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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LA DE GUADELOUPE GOSIER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 L’An Deux Mille Vingt-quatre, le Jeudi Douze du mois Septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là Commune de GOSIER, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence du Maire, Madame Liliane MONTOUT, pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée communaie. ETAIENT PRÉSENTS: Mme Liliane MONTOