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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 17 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250523-0221606-DE-1-1 reçu le 04/06/25 Publié le 04/06/25

DELIBERATION N° 25/095 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE À LA SENSIBILISATION, L'ACTION ET LE COMBAT CONTRE LES DROGUES

CHÌ ADOTTA UNA MUZIONE RILATIVA À A SENSIBILIZAZIONE, L'AZZIONE È A LOTTA CONTR'À E DROGUE

SEANCE DU 23 MAI 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 9 mai 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI

M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Joseph SAVELLI

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI

Mme Santa DUVAL à Mme Angèle CHIAPPINI

Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA

M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. François SORBA

Mme Sandra MARCHETTI à Mme Anna Maria COLOMBANI

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Chantal PEDINIELLI

Mme Flora MATTEI à M. Romain COLONNA

M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE

M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI

Mme Juliette PONZEVERA à M. Jean-Marc BORRI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250523-0221606-DE-1-1 reçu le 04/06/25 Publié le 04/06/25

M. Paul QUASTANA à Mme Serena BATTESTINI

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

Mme Julia TIBERI à M. Jean-Christophe ANGELINI

Mme Elisa TRAMONI à Mme Frédérique DENSARI

M. Alex VINCIGUERRA à Mme Antonia LUCIANI

M. Charles VOGLIMACCI à M. Georges MELA

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Paule CASANOVA-NICOLAI, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Charlotte TERRIGHI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 73,

VU la motion déposée par le groupe « Core in Fronte » et à laquelle s’associent la Présidente de l’Assemblée de Corse et les groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu » et « Avanzemu »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Flora MATTEI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250523-0221606-DE-1-1 reçu le 04/06/25 Publié le 04/06/25

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE, après l’avoir amendée, la motion dont la teneur suit :

« VU la délibération n° 2020/M2/28 portant sur la Politique de lutte contre les stupéfiants adoptée par l’Assemblea di a Ghjuventù le 8 octobre 2020,

VU la délibération n° 21/243 AC de l’Assemblée de Corse relative à la lutte et prévention des conduites addictives adoptée le 17 décembre 2021,

VU la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021, interdisant « de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons »,

VU le rapport n° 2022/E4/229, du 28 juillet 2022 de la Commission pour les Politiques de Santé sur « Les problématiques des addictions et de leur prévention » faisant le constat de l’urgence et du rôle crucial de la prévention,

VU le rapport n° 2025/O1/039 du 28 février 2025, « Lutte contre les dérives mafieuses : trente mesures pour une société corse libre, apaisée et démocratique », faisant état du travail de l’atelier « Drogues, commerces illicites », posant la question de la drogue comme centrale dans la société corse, en « concentrant ce travail sur les liens entre économie illégale des drogues et dérives mafieuses », en proposant des pistes de travail,

VU la récente résolution n° 2025-01, « Fléau de la drogue en Corse » du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel en date du mardi 25 mars 2025 qui entre-autres, pointe la nécessité d’un état des lieux, d’une analyse des chiffres, des facteurs de consommations et appelle à une prise de conscience et « une lutte contre son emprise dans toutes les strates de notre société »,

CONSIDERANT l’augmentation de la consommation des drogues illicites au sein de toutes les catégories sociales et le détournement de l’usage des psychotropes, entraînant un grave problème de santé publique et une crise sociétale aux conséquences dramatiques,

CONSIDERANT l’étendue des consommations, les multiples trafics s’y rattachant et l’importance des groupes et réseaux criminels mafieux qu’elle suppose,

CONSIDERANT que ces puissants réseaux mafieux ont également facilité l’arrivée de nouveaux produits plus dangereux et addictifs encore, ceci renforcé par les profonds bouleversements sociaux et économiques que connaît notre pays depuis des années,

CONSIDERANT la démarche de l’association des jeunes de Ghjuventù In Core pour sensibiliser les élus et le peuple sur la « mode » de consommation du protoxyde d’azote dans les débits de boissons,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250523-0221606-DE-1-1 reçu le 04/06/25 Publié le 04/06/25

CONSIDERANT les effets d’une pratique inquiétante de banalisation de la vente de ce produit et d’une généralisation décomplexée dans de nombreux établissements fréquentés par notre jeunesse, pratique normalement interdite par la loi mais tolérée par les autorités alors que dangereuse pour la santé et constituant une porte d’entrée vers les drogues les plus dures,

CONSIDERANT son ampleur comme participant à la régression des valeurs sociales et culturelles de notre peuple,

