de découvrir ses particularités.
C’est avec enthousiasme, conviction mais aussi beaucoup d’humilité que chacun doit se mettre au service des habitants de cette belle commune riche de ses 400 associations, de son économie dynamique et diversifiée, de son offre de services au public, de la qualité de son cadre de vie. Franck, avec ton sens de l’intérêt général, ta capacité à fédérer, ton pragmatisme et entouré d’une équipe très impliquée, Beaupréau-en-Mauges est dans de bonnes mains. Pour l’avenir, dans un contexte d’une société en pleine mutation, nous pouvons être confiants ; vous avez tout notre soutien et notre bienveillance.
Je vous souhaite à tous, pleine réussite pour ce mandat. ».
Madame Christelle ANNONIER prononce l’allocution suivante :
« Nous, citoyens élus issus de la liste « Beaupréau-en-Mauges en transition écologique, sociale et démocratique », souhaitons vous exposer la façon dont nous comptons exercer notre mandat au sein du conseil municipal avec les élus de la liste majoritaire pour une reconnaissance mutuelle et respectueuse. Avant cela, nous redisons notre reconnaissance envers les anciens élus qui ont géré, au mieux, la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Nous soutiendrons tous les projets en adéquation avec nos valeurs essentielles d’écologie, de justice sociale et de démocratie pour le bien commun, et serons fermes sur celles-ci. Nous serons attentifs à ce que chaque décision soit examinée à l’aune de son impact écologique. Nous privilégierons la cohésion sociale et la solidarité dans l’intérêt collectif. Nous veillerons au strict respect des principes démocratiques et travaillerons en transparence avec nos concitoyens. De notre point de vue, les procédures démocratiques et la participation des citoyens doivent être au coeur de ce qui peut faire vivre les projets de transformation nécessaire pour un territoire de coopération, pour une meilleure reconnaissance des acteurs économiques, associatifs et institutionnels. Ainsi, chaque fois que les orientations municipales iront dans ces directions, nous les porterons. Issus d’une liste alternative et citoyenne nous espérons que les échanges entre élus seront respectueux, constructifs et c'est dans cette posture de coopération que nous nous positionnerons. Les échanges, débats, aussi différenciés entre nos deux projets soient-ils, devront tendre vers un "compromis" pour le bien commun des habitants et un développement harmonieux de notre territoire de vie. De même, si les orientations et décisions nous paraissent ne pas correspondre à nos convictions, nous nous y opposerons en proposant d’autres alternatives.
Nous garderons au cours de ce mandat notre liberté de toute communication jugée importante vers les habitants.
Comme vous le voyez, nous nous inscrivons dans un mouvement qui a pour ambition de faire une plus grande place aux citoyens, toujours dans l’intérêt commun, sans renier nos valeurs. Nous souhaitons agir pour l’ensemble de nos concitoyens dans le respect des idées défendues par nos électeurs.
Nous serons donc porteurs de projets et présents dans les instances telles que les commissions (CCAS, CAO...) car nous ne sommes pas là pour faire de la figuration mais bien pour être force de partage, de proposition et nous investir dans la vie municipale dans ce nécessaire respect mutuel entre élus et concitoyens. ».
Monsieur Gérard CHEVALIER, maire sortant, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cède la présidence de l'assemblée au doyen d'âge : M. Didier LECUYER né le 6 avril 1952.
Le président a dénombré 63 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée par l’article 10 de la loi n°2020.290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée est atteinte. 4
1 – ÉLECTION DU MAIRE
Monsieur le président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrages valablement exprimés les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs :
M. Victor BLANDIN
M. Kévin BULTEL
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidat : Franck AUBIN
Candidat : Didier LECUYER
Il est ensuite procédé à l'élection du maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Franck AUBIN 57 Cinquante-sept
Candidat : Didier LECUYER 6 Six
M. Franck AUBIN ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE.
Le maire nouvellement élu prend la présidence de l’assemblée.
M. Franck AUBIN prononce l’allocution suivante :
« Vous venez de m’accorder votre confiance et je vous en remercie sincèrement. Soyez assuré que j’en mesure l’honneur mais surtout tout le poids inhérent à la responsabilité que cette fonction demande. Nous sommes les premiers élus désignés par les habitants de Beaupréau-en-Mauges mais l’histoire ne retiendra pas cette première mais plutôt le contexte dans lequel ce nouveau mandat s’est installé depuis plus de deux mois.
Qui aurait pu imaginer un seul instant même dans les esprits les plus féconds que nous serions tous réunis ce soir munis d’un masque et distants de deux mètres les uns des autres ? 5
Ce virus a bouleversé nos vies, nos habitudes et sans nul doute nos regards. Rien ne sera vraiment comme avant et cela s’imposera également y compris pour celles et ceux qui voudraient reprendre le cours de leur vie exactement comme celui que nous avons connu.
C’est donc un mandat bien particulier qui se présente à nous auquel l’adaptation, la cohésion, l’imagination et la projection devront tenir une place toute particulière.
Dans ce contexte si singulier, je formule le vœu que nous trouvions tous ensemble les moyens de travailler en bonne intelligence et que nous nous enrichissions de nos différences par un débat constructif et respectueux.
Cela signifie que si le fond est important, la forme l’est tout autant voir primordiale. J’y serai extrêmement vigilant car il en va de notre faculté à pouvoir avancer ensemble.
Outre la volonté des élus, nous pouvons nous appuyer avec sérénité sur des équipes d’agents disponibles, efficaces et faisant preuve d’abnégation. Ces deux mois ont été l’occasion de voir à quel point leurs compétences alliées à leur sens du service public ont apporté à bon nombre de problématiques des solutions efficaces et ce parfois en un temps record. Que leur travail ne soit pas guidé par la peur de l’erreur et le jugement qui pourrait en découler mais par leur habituel conscience professionnelle. Au nom de tous les élus que nous sommes, je renouvelle nos plus sincères remerciements. Permettez-moi de clore mon propos en prenant un peu de temps pour remercier très chaleureusement Gérard Chevalier.
Gérard, avant de partager ces 12 années en tant qu’élu, j’avais fait ta connaissance lorsque je m’étais installé en tant qu’agriculteur en activité secondaire. Tu m’avais spontanément dépanné en semences. Tu l’avais fait non pas pour ton intérêt mais pour m’aider lors de mon installation. C’est cela la marque Gérard Chevalier.
Toujours à l’écoute avec un sens inné du contact humain, tu sais faire preuve de consensus. Pour autant, ce consensus n’est pas mou, il est uniquement guidé par la recherche d’un intérêt équilibré. Depuis quelques mois tu nous dis que ton agenda va s’éclaircir dis-tu mais te connaissant, je suis convaincu que tu sauras lui donner une nouvelle dynamique et ta famille en sera la première bénéficiaire. Si cette expérience municipale commune nous a amené à travailler en étroite collaboration durant ces douze années, elle a surtout contribué à faire naître une amitié forte car sincère. Avec Monique, dont je tiens à rendre également hommage car elle a toujours été un soutien pour toi, je vous souhaite une désormais vraie retraite heureuse et paisible. ».
2 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE BEAUPRÉAU
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Beaupréau et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidate : Christelle ANNONIER
Candidat : Didier SAUVESTRE
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de Beaupréau. 6
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidate : Christelle ANNONIER 6 Six
Candidat : Didier SAUVESTRE 57 Cinquante sept
M. Didier SAUVESTRE ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ de Beaupréau.
3 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE JALLAIS
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Jallais et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La candidature suivante est enregistrée :
Candidate : Annick BRAUD
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de Jallais.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 1 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 5
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidate : Annick BRAUD 57 Cinquante sept
Mme Annick BRAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été élue MAIRE DÉLÉGUÉE de Jallais. 7
4 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE GESTÉ
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Gesté et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidat : Stéphane DUPONT
Candidat : David TERRIEN
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de Gesté.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Stéphane DUPONT 57 Cinquante sept
Candidat : David TERRIEN 6 Six
M. Stéphane DUPONT ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ de Gesté.
5 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Villedieu-la-Blouère et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La candidature suivante est enregistrée :
Candidate : Bernadette MARY 8
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de Villedieu-la-Blouère.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidate : Bernadette MARY 57 Cinquante sept
Mme Bernadette MARY ayant obtenu la majorité absolue, a été élue MAIRE DÉLÉGUÉE de Villedieu-la- Blouère.
