Procès Verbal - 68259 conseil municipal pv du 25 05 2020

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Procès Verbal - 68259 conseil municipal pv du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 68259 conseil municipal pv du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, pe:

CONSEIL MUNICIPAL

D’INSTALLATION

SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020

6

PROCES VERBALSOMMAIRE

DOSSIERS PAGES

L-— ELECTION DU MAIRE 5

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Christophe BÉCHU |

1°) Détermination du nombre d'Adjoints au Maire (DEL-2020-119) 16

II — ELECTION DE LA LISTE D’ADJOINTS 18

2°) Délégations du Conseil municipal au Maire (DEL-2020-120) 19

3°) Règlement intérieur du Conseil municipal et moyens de travail attribués aux 24 groupes d'élus (DEL-2020-121)

4°) Charte de l'élu local - Approbation (DEL-2020-122) 26

5°) Prévention des conflits d'intérêt (DEL-2020-123) 28

6°) Direction Générale - Droit à la formation des Conseillers municipaux 30 (DEL-2020-124)

7°) Détermination du montant des indemnités des élus membres du Conseil 32 municipal (DEL-2020-125)

8°) Direction Générale - Frais du Maire et des Conseillers municipaux liés à 36 l'exercice de leur mandat - Approbation (DEL-2020-126)

99) Direction générale - Formation du Cabinet du Maire (DEL-2020-127) 38

10°) Commissions thématiques - Constitution - Désignation de représentants 40 (DEL-2020-128)

11°) Renouvellement électoral 2020 - Désignation de représentants dans 46 différents organismes (DEL-2020-129)

12°) Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation de représentants 61 (DEL-2020-130)

13°) Centre Communal d'Action Sociale - Détermination et désignation de 63 représentants (DEL-2020-131)

14°) Commission d'examen des Délégations de Service Public (DSP) - 64

Désignation de représentants (DEL-2020-132)15°) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - 67

Désignation de représentants (DEL-2020-133)

16°) Commission de Contrôle - Création et désignation des membres _ 70 (DEL-2020-134)République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 25 mai 2020 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 mai 2020

Début séance à 16 heures 00 — Fin de séance à 18 heures 10

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Charles DIERS, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard Y VON, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Emmanuel CAPUS, Mme Constance NEBBULA, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gilles BARON, Mme Claudette DAGUIN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Le conseil a nommé secrétaire, M. Benjamin KIRSCHNER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 mai 2020CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION D’ANGERS

SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d'un secrétaire de séance, M. Benjamin KIRSCHNER 2 été désigné pour cette fonction qu'il a acceptée. _{-— ELECTION DU MAIRE

Jean-Marc VERCHERE: Bonjour à tous et bienvenue dans ce lieu un peu inespéré. Ce parking d’honneur de l’ Hôtel de Ville a été transformé pour cette séance d’installation du Conseil municipal.

Vous avez tous attendu ce moment. L’impatience de vous mettre au service des Angevins n’a eu d’égale que votre frustration de ne pas pouvoir préparer avec les services, les nouvelles délégations, et de ne pas pouvoir appréhender pour chacun, ses nouvelles attributions. Il me revient donc l’honneur et la charge ce lundi 25 mai 2020, en qualité de doyen d’âge de cette Assemblée, de présider l'installation du Conseil municipal de la Ville d’Angers, élu le 15 mars 2020, et de procéder à l’élection du Maire.

C'est pour moi un moment d'émotion à nulle autre pareille. Être doyen d’âge, c’est devoir me contraindre à rappeler que cette Ville m’a accueilli il y à 51 ans, comme jeune élève ingénieur stagiaire, puis m’a confié un an plus tard, le 2 août 1970, mon premier poste d’ingénieur. J’ai été précédé dans cette maison par un autre ingénieur de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA), Monsieur Jacques LANDREAU. II a été le premier de cette longue liste d’ingénieurs de notre école qui contribuaient et contribuent encore à l'aménagement de la Ville d'Angers. Être doyen d'âge, c’est devoir reconnaître ce que l’on doit à des Hommes qui vous ont appris à connaître la Ville, qui vous ont conduit en politique et vous ont fait découvrir la gouvernance municipale. J’ai ainsi travaillé auprès de plusieurs maires : - Monsieur Jean TURC : cet horticulteur de renom dont l’entreprise reste un fleuron du monde végétal angevin, m’a marqué par son immense culture. Il m’avait confié la réalisation des voies nouvelles urbaines, la voie des berges, la pénétrante Montaigne ainsi que la rocade de la Baumette,

- Monsieur Jean MONNIER: 24 années à ses côtés comme directeur de multiples services ou directeur de la Société d'Economie Mixte (SEM) qui menait beaucoup d'opérations pour la Ville : la SODEMEL, l’ancêtre d’ALTER. Cela m’a permis de conduire les chantiers du Maire bâtisseur qu’il a été tels que la Patinoire du Haras, le Centre des congrès, l’Hôtel de Ville et la rénovation de l’hôpital Saint-Jean. Un Maire qui avait une grande estime pour le monde du travail manuel dont il était issu. Il m’avait demandé de veiller sur l’entretien des menuiseries de l’école Bodinier qui fut son premier chantier de menuisier-ébéniste,

- Monsieur Jean-Claude ANTONINI : ce Maire et médecin attachant m’avait chargé de 2 grands chantiers auxquels il accordait une importance capitale pour la santé des Angevins: la reconstruction de l’usine des eaux des Ponts-de-Cé et la station d’épuration de la Baumette. Il avait voulu attacher, en précurseur au début des années 2000 et au nom de notre intercommunalité, le terme de Métropole.

Être doyen d'âge, c’est également avoir vécu 2 alternances franches :

-. Celle de 1977 qui a porté Monsieur Jean MONNIER à la tête d’une liste d’union de la gauche, - _ Celle de 2014 avec Monsieur Christophe BÉCHU. Un mandat 2014-2020 qui a profondément fait évoluer notre Ville. La remise sur le devant de la scène nationale et internationale avec un Maire qui s’est attelé à tous les domaines de {a vie municipale en construisant, en rénovant, en donnant du sens à l’action politique, en ne négligeant personne et en redonnant ses lettres de noblesse à la proximité. Il nous a permis de vivre, et je reprends ses mots, «un mandat exceptionnel » avec le réveil de notre cité, sa métamorphose et le réenchantement du « vivre ensemble ». Il nous a amené à présenter en 2020, un excellent bilan que les Angevins ont largement approuvé.

Être doyen d’âge, c’est aussi avoir pu présider, durant 19 ans, une commune ligérienne de 2 500 habitants (Saint-Mathurin-sur-Loire) en tant que Maire et d’avoir jeté les bases de la commune de Loire-Authion, en . créant, en 1995, la Communauté de communes du même nom. Mon attachement ligérien doit beaucoup à cette période de ma vie municipale.

Enfin, être doyen d’âge, c’est selon Jean de La Fontaine : « Avoir la sagesse qui permet de repartir avec

5modestie, fort d'une expérience à partager, à transmettre. » Rien que pour cela, Monsieur le Maire, je suis fier de repartir à vos côtés. Nos volontés se sont retrouvées pour que je sois de l'aventure au sein de cette jeune équipe dont vous saurez, j'en suis certain, mettre au service de la Ville et des Angevins, le dynamisme, les compétences et la pluralité.

Mon parcours municipal m'a appris que la Ville d’Angers avait beaucoup de chances de pouvoir s'appuyer sur des collaborateurs municipaux, communautaires, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), sur des femmes et des hommes compétents engagés pour leur territoire et sur lesquels les élus peuvent compter. Monsieur Christophe BÉCHU a restructuré, renforcé, donné du sens et une feuille de route claire aux équipes, de la considération et du respect à chacun.

Avec le Directeur Général des Services (DGS), Monsieur Laurent LE SAGER, et l’ensemble des directeurs dont il a gagné la confiance et auxquels il a accordé la sienne, Monsieur Christophe BÉCHU a remis en route le grand service public communal angevin. Il à également renoué un véritable dialogue social. Nul doute que tout cela sera précieux pour relancer la machine en cette période de sortie de crise sur le plan sanitaire, économique et social.

Mes chers collègues, il y aura des tâches et des moments enthousiasmants. Il y aura des périodes difficiles, des joies et des peines, des réussites et des accrocs. La satisfaction de côtoyer les Angevins, de les écouter et de décider pour les servir sera la plus forte. Soyez fiers d'être le nouveau Conseil municipal d’Angers.

Applaudissements de la salle |

Ce soir, il me revient la charge de vous rappeler les résultats du vote des Angevins de l’élection qui s’est tenue le 15 mars 2020, et la répartition des sièges par liste :

- liste Angers pour vous : 57,82 % des suffrages donnant droit à 49 sièges, - liste Aimer Angers 2020 : 16,80 % des suffrages donnant droit à 5 sièges, - liste Angers écologique et solidaire : 15,08 % des suffrages donnant droit à 4 sièges, - liste Angers citoyenne et populaire : 5,12 % des suffrages donnant droit à un siège.

Afin d’installer le Conseil municipal, je vais procéder à l'appel nominal de chacun d'entre vous, et après avoir indiqué votre présence, je poursuivrai cette liste jusqu'à me permettre de vous déclarer installé : - _ Monsieur BÉCHU Christophe,

- Monsieur VERCHERE Jean-Marc,

- Madame LARDEUX-COIFFARD Christelle,

- Monsieur BRANCOUR Roch,

- Madame BIENVENU Roselyne,

- Monsieur GUITEAU Francis,

- Madame FEL Caroline,

- Monsieur DUFETEL Nicolas,

- Madame BEHRE-ROBINSON Jeanne,

- Monsieur DIERS Charles,

- Madame CRÜUYPENNINCK Hélène,

- Monsieur HENRY Maxence,

- Madame LEBEAUPIN Sophie,

- Monsieur PILET Benoit,

- Madame FAVRE D’ANNE Mathilde,

- Monsieur KIRSCHNER Benjamin,

- Madame TAHIRI Alima,

- Monsieur PABRITZ Stéphane,

- Madame ENGEL Karine,

- Monsieur Y VON Richard,

- Madame PAILLOCHER Marina,- Monsieur MARTIN Jacques-Olivier,

- Madame BRETIN Bénédicte,

- Monsieur GIDOIN Yves,

- Madame BOUCHOUX Corinne,

- Monsieur CAPUS Emmanuel,

- Madame NEBBULA Constance,

- Monsieur RAPIN Florian,

- Madame BLIN Christine,

- Monsieur EL BAHRI Ahmed,

- Madame LEMIERRE Marie-Isabelle,

- Monsieur GANNON Patrick,

- Madame CHRÉTIEN Maryse,

- Monsieur FÉVRIER Vincent,

- Madame DAUVILLON Anita,

- Monsieur VIEU Laurent,

- Madame MEÉGHERBI Nacira,

- Monsieur LAINÉ Grégoire,

- Madame PRIME Isabelle,

- Monsieur CHRISTIAN Benoit,

- - Madame MITONNEAU Pascale,

- Monsieur BARON Gilles,

- Madame DAGUIN Claudette,

- Monsieur BOUCHER William,

- Madame POTOT Anne-Marie,

- _ Monsieur GIGAN Simon,

- Madame YECKE Augustine,

- Monsieur AUDIGANE Nicolas,

- Madame STEIN Christine,

- Madame CAMARA-TOMBINI Silvia,

- Monsieur LE FLOCH Stéphane,

- - Madame VÉRON Céline,

- Monsieur GOUA Bruno,

- Madame HAMARD Marielle,

- Monsieur AUREGAN Yves,

- Monsieur SAFIDI Arash,

- Madame RICHARD Elsa,

- Madame FOUCHER-MAILLARD Sophie,

- Madame SCHWEIÏITZER Claire.

Mesdames et Messieurs, je vous déclare installés dans vos fonctions de conseillères municipales et de. conseillers municipaux de notre belle Ville d'Angers.

Applaudissements de la salle

Il nous faut désigner un secrétaire de séance, et ce sera le plus jeune d’entre nous, Monsieur Benjamin

KIRSCHNER.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du Maire qui se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y at-il des candidatures pour le poste de Maire d’ Angers ?

Christelle LARDEUX-COIFFARD : Au nom des élus de la majorité, j'ai l'honneur de vous présenter la candidature de Monsieur Christophe BÉCHU pour être Maire.

7Jean-Marc VERCHERE: Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Nous aïlons procéder à la constitution du bureau électoral. J’appelle Monsieur Benjamin KIRSCHNER ét Madame Constance NEBBULA.

Vous avez sur votre table, un bulletin que je vous invite à remplir pour le candidat que vous choiïsirez, puis l’urne passera dans les rangs. C'est un moment un peu long mais important.

L'assemblée procède à l'élection du Maire

Mesdames et Messieurs, voici les résultats de l'élection du Maire :

- Nombre de conseillers présents : 59,

- _ Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 0,

- _ Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : O,

- Nombre de votants : 59,

- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau : 10,

- _ Nombre de suffrages exprimés : 49,

- Nombre de suffrages obtenus pour le candidat Monsieur Christophe BÉCHU : 49, - Majorité absolue : 25.

Avec 49 suffrages, Monsieur Christophe BÉCHU est élu Maire de la Ville d'Angers.

Applaudissements de la salle

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vais m'adresser à vous en laissant

parler mon cœur et mes émotions.

Il y a 6 ans, dans des circonstances différentes, je mesurais l'émotion et la fierté d'avoir le privilège de servir ma Ville, celle dans laquelle je suis né, avec cette responsabilité de Maire. Six ans plus tard, je pourrais reprendre ces mêmes mots, mais au-delà de l'émotion et de la fierté, je crois que les deux mots qui me viennent aujourd'hui à l’esprit sont la reconnaissance et le respect.

Je veux d'abord adresser ma reconnaissance à ma majorité. Une majorité plurielle, diverse, renouvelée à 50 %, avec des hommes et des femmes qui viennent d'horizons différents et qui partagent une même vision, une même ambition pour Angers, pour son territoire et ses habitants, une conception de la politique et du vivre ensemble où les partis politiques sont moins importants que les projets et où le rassemblement est à la fois une conviction et une ambition de tous les instants. Chacun mesure qu'il y a dans notre société actuelle, des germes de violence, d'inquiétude ou de peur. Il n'est pas écrit que cette crise nous guérira et elle pourrait bien au contraire, derrière les masques et les distanciations sociales, nous conduire demain à vouloir nous préserver de notre prochain au lieu de mesurer la façon dont on peut l'aider, l'accompagner, lui venir en aide ou tout simplement l'aider à grandir et s’épanouir.

Cette reconnaissance, je veux l'exprimer de manière particulière à celui qui s'est exprimé en tant que doyen d’âge il y a quelques instants. Chacun sait l'amitié, la confiance et la complicité que j'ai pu développer avec Monsieur Jean-Marc VERCHERE au cours de ces dernières années. Il sera le Maire- Adjoint de cette Ville pendant les années qui viennent, le Premier Adjoint de cette collectivité. Il aura la responsabilité d’être à la fois partout et nulle part pour que chacun puisse faire son travail dans de bonnes conditions et que nous puissions former un duo au-delà des inspections de chantier.