CONSIDERANT que son développement peut participer aux inégalités sociales à la déscolarisation, aux troubles psychiques et maladies chroniques, à la prostitution, y compris des mineur(e)s, aux violences et déliquescences intrafamiliales, au chômage, au sous-emploi, à la pauvreté, à la misère, aux dépressions, aux viols, aux suicides, et parfois aux ignominieux faits divers et les violences et abus gratuits et délibérés,

CONSIDERANT que, si la responsabilité de l’État dans l’accroissement des réseaux criminels liés au trafic de stupéfiants pour s’être focalisé sur les actions politiques clandestines est reconnue par une très grande majorité d’élus, tous, par ce texte, constatent avec satisfaction la prise de conscience des autorités préfectorales et judiciaires sur la question de la lutte contre la criminalité et le trafic des stupéfiants qui deviennent des priorités concomitantes à celles de la Collectivité, telles qu’exprimées dans la délibération du 28 février 2025 (dérives mafieuses),

CONSIDERANT le rôle des institutions dans la lutte contre ce fléau, quel que soit leur niveau, au même titre que les formations politiques, associatives, sportives, culturelles et les personnalités reconnaissant leur engagement dans ce domaine,

CONSIDERANT le rôle, les droits, les devoirs politiques éthiques et sociaux des institutions et des élu(e)s,

CONSIDERANT que les institutions disposent de compétences leur permettant de participer à la sensibilisation, à la prévention contre l’utilisation, l’écoulement et la vente mortifère des drogues,

CONSIDERANT la volonté d’évolution de nos compétences, la nécessité de les adapter à nos réalités historiques et actuelles, spécifiquement pour ce qui est de la réparation humaine, sociétale et culturelle,

CONSIDERANT le refus de toute stigmatisation collective d’une partie de notre Peuple, de notre jeunesse, et de toute autre stigmatisation discriminatoire,

CONSIDERANT les politiques communes de prévention, d’aide, de soutien, d’éducation et de formation comme prioritairement nécessaires,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250523-0221606-DE-1-1 reçu le 04/06/25 Publié le 04/06/25

DEMANDE aux élus qui en ont la compétence de faire respecter, sans attendre, l’interdiction de vendre ou d’offrir, dans les débits de boissons ou tout autre commerce, du protoxyde d’azote.

PREND L’INITIATIVE d’associer l’Assemblea di a Ghjuventù et toutes les forces de la jeunesse corse partageant ce double souci de la prévention et de la sensibilisation.

DECIDE de mettre en place une campagne active et quotidienne avec toutes les institutions et formations dans chaque ville et village de Corse d’exploiter le questionnaire à destination des collégiens et lycéens sur le modèle islandais.

S’ENGAGE à mettre en action les pistes de travail issues de l’atelier « Drogues, commerces illicites » afin de rompre avec ces mécanismes mortifères pour bâtir un avenir meilleur.

S’ENGAGE à faire de cette problématique une cause prioritaire corse avec la mise en place d’une stratégie réfléchie, partagée par toutes celles et ceux qui ont à cœur de combattre ce fléau. »

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 23 mai 2025

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

5COLLECTIVITE DE CORSE

_____

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025

REUNION DES 22 ET 23 MAI

N° 2025/E2/012

MOTION

DEPOSEE PAR : LE GROUPE "CORE IN FRONTE" A LAQUELLE S'ASSOCIENT LES GROUPES "AVANZEMU", "UN SOFFIU

NOVU" ET "CORE IN FRONTE" LES "NON-INSCRITS"

ETANT ABSENTS

OBJET : MUZIONE : SENSIBILIZAZIONE, AZZIONE È LOTTA CONTR'À E DROGUE

MOTION : SENSIBILISATION, ACTION ET COMBAT CONTRE

LES DROGUES

VU la délibération N° 2020/M2/28 portant sur la Politique de lutte contre les stupéfiants adoptée par l’Assemblea di a Ghjuventù le 8 octobre 2020,

VU la délibération N° 21/243 AC de l’Assemblée de Corse relative à la lutte et prévention des conduites addictives adoptée le 17 décembre 2021,

VU la loi N° 2021-695 du 1er juin 2021, interdisant « de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons »,

VU le rapport de la Commission pour les Politiques de Santé sur « Les problématiques des addictions et de leur prévention » N° 2022/E4/229, du 28 juillet 2022, faisant le constat de l’urgence et du rôle crucial de la prévention,