6 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ D’ANDREZÉ
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué d’Andrezé et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La candidature suivante est enregistrée :
Candidat : Jean-Yves ONILLON
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué d’Andrezé.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Jean-Yves ONILLON 57 Cinquante sept
M. Jean-Yves ONILLON ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ d’Andrezé. 9
7 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DU PIN-EN-MAUGES
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué du Pin-en-Mauges et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidate : Thérèse COLINEAU
Candidate : Claudie LEON
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué du Pin-en-Mauges.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidate : Thérèse COLINEAU 57 Cinquante sept
Candidate : Claudie LEON 6 Six
Mme Thérèse COLINEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été élue MAIRE DÉLÉGUÉE du Pin-en- Mauges.
8 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA JUBAUDIERE
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de La Jubaudière et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 10
La candidature suivante est enregistrée :
Candidate : Christine OUVRARD
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de La Jubaudière.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidate : Christine OUVRARD 57 Cinquante sept
Mme Christine OUVRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été élue MAIRE DÉLÉGUÉE de La Jubaudière.
9 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de La Chapelle-du- Genêt et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidat : Kévin BULTEL
Candidat : Joseph CHAUVIRÉ
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de La Chapelle-du-Genêt.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32 11
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Kévin BULTEL 6 Six
Candidat : Joseph CHAUVIRÉ 57 Cinquante sept
M. Joseph CHAUVIRÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ de La Chapelle-du- Genêt.
10 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA POITEVINIERE
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de La Poitevinière et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal.
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Candidat : Régis LEBRUN
Candidat : Didier LECUYER
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de La Poitevinière.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Régis LEBRUN 57 Cinquante sept
Candidat : Didier LECUYER 6 Six
M. Régis LEBRUN ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ de La Poitevinière.
11 – ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Saint-Philbert-en- Mauges et rappelle qu'en application des articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT, le vote se tient obligatoirement à bulletin secret et que seuls seront pris en compte comme suffrage valablement exprimé les bulletins comportant les nom et prénom d'un conseiller municipal. 12
La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les blancs et les nuls sont décomptés), et non par rapport aux votants.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La candidature suivante est enregistrée :
Candidat : Yves POHU
Il est ensuite procédé à l'élection du maire délégué de Saint-Philbert-en-Mauges.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Candidat : Yves POHU 57 Cinquante sept
M. Yves POHU ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE DÉLÉGUÉ de Saint-Philbert-en-Mauges.
12 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Le maire, nouvellement élu, prend la présidence de l'assemblée.
Il rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 18 adjoints au plus.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 13 (treize) le nombre de postes d’adjoints au maire.
13 – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sont déposées : 13
Liste 1 :
1 er adjoint : CHÉNÉ Claude
2 ème adjoint : GALLARD Martine
3 ème adjoint : LEROY Gilles
4 ème adjoint : DENECHERE Marie-Ange
5 ème adjoint : COURPAT Philippe
6 ème adjoint : LEMESLE Martine
7 ème adjoint : DAVY Christian
8 ème adjoint : FAUCHEUX Sonia
9 ème adjoint : MERCERON Thierry
10 ème adjoint : AGRA Laëtitia
11 ème adjoint : THOMAS Jérémy
12 ème adjoint : CHAUVIERE Régine
13 ème adjoint : MARY Jean-Michel
Liste 2 :
1 er adjoint : BULTEL Kévin
2 ème adjoint : LEON Claudie
3 ème adjoint : LECUYER Didier
4 ème adjoint : ANNONIER Christelle
5 ème adjoint : TERRIEN David
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : Claude CHÉNÉ 57 Cinquante sept
Liste 2 : Kévin BULTEL 6 Six
Les candidats figurant sur la liste conduite par M. Claude CHÉNÉ, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés ADJOINTS et immédiatement installés.
Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.
14 – CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
En application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). 14
15 – CRÉATION DE CONSEILS DÉLÉGUÉS
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée qu’elle peut, en application de l’article L.2113-12 du Code général des collectivités territoriales, « décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. ».