Je m'adresse également aux dix élus de la minorité qui rejoignent cette Assemblée. Je veux, en me tournant vers Madame Silvia CAMARA-TOMBINT, Monsieur Yves AUREGAN, Madame Claire SCHWEITZER et vers les élus qui les accompagnent, leur assurer mon respect. Je veux leur dire que nous

8avons besoin d’eux pour ne pas nous endormir sur nos certitudes, mais quelque chose me dit que je n’ai pas trop besoin de le rappeler. La démocratie se nourrit des débats, des confrontations et de différents points de vue dans le respect des personnes. Ce sera notre ligne de partage dans les échanges que nous aurons au sein du Conseil municipal, entre ceux qui relèvent de la démocratie locale et ceux qui, à l'inverse, peuvent l’abimer, parce qu'on confond les idées, les projets, les propositions et qu’il faut les défendre.

Je précise que j'aurais évidement envers ma majorité, la même exigence, sans doute une exigence plus forte encore, du respect des personnes compte tenu de votre nombre et du fait que je crois profondément à la nécessité de veiller précieusement sur la démocratie. Nous aurions tort de penser qu’elle est acquise pour toujours et qu'elle se déroule dans des conditions parfaites à chaque fois.

I y a six ans, au début du précédent mandat, Monsieur Jean-Claude ANTONINI et Monsieur Jean

MONNIER étaient parmi nous. Je me souviens de l'émotion particulière pour les 50 ans de l'intercommunalité angevine où nous avions pu nous retrouver. Je veux, dans la continuité des propos de Monsieur Jean-Marc VERCHERE, dire que je pense fort à eux et de manière toute aussi respectueuse, à Monsieur Frédéric BÉATSE qui n'est plus dans cette enceinte et qui a assumé ses responsabilités de Maire de la Ville d’Angers pendant 2 ans.

Fexprime aussi toute ma reconnaissance pour les Angevins. Ce qui vient de se passer ici et maintenant, est - l'aboutissement d'un processus électoral qui s'est terminé dans des conditions inédites, particulières et qui a débouché sur un résultat clair avec une victoire au premier tour à près de 58 % et dans les 83 bureaux de vote de notre Ville. Je veux vous dire à quel point ce résultat nous honore et je veux rappeler à ma majorité à quel point ce résultat nous oblige. Il est le fruit du respect des engagements tenus et il va de soi que cette condition que j'avais fixée il y a six ans, demeurera la boussole absolue des décisions que nous aurons à prendre. Ce résultat est le fruit de la concertation et de la proximité. Près de cinq cents réunions publiques ont été tenues avant les lancements de chantier, avant les travaux de rénovation, les permanences sans rendez-vous, une façon d’essayer d’insuffler le plus de démocratie participative possible, y compris avec la mise en place du budget participatif citoyen. Sur tous ces sujets, il n'est évidemment pas question de nous endormir et le fait d'avoir 50 % de renouvellement au sein de cette enceinte est la meilleure garantie. Nous ne nous référerons pas seulement à la façon dont nous avons procédé par le passé, le niveau d'exigence et d'enthousiasme de ceux qui rejoignent cette assemblée pour la première fois sera l'aiguillon le plus puissant pour que nous continuions à faire de la concertation et de la proximité, les deux leviers de notre action.

Enfin, j'ai évoqué cette exigence de rassemblement. Elle ne doit pas nous quitter et prend un sens particulier dans le contexte que nous vivons. Ce lieu est là pour nous rappeler le caractère inédit, singulier, étrange et historique que nous traversons. Deux mois de confinement, une crise sanitaire dont on espère collectivement qu'elle soit derrière nous, une crise économique et sociale dont nous pressentons qu’elle est devant nous. Dans l'enthousiasme des premiers jours de confinernent, dans la pensée que forcément de tout ça déboucherait un avenir qui serait meilleur, faisons attention, au contraire, à tous les risques que cette période peut générer. Elle a d'abord mis en lumière, avec une cruauté particulière, les inégalités qui frappent une partie de nos concitoyens. Elle a mis en relief les besoins de solidarité vis à vis des personnes invisibles qu’on ne retrouve pas dans les réunions publiques, dans les temps de concertation et pas forcément non plus dans les bureaux de vote. Elle a posé le socle de ce qui pourrait être, loin d'un effort de solidarité, une forme d'opposition entre les âges, avec peut-être demain, des débats sur le fait de savoir si on en à trop fait où pas assez et dont les conséquences peuvent arriver sur le marché du travail dans quelques semaines.

Nous avons beau avoir vécu collectivement dans cette ville, dans cette région, dans ce pays et presque partout dans le monde, ce temps de pause forcé, une partie de ceux qui se déconfine semble convaincue que tout ce qu'ils avaient dit avant a été parfaitement légitimé par ce que nous avons tous vécu. Si le monde d’après ne consiste qu’à recycler ce que chacun croyait absolument certain sans remettre en cause ses propres convictions, il n'est pas certain que nous sortirons grandis de cette épreuve. Chacun a un effort

9d'humilité à faire. Une majorité, ayant plus de responsabilités qu'une minorité, aura aussi à s’interroger sur les leçons que nous pouvons tirer, à la fois sur les élans positifs et spontanés sur lesquels nous pouvons nous appuyer, sur les correctifs que nous aurons à apporter et sur les leçons qu'il conviendra de tirer pour l'avenir. |

Dès le mois de juin, à l'occasion de notre prochain Conseil municipal, nous consacrerons notre première séance délibérative à un budget rectificatif qui s'efforcera de venir en aide à ceux qui ont été fragilisés par cette crise, de tirer les conséquences des retards de chantiers et de marquer notre reconnaissance aux agents de la Ville qui se sont trouvés en première ligne, au service de nos concitoyens. Et c’est d’ailleurs maintenant vers ces services municipaux que je souhaite me tourner. Environ 4 000 agents dépendent des collectivités et je veux ce soir qu'ils sachent la fierté qui est la mienne de redevenir, pour les 6 ans qui viennent, le patron de ces services. Je veux leur exprimer ma reconnaissance et mes remerciements, en mon nom, et je crois aussi en votre nom à tous. Ils ont continué à assumer leurs missions et, pour beaucoup d'entre eux, ont accepté de changer de métier pour aller sur des missions essentielles sur lesquelles nous manquions parfois d'effectifs. Si le service public a des lettres de noblesse, très clairement, l'épisode que nous venons de vivre à été une magnifique occasion de les rappeler, de les projeter et ça vaut aussi pour les enseignants dont je sais l’implication et les conditions particulières depuis quelques jours.

Le temps d'un nouveau contrat municipal est venu. La séquence du mois de juin sera la première occasion de nous retrouver pour tirer une partie des conséquences et plus largement, de regarder, y compris avec les Angevins, une partie des leçons que nous pouvons tirer de tout ça. Je veux vous rappeler ce que sont les trois priorités intangibles et absolues du mandat qui commence, les trois sujets sur lesquels nous allons nous concentrer et prioriser nos actions :

.- La rénovation urbaine: nous avons au cours du dernier mandat, obtenu cent millions d'euros de subventions de l'État pour faire en sorte que les quartiers de Monplaisir et de Belle-Beiïlle puissent bénéficier de travaux substantiels pour améliorer les logements qui en ont le plus besoin, pour y déployer des réseaux de chaleur, pour faire en sorte de repenser les espaces publics et au-delà de ce qui se voit, améliorer ce qui se vit. Nous ne devons ni ralentir ni faiblir parce que ce sont des endroits où le confinement s’est vécu dans les conditions les plus difficiles et les plus compliquées. ‘

- La transition écologique est la 2° priorité que nous avons martelée durant cette campagne. Ce n’est pas une transition écologique punitive qui consiste à interdire ou à culpabiliser, mais un élan dans lequel chacun prend conscience que ce n'est pas une option mais une nécessité. Nous n'avons pas une ville de rechange. Cette impulsion nécessite une exemplarité de la Collectivité et, au-delà des discours et des théories, il faut regarder comment, de manière résolue et pratique, nous faisons en sorte de progresser de façon régulière, à l'image du doublement de la part du bio dans les cantines au dernier mandat. |

- La culture est la 3° priorité pour ce mandat 2020-2026. Ce sujet est fondamental. La culture unit les Hommes, permet de rendre hommage et de rendre justice au patrimoine historique mais aussi vivant et immatériel de notre Ville. Nous aurons des projets sur les musiques actuelles, sur la lecture, sur l'entretien du patrimoine, et nous prolongerons tout ce que nous avons imaginé.

_ Nous ne sommes qu'au premier jour de ce nouveau mandat. Je souhaiteà tous ceux qui sont élus pour la première fois de mesurer sans vertige, le privilège et l'honneur de porter la voix de ces concitoyens, et l'exigence qui les accompagne. Avant d’être élu, de recevoir une écharpe tricolore ou d'être accueilli dans une enceinte de ce type, c'est d'abord l'honneur de servir que vous venez de recevoir de la main de vos concitoyens.

Applaudissements de la salle

Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA-TOMBINTI.

10Silvia CAMARA-TOMBINI: Dans ce contexte très particulier que nous traversons, je voudrais tout d'abord saluer tous ceux et celles qui se sont mobilisés pendant cette période pour nous soigner, nous protéger, nous nourrir, pour venir en aide aux plus fragiles, malheureusement de plus en plus nombreux, et j'en passe. Nous sommes entrés dans une crise terrible, d'abord sanitaire et maintenant économique et sociale. Une crise qui doit nous permettre à tous de prendre conscience de l'importance des services publics et de la nécessité de les soutenir. Je voudrais saluer les services municipaux et les élus qui se sont mobilisés pendant le confinement, ainsi que pour la préparation et la mise en œuvre du déconfinement.

Le processus démocratique s’est arrêté le 15 mars au soir avec le report des conseils, la prolongation des anciens conseils, mais nous y voilà. Notre mandat a débuté officiellement la semaine passée et je tiens à vous féliciter Monsieur le Maire, pour cette élection, ainsi que l'ensemble des élus de la majorité et la minorité. Cette élection s'est déroulée dans des conditions très particulières qui interrogent bon nombre de nos concitoyens. Trop peu d’Angevins et d’Angevines se sont exprimés. La crise sanitaire y est pour beaucoup mais elle n'explique pas tout. La nécessité de regagner la confiance des électeurs devra être un enjeu crucial pour chacun d'entre nous. Demain et pour les six prochaines années, nous aurons à cœur de respecter le choix des Angevins et de rester fidèle au projet que nous avons défendu, et pour lequel nous avons été élus, même si nous sommes minoritaires. Je tiens d'ailleurs à remerciér les 5 019 Angevins qui ont choisi le projet Aimer Angers, et qui nous ont apporté leur confiance.

Nous tiendrons dans cette enceinte notre rôle d’élu de la Ville, des élus de gauche au sein d'une minorité constructive qui travaillera avec objectivité et vigilance, toujours dans le sens de l'intérêt général. Nous serons là pour vous faire des propositions, vous suggérer des améliorations et aussi pour vous exprimer nos désaccords quand cela sera utile. La majorité a besoin de la minorité pour ne pas s'endormir et vous pouvez compter sur nous. Nous espérons que, contrairement à ce que nous avons constaté le plus souvent lors du précédent mandat, vous saurez prendre en compte les remarques et les idées de votre minorité. Nous avons lu dans la presse, que vous n'aviez aucune difficulté à accepter les propositions constructives, à condition que l'opposition ne se serve pas du Conseil municipal pour travestir la réalité. Je vous renvoie ce vœu Monsieur le Maire, et nous souhaitons que nos propositions ne soient pas déformées, comme cela a été quelquefois le cas auparavant. Vous avez à vos côtés, une minorité provenant de plusieurs listes. Ce n'est pas le lieu ici pour refaire l'histoire mais je forme le vœu que les valeurs communes que nous avons défendues dans nos projets respectifs, nous permettent d'agir ensemble, avec plus de force dans la minorité de gauche que nous constituons.

Je voudrais aussi reprendre la notion de respect que vous avez évoquée et qui, pour moi et pour les élus d’Angers, sera aussi une valeur très forte. Je crois que la démocratie a besoin de ce respect dans cette enceinte comme partout ailleurs. Nous nous apprêtons toutes et tous, à siéger pendant les six prochaines années au sein de ce Conseil municipal. Pour chacun d'entre nous, c’est un honneur et une fierté de contribuer de cette manière au développement de notre Ville. Je voudrais avoir un mot particulier pour les élus qui ne siègent-plus à nos côtés et que vous aviez salué en février. J’ai une-pensée particulière pour l'ensemble des élus d’Aimer Angers avec qui j’ai travaillé pendant les six dernières années et aussi ceux de votre majorité pour qui une page se tourne aujourd'hui. J’ai une pensée sincère et affectueuse pour celles et ceux qui m'ont accordé. leur confiance. Je pense à Monsieur Jean MONNIER, même si je n'avais pas été élue à ses côtés, à Monsieur Jean-Claude ANTONINI qui m'a accordé sa confiance en faisant de moi son Adjointe et auprès de qui j'ai beaucoup appris et enfin, à Monsieur Frédéric BÉATSE qui aura siégé: pendant 25 ans et dont l'engagement pour la Ville aura toujours été sincère et entier, quel que soit le rôle qu'il occupait. Je voudrais remercier, pour leur implication et pour leur engagement, l'ensemble de nos colistiers, nos militants et nos sympathisants. À leurs côtés, les élus d’Aimer Angers seront mobilisés dans la gestion de notre Ville à laquelle nous sommes très attachés et aussi dans la gestion de la crise que nous traversons aux côtés de l'ensemble des agents municipaux qui n'ont cessé d'être sur le pont pour que notre Collectivité continue d'accomplir ses missions fondamentales.

Dans l'intérêt d’Angers et de ses habitants, je nous souhaite en toute sincérité de réussir à gagner les combats pour plus de solidarité, pour plus de transition écologique, pour plus de démocratie participative

11et pour plus d'emplois. Les Angevines et les Angevins pourront compter sur nous pour défendre leurs intérêts avec un engagement sans faille.

Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur Yves AURÉGAN.

Yves AURÉGAN : Nous souhaitons vous féliciter pour votre élection Monsieur le Maire, et souhaiter le meilleur aux Angevins et aux Angevines pour les six années de mandat qui débutent aujourd'hui. Nous voudrions profiter de cette prise de parole pour souligner l'importance de toutes ces personnes qui ont et continuent de contribuer à la continuité de nos vies pendant cette crise. Nous souhaitons féliciter les agents de la Ville d'Angers qui ont œuvré pour assurer les services publics essentiels allant parfois bien au-delà de leurs fonctions. Nous voudrions exprimer notre gratitude aux associations qui ont su se mobiliser pour les plus démunis d'entre nous.

La crise sanitaire qui n'est pas encore tout à fait finie, sera suivie par d'autres défis majeurs au cours de ce mandat. Il y aura une crise économique forte, déjà enclenchée, qu'il faudra traiter avec clairvoyance, une crise sociale, déjà amorcée, qu'il faudra aborder de façon structurelle avec plus de justice sociale sur une vision à long terme, une crise politique et démocratique, déjà engagée, à laquelle il sera impératif de répondre, puis un défi écologique avec la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique qui devra être menée au cours de ce mandat avec des actions à la hauteur des enjeux. Ces changements sont inévitables mais l’ampleur et la gravité peuvent encore être atténuées par nos choix politiques.