VU le rapport N° 2025/O1/039 du 28 février 2025, « Lutte contre les dérives mafieuses : trente mesures pour une société corse libre, apaisée et démocratique », faisant état du travail de l’atelier « Drogues, commerces illicites », posant la question de la drogue comme centrale dans la société corse, en « concentrant ce travail sur les liens entre économie illégale des drogues et dérives mafieuses », en proposant des pistes de travail,

VU la récente résolution 2025-01, « Fléau de la drogue en Corse » du CESEC en date du mardi 25 mars 2025 qui entre-autres, pointe la nécessité d’un état des lieux, d’une analyse des chiffres, des facteurs de consommations et appelleà une prise de conscience et « une lutte contre son emprise dans toutes les strates de notre société »,

CONSIDERANT L’augmentation de la consommation des drogues illicites au sein de toutes les catégories sociales et le détournement de l’usage des psychotropes, entraînant un grave problème de santé publique et une crise sociétale aux conséquences dramatiques,

CONSIDERANT l’étendue des consommations, les multiples trafics s’y rattachant et l’importance des groupes et réseaux criminels mafieux qu’elle suppose,

CONSIDERANT que ces puissants réseaux mafieux ont également facilité l’arrivée de nouveaux produits plus dangereux et addictifs encore, ceci renforcé par les profonds bouleversements sociaux et économiques que connaît notre pays depuis des années,

CONSIDERANT la démarche de l’association des jeunes de Ghjuventù In Core pour sensibiliser les élus et le peuple sur la « mode » de consommation du protoxyde d’azote dans les débits de boissons,

CONSIDERANT les effets d’une pratique inquiétante de banalisation de la vente de ce produit et d’une généralisation décomplexée dans de nombreux établissements fréquentés par notre jeunesse, pratique normalement interdite par la loi mais tolérée par les autorités alors que dangereuse pour la santé et constituant une porte d’entrée vers les drogues les plus dures,

CONSIDERANT son ampleur comme participant à la régression des valeurs sociales et culturelles de notre peuple,

CONSIDERANT que son développement peut participer aux inégalités sociales à la déscolarisation, aux troubles psychiques et maladies chroniques, à la prostitution, y compris des mineur(e)s, aux violences et déliquescences intrafamiliales, au chômage, au sous-emploi, à la pauvreté, à la misère, aux dépressions, aux viols, aux suicides, et parfois aux ignominieux faits divers et les violences et abus gratuits et délibérés,

CONSIDERANT la responsabilité de l’Etat français dans l’accroissement des réseaux criminels, responsabilité reconnue par le choix politique assumé de combattre par tous les moyens le Mouvement national et le sentiment patriotique et historique corses,

CONSIDERANT le rôle des institutions dans la lutte contre ce fléau, quel que soit leur niveau, au même titre que les formations politiques, associatives, sportives, culturelles et les personnalités reconnaissant leur engagement dans ce domaine,

CONSIDERANT le rôle, les droits, les devoirs politiques éthiques et sociaux des institutions et des élu(e)s,

CONSIDERANT que les institutions disposent de compétences leur permettant de participer à la sensibilisation, à la prévention contre l’utilisation, l’écoulement et la vente mortifère des drogues,

CONSIDERANT la volonté d’évolution de nos compétences, la nécessité de les adapter à nos réalités historiques et actuelles, spécifiquement pour ce qui est de la réparation humaine, sociétale et culturelle,CONSIDERANT le refus de toute stigmatisation collective d’une partie de notre Peuple, de notre jeunesse, et de toute autre stigmatisation discriminatoire,

CONSIDERANT les politiques communes de prévention, d’aide, de soutien, d’éducation et de formation comme prioritairement nécessaires,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE aux élus qui en ont la compétence de faire respecter, sans attendre, l’interdiction de vendre ou d’offrir, dans les débits de boissons ou tout autre commerce, du protoxyde d’azote.

PREND L’INITIATIVE d’associer l’Assemblea di a Ghjuventù, et toutes les forces de la jeunesse corse partageant ce double souci de la prévention et de la sensibilisation.

DECIDE de mettre en place une campagne active et quotidienne avec toutes les institutions et formations dans chaque ville et village de Corse de mettre en place une campagne active, d’exploiter le questionnaire à destination des collégiens et lycéens sur un le modèle islandais.

S’ENGAGE à mettre en action les pistes de travail issues de l’atelier « Drogues, commerces illicites », afin de rompre avec ces mécanismes mortifères pour bâtir un avenir meilleur.

S’ENGAGE à faire de cette problématique une cause prioritaire corse avec la mise en place d’une stratégie réfléchie, partagée par toutes celles et ceux qui ont à cœur de combattre ce fléau.