Considérant que l’article 5 de l’arrêté du Préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015 prévoit que sont instituées au sein de la commune les communes déléguées d’ANDREZÉ, BEAUPRÉAU, LA CHAPELLE-DU-GENÊT, GESTÉ, JALLAIS, LA JUBAUDIÈRE, LE PIN-EN-MAUGES, LA POITEVINIÈRE, SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES et VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CRÉER dans neuf communes déléguées un conseil délégué composé du maire délégué et de conseillers municipaux,
- DE FIXER comme suit le nombre d’élus dans ces communes déléguées :
- ANDREZÉ : 4 - LA JUBAUDIÈRE : 4
- BEAUPRÉAU : 15 - LE PIN-EN-MAUGES : 7
- LA CHAPELLE-DU-GENÊT : 6 - LA POITEVINIÈRE : 4
- GESTÉ : 8 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE : 6
- JALLAIS : 8
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
16 – COMPOSITION DES CONSEILS DÉLÉGUÉS
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Conformément à l’article L.2113-12 du Code général des collectivités territoriales, le maire propose au conseil municipal :
- DE FIXER comme suit la composition de chacun des conseils délégués :
Conseil délégué d’ANDREZÉ :
ANISIS Magalie
DUPAS Olivier
ONILLON Jean-Yves
THOMAS Jérémy
Conseil délégué de BEAUPRÉAU :
AGRA Laëtitia
ANNONIER Christelle
BLANDIN Victor
BREBION Martine
DAVY Christian
DAVY Frédéric
FOUCHER Béatrice
GALLARD Christophe
JAROUSSEAU Brigitte
JOSSE Elsa
LEROY Gilles
MARY Jean-Michel
MOUY Olivier
ROCHE Christine
SAUVESTRE Didier 15
Conseil délégué de LA CHAPELLE-DU-GENÊT :
BREBION Valérie
BULTEL Kévin
CHAUVIRÉ Joseph
COURBET Bénédicte
MARTIN Luc
MERCERON Thierry
Conseil délégué de GESTÉ :
ARROUET Chrystelle
COURPAT Philippe
COUVRAND Erlé
DUPAS Charlène
DUPONT Stéphane
FEUILLATRE Françoise
TERRIEN David
THIBAULT Claire
Conseil délégué de JALLAIS :
ANGEBAULT Mathieu
BLANCHARD Régis
BRAUD Annick
CHAUVIERE Régine
GALLARD Martine
LAURENDEAU Christian
LEBRUN Charlyne
SECHET Hélène
Conseil délégué de LA JUBAUDIÈRE :
AUBIN Franck
BIDET Bernadette
DEFOIS Benoist
OUVRARD Christine
Conseil délégué du PIN-EN-MAUGES :
CHÉNÉ Claude
COLINEAU Thérèse
COSNEAU Céline
JEANNETEAU Henri-Noël
LECUYER Didier
LÉON Claudie
VERON Tanguy
Conseil délégué de LA POITEVINIÈRE :
FAUCHEUX Sonia
LEBRUN Régis
PINEAU Sylvie
RÉTHORÉ Françoise
Conseil délégué de VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE :
DENECHERE Marie-Ange
LE TEIGNER Thierry
LEMESLE Martine
MARY Bernadette
MERAND Jean-Charles
THOMAS Damien.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
17 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AUX MAIRES DÉLÉGUÉS
Le maire expose à l’assemblée qu’elle peut, en application de l’article L.2113-14 du Code général des collectivités territoriales, « désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des conseillers communaux ».
Le terme de « conseillers communaux » concerne les conseillers des conseils délégués, tandis que le terme de « conseillers municipaux » désigne les conseillers du conseil municipal de la commune nouvelle.
Le conseil municipal fixe comme suit le nombre de postes d’adjoints aux maires délégués :
- 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée d’Andrezé,
- 4 (quatre) postes d’adjoints pour la commune déléguée de Beaupréau, - 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt, - 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée de Gesté,
- 2 (deux) postes d’adjoints pour la commune déléguée de Jallais,
- 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée de La Jubaudière, - 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée du Pin-en-Mauges, - 1 (un) poste d’adjoint pour la commune déléguée de La Poitevinière.
18 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDREZÉ
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire est déposée :
Liste 1 :
1 er adjoint délégué : DUPAS Olivier
Cette liste est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : DUPAS Olivier 57 Cinquante sept
Le candidat figurant sur la liste conduite par M. Olivier DUPAS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé ADJOINT DÉLÉGUÉ et immédiatement installé. 17
19 – ÉLECTION DES ADJOINTS DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire sont déposées :
Liste 1 :
1 ère adjointe déléguée : BREBION Martine
2 ème adjoint délégué : BLANDIN Victor
3 ème adjointe déléguée : JAROUSSEAU Brigitte
4 ème adjointe déléguée : JOSSE Elsa
Liste 2 :
1 ère adjointe déléguée : ANNONIER Christelle
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints délégués.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : BREBION Martine 57 Cinquante sept
Liste 2 : ANNONIER Christelle 6 Six
Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Martine BREBION, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés ADJOINTS DÉLÉGUÉS et immédiatement installés.