Tout le monde défendait la transition écologique pendant la campagne électorale. Tout le monde est pleinement conscient des enjeux et du fait qu’il faille éviter que les températures à Angers ne dépassent les 7 degrés. Tout le monde sait qu'il faut décarboner nos modes de vie de 5 % chaque année. Nous savons que c'est extrêmement difficile mais c'est indispensable pour continuer à vivre dans ce monde, que ce soit pour nous et pour nos enfants. Les belles paroles sur l'écologie et sur la transition écologique sont malheureusement souvent suivies de très peu d’actes. Nous serons particulièrement attentifs à la mise en place des actions dont un certain nombre sont décrites dans votre projet. Il faudra certainement aller plus loin et hous verrons si cela fait partie des conclusions que vous tirerez de la crise. Nous voudrions nous assurer que seront faites des politiques structurelles quelles que soient les circonstances. Nous souhaitons engager la Ville dans une véritable transition alimentaire avec notamment la mise en place d’une sécurité sociale alimentaire qui passerait par le développement du bio, l'installation de nouveaux paysans, le développement des circuits courts, etc.

Il faut une conception de l'urbanisme et de la voirie qui donnent moins la priorité aux voitures individuelles et davantage aux transports en commun, aux piétons, aux vélos et à tout ce qui pourrait être inventé pour faire des déplacements non carbonés. Tout cela passe par la défense du commerce de . proximité et par la revivification de la démocratie. Cela va être extrêmement difficile dans cette période, de savoir coconstruire avec les corps intermédiaires, une transition écologique qui soit vigoureuse, juste et solidaire.

Enfin, je suis très heureux de vous avoir entendu parler de la culture qui aide au développement du vivre ensemble. La crise sanitaire ayant changé un peu les perspectives de cette nécessaire-transition écologique sur laquelle vous avez mis l’accent durant la campagne, nous sommes prêts à travailler avec vous sur tous les axes fondamentaux de la reconstruction et pour une nouvelle vision territoriale post-Covid. Nous serons évidemment une minorité constructive et vigilante.

Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame Claire SCHWEIÏITZER.

Claire SCHWEÏITZER : Je souhaite avant toute chose, remercier au nom de la liste Angers, citoyenne et populaire, l'ensemble des électrices et des électeurs qui nous ont fait confiance en mars dernier, nous permettant ainsi de faire entendre une autre voix au sein du Conseil municipal d'Angers. Je suis fière de

12les représenter ici. Monsieur le Maire, votre liste a été désignée pour administrer cette Ville par le scrutin des Angevines et Angevins dans un contexte de crise que nous connaissons. Aujourd'hui, vos colistières et colistiers ont décidé de vous élire Maire et je prends acte de votre désignation.

C'est donc sous votre autorité que les indispensables changements sociaux et écologiques devront avoir lieu. Je vous souhaite d'y parvenir car notre avenir à tous en dépend. Cependant, au vu du programme sur lequel vous avez été élu, permettez-moi d'en douter. Il ne s'agit pas aujourd'hui de faire de la Ville d’Angers une start-up mais de la faire entrer dans le monde d’après. Ce monde d’après, la liste Angers, citoyenne et populaire pour laquelle j'ai été élue en porte les espoirs :

- L’espoir d'une démocratie renouvelée, fondée sur l'implication citoyenne et la confiance dans les élus,

- L'espoir d'une Ville écologiquement responsable, pleinement engagée pour Le climat, la protection de la nature et des animaux,

- L'espoir d'une Ville socialement juste qui, par la qualité de ses services publics, ne laisse personne de côté et permet à chacun de trouver sa place dans la cité.

Saurez-vous Monsieur le Maire, répondre à ces attentes: référendum d'initiative citoyenne, logement digne, décent et abordable pour tous, priorité aux vélos et piétons, transports en commun gratuits, cantines bio locales vésétalisées, prise en compte du bien-être animal dans l'ensemble des politiques municipales, écoles rénovées et sécurisées, suppression de la publicité et de la vidéo surveillance sur la voie publique ? Mon mandat sera de porter et de défendre ces propositions au sein de ce Conseil municipal et de poursuivre mon engagement aux côtés de celles et ceux qui, dans tous les quartiers, s'impliquent pour construire un avenir en commun. Un autre monde est possible et je m’efforcerai tout au long de ce mandat de vous le démontrer.

Monsieur le Maire : Je ne vais pas vous répondre car je pense que le sens de la cérémonie d'aujourd'hui, est que chacun exprime l’état d’esprit dans lequel il se trouve. Mon souhait est d’arriver à donner une image de la démocratie locale qui donne envie à d’autres de participer puis ensuite de s'engager et qui mesure que cette démocratie est vivante, qu'elle est faite d'hommes et de femmes et que ce qui se vit, vaut le coup de s'y intéresser et d'y contribuer à un titre ou un autre. Dès le mois prochain, nous aurons la première occasion de se retrouver, d'échanger sur des propositions, des perspectives, des amendements et d'entrer dans le vif du sujet en attendant l'installation du Conseil de communauté qui, sur beaucoup de sujets, sera l'échelon pertinent pour être capable de conduire les politiques pour lesquelles nous avons des espoirs ou des envies.

13DOSSIERS

Délibération n° DEL-2020-119

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de Peffectif légal du Conseil municipal.

-Aïnsi, le nombre de Conseillers siégeant au Conseil municipal de la Ville étant fixé à 59, le nombre maximum d’Adjoints ne peut excéder 17.

* Par ailleurs, en application de l’article L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’Adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ainsi, le nombre d’Adjoints chargés des quartiers ne peut excéder 5.

Compte tenu de la multiplicité et du développement des tâches qui incombent au Conseil municipal, et conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus, il est donc proposé de fixer le nombre d’Adjoints à 22.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-2 et L 2122-2-1,

DELIBERE

Fixe le nombre d’Adjoints au Maire à 17.

Fixe le nombre d’Adjoints de quartier à 5.

Monsieur le Maire: Je vous propose de dérouler l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Le premier rapport consiste à déterminer le nombre d’Adjoints.

Dans cette période extraordinairement particulière, je peux vous dire que je n'ai absolument aucun doute sur le fait qu'il soit plus que souhaitable que vous acceptiez que nous puissions disposer du nombre maximal d'Adjoints prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et qui, pour une Ville de notre taille, prévoit que ce nombre peut atteindre 17 Adjoints thématiques et 5 Adjoints de quartier. Je souhaite la Ville d'Angers bénéficie des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

14Avez-vous des remarques ou des interventions ? Je n'en vois pas. Je passe donc au vote. Quels sont ceux qui s'opposent à la mise en place de 22 Adjoints ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je constate 4 abstentions.

Délibération n° DEL-2020-119 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions: 4, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

15II - ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire : Je vous propose une liste de 22 noms correspondant au choix que vous venez majoritairement d'exprimer. Je vais aller un peu plus loin que la lecture de cette liste en vous indiquant les responsabilités que j'imagine pour chacun d'entre eux. Les arrêtés de délégation seront signés à l'issue de ce Conseil municipal, à la fois pour les Adjoints et pour les Conseillers municipaux de la majorité.

Aussi, je vous propose :

- Monsieur Jean-Marc VERCHERE : Premier Adjoint.

Il assurera la présidence déléguée de la commission des Finances et sera notre Rapporteur du budget,

- Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD : 2° Adjointe.

Elle sera Adjointe aux solidarités actives et aux droits des femmes et elle aura à ce titre également, la présidence déléguée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), - Monsieur Roch BRANCOUR : Adjoint à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et au logement,

- Madame Roselyne BIENVENU : Adjointe aux ressources humaines et aux conditions de travail, - Monsieur Francis GUITEAU : Adjoint à la rénovation urbaine, à la vie des quartiers et à la vie associative,

- Madame Caroline FEL : Adjointe à l'éducation, à l'enfance et à la famille,

- Monsieur Nicolas DUFETEL : Adjoint à la culture et au patrimoine, - Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON : Adjointe à la sécurité et à la prévention, - Monsieur Charles DIERS : Adjoint aux sports,

- Madame Hélène CRUYPENNINCK : Adjointe à l'environnement et aux espaces verts, - Monsieur Maxence HENRY: Adjoint aux quartiers Roseraie, Madeleine, Justice et Saint-Léonard, | - Madame Sophie LEBEAUPIN : Adjointe aux quartiers du Lac de Maine et de Belle-Beille, - Monsieur Benoit PILET : Adjoint aux relations internationales et à l’Europe, - Madame Mathilde FAVRE D’ANNE : Adjointe au rayonnement et au tourisme, -__ Monsieur Benjamin KIRSCHNER: Adjointà la jeunesse et à la vie étudiante, - Madame Alima TAHIRI: Adjointe aux quartiers de Monplaisir, Grand Pigeon, Deux-croix, Banchais et Isoret,

- Monsieur Stéphane PABRITZ : Adjoint au commerce et à la propreté, - Madame Karine ENGEL : Adjointe à la citoyenneté et aux anciens combattants, - Monsieur Richard Y VON: Adjoint aux seniors et à la santé,

- Madame Marina PAILLOCHER : Adjointe aux quartiers Centre-Ville, Saint-Serge, Ney et Chalouère,

- Monsieur Jacques-Olivier MARTIN: Adjoint aux travaux, à la voirie, au stationnement et aux “bâtiments, -

- Madame Bénédicte BRETIN : Adjointe aux quartiers Doutre, Saint-Jacques, Nazareth et Hauts-de-Saint-Aubin.

Voilà les 17 Adjoints thématiques et les 5 Adjoints de quartier qui vous sont proposés. Ÿ-a-t-il une autre liste de 22 noms qui est déposée ?

Avant de procéder au vote, je dois d'abord vous demander si certains d’entre vous souhaitent un vote à bulletin secret ? Je constate que ce n'est pas le cas. Dans ces conditions, nous allons procéder au vote à main levée. Je vais demander à ceux qui sont favorables à l'adoption de cette liste de bien vouloir lever la ou les mains. Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Je constate 10 abstentions. Il n’y a donc pas de vote contre. Je vous remercie et je félicite chaleureusement les 22 Adjoints qui viennent d’être désignés par notre Assemblée communale.

16Délibération n° DEL-2020-120

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale |

Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir délégation dans plusieurs matières, pour la durée de son mandat.

Il est ainsi proposé de lui donner délégation dans les matières limitativement listées pour :

1.

10.

11.

12.

13.

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Fixer, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’Indice des Prix à la Consommation (LPC), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Procéder, dans la limite prévue par le budget de l’exercice, à la réalisation et au remboursement des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et au dépôt de fonds y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et dépôt de fonds y compris ceux opérés en dérogation de l’obligation de dépôt auprès de P'Etat, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées des marchés de fournitures et services définis par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; /

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et less qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € à l’exception des biens à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne qui feront l’objet d’autorisation spécifique ;

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

1714.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le Code de l’urbanisme (ZAD, ZAC, DUP..) ou dans le cadre d’un projet créateur d’emplois; en dehors de ces situations dans la limite de 1 500 000 € par déclaration d'intention d’aliéner ;

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour tous les types de recours et contentieux ainsi que se porter partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers, dans la limite de 5 000€;

Régler amiablement les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d’assurance Flotte automobile en vigueur ;

Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Signer la convention prévue par le Code de l'Urbanisme avec un constructeur précisant les conditions : dans lesquelles celui-ci participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par les dispositions légales en précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 millions d’euros ;

Exercer ou de déléguer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, en application des dispositions légales, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

Exercer au nom de la commune le droit de priorité sur tout projet de cession d’immeubles défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit au même titre que le droit de préemption dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Les demandes de subventions pour les projets structurants nécessitant un investissement financier important ne pourront pas faire l’objet d’une délégation.

26.

27.

28.

Procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de Ia loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation pour assurer le maintien dans les lieux des locataires ;

Ouvrir et d’organiser la participation du public, par voie électronique, prévue au I de l’article L 123- 19 du Code de Environnement.

18Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Elles peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, conformément aux dispositions légales. I est précisé que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données.

Le Maire peut, par ailleurs, donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de

signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux responsables de service, conformément aux dispositions légales.

Il est, enfin, précisé que le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,

DELIBERE

Délègue au Maire, l’ensemble des attributions énumérées par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales telles que listées et exposées ci-dessus.

Autorise le Maire à donner délégation à un ou plusieurs Adjoints pour signer ces décisions, dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.

Approuve, qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation soient prises par un Adjoint pris dans l’ordre du tableau.

Autorise le Maire à donner délégation en matière de marchés publics et d’accords-cadres, au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des services, aux Directeurs et aux responsables de service.

Monsieur le Maire : Nous en arrivons aux délégations du Conseil municipal au Maire. Je ne vais pas vous lire la délibération puisqu'il s'agit simplement de reconduire celles qui existent depuis 18 ans et qui permettent sur un certain nombre de choses, de pouvoir prendre des décisions sans réunir le Conseil municipal. Avez des questions ? Je passe la parole à Madame Claire SCHWEITZER.

Claire SCHWEÏTZER: Vous nous demandez de nous prononcer sur les délégations du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération est loin d'être anecdotique. Parmi ces délégations, certaines sont indispensables à la gestion courante de la commune. D'autres, comme la signature des prêts bancaires, l'affectation du patrimoine communal et l'exercice du droit de préemption méritent débats et d'être précisées dans leurs portées et leurs objets. Ces délégations favorisent à mon sens, l'installation de maires omnipotents qui peuvent se couper de la vie démocratique et collective du Conseil municipal.

19J'alerte donc l'ensemble de mes collègues, majorité comme minorité, sur le risque de se priver de débats démocratiques pluralistes et de qualité sur un certain nombre de sujets par l'adoption de cette délibération. Les électeurs ont choisi une liste pour un Conseil démocratique et l'un des premiers actes est aujourd'hui de se priver de débats, a priori, sur certaines questions fondamentales. Je représente une sensibilité très favorableà une implication citoyenne forte en amont des décisions et des votes du Conseil municipal sur les politiques financières et juridiques qui engagent la Collectivité. À l'heure du dérèglement climatique et de la défiance à l'égard des élus, nous plaidons pour que le plus de pouvoir possible soit dans les mains des habitants et du Conseil municipal, et non dans celles d'un seul homme ou d'une seule femme. Je souhaite que cette question soit débattue et que nous soyons collectivement attentifs à éviter tout fonctionnement monarchique au sein de cette Assemblée, à veiller qu'elle ne soit pas une simple chambre d'enregistrement, _a posteriori, des décisions prises par arrêtés du Maire dans le dos des élus et des habitants.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Cette liste est la reconduction de ce qui s'est passé à Angers, y compris avant l'alternance et n'a pas été élargie. Elle bénéficie d'un contrôle démocratique, a posteriori, et vous aurez à chaque Conseil municipal, la liste de toutes les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur les 60 Conseils municipaux que j'ai présidés au cours du dernier mandat, j’ai eu une seule fois une question sur une écriture. Mais vous évoquez, Madame Claire SCWEITZER, quelques sujets qui semblent vous poser des difficultés :

-:. D'abord les préemptions : il peut arriver que le Conseil municipal. ne se réunisse pas pendant 2 mois et tant que nous n'avons pas exprimé une position pour ou contre une préemption, la vente ne peut pas avoir lieu. Nous pouvons alors bloquer des projets, des acquisitions y compris pour réaliser des logements sociaux. La procédure que vous appelez de vos vœux, y compris parce qu'il y a les 5 jours francs pour l'examen des dossiers en commission, fait qu'on peut se retrouver avec des délais qui sont tels qu'à ce moment-là, nous perdons la possibilité de préempter puisque nous laisserions passer la date à laquelle nous pouvons le faire, et que, dans d'autres cas, nous bloquerions des projets qui pourraient être légitimes. C'est une très mauvaise idée de suggérer que le Conseil municipal se prononce. Une préemption nécessite d'examiner la situation de manière nominative. Ça voudrait dire qu'à chaque fois qu'il y a une vente dans la Collectivité, nous aurions à prévoir une délibération. C'est une vision qui ne fait pas confiance aux services puisque dans 99 % des cas, les décisions que nous prenons, c'est de ne pas préempter. Dans les cas où nous prenons la décision de préempter, c'est sur la base des documents d'urbanisme que sont le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et le Schéma de Cohérence des Territoires (SCOT) sur lequel vous serez amenée à voter.