20 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA CHAPELLE-DU- GENÊT
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire sont déposées :
Liste 1 : 1 er adjoint délégué : BULTEL Kévin
Liste 2 : 1 er adjoint délégué : MARTIN Luc 18
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : BULTEL Kévin 6 Six
Liste 2 : MARTIN Luc 57 Cinquante sept
Le candidat figurant sur la liste conduite par M. Luc MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé ADJOINT DÉLÉGUÉ et immédiatement installé.
21 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE GESTÉ
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire sont déposées :
Liste 1 : 1 er adjoint délégué : COUVRAND Erlé
Liste 2 : 1 er adjoint délégué : TERRIEN David
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32 19
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : COUVRAND Erlé 57 Cinquante sept
Liste 2 : TERRIEN David 6 Six
Le candidat figurant sur la liste conduite par M. Erlé COUVRAND, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé ADJOINT DÉLÉGUÉ et immédiatement installé.
22 – ÉLECTION DES ADJOINTS DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JALLAIS
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire est déposée :
Liste 1 :
1 er adjoint délégué : BLANCHARD Régis
2 ème adjoint délégué : LAURENDEAU Christian
Cette liste est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints délégués.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : BLANCHARD Régis 57 Cinquante sept
Les candidats figurant sur la liste conduite par M. Régis BLANCHARD, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés ADJOINTS DÉLÉGUÉS et immédiatement installés.
23 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA JUBAUDIERE
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT). 20
Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire est déposée :
Liste 1 : 1 er adjoint délégué : DEFOIS Benoist
Cette liste est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 6
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 57
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 29
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : DEFOIS Benoist 57 Cinquante sept
Le candidat figurant sur la liste conduite par M. Benoist DEFOIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé ADJOINT DÉLÉGUÉ et immédiatement installé.
24 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DU PIN-EN-MAUGES
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire sont déposées :
Liste 1 : 1 er adjoint délégué : JEANNETEAU Henri-Noël
Liste 2 : 1 er adjoint délégué : LECUYER Didier
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32 21
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : JEANNETEAU Henri-Noël 57 Cinquante sept
Liste 2 : LECUYER Didier 6 Six
Le candidat figurant sur la liste conduite par M. Henri-Noël JEANNETEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé ADJOINT DÉLÉGUÉ et immédiatement installé.
25 – ÉLECTION DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA POITEVINIERE
Le maire expose à l’assemblée que les adjoints délégués sont élus dans les mêmes conditions que les adjoints au maire, à savoir, pour les communes de plus de 1.000 habitants, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil délégué. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint délégué au maire sont déposées :
Liste 1 : 1 ère adjointe déléguée : LEON Claudie
Liste 2 : 1 ère adjointe déléguée : RÉTHORÉ Françoise
Ces listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête.
Il est ensuite procédé à l’élection de l’adjoint délégué.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 63
A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral [b] 0 A déduire : bulletins blancs L.65 du Code Electoral [c] 0
Suffrages exprimés [d = a-b-c] 63
Majorité absolue [e = (d/2 arrondi au supérieur) ou (d/2+1)] 32
Ont obtenu :
Nom du candidat en tête de liste Nombre de voix en
chiffres
Nombre de voix en lettres
Liste 1 : LEON Claudie 6 Six
Liste 2 : RÉTHORÉ Françoise 57 Cinquante sept
La candidate figurant sur la liste conduite par Mme Françoise RÉTHORÉ, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée ADJOINTE DÉLÉGUÉE et immédiatement installée.
26 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, dont le maire est le président de droit. 22
En application de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le CCAS est administré par un conseil d’administration composé à parité, outre son président : - de membres élus en son sein par le conseil municipal,
- de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Conformément à l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres composant le conseil d’administration est fixé par le conseil municipal, dans la limite de 16 membres (8 élus, 8 nommés).
Le maire propose au conseil municipal :
- DE FIXER à 16 (seize) le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (8 élus, 8 nommés).
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
27 – ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée qu’elle a fixé à 16 (seize) le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, dont 8 membres élus parmi les conseillers municipaux.
En application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; le scrutin est secret.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE PROCÉDER à l’élection des huit membres élus qui siégeront au conseil d’administration du CCAS :
1 - LEMESLE Martine
2 - GALLARD Martine
3 - JAROUSSEAU Brigitte
4 - RÉTHORÉ Françoise
5 - FEUILLATRE Françoise
6 - ANISIS Magalie
7 - DAVY Frédéric
8 - LEON Claudie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 23
28 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée que la commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
En application de l’article L.1414-2 du CGCT, la commission d’appel d’offres est composée :
du maire ou son représentant, président,
de cinq membres élus par le conseil municipal en son sein.