- Ensuite les emprunts: c'est une bizarrerie du droit français. Nous devons faire des mises en - concurrence pour à peu près tout et nous n'avons pas d'obligation pour les emprunts. Nous faisons systématiquement des mises en concurrence et il faut comprendre que les taux qui nous sont proposés orit une durée de validité qui se calcule en jours, pas en semaines. Nous nous retrouvons avec une extraordinaire difficulté à pouvoir trancher par rapport à ces emprunts s'il faut soumettre à une Assemblée, des décisions de ce type. Nous faisons un point complet sur la totalité des emprunts, sur les banques auxquelles ils sont faits, sur les taux, sur leur degré de toxicité éventuelle etc. J'aurai l'occasion, le mois prochain, de vous présenter la structure de la dette précise dé la Ville d'Angers. Je me réjouis que vous puissiez être rassurée très bientôt sur l'exercice que nous avons fait au cours de ces six dernières années et je vous passerai les documents qui vous permettront de mesurer à l’échelle du territoire, la diminution de 30 % du poids des dettes toxiques.

C'est une chose de pointer de manière théorique l'envie que les citoyens s'intéressent, mais cela en est une autre de provoquer un engorgement du Conseil municipal ou un affaiblissement de la capacité de la Collectivité à agir. Je me réjouis que vous puissiez vérifier que je ferai bon usage du pouvoir qui va sans doute m'être confié de manière assez majoritaire par cette Assemblée.

20s

Quels sont ceux qui sont favorables à cette délégation de pouvoirs au Maire? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Je constate 2 abstentions. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Il y a 1 vote contre.

Délibération n° DEL-2020-120 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.

Abstentions: 2, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD.

21Délibération n° DEL-2020-121

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale

Règlement intérieur du Conseil municipal et moyens de travail attribués aux groupes d'élus

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

Conformément aux Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce règlement permet de préciser ou compléter les modalités de fonctionnement de l’Assemblée délibérante, pour le bon déroulement des Conseils municipaux.

Le règlement proposé comprend :

- L'installation du Conseil municipal,

- L'organisation et le déroulement des séances,

- Le droit à l'information des élus,

- La police extérieure et intérieure du Conseil municipal,

- Les modes de scrutin, les questions et les amendements,

- Les commissions,

- Les groupes politiques,

- La modification du règlement intérieur.

Il comprend également les moyens mis à disposition des groupes politiques, et notamment :

- Les groupes composés de 6 membres peuvent bénéficier d’un collaborateur à temps complet, ceux comprenant de 3 à 5 membres d’un collaborateur à temps partiel proratisé. Les dépenses inscrites à ce titre au budget étant plafonnées par la loi à 30 % du montant annuel des indemnités versées aux élus. Le(s) collaborateur(s) seront, comme le prévoit la loi, proposés par les représentants des groupes puis affectés par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE

Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal.

Approuve les propositions sur les moyens de travail mis à la disposition des groupes d’élus.

Ouvre les crédits nécessaires aux dépenses de fonctionnement courantes précitées et à l’affectation des collaborateurs aux groupes du Conseil, dans la limite définie par la loi.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.

ES

22Monsieur le Maire : Nous passons au règlement intérieur du Conseil municipal au sein duquel les moyens de travail attribués au groupe d’élus figurent. Je ne me propose pas de vous lire le règlement intérieur, je pense que vous l'avez lu, mais je vous en fais la synthèse rapide. Avant cela, je remercie Madame Claire SCHWEITZER d'avoir pointé quelques faiblesses syntaxiques du document initial qui ne modifient ni l'esprit ni la pratique de ce que nous faisions, et la nécessaire modification de la partie qui concerne les groupes d’élus.

Il est de pratique constante à Angers depuis plus de 30 ans, que le déclenchement pour la constitution d'un groupe soit fixé à 6 et que le déclenchement de moyens matériels de collaborateurs soit lui-même fixé à 6, comme dans tous les règlements intérieurs depuis le début des années 1990. Compte tenu du résultat des élections, il m’a semblé que ce serait une atteinte démocratique de fixer à 6, la constitution d'un groupe d'élus. Ce n'est pas représentatif de ce que les électeurs ont décidé et le fait de ne pas donner de moyens à l'opposition, c’est penser éventuellement qu’on renforce la majorité, alors qu’au contraire, on la menace sous une forme d'endormissement si la minorité n'a pas les moyens pour travailler et exercer son regard critique.

J’ai souhaité qu’on ne déroge pas à ce seuil de 6 pour des raisons évidentes mais je souhaite qu'on arrive, de manière intelligente, à faire en sorte de l'adapter pour que dès 3 élus, il y ait la possibilité de pouvoir bénéficier de moyens matériels. C’est le sens de ce qui vous est proposé. J'ajoute qu'au cas où certains ou certaines décideraient-d'être seul et de continuer à porter de manière indépendante les convictions qui sont ‘ les leurs, que nous avons également prévu qu’ils puissent bénéficier d'un moyen pour le faire. Avez-vous des questions ? Je n'en vois. Je passe la parole à Madame Sylvia CAMARA-TOMBINT.

Silvia CAMARA-TOMBINTI : Je vous remercie de proposer cette modification qui nous permet d'avoir des moyens moindres que ce qu'on pouvait avoir auparavant et, en tout cas, qui nous accompagneront dans la durée du mandat.

Monsieur le Maire: Je passe au vote et je vais demander à ceux qui sont favorables à ce règlement intérieur de bien vouloir lever la main. Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir sur ce règlement intérieur ? Je constate 1 abstention.

Délibération n° DEL-2020-121 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

23Délibération n° DEL-2020-122

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale

Charte de l'élu local - Approbation

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le Maire de lire, puis distribuer la charte de l’élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l’élection du Maire, des Adjoints.

Aünsi, la charte de l’élu local dispose que :

1.

2.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1111-1-1,

DELIBERE

Approuve la charte de l’élu local portée à la connaissance de chaque Adjoint et Conseiller municipal, par

le Maire.

24Monsieur le Maire : Il s’agit maintenant d'approuver la charte de l'élu local. Ce texte a été prévu par la loi du 31 mars 2015 et c’est lors de la séance d’installation d'un Conseil municipal qu’il doit en être fait lecture puis distribution.

Il s'agit de rappeler à chacun que nous nous devons d’exercer nos fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l'exercice de notre mandat, nous devons poursuivre le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt personnel direct ou indirect ou de tout autre intérêt particulier. Nous devons veiller à prévenir ou à faire cesser tous les conflits d'intérêts et nous nous engageons à faire connaître les intérêts personnels que nous aurions, avant que les affaires soient soumises au vote. Nous nous engageons à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à disposition à d'autres fins. Nous devons nous abstenir de prendre des mesures qui nous accorderaient des avantages personnels ou professionnels, y compris après la cessation de notre mandat. Nous devons participer avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles nous avons été désignés. Nous sommes responsables de nos actes devant l'ensemble des citoyens de la Collectivité territoriale. Il vous est demandé d'approuver la charte de l’élu local portée à la connaissance de chacun d'entre nous. Je vais vous proposer symboliquement que nous levions tous la main pour montrer notre approbation à l'ensemble de ces principes. Je vous remercie pour cette unanimité.

: Délibération n° DEL-2020-122 : le Conseil Adopte à l'unanimité

25Délibération n° DEL-2020-123

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale ,

Prévention des conflits d'intérêt

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit la notion de conflit d’intérêts comme « foute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Conformément à cette disposition, une obligation de retrait pour les élus se trouvant en situation de conflit d'intérêts a donc été instaurée. Ainsi, lorsqu'ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, les élus doivent en informer l’autorité territoriale, précisant notamment la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. |

En outre, la charte de l’élu local prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et approuvée lors de cette séance précise que lélu local veille à prévenir ou faire cesser tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

C’est pourquoi, il est proposé d’insérer, dans le règlement intérieur, les éléments suivants : « Il appartient aux élus, au vu du contenu des délibérations proposées, de vérifier qu'ils peuvent ou non, prendre part au débat et au vote et de l'indiquer pendant la séance au Maire, afin que la mention en soit faite dans le compte-rendu et le procès-verbal de la séance ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1111-1-1 et L2131-1,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013,

DELIBERE

Prend acte des dispositions légales et règlementaires relatives à la prévention des conflits d’intérêts.

Approuve l'insertion de la phrase suivante dans le règlement intérieur, relative à la prévention des conflits d’intérêts :

« Il appartient aux élus, au vu du contenu des délibérations proposées, de vérifier qu'ils peuvent ou non, prendre part au débat et.au vote et de l'indiquer pendant la séance au Maire, afin que la mention en soit faite dans le compte-rendu et le procès-verbal de la séance ».

Monsieur le Maire : Nous en arrivons à la prévention des conflits d'intérêts qui est la suite de la charte de l'élu local. Chacun d’entre vous sera invité à remplir une déclaration personnelle d'intérêts qui permettra à cette Assemblée et au service des Assemblées, de pouvoir ensuite vous prévenir si l'arrivée d'une

26délibération était de nature à créer une situation de conflits d’intérêts. Il vous est proposé d'approuver l'insertion dans le règlement intérieur de la phrase suivante :

« Îl appartient aux élus, au vu du contenu des délibérations proposées, de vérifier qu'ils peuvent ou non, prendre part au débat et au vote et de l'indiquer pendant la séance au Maire, afin que la mention en soit faite dans le compte-rendu et le procès-verbal de la séance ».

À partir du moment où il y a des dispositions législatives et réglementaires nouvelles, l'idée est d'assumer pleinement cette transcription. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2020-123 : le Conseil Adopte à l'unanimité

><

27Délibération n° DEL-2020-124

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale

Direction Générale - Droit à la formation des Conseillers municipaux

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité précise les conditions dans lesquelles les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. S’agissant des membres des Conseils municipaux, les articles L 2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales en fixent les modalités d’application. |

C’est ainsi qu’il est prévu que, dans les trois mois suivant son installation, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à ia formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune.

Les frais de formation de l’élu correspondent aux frais de déplacement, de séjour et d’enseignement. Ces frais sont remboursés selon certaines conditions :

- Le remboursement des frais de déplacement est effectué à partir des règles et critères généraux posés par les dispositions règlementaires en vigueur, concernant les fonctionnaires ; - La prise en charge des dépenses ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par les autorités compétentes, dans les conditions fixées par les articles R 1221-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - La collectivité doit s’assurer que la formation a réellement lieu. Elle peut donc exiger l’obtention du certificat délivré par l’organisme de formation précisant la nature exacte de la formation reçue, ainsi que l’attestation de fréquentation effective du stage ou de la session.

De plus, la diminution des revenus subie par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation est compensée par la Commune. Cette compensation est cependant limitée à 18 jours par élu, pour la durée du mandat et à une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

En application de ces dispositions, il est donc proposé de confirmer les crédits inscrits du Budget principal, sachant que le montant précité respect le plafond de 20 % déjà évoqué.

: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2123-12 et suivants,

DELIBERE

Approuve l’enveloppe budgétaire inscrite au Budget principal 2020 pour le droit à la formation des Conseillers municipaux.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.

28Monsieur le Maire: Cette délibération porte sur le droit à la formation des Conseillers municipaux. J’insiste sur ce droit et sur le fait qu’il s’use que si on ne s’en sert pas. Il y a beaucoup d'organismes et, sincèrement, c'est un excellent moyen de pouvoir mieux remplir son mandat. Ça prend un peu de temps mais c’est l’occasion d’aller rencontrer des gens de notre Collectivité et de s’enrichir d’autres pratiques. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose que nous approuvions pleinement ce droit à la formation et je constate que personne ne s'y oppose et que personne ne s'abstient.

Délibération n° DEL-2020-124 : le Conseil Adopte à l'unanimité

29Délibération n° DEL-2020-125

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Détermination du montant des indemnités des élus membres du Conseil municipal

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, fixent le régime des

indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux titulaires de mandats municipaux.

Dans la limite des taux maxima fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Par ailleurs, plusieurs dispositions réglementaires sont venues modifier les règles applicables aux indemnités de fonctions nécessitant la mise à jour de la délibération susvisée. Ainsi, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du Maire sont fixées désormais automatiquement et de plein droit au taux plafond, sauf demande expresse de sa part.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait de deux facteurs : | - l'augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1% janvier 2017).

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1°" février 2017.

Aussi, compte tenu des éléments ci-dessus, en application de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les montants d’indemnités de fonction pour les élus de la Ville d’Angers sont fixés conformément à ce qui suit.

> Pour le Maire

Pour rappel, aux termes de l’article L2123-20 IT du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu municipal titulaire de plusieurs mandats ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité. parlementaire. Par conséquent, au-delà de ce montant, ses indemnités seront écrêtées.

Ainsi, dans la limite du plafond de 145 %, majoré de 25%, l’indemnité est fixée à 103,34 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, compte tenu de la qualité de chef-lieu de département de la Ville d'Angers.

30> Pour les Adjoints au Maire

Dans la limite du plafond de 66 %, majoré de 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique fixé par les textes, il est proposé de fixer l’indemnité :

- Pour le Premier Adjoint : 60 % de l’indice brut terminal de Ia fonction publique, - Pour les autres Adjoints : 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le bénéfice des indemnités de fonction d’Adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, par arrêté.

> Pour les Conseillers délégués

Dans la mesure où l’article L 2123-24-1 INT permet d’attribuer aux conseillers délégués une indemnité supérieure à celle versée aux conseillers sans délégation (6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé, il est proposé de fixer l’indemnité à 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 25 %, et ce, à compter de la date à laquelle ils reçoivent cette délécation.

Avant cette date, ils perçoivent l’indemnité afférente aux fonctions de conseiller municipal.

> Pour les autres conseillers

En application des textes, il est proposé d’appliquer le taux de 6 %, majoré de 25 %, à l’ensemble des autres conseillers.

L'ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas ie montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et des évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE

Approuve le montant des indemnités des élus indiqués ci-dessus et ce, à compter de l’installation du Conseil municipal. ‘

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.

Monsieur le Maire : Cette délibération porte sur la détermination du montant des indemnités des élus membres du Conseil municipal. I vous est proposé que nous attribuions aux élus qui n'ont pas de délégation, le plafond des indemnités possibles. Il vous est proposé, à l’inverse, que ceux qui ont une délégation, bénéficient d'une indemnité plus élevée prise sur l'indemnité du Maire et des Adjoints par rapport aux plafonds légaux. Cette répartition me semble juste parce qu'elle permet une répartition des

31tâches à l'intérieur de la majorité. Il vous est également proposé de maintenir l'indemnité du Maire d’un montant de 5 024,21 € brut mensuel, de faire en sorte que le Premier Adjoint puisse toucher une indemnité brute mensuelle de 2 917 € et de fixer l’indemnité des Adjoints à 2 188 € brut. Je précise que ces montants sont tous inférieurs à ceux qui seraient potentiellement votables, puisqu'un maire peut prétendre jusqu'à 7 000 € brut et un Adjoint-jusqu'à 3 200 € brut. À l'inverse, une partie de ce reliquat serait utilisée pour que les Conseillers délégués bénéficient de 729,50 € brut mensuels, étant entendu que les autres Conseillers bénéficieraient de 291,71 €. La somme globale de ces indemnités nous conduit à ne pas prendre la totalité de l'enveloppe disponible prévue par les plafonds et par le Code Général des Collectivités Territoriales, en abandonnant l'équivalent de 12 000 € mensuels, soit un peu plus de 140 000 € annuels. À l'unanimité, ma majorité a décidé que sur ces sommes non prises, nous affecterions 100 000 € annuels au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers pour toute la durée du mandat. Nous appliquerons cette décision dès la fin du mois de ‘juin prochain en diminuant l'enveloppe théorique inscrite au budget en début d'année et en créditant l'enveloppe du CCAS. C’est notre première réponse concrète et tangible sur ces sujets de solidarité. Voilà la proposition qui vous est faite sur la ventilation de ces indemnités et sur la non utilisation du plafond maximal de ce que la loi nous permet. Je passe la parole à Madame Claire SCHWEÏITZER.

Claire SCHWEITZER : En cumulant les fonctions de Maire d’Angers, de Président d'Angers Loire Métropole et de Président de l'Agence de financement des infrastructures de transports, vous percevez près de 12 000 € d'argent public tous les mois dont les 5 000 € que votre majorité s'apprête à voter. Quand le salaire moyen des français, pour ceux qui ont la chance d'avoir un travail à plein temps, est de 3000 € et quand le salaire minimum des agents de la mairie est de 1 500 €, est-ce vraiment faire preuve de décence et de probité que de s'octroyer une telle rémunération ? Je me permets donc de rappeler nos propositions pour une démocratie renouvelée, une démocratie de confiance et de décence : pas de cumul de mandats, ni d'activité professionnelle. Le Maire et ses Adjoints se consacrent entièrement à leurs fonctions. Vous devriez consacrer l'intégralité de votre temps de travail à vos fonctions de Maire d’Angers et ne pas vous

disperser.

Monsieur le Maire : Je vous invite à un minimum de modestie dans la façon dont vous prenez la parole, en vous autorisant parfois à penser que la majorité n’est peut-être pas de votre avis et que rien de ce que vous décrivez n'est inconnu des Angevins et qu'il ne semble pas que ces arguments aient été jugés par les électeurs. À faire de la démagogie sur ce genre de sujet, il ne faut pas s'étonner qu’on glisse vers un système du «tous pourris ». Cela me semble compliqué d'appartenir à un parti politique dirigé par un homme qui considère que sa personne est sacrée et, dans le même temps, de faire en sorte de vouloir donner des leçons à la terre entière. Les montants que vous évoquez ne sont pas exacts. Je ne rentrerai pas dans votre jeu et je pense que vous allez finir par vous lasser d’y jouer toute seule. Je pense que vous avez d'autres moyens de vous grandir dans cette Assemblée que d'utiliser ce ressort. Je passe la parole à Monsieur Stéphane LE FLOCH.

Stéphane LE FLOCH : Cette délibération nous pose problème, même si nous tenons à vous assurer de notre compréhension et de notre respect pour le travail considérable réalisé au quotidien par vous, Monsieur le Maire, par vos Adjoints et par vos Conseillers délégués.

En préambule, nous voulons vous dire notre étonnement à ne pas trouver trace dans le texte accompagnant cette délibération, de l'augmentation de l'indice brut terminal décidée le 1% janvier 2019. Sur le fond, nous observons que vous proposez de revaloriser principalement l'indemnité du Premier Adjoint, des Adjoints et, à la marge, celui des Adjoints délégués, par une augmentation du taux retenu. Bien entendu, nous pourrions voter contre cette nouvelle augmentation sans plus de profondeur de jugement, juste pour accompagner le regrettable concert arbitraire à l'encontre du statut des élus. Ce n'est pas notre objectif et vous conviendrez qu'à toute chose, il faut une explication. Il faut bien avouer que nous n'avons pas les informations qui nous permettraient de motiver un vote clair. Nous pensons qu'il serait bienvenu de justifier qu’il conviendrait de revaloriser en 202 à Angers, l'indemnité des élus de la majorité par rapport aux indemnités des mandatures précédentes. Ce qui aurait été notre problème en temps normal n'est pas

32cette fois-ci, notre seule réserve. C'est un autre événement qui nous contraint à vous demander le report de ce vote. En effet, la crise économique sans précédent que nous vivons actuellement en France nous pousse à penser que la population angevine ne comprendra pas que l'on décide une augmentation dans de telles circonstances. Nous estimons que les priorités sont pour le moment, le soutien aux populations qui souffrent et qui continueront de souffrir. Aujourd’hui, nous n'avons pas les informations pour nous prononcer clairement. La situation économique périlleuse nous pousse à nous abstenir sur cette délibération.

Monsieur le Maire : La crise économique et sociale que nous connaissons ne vous dérange pas pour proposer une modification du règlement intérieur, de manière à ce qu'on vous donne des moyens que vous n'auriez pas eus si nous avions laissé les textes inchangés. Vous n'avez aucune vergogne à considérer qu'il faut modifier les règles parce que sinon vous n'aurez pas de moyens pour agir et pour travailler.

En revanche, la crise économique et sociale vous conduit à regretter qu'on passe de 58 % à 60 % de l'indice terminal. J'ai évoqué ces questions d'arrondis en expliquant que nous allions passer de 58 % à 60 %, de 14,80 % à 15 %, ce qui doit représenter pour les Conseillers municipaux l'équivalent de 8 € mensuels. Je vous rappelle que la valeur du droit n'est que l'évolution du coût de la vie dont la plupart de ceux qui travaillent dans la fonction publique savent qu’il n'a quasiment pas bougé en l'espace de 10 ans. Nous faisons un ajustement de ce niveau avec un niveau d'indemnités non prises qui atteint 140 O00 € par an. Je perçois comme une contradiction entre ce qui a été dit un peu plus tôt et la nature de votre - intervention.

Nous passons au vote. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Je constate {! Vote contre. Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Il y a 9 abstentions.

Délibération n° DEL-2020-125 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

Abstentions: 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.

33Délibération n° DEL-2020-126

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale

Direction Générale - Frais du Maire et des Conseillers municipaux liés à l'exercice de leur mandat - Approbation |

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

En application des articles L 2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d’Adjoint ou de Conseiller municipal, peuvent donner lieu au remboursement de frais que nécessite l'exécution de leurs mandats.

> Pour Monsieur le Maire

L'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la Communes, des indemnités au Maire, pour frais de représentation. Cette indemnité spécifique est destinée à couvrir les dépenses personnelles supportées par le Maire à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune, notamment en raison des réceptions et manifestations qu’il doit organiser ou auxquelles il doit participer.

L’indemnité est décidée par le Conseil municipal et peut prendre la forme d’une allocation fixe annuelle. Toutefois, celle-ci doit correspondre à des dépenses réellement supportées par le Maire, au cours de l’année considérée au titre de ses fonctions. Des justificatifs doivent pouvoir être fournis au comptable par l'intéressé, pour le remboursement des dépenses prises en compte.

Dans ces conditions, sachant que le Maire d’Angers est souvent appelé, dans le cadre de ses fonctions, notamment lors de missions extérieures à prendre en charge des frais de représentation, il est proposé de lui attribuer à ce titre, une allocation fixe pour un montant de 9 000 € par an, correspondant au montant retenu pour chacune des années depuis 2012.

AK

> Pour les Conseillers municipaux :

S’agissant des membres des Conseils municipaux, les articles L 2123-18 et L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités de remboursement des frais liés à l’exercice de mandats spéciaux ou des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune es qualité.

C’est pourquoi, il est proposé de confirmer les montants inscrits à cet effet au Budget primitif du budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-18 et suivants,

34DELIBERE

Approuve l'attribution d’une allocation fixe pour les frais de représentations du Maire.

Approuve l’enveloppe budgétaire inscrite au budget principal 2020 concernant les remboursements de frais des Conseillers municipaux

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.

Monsieur le Maire : Nous arrivons à la question des frais et des remboursements de frais pour le Maire et pour les Conseillers municipaux liés à l'exercice de leur mandat. Il vous est proposé de reconduire à l'euro près, le dispositif existant par le passé. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je constate une abstention.

Délibération n° DEL-2020-126 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

35Délibération n° DEL-2020-127

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Direction générale - Formation du Cabinet du Maire

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que l’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son Cabinet. Le nombre maximum de collaborateurs est fixé à 5 au regard du nombre d’habitants de la Ville d’Angers.

La création des emplois correspondants doit néanmoins être soumise au préalable à la décision du Conseil municipal.

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la durée des contrats est limitée à celle du mandat de l’autorité territoriale qui a procédé au recrutement.

La rémunération de ces collaborateurs est établie dans la limite de 90 % maximum du traitement indiciaire de l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité + 90% maximum du régime indemnitaire voté par l’assemblée délibérante. -

Il est donc proposé, au vu des éléments précités, de constituer le Cabinet du Maire de cinq collaborateurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE

Approuve la création de 5 postes de collaborateurs de Cabinet, au tableau des emplois de la Ville d'Angers, tels que définis ci-dessus.

Monsieur le Maire : Cette délibération concerne la formation du Cabinet du Maire. Conformément à la taille de notre Ville, elle prévoit que le nombre maximal de collaborateurs soit fixé à 5. Je vous demande d'approuver la création ou la reconduction de 5 postes de collaborateurs de Cabinet. La parole est à Madame Claire SCHWEITZER.

Claire SCHWEÏITZER: Vous proposez 5 postes de collaborateurs de Cabinet, soit effectivement le maximum autorisé par la loi. Même si dans les urnes les choses n’ont pas été en notre faveur cette fois-ci, nous avons quand même senti dans l'air du temps, que les rémunérations et les activités des élus sont regardées. Il en va donc de notre obligation, en tant qu'élu, d'être rigoureux par rapport à ces éléments.

5 collaborateurs ? Est-ce que cela signifie que vos différents mandats vous empêchent de remplir vos fonctions à plein temps pour que vous ayez besoin d'autant de collaborateurs pour vous suppléer ? Je

36pense effectivement que les Adjoints ont une place très importante et que vous avez une équipe élargie, composée de personnes compétentes qui peuvent vous assister. Les délégations de pouvoirs à vos Adjoints et les rémunérations attenantes peuvent peut-être être revues. Nous notons un manque de transparence sur le traitement réel qui va être attribué à ces collaborateurs. Nous avons des éléments de maxima du traitement indiciaire, mais nous n’avons pas la rémunération exacte. Il me semble, qu’à l'heure de la transparence et de la probité, qu’il serait intéressant d'avoir des éléments peut-être plus détaillés sur les dépenses de notre Collectivité.

Monsieur le Maire : Au risque de vous surprendre, nous respectons assez scrupuleusement la loi. Je ne peux donc pas vous donner les traitements indiciaires de collaborateurs qui ne peuvent pas être recrutés si vous ne votez pas cette délibération. Ce serait incroyable que je vous sorte des fiches de salaire de gens qui, au mieux, pourront commencer l’exercice de leurs missions demain. Par définition, il faut d'abord que j'y sois autorisé par la Collectivité.

Je sens que ces séances délibératives vont être dotées d'intérêts nouveaux. Si j'ai bien compris, vous avez votée contre la rémunération des Adjoints, ensuite vous m'expliquez que c'est important qu’ils soient rémunérés, qu’ils aient plus de délégations et que, dans le même temps, il ne faut pas qu’il y ait de collaborateurs parce qu'ils ne sont pas élus. Les collaborateurs, par définition, sont des collaborateurs. Les collaborateurs de Cabinet existent dans toutes les collectivités. Le choix qui vous est proposé est d'appliquer les textes et de permettre qu'il y ait des emplois publics sur des fonctions qui consistent à accompagner le Maire et la majorité sur un certain nombre de missions. Je vous laisse à vos contradictions et je demande aux autres de me permettre d'avoir les moyens de travailler. Cela n'a absolument rien à voir avec ce que peuvent être mes autres responsabilités.

Nous passons au vote. Y a-t-1l des oppositions ? Il y en a une: Ÿ a-t-il des abstentions ?

Délibération n° DEL-2020-127 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

37Délibération n° DEL-2020-128

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées

Commissions thématiques - Constitution - Désignation de représentants

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

À la suite du renouvellement municipal, et après avoir procédé à l’élection du maire et de ses Adjoints, il convient, conformément aux dispositions légales, de former les Commissions thématiques qui seront chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Les Commissions sont au nombre 4 et sont, de droit, présidées par le Maire. Elles disposent chacune d’un(e) Président(e) délégué(e) et d’un(e) Vice-Président(e).

Ces Commissions sont Îles suivantes :

Commission Finances Compétences

Finances

Ressources Humaines

Informatique et numérique

Commerce et artisanat

Relations internationales

Tourisme

Relations publiques et communication

Actes devant passer en Conseil municipal

Commission Solidarités Compétences

Développement social

Politique de la Ville

Prévention de la délinquance

Relation à l’usager

Concertation citoyenne

Habitat et logement

Développement des Associations et des Quartiers.

Egalité et Diversité

Santé publique et handicap

Commission Aménagement | Compétences

et cadre de vie Aménagement et Développement des territoires Parcs et jardins

Transition écologique

Espace Public

Bâtiments et Patrimoine

Commission Education Compétences

Education - Enfance

Culture

Sports et Loisirs

38Hormis pour la Commission Finances, il est précisé que chaque conseiller municipal a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute autre Commission thématique de son choix après en avoir informé le Président de celle-ci.