Sont également désignés cinq suppléants.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE PROCÉDER à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants qui siégeront à la CAO :
Membres titulaires : ONILLON Jean-Yves
LEBRUN Régis
CHÉNÉ Claude
MARY Bernadette
LECUYER Didier
Membres suppléants : SAUVESTRE Didier
LAURENDEAU Christian
MERCERON Thierry
DUPONT Stéphane
TERRIEN David.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
29 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée qu’en application des articles L.2123-20 et suivants du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction de ses membres, à l’exception de celle du maire (article L. 2123-20-1 I 1 er alinéa du CGCT). Cette délibération doit s’accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, toujours à l’exception de celle du maire.
En outre, les articles L.2113-8 et L.2113-19 du CGCT précisent les règles de calcul de l’enveloppe allouée aux membres du conseil municipal de la commune nouvelle et de celle pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué.
Les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE DIFFÉRENCIER le montant d’indemnité entre les adjoints au maire, afin de tenir compte de la charge de travail que leur délégation exige au vu de la disponibilité liée à leur situation professionnelle et du nombre de réunions ou de déplacements induit par leur délégation, 24
- DE FIXER les indemnités de fonction comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour ; 4 abstentions (Christelle ANNONIER - Didier LECUYER - Claudie LEON - David TERRIEN).
30 – INDEMNITÉS DE FONCTION : MAJORATIONS
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée que les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT fixent les conditions dans lesquelles les conseils municipaux votent les majorations pour les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire.
Ces majorations peuvent s'élever au maximum :
- dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton : à 15 %, - dans les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, conformément à l’article L.2123-23.
L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L.2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE FIXER les majorations de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints au maire comme suit :
o au titre de la commune siège du bureau centralisateur du canton : 15%, o au titre de l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents : application du taux des communes de 50 000 à 99 999 habitants.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour ; 4 abstentions (Christelle ANNONIER - Didier LECUYER - Claudie LEON - David TERRIEN).
31 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Réception Sous-préfecture le 28-05-2020
Le maire expose à l’assemblée qu’elle peut, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, lui déléguer certaines attributions afin de faciliter le respect de certains délais et la bonne marche de l’administration communale.
Il propose d’être chargé, pour la durée du mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 25
3° De procéder, dans la limite des montants inscrits aux budgets, et après avis de la commission des finances, éventuellement modifiés par des décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 750 000 euros hors taxes par marché ou accords-cadres ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs suivants :
- Zones urbaines : zones U ;
- Zones d’urbanisation futures : zones 1AU et 2AU ;
- Plans d’aménagement de zone approuvés des zones d’aménagement concerté. La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas ci-après énumérés, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :
- dans les domaines de l’urbanisme et du foncier (révisions et modifications du plan local d’urbanisme, toutes actions dans le cadre de l’application du droit des sols, des préemptions, des ventes aux enchères, des référés, etc.) ;
- dans le cadre de la commande publique (actions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute action concernant leurs avenants) ;
- dans le domaine des travaux sur le patrimoine, bâti et non bâti, ainsi que sur le domaine de la commune, y compris pour ce qui concerne la gestion locative des propriétés de la commune. 26
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit leur montant ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, sans condition, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour une opération inscrite dans le budget, pour des opérations inscrites sur le plan pluriannuel d’investissement ou pour toute animation portée par la commune ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour toute opération inscrite au budget ou sur le plan pluriannuel d’investissement, y compris au titre d’une ligne globalisée ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE LUI ACCORDER les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, visées dans l’exposé ci-dessus,
- D’APPLIQUER les dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient qu’en cas d’empêchement du maire, les adjoints, dans l’ordre du tableau, pourront prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation par la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour ; 4 abstentions (Christelle ANNONIER - Didier LECUYER - Claudie LEON - David TERRIEN).
32 – INFORMATIONS UTILES
Création d’une adresse mail Beaupréau-en-Mauges pour tous les conseillers municipaux. Dématérialisation des convocations aux réunions de conseil municipal (fonctionnement Dematis).
La séance est levée à 21h41.
Franck AUBIN
Maire de Beaupréau-en-Mauges