Il convient donc de désigner, pour chacune des Commissions, le Président délégué, le Vice-Président, ainsi que les Commissaires :

COMMISSION FINANCES

Président Monsieur le Maire

Président délégué Jean-Marc VERCHERE Vice-Présidente Roselyne BIENVENU Commissaires Christelle LARDEUX COIFFARD Roch BRANCOUR

Francis GUITEAU

Jeanne BEHRE ROBINSON

Nicolas DUFETEL

Hélène CRUYPENNINCK

Benjamin KIRSCHNER

Alima TAHIRI

Charles DIERS

Sophie LEBEAUPIN

Maxence HENRY

Caroline FEL

Benoit PILET

Mathilde FAVRE D’ANNE

Jacques-Olivier MARTIN

Karine ENGEL

Stéphane PABRITZ

Marina PAILLOCHER

Richard YVON

Bénédicte BRETIN

Corinne BOUCHOUX

Yves GIDOIN

Emmanuel CAPUS

Constance NEBBULA

Silvia CAMARA-TOMBINI

Marielle HAMARD

Claire SCHWEITZER

Yves AUREGAN

Arash SAEIDI

39COMMISSION SOLIDARITES

Président Monsieur le Maire

Présidente déléguée Christelle LARDEUX COIFFARD . Vice-Président Francis GUITEAU Commissaires/membres Jeanne BEHRE ROBINSON Isabelle PRIME

Alima TAHIRI

Karine ENGEL

Richard YVON

Grégoire LAINE

Nacira MEGHERBI

Simon GIGAN

Marie-Isabelle LEMIERRE

Christine STEIN

Claudette DAGUIN

Anne-Marie POTOT

Benoit CHRISTIAN

Céline VERON

Silvia CAMARA TOMBINI

Marielle HAMARD

Claire SCHWEÏITZER

Elsa RICHARD

Sophie FOUCHER MAILLARD

40COMMISSION AMENAGEMENTS ET CADRE DE VIE

Président Monsieur le Maire

Président délégué Roch BRANCOUR Vice-Présidente Hélène CRUYPENNINCK Commissaires/membres Jean-Marc VERCHERE Roselyne BIENVENU

Francis GUITEAU

Alima TAHIRI

Sophie LEBEAUPIN

Maxence HENRY

Benoit PILET

Jacques-Olivier MARTIN

Stéphane PABRITZ

Bénédicte BRETIN

Christine BLIN

Patrick GANNON

Florian RAPIN

Nicolas AUDIGANE

Augustine YECKE

Maryse CHRETIEN

Anita DAUVILLON

Gilles BARON

Stéphane LEFLOCH

Bruno GOUA

Silvia CAMARA TOMBINI

Yves AUREGAN

Claire SCHWEITZER

Elsa RICHARDCOMMISSION EDUCATIONS

Président Monsieur le Maire

Présidente déléguée Caroline FEL

Vice-Président . Nicolas DUFETEL : . Commissaires/membres Christelle LARDEUX COIFFARD . . Francis GUITEAU

Benjamin KIRSCHNER

Charles DIERS

Karine ENGEL

Bénédicte BRETIN

Marina PAIÏLLOCHER

Pascale MITONNEAU

Grégoire LAINE

Nacira MEGHERBI

Laurent VIEU

Christine BLIN

Christine STEIN

Marie-Isabelle LEMIERRE

Ahmed EL BAHRI

Vincent FEVRIER

William BOUCHER

Anne-Marie POTOT

Bruno GOUA

Stéphane LEFLOCH |

Céline VERON = ‘ . .

Arash SAEÏDI

Sophie FOUCHER MAILLARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22,

DELIBERE

Approuve la création des Commissions thématiques telles que prévues ci-dessus.

Désigne les Présidents délégués et les Vice-Présidents pour chacune des Commissions.

Désigne les Commissaires/membres de chacune des Commissions, comme mentionnés ci-dessus.

Monsieur le Maire : Nous arrivons aux commissions thématiques et à la désignation des représentants au sein de celles-ci. Je ne vais évidemment pas vous lire ligne par ligne comment sont ventilés les 59 membres de notre Conseil municipal, mais vous avez le détail dans la délibération. Je vous indique que, conformément au règlement intérieur, le Maire est réputé présider ces commissions. Chacune de ces commissions bénéficiera d'un Président-délégué ou d'une Présidente-déléguée avec des binômes paritaires.

42La commission des Finances sera présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHERE et aura comme Vice- Présidente Madame Roselyne BIENVENU.

La commission des Solidarités sera présidée par Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD et aura comme Vice-Président Monsieur Francis GUITEAU.

La commission Aménagement et cadre de vie aura comme Président Monsieur Roch BRANCOUR et comme Vice-Présidente Madame Hélène CRUYPENNINCK.

Enfin la commission Éducations aura comme Présidente Madame Caroline FEL et comme Vice-Président

Monsieur Nicolas DUFETEL.

Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA-TOMINI.

Silvia CAMARA-TOMBINT : Vous venez d'évoquer la notion de binôme paritaire à la tête des commissions et cela me fait penser à un regret que j'ai pu évoquer pendant la campagne. Vous n'avez pas à la tête de ce Conseil municipal, un binôme paritaire. Vous avez fait le choix d'avoir pour Premier Adjoint Monsieur Jean-Marc VERCHERE, mais j'aurais trouvé plus logique et surtout plus respectueux de cette parité que vous puissiez avoir une femme pour Première Adjointe. |

Monsieur le Maire: Il y aurait bien des manières de vous répondre dont celle qui consisterait à me pencher dans le passé. Vous avez évoqué votre respect pour Monsieur Jean-Claude ANTONINT et pour Monsieur Jean MONNIER. Monsieur Jean-Claude ANTONINT a fait ses armes comme Premier Adjoint de Monsieur Jean MONNIER. Je pourrais également vous parler de la complicité entre Monsieur Daniel RAOUL et Monsieur Jean-Claude ANTONINI, au moins à une époque, et vous montrer qu’il s'agissait d'un homme attentif à la cause des femmes et à leur place dans la société. À partir du moment où vous composez une liste d’Adjoints, le sexe n’est pas un élément objectif, mais plutôt la sagesse, l’équidistance dans une équipe où la capacité à pouvoir en incarner est un point d'équilibre qui me semble être un critère au moins aussi pertinent.

Nous passons à l'approbation de ces listes dont je précise qu'elles reprennent normalement vos souhaits à tous. Je constate qu'il y a une majorité.

Délibération n° DEL-2020-128 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

43Délibération n° DEL-2020-129

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Renouvellement électoral 2020 - Désignation de représentants dans différents organismes

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner des conseillers municipaux au sein des organismes et sociétés partenaires pour représenter la Collectivité, dans les différentes instances.

Considérant les différentes candidatures des élus pour représenter la Collectivité, il est proposé de procéder aux désignations conformément au tableau ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21,

DELIBERE

Désigne les conseillers municipaux suivants au sein de ces différents organismes :

ee - Membre de droit: le Maire Commission Communale pour

' ibilité .. . l'Accessibilité Représentants: Jacques-Olivier MARTIN; Richard YVON; Maryse

CHRETIEN; Claudette DAGUIN; Sophie FOUCHER MAILLARD

Commission municipale avec les

professionnels des bars et des

établissements de nuits

Titulaire : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Suppléant : Stéphane PABRITZ

Commission communale des taxis Mathilde FAVRE D'ANNE

Commissaires titulaires proposés:

Benoit CHRISTIAN: Gilles BARON ; Jean-Marc VERCHERE; Jacques

BACHELIER; Alexa CHAMORET; Emmanuel CAPUS; Daniel

. : DIMICOLI, Jérôme CHASSEREAU Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) Commissaires suppléants: Julien GUILLANT; Amanda GUENARD;

Maryse CHRETIEN; Michel BASLE; Anne-Sophie ARTHUIS ARRETZ;

Maryvonne BOURGETEAU; Michel JOZEAU: Alexandre

VILLALONGA

44Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance

(CLSPD)

Jeanne BEHRE-ROBINSON; Francis GUITEAU; Nacira MEGHERBI;

Marie-isabelle LEMIERRE

Commission Administrative

Paritaire (CAP)

Catégorie A :

Titulaires : Christophe BECHU; Christelle LARDEUX-COIFFARD;

Roselyne BIENVENU; Patrick GANNON

Suppléants : Christine STEIN; Grégoire LAINE; Claudette

DAGUIN; Gilles BARON

Catégorie B :

Titulaires : Christophe BECHU; Christelle LARDEUX-COIFFARD;

Roselyne BIENVENU; Patrick GANNON; Maryse CHRETIEN

Suppléants : Christine STEIN; Grégoire LAINE; Claudette

DAGUIN; Gilles BARON: Isabelle PRIME

Catégorie C:

Titulaires : Christophe BECHU; Christelle LARDEUX-COIFFARD;

Roselyne BIENVENU; Patrick GANNON; Maryse CHRETIEN:

Claudette DAGUIN; Benoit CHRISTIAN: Bénédicte BRETIN

Suppléants majorité: Isabelle PRIME; Laurent VIEU; Vincent

FEVRIER; Nacira MEGHERBI; Grégoire LAINE; Jeanne BEHRE-

ROBINSON; Marie-Isabelle LEMIERRE; Gilles BARON

Commission Départementale des

Réformes

Titulaires : Roselyne BIENVENU; Emmanuel CAPUS

Suppléants : Caroline FEL, Marie-lsabelle LEMIERRE; Maxence .

HENRY; Patrick GANNON

Commission de Règlement Amiable

- Plan d'Urgence Voirie

1 Titulaire : Jacques-Olivier MARTIN

1 Suppléant : Stéphane PABRITZ

Commission d'indemnisation des

Professionnels Riverains

1 Titulaire : Stéphane PABRITZ

1 suppléant : Jacques-Olivier MARTIN

Comité d'Ethique - Système de

Vidéo Protection Jeanne BEHRE-ROBINSON:; Vincent FEVRIER

Commission Départementale de la

Coopération Intercommunale Roselyne BIENVENU ; Roch BRANCOUR; Jean-Marc VERCHERE

CLECT - Commission Locale

d'Evaluation des Transferts de

Charges

Christophe BECHU

45Syndicat intercommunal du Village

de vacances de Lamoura Titulaire : Benoit PILET

GIGALIS - Syndicat mixte de

Développement des services et des

Réseaux de communication

électroniques de Pays-de-la-Loire

Titulaire : Constance NEBBULA

Syndicat Mixte de Gestion du parc

Naturel Régional Loire Anjou

Touraine

Titulaire : Hélène CRUYPENNINCK

Suppléant : Mathilde FAVRE D'ANNE

ALTER Cités

Conseil d'administration :

Titulaire : Roch BRANCOUR

Assemblée générale :

Titulaire : Roch BRANCOUR

Suppléant : Emmanuel CAPUS

Commission des Marchés :

Titulaire : Benoit PILET

Suppléant : Maryse CHRETIEN

ALTER Public

Conseil d'administration :

Titulaire : Roch BRANCOUR

. Commission des Marchés :

Titulaire : Benoit PILET

Suppléant : Maryse CHRETIEN

ALTER Services

Conseil d'administration :

Président : Jean-Marc VERCHERE

. Vice-Président : Jacques-Olivier MARTIN; Mathilde FAVRE

D'ANNE; Stéphane PABRITZ; Jeanne BEHRE-ROBINSON; Anita

DAUVILLON:; Elsa RICHARD

Assemblée générale :

Titulaire : Jacques-Olivier MARTIN

Suppléant : Mathilde FAVRE D'ANNE

Commission des Marchés :

Titulaire : Benoit PILET

Suppléant : Maryse CHRETIEN

AURA - Agence d'Urbanisme de la

Région Angevine

Conseil d'administration et Assemblée générale:

Bénédicte BRETIN; Florian RAPIN

CIL - Conférence intercommunale

du logement Francis GUITEAU

46Entente avec 9 communes pour

l'accueil des véhicules par la

fourrière municipale d'Angers

Jeanne BEHRE-ROBINSON; Jacques-Olivier MARTIN ; Maxence

HENRY

Fonds de solidarités logements Titulaire : Jeanne BEHRE ROBINSON Suppléante : Anne-Marie POTOT

Commission d'attribution de logements

LogiOuest Bénédicte BRETIN

Commission d'attribution de logements

Podeliha Titulaire : Bénédicte BRETIN

Suppléant: William BOUCHER

SOCLOVA - Société d'Economie

Mixte de Construction et de

Gestion de la Ville d'Angers

Benoit PILET ; Alima TAHIRI: Florian RAPIN; Gilles BARON;

Maryse CHRÉTIEN ; Sophie LEBEAUPIN; Benoit CHRISTIAN

Silvia CAMARA TOMBINI

Sophie LEBEAUPIN ; Alima TAHIRI

ALEC - Agence Locale de l'Energie et

du Climat

Assemblée Générale et Conseil d'Administration:

Nicolas AUDIGANE

Association Air Pays de la Loire Patrick GANNON

Association Club des villes et

territoires cyclables

Titulaire : Patrick GANNON |

Suppléant : Marie Isabelle LEMIERRE

AMORCE - Association des

collectivités territoriales et des

professionnels pour la gestion des

déchets, des réseaux de chaleur et

de froid, de l'énergie et de

l'environnement

Titulaire : Hélène CRÜYPENNINCK

Suppléant : Stéphane PABRITZ

AVPU - Association des villes pour

la propreté urbaine Stéphane PABRITZ

Association Plante&Cité Hélène CRUYPENNINCK

RESECO - Association Réseau Grand

Ouest commande publique et

développement durable

Hélène CRUYPENNINCK

Association syndicale lle Saint-

Aubin

Titulaire : Simon GIGAN

Suppléant : Bénédicte BRETIN

CGLU - Cités et gouvernements

locaux unis

Titulaire : Benoit PILET

Suppléant : Emmanuel CAPUS

47Comité de suivi de la vie Nocturne Titulaire : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Comité français pour

l'environnement et le

développement durable comité 21

Nicolas AUDIGANE

Commission locale de surveillance

des activités funéraires

Titulaires : Christine BLIN: Simon GIGAN; William BOUCHER;

Hélène CRUYPENNINCK

ARS - Agence Régionale de santé Conseil de surveillance Richard YVON

. CHU - Centre Hospitalier

Universitaire Christophe BECHU

Conférence de Territoire Richard YVON

ICO - Institut de Cancérologie de

l'ouest Simon GIGAN

ECVF - Association Elu{es) contre

les violences faites aux femmes Nacira MEGHERBI

Association les Capucins - Centre

régional de rééducation et

réadaptation fonctionnelles

Conseil d'Administration

Richard YVON

Pass Age - Association plateforme

d'Accueil, de service, de suivi et

d'aide gérontologique

Conseil d'Administration

Titulaires : Christelle LARDEUX-COIFFARD; Richard YVON

Association Réseau au Français des

villes de santé de l'organisation

mondiale de la santé

Assemblée Générale

Titulaire : Richard YVON

Suppléant : Simon GIGAN

Association Réseau Francophone

des villes amies des aînés

Assemblée générale:

Représentant: Richard YVON

Association Soins-Santé Conseil d'administration: Représentante: Claudette DAGUIN

CODERPA - Comité départemental

des retraites et des personnes

âgées

Richard YVON

CAAD - Comité des Acteurs en

Addictologie du Département du

Maine-et-Loire

Vincent FEVRIER

Conseil local pour les personnes en

situation de handicap

Christelle LARDEUX - COIFFARD: Richard YVON: Nicolas

AUDIGANE:; Claudette DAGUIN; Angelo TOCCO; Céline VERON

Forum Citoyen (CHU d'Angers) Karine ENGEL

Gérontopole Autonomie Longevité

des Pays de la Loire

Titulaire : Richard YVON

Suppléant : Anne-Marie POTOT

48IREPS - Instance Régionale en

Education et en Promotion de la

Santé des Pays de la Loire

Conseil d'administration:

Simon GIGAN

RESAAD 49 - Réseau des Acteurs en

Addictologie de Maine-et-Loire Vincent FEVRIER

Association Régie de Quartiers Conseil d'administration: Titulaires : Francis GUITEAU; Grégoire LAINE; Bénédicte BRETIN

CIDFF - Centre d'information sur les

droits des femmes et des familles

de Maine-et-Loire

Assemblée générale:

Nacira MEGHERBI

COPEC - Commission Pour la

Promotion de l'Egalité des Chances

et de la Citoyenneté

Titulaire : Nacira MEGHERBI

Suppléant : Karine ENGEL

CDPD - Conseil Départemental de

Prévention de la Délinquance de

Maine-et-Loire

Jeanne BEHRE-ROBINSON

Conseil d'Evaluation de la Maison

d'Arrêt d'Angers Jeanne BEHRE-ROBINSON

ODAS - Observatoire National de

l'Action Sociale Décentralisée Christelle LARDEUX-COIFFARD

UDAF - Union Départementale des

Associations Familiales Christelle LARDEUX-COIFFARD

49Lycées Publics

Lycées Polyvalents

Conseil d'administration:

Lycée David d'Angers: Claire SCHWEITZER ; Benoit PILET

Lycée Joachim du Bellay: Nicolas DUFETEL; Bruno GOUA

Lycée Chevrollier : Nacira MEGHERBIÏ; Yves AUREGAN

Lycée Henri Bergson:

Sophie LEBEAUPIN; Stéphane LE FLOCH

Cité Auguste et Jean Renoir: isabelle PRIME;

Silvia CAMARA TOMBINI

Lycée Emmanuel Mounier: Vincent FEVRIER; Sophie FOUCHER

MAILLARD

Lycée Jean MOULIN: Marie-lsabelle LEMIERRE;

Marielle HAMARD

Lycées Publics

Lycées professionnels

LP Simone Veil:

Anita DAUVILLON: Elsa RICHARD

LP Henri Dunant:

Grégoire LAINE; Arash SAEÏDI

50Ecoles maternelles, élémentaires

ou primaires, publiques ou privées

sous contrat d'association

Ecoles maternelles publiques

Ecole Charles Benier: Anita DAUVIELON

Ecole Henri Chiron : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Ecole Joseph Cussonneau : Benoît PILET

Ecole Volney : Karine ENGEL

Ecole Descartes : Bénédicte BRETIN

Ecole Jean-Jacques Rousseau : Maxence HENRY

Ecole Marie Talet : Pascale MITONNEAU

Ecole Adrien Tigeot: Maxence HENRY

Ecole Paul Valéry: Caroline FEL

Ecole Jules Vernes: Richard Yvon

Ecole Voltaire : Caroline FEL

Ecole Robert Desnos: Francis GUITEAU

Ecole Aldo Ferraro: Florian RAPIN

Ecole Isoret: Anne-Marie POTOT

Ecole Les Grandes Maulévries : Maxence HENRY

Ecole Claude Monet : Augustine YECKE

Ecole Montesquieu : Nicolas AUDIGANE

Ecole Alfred de Musset : Marie Isabelle LEMIERRE

Ecole Marcel Pagnol: Patrick GANNON

_ Ecole Parcheminerie : Karine ENGEL

Ecole Jacques Prévert : Grégoire LAINE

51Ecoles maternelles, élémentaires

ou primaires, publiques ou privées

sous contrat d'association

Ecoles élémentaires publiques:

Ecole Charles Benier : Anita DAUVILLON

Ecole Grégoire Bordillon: Mathilde FAVRE D'ANNE

Ecole Henri Chiron : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Ecole Alfred Clément : Constance NEBBULA

Ecole Joseph Cussonneau: Benoit PILET

Ecole Robert Desnos : Francis GUITEAU

Ecole Aldo Ferraro : Florian RAPIN

Ecole Victor Hugo: William BOUCHER

Ecole Isoret : Anne-Marie POTOT

Ecole Les Grandes Maulévries Maxence HENRY

Ecole Claude Monet: Augustine YECKE

Ecole Alfred de Musset : Marie-Isabelle LEMIERRE

Ecole Marcel Pagnol : Patrick GANNON

Ecole Jacques Prévert : Grégoire LAINE

Ecole Jean Jacques Rousseau Maxence HENRY

Ecole Marie Talet : Pascale MITONNEAU

Ecole Adrien Tigeot: Maxence HENRY

Ecole Paul Valéry: Caroline FEL

Ecole Jules Verne : Richard YVON

Ecole Voltaire : Caroline FEL

52Ecoles maternelles, élémentaires

ou primaires, publiques ou privées

sous contrat d'association

Ecoles primaires publiques

Ecole René BROSSARD: Christine BLIN

Ecole Dacier : Corinne BOUCHOUX

Ecole Annie Fratellini : Vincent FEVRIER

Ecole René Gasnier : Jean-Marc VERCHERE

Ecole Larévellière : Karine ENGEL

Ecole Pierre-Louis LEBAS : Ahmed EL BAHRI

Ecole Bois de Mollières: Christine STEIN

Ecole La Perrussaie : Laurent VIEU

Ecole François Raspail : Simon GIGAN

Ecole Voltaire : Caroline FEL

Ecole Jean Rostand : Charles DIERS

Ecole Nelson Mandela: Bénédicte BRETIN

Ecole Gérard PHILIPPE: Simon GIGAN

53Ecoles maternelles, élémentaires

| ou primaires, publiques ou privées

* sous contrat d'association

Ecoles primaires privées

Ecole Bellefontaine :Hélène CRUYPENNINCK

Ecole Curé d'Arcs : Maxence HENRY

Ecole immaculée conception : jacques-Olivier MARTIN

Ecole Saint-lean-de-la-Barre: Laurent VIEU

Ecole Notre Dame de la Miséricorde :

Anne-Marie POTOT

Ecole Sacré-Cœur :Roselyne BIENVENU

Ecole Sacré Coeur La Madeleine : Maxence HENRY

Ecole Saint-Antoine: Anne-Marie POTOT

Ecole Saint-Augustin : Claudette DAGUIN

+ Ecole Saint-Laud sur l'Esvière : Grégoire LAINE

* Ecole Saint-Paul des Genets : Laurent VIEU

e Ecole Saint-Pierre : Isabelle PRIME

e Ecole Saint-Serge : Anne-Marie POTOT

+ Ecole Sainte-Agnès : Jacques-Olivier MARTIN

e Ecole Sainte-Bernadette :Marie-Isabelle LEMIERRE

e Ecole Sainte-Thérèse : Simon GIGAN

e Ecole Saint-Martin : Gilles BARON

Angers Loire Restauration

Conseil d'administration

Christine STEIN; Marina PAILLOCHER; Benoit PILET; Claire.

- SCHWEÏTZER; Mathilde FAVRE D'ANNE; Florian RAPIN; Laurent

VIEU

Assemblée générale:

Titulaire : Benoit PILET

Suppléant : Marina PAILLOCHER

Association Anjou Inter Langues Ahmed EL BAHRI; Caroline FEL

54ADPEP 49 - Association

Départementale des Pupilles de

l'Enseignement Public du Maine-et-

Loire

Laurent VIEU

Caisse des écoles Laurent VIEU; Caroline FEL

CRI - Centre Régional Information

jeunesse des Pays de la Loire Benjamin KIRSCHNER

Comité Départemental de soutien à

la parentalité Grégoire LAINE

Commission Vie Etudiante de

l'Université d'Angers Benjamin KIRSCHNER

Conférence des Familles Caroline FEL

Conseil des Jeunes angevins (Forum

1) Benjamin KIRSCHNER; Karine ENGEL

ESPE - Ecole Supérieure du

Professorat et de l'Education de

l'Académie de Nantes

Conseil de site et Comité départemental

Ahmed EL BAHRI

Fond d'Aides aux jeunes Benjamin KIRSCHNER

Groupement d'intérêt Public (GIP)

Cafés Cultures

-- Titulaire : Pascale MITONNEAU

Suppléant : Nicolas DUFETEL

Comité d'Organisation Local -

Association Angers Terre

d'Athlétisme

Charles DIERS

Office Municipal des Sports

d'Angers

Membres actifs:

Grégoire LAINE; Christine BLIN; Marina PAILLOCHER; Charles

DIERS; William BOUCHER; Mathilde FAVRE D'ANNE;

Bruno GOUA

Conseil d'administration

Grégoire LAINE; Christine BLIN ; Charles DIERS; William

BOUCHER; Mathilde FAVRE D'ANNE

ALTEC - Angers Loire Tourisme Expo

Congrès

Conseil d'administration:

Titulaires : Christine BLIN; Marina PAILLOCHER; Constance

NEBBULA; William BOUCHER; Mathilde FAVRE D'ANNE; Elsa

RICHARD |

Assemblée générale:

Titulaire : Mathilde FAVRE D'ANNE

Suppléant : Marina PAILLOCHER

Association - Cités Unies France

Conseil Nationa!

Titulaire : Isabelle PRIME

Suppléant : Benoit PILET

Assemblée générale:

Benoit PILET

55Association Nationale des Villes et

Pays d'Art et d'Histoire et des Villes Gilles BARON

à Secteurs Sauvegardés

Pays de la Loire Europe Benoit PILET

Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

Représentant du Maire : Roch BRANCOUR

Suppléants : Yves GIDOIN; Stéphane PABRITZ

Commission Régionale de la

Coopération Décentralisée isabelle PRIME

Conférence Nationale Permanente

du Tourisme Urbain

Mathilde FAVRE D'ANNE

Groupement d'Intérêt Public Terra

Botanica

Conseil d'administration

Titulaires : Christophe BECHU; Hélène CRUYPENNINCK;

Mathilde FAVRE D'ANNE; Stéphane LE FLOCH

Assemblée générale:

Mathilde FAVRE D'ANNE

Institut Confucius des Pays-de-la-

| Loire d'Angers Benoit PILET

DICOD - Ministère de la Défense -

Délégation à l'Information et à la Florian RAPIN

Communication de Défense

EPPALM - Etablissement Public Parc

de Loisirs du Lac de Maine

Laurent VIEU; Christine STEIN; Charles DIERS; Sophie

LEBEAUPIN; William BOUCHER; Bruno GOUA

PAVIC - Plateforme pour

l'Expérimentation de la Ville

intelligente et Connectée

Constance NEBBULA

SOMINVAL - Société d'Economie

Mixte pour l'Exploitation du

Marché d'Intérêt National du Val

de Loire

Jean-Marc VERCHERE

Association Centre National de

Recherche pédagogique "Galerie

Sonore d'Angers"

“Nicolas DUFETEL; Laurent VIEU; Marina PAILLOCHER

Association des Bibliothèques

Anglophones d'Angers ‘Isabelle PRIME: Karine ENGEL; Caroline FEL; Nicolas DUFETEL

Association Opéra en Grand Ouest

Titulaire: Nicolas DUFETEL

Suppléant : Pascale MITONNEAU

Centre National de Danse

Contemporaine

Représentant du Maire : Pascale MITONNEAU

Conseil d'administration

Nicolas DUFETEL; Bénédicte BRETIN; Hélène CRUYPENNINCK

56Conférence Régionale Consultative

de la Culture

Titulaire : Nicolas DUFETEL

Suppléant : Pascale MITONNEAU

Conservatoire à Rayonnement

Régional

Titulaire : Nicolas DUFETEL

Suppléant : Pascale MITONNEAU

EPCC - Anjou Théâtre -

Etablissement Public de

Coopération Culturelle Anjou

Théâtre

Titulaires: Emmanuel CAPUS; Nicolas DUFETEL; Marina

PAILLOCHER

Suppléants : Gilles BARON: Benoit PILET; Stéphane PABRITZ

EPCC ESAD TALM - Etablissement

Public de Coopération Culturelle

Ecole Supérieure des Arts et Design

Tours-Angers- Le Mans

Corinne BOUCHOUX; Pascale MITONNEAU; Nicolas DUFETEL;

Claire SCHWEITZER

EPCC LE QUAI - CDN - Etablissement

Public de Coopération Culturelle

Théâtre Le Quai - Centre National

Dramatique

Conseil d'administration :

Titulaires : Nicolas DUFETEL, Pascale MITONNEAU, Isabelle

PRIME; Laurent VIEU; Florian RAPIN; Charles DIERS; Constance

NEBBULA\; Arash SAEIDI

Suppléants : Grégoire LAINE, Nicolas AUDIGANE: Caroline FEL;

Maxence HENRY; Benoit PILET, Stéphane LEFLOCH ; Marie-

Isabelle LEMIERRE

Commission d'appel d'offres

Titulaire : Constance NEBBULA , Pascale MITONNEAU; Florian

RAPIN; Nicolas DUFETEL

Suppléants : Maxence HENRY; Grégoire LAINE; Nicolas

AUDIGANE; Marie-isabelle LEMIERRE

Fédération des Sociétés Savantes

de Maine-et-Loire Marie Isabelle LEMIERRE

Muséum des Sciences Naturelles Nicolas DUFETEL

Maison Julien Gracq Pascale MITONNEAU

Pôle Supérieur d'Enseignement

Artistique Spectacle Vivant

Bretagne Pays-de-la-Loire - Le Pont

Supérieur :

Titulaire : Nicolas DUFETEL

Suppléant : Pascale MITONNEAU

Syndicat Mixte Angers Nantes

Opéra

Titulaires : Nicolas DUFETEL; Pascale MITONNEAU; Laurent

VIEU; Claudette DAGUIN; Constance NEBBULA; Céline VERON

Suppléants : jeanne BEHRE-ROBINSON; Hélène CRUYPENNINCK;

Christine STEIN; Bénédicte BRETIN ; Vincent FEVRIER; Arash

‘ SAEIDI

57| Orchestre National des Pays de la

Loire (Syndicat Mixte) - ONPL

Titulaires: Nicolas DUFETEL; Bénédicte BRETIN; Constance

NEBBULA; Anne-Marie POTOT

Suppléants : Grégoire LAINE, Pascale MITONNEAU; Jeanne

BEHRE-ROBINSON; Jacques-Olivier MARTIN

ALDEV - Angers Loire

Développement Stéphane PABRITZ

Association des Villes Marraines Karine ENGEL

AFCDRP - Association Française des

Communes, Départements et

Régions pour la Paix

Karine ENGEL

Coliège Départemental du Fonds

pour le Développement de la vie

Associative

Francis GUITEAU

Commission Départementale des

objets Mobiliers

Titulaire : Christine BLIN

Suppléante : Bénédicte BRETIN

SPAA - Société protectrice des

Animaux Autonome de Maine-et-

Loire

Anita DAUVILLON ; William BOUCHER

SFE - Société Française d'Evaluation Emmanuel CAPUS

Société Locale d'Epargne d'Angers Stéphane PABRITZ

Conseil de discipline de recours de

la Région des Pays-de-la-Loire Roselyne BIENVENU

Les élus ainsi désignés pourront accepter toute fonction et mandat dans les organismes précités.

Monsieur le Maire: Cette délibération concerne la désignation des représentants dans différents organismes dont vous avez le détail. La représentation s'est faite en essayant de tenir compte des souhaits des uns et des autres au sein de la majorité et en tenant compte de la règle de la représentation proportionnelle entre la majorité et l'opposition. Avez-vous des remarques ? Je n'en vois pas. Je passe donc au vote. Je constate qu'il n'y à ni opposition ni abstention.

Délibération n° DEL-2020-129 : le Conseil Adopte à l'unanimité

58Délibération n° DEL-2020-130

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées

Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation de représentants

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Il convient de rappeler que la Commission d’Appel d'Offres est composée du Maire, président de droit, ou de son représentant, vice-président désigné par les membres de la CAO lors de la première séance, ainsi que de 5 membres élus titulaires et 5 membres élus suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Président délégué de la CAO sera Benoit PILET qui sera désigné par arrêté du Maire.

Vu.le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-22 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1411-5 et suivants,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la liste déposée et proposant les élus suivants :

- 5 titulaires :

o Maryse CHRÉTIEN

o Jacques-Olivier MARTIN

o Hélène CRUYPENNINCK

o Jean-Marc VERCHERE

o Stéphane LEFLOCH

- 5 suppléants dans l’ordre suivant :

o Stéphane PABRITZ

Augustine YECKE

Roselyne BIENVENU

Karine ENGEL

Yves AUREGAN O

©

O

O

DELIBERE

Accepte, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Elit à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, la liste déposée et proposant les élus suivants :

59- Stitulaires:

© Maryse CHRETIEN

o Jacques-Olivier MARTIN

o Hélène CRUYPENNINCK

o Jean-Marc VERCHERE

o Stéphane LEFLOCH

- 5 suppléants dans l’ordre suivant :

© Stéphane PABRITZ

Augustine YECKE

Roselyne BIENVENU

Karine ENGEL

Yves AUREGAN O0

©

OO

O

Monsieur le Maire: Nous arrivons à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) qui sera présidée par Monsieur Benoit PILET, désigné prochainement par arrêté du Maire, conformément à la délégation de pouvoir que vous avez presque tous accepté de me donner un peu plus tôt dans cette séance. Les noms de 5 titulaires et de 5 suppléants vous sont proposés, en respectant là aussi, un représentant pour l'opposition en tant que titulaire et un en tant que suppléant. Avez-vous des questions ? Y a-t-il d'autres listes qui souhaitent être déposées ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2020-130 : le Conseil Adopte à l'unanimité

60Délibération n° DEL-2020-131

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Centre Communal d'Action Sociale - Détermination et désignation de représentants

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

En application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les Centres Communaux d’Action Sociale sont administrés par un Conseil présidé par le Maire, membre de droit, et composé à parts égales de membres du Conseil municipal et de membres nommés par le Maire.

Les membres du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il convient donc de désigner les nouveaux représentants au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21,

Considérant les candidatures, pour siéger au Conseil d'Administration de :

e Christelle LARDEUX COIFFARD

Alima TAHIRI

Augustine YECKE

Claudette DAGUIN

Anne-Marie POTOT

Richard Y VON

Sophie FOUCHER MAILLARD

Céline VERON .

+

+

+

+

ee

ee

DELIBERE

Confirme le nombre de délégués du Conseil municipal et de membres nommés, et fixe à huit, le nombre pour chaque groupe. . ‘

Elit Christelle LARDEUX COIFFARD, Alima TAHIRI, Augustine YECKE, Claudette DAGUIN, Anne-

Marie POTOT, Richard Y VON, Sophie FOUCHER MAILLARD et Céline VERON, membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

ER

Monsieur le Maire : Nous arrivons au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et plus précisément, à la liste des candidats qui seront sous l'autorité bienveillante de Madame Christeile LARDEUX- COIFFARD. Pas de questions particulières ? Je passe au vote. Je constate qu'il n'y a ni opposition ni abstention.

Délibération n° DEL-2020-131 : le Conseil Adopte à l'unanimité

6

61Délibération n° DEL-2020-132

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées

Commission d'examen des Délégations de Service Public (DSP) - Désignation de représentants .

Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ

EXPOSE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, sous l’autorité hiérarchique de l'Etat, désigner des conseillers municipaux au sein d’organismes pour représenter la Collectivité.

Les concessions, où Délégations de Service Public (DSP), sont des contrats soumis à une procédure spécifique issue de la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993, stipulée aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a fait l’objet de nombreuses modifications.

Le nouvel article L1411-5 de ce Code stipule qu’« Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles . L5252-] à L5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. »

Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, elle n’a plus à ouvrir les plis (candidatures et offres).

La commission établit un rapport, transmis à l’assemblée délibérante, présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat.

La commission a également pour rôle de rendre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

La commission est composée, pour les communes de 3500 habitants et plus : - par l’autorité habilitée à signer la convention de DSP ou son représentant, président, - par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le(a) Président(e) de la commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale, désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Il est proposé de désigner comme indiqué ci-dessous, les représentants de la Ville d’Angers pour siéger au sein de la Commission d'examens des Délégations de Services Publics :

En qualité de Président(e) (elle sera désignée par arrêté) :

- Jeanne BEHRE ROBINSON,

62En qualité de membres titulaires :

- Benoit CHRISTIAN,

- Stéphane PABRITZ

- Christine STEIN

- Marie-Isabelle LEMIERRE

- Arash SAFIDI

En qualité de membres suppléants :

- Patrick GANNON

- Augustine YECKE

- Nicolas AUDIGANE

- Anita DAUVILLON

- Marielle HAMARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, -et notamment les articles L1411-1 et suivants, et

D1411-3 et suivants

DELIBERE

Crée la Commission d’examen des Délégations de Service Public, pour la durée du mandat.

Procède à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants selon la liste proposée par la majorité et la minorité :

Fixe la composition de la Commission d’examens des Délégations de Services Publics comme suit :

- Président : le Maire ou son représentant désigné par arrêté

- 5 membres titulaires

- 5 membres suppléants

Désigne les représentants suivants selon les modalités mentionnées ci-dessus :

En qualité de membres titulaires :

- Benoit CHRISTIAN,

- Stéphane PABRITZ

- Christine STEIN

- Marie-Isabelle LEMIERRE

- Arash SAFIDI

En qualité de membres suppléants :

- Patrick GANNON

- Augustine YECKE

- Nicolas AUDIGANE

- Anita DAUVILLON

- Marielle HAMARD

63Monsieur le Maire : Nous arrivons à la Commission d'examen des Délégations de Services Publics (CDSP). Vous avez le détail dans la délibération, étant entendu par souci de transparence, qu’aucun d'entre vous n'a voté pour Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON puisqu'elle sera nommée par arrêté conformément aux désignations de ce type de commission. Nous passons au vote. Y at-il des. oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2020-132 : le Conseil Adopte à l'unanimité

64Délibération n° DEL-2020-133

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation de représentants

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a été instituée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002, dite « Loi de démocratie de proximité ». Selon l’article L1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10000 habitants (.…) créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Président de droit de la CCSPL., le Maire peut désigner ultérieurement par arrêté un ou une Présidente qui le représentera. La CCSPL est composée de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales. En fonction de l’ordre du jour, le Président peut également inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. ‘

La commission examine chaque année :

- les rapports annuels des délégataires de service public,

- les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - les rapports mentionnés à l’article L2234-1 du Code de la commande publique établis par les titulaires de marchés de partenariat.

La commission est consultée, pour avis, sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de déléguer le service,-

- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de larégie,

- tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1* juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

Considérant les candidatures qui ont été formulées, il est proposé de désigner comme indiqué ci-dessous, les représentants de la Ville d’Angers pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

En qualité de membres titulaires :

- Benoit CHRISTIAN,

- Stéphane PABRITZ

- Christine STEIN

- Marie-Isabelle LEMIERRE

- Arash SAEIDI

65En qualité de membres suppléants :

Patrick GANNON

Augustine YECKE

Nicolas AUDIGANE

Anita DAUVILLON

Marielle HAMARD

En qualité de représentants des associations locales :

Des représentants de la CLCV (Consommation logement et Cadre de Vie)

Des représentants de l’UDCSF (Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles) | Des représentants de l'UFC Que Choisir 49 (Union Fédérale des Consommateurs) Des représentants de l’'INDECOSA CGT (Information de Défense des Consommateurs Salariés) Des représentants de la Sauvegarde de l’Anjou

Des représentants de l’ASSECO CFDT

- Considérant que cette commission donne un avis préalable au lancement des procédures de délégation de service public, il est proposé de désigner les mêmes membres que ceux de la Commission des Délégations de Service Public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-21 et L1413-1

DELIBERE

Fixe la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : Président : le Maire ou son représentant désigné par arrêté

5 membres titulaires

5 membres suppléants

Des représentants des associations de défense des consommateurs et usagers volontaires

Désigne les représentants suivants selon les modalités mentionnées ci-dessus :

En qualité de membres titulaires :

Benoit CHRISTIAN,

Stéphane PABRITZ

Christine S'TEIN

Marie-Isabelle LEMIERRE

Arash SAEIDI

En qualité de membres suppléants :

Patrick GANNON

Augustine YECKE

Nicolas AUDIGANE

Anita DAUVILLON

Marielle HAMARD

En qualité de représentants des associations locales :

Des représentants de la CLCV (Consommation logement et Cadre de Vie) | Des représentants de l’UDCSF (Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles)

66- _ Des représentants de l'UFC Que Choisir 49 (Union Fédérale des Consommateurs) - Des représentants de l’'INDECOSA CGT (Information de Défense des Consommateurs Salariés) - Des représentants de la Sauvegarde de Ÿ’ Anjou

- Des représentants de ’ASSECO CFDT

EE

Monsieur Je Maire: Cette délibération concerne la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et est similaire à la délibération précédente. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2020-133 : le Conseil Adopte à l'unanimité

67Délibération n° DEL-2020-134

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction

Générale

Commission de Contrôle- Création et désignation des membres

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Le Code Général des Collectivités Territoriales, en complément des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) chargées notamment du contrôle des rapports annuels, prévoit en son article

R 2222-1 que « foute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques est tenue de fournir à à la collectivité contractantes, des comptes détaillés de ses opérations ».

L'article R 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement les comptes mentionnés à l’article R 2222-] sont en outre examinés par une Commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du Conseil municipal ou du Conseil de l'établissement ».

Cette commission peut exercer un contrôle sur place et sur pièces sur les comptes détaillés des opérations menées par le co-contractant concernant la convention financière et son équilibre financier.

Elle examinera prioritairement les comptes détaillés des concessions et des Délégations de Services Publics (DSP), des contrats de prestations intégrées, des contrats de partenariat, des marchés globaux de performance, des conventions de prêts ou de garanties d’emprunt octroyées par la collectivité. Elle rend un rapport et peut faire des préconisations.

Il convient de désigner les membres de cette commission de contrôle.

Cette commission ayant une obligation de complémentarité avec le rôle de la CCSPL, il est proposé de nommer la Présidente de la CCSPL ainsi que le premier Adjoint au Maire, et l’ Adjoint aux Sports assistés notamment des agents du Conseil de gestion, des Affaires juridiques et des Finances, et le cas échant, d’un prestataire tiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R 2222-1 et suivants

DELIBERE

Crée la Commission du Contrôle, en application des articles R 2222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

68Procède à la désignation de ses membres :

-. Le premier Adjoint au Maire en tant que Président, Jean-Marc VERCHERE, - La Présidente de la CCSPL, Jeanne BEHRE-ROBINSON,

- L’Adjoint aux Sports, Charles DIERS,

- Assistés des représentants des services, notamment du Conseil de gestion, des Affaires juridiques et des Finances,

- Assisté le cas échant, d’un prestataire tiers.

Monsieur le Maire : La dernière délibération qui vous est présentée ce soir concerne la Commission de Contrôle qui n'est que l'officialisation d'un contrôle interne qui doit accompagner les deux commissions dont nous venons de parler et qui doit être composée d'au moins deux Adjoints. II vous est proposé que Monsieur Jean-Marc VERCHERE, Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON et Monsieur Charles DIERS assurent cette mission.

Cette commission rend des comptes au Conseil municipal et alimente le travail des deux commissions précédentes. C'est une création législative pour s'assurer qu'on fait bien du contrôle in house à partir de nos propres élus sur nos propres délégataires, en plus de la Commission d’examen des Délégations de Services Publics (CDSP). Nous verrons ce que ça donne puisque c'est une nouveauté législative. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je passe.au vote. Je constate qu'il n'y a ni opposition ni abstention. Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2020-134 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous venons de clore cette séance d'installation. Je vous remercie infiniment pour votre présence et pour des raisons que chacun imagine, cette séance va s'arrêter de cette manière sans autre forme, à l'exception d'une tradition angevine qui existe depuis plusieurs dizaines d'années et qui veut que le Maire, nouvellement élu ou réélu, dépose une gerbe sur la stèle des élus et des agents morts à l'occasion des conflits mondiaux dans la galerie des Ursules, mais également au monument aux morts situé sur la place Leclerc.

Avant de procéder à cette cérémonie, je voudrais rendre un hommage particulier à quelqu'un qui vit son dernier moment professionnel avant son départ en retraite. Je vais demander, de manière exceptionnelle, à Monsieur Didier LEVARD), Directeur de notre Police Municipale de bien vouloir s'approcher de moi. Je veux le remercier pour sa carrière qu'il a commencée en juillet 1984 à Angers et qu'il achève aujourd'hui pour retrouver sa famille. Les circonstances et la crise sanitaire font que nous ne pouvons pas lui rendre hommage dans de bonnes conditions. Je voulais donc marquer ce moment en disant un mot à la fin de ce Conseil municipal, et nous l’inviterons à la rentrée pour caractériser notre reconnaissance et lui exprimer sous une forme matérielle. Monsieur Didier LEVARD), entendez ici la reconnaissance des Angevins, celle qui s'exprime par ma bouche, celle qui s'exprime par l'ensemble des élus qui sont là et mesurez dans les applaudissements que nous vous adressons, la reconnaissance pour le temps que vous avez passé, pour l'intégrité absolue dont vous avez fait preuve et pour la manière dont vous avez dirigé notre Police. Un immense merci pour vos états de service et pour ce que vous avez apporté à cette Ville.

Applaudissements de la salle

69Monsieur Didier LEVARD ne sera plus le Directeur de la Police Municipale, mais rassurez-vous, un nouveau patron est arrivé. Je vais demander à Monsieur Matthieu BERTHELOT de bien vouloir venir près de moi afin que je vous présente le nouveau chef de la Police Municipale, qui sera donc aux côtés de Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON en charge des missions de sécurité et de prévention. Il a un parcours très riche qui l'a amené à exercer des missions extrêmement diverses, mais il a une qualité qui surpasse toutes les autres : il est Angevin à la base. Bienvenue et merci à vous.

Ce Conseil municipal est levé. Merci à tous. Ceux qui le souhaitent peuvent désormais, en respectant les distances sociales, se rendre au monument aux morts de la place Leclerc pour que nous puissions assurer le dépôt de gerbes.

706

M. le Maire —Je vous demande de bien vouloir me donner acte du procès-verbal d’élection du Conseil municipal du 25 mai 2020.

Procès-Verbal d'élection du 25 mai 2020 : Le Conseil municipal prend acte

œé

La séance est levée à 18 heures 10

Le secrétaire de séance Le Maire

M. Benjamin KIRSCHNER Christophe BECHU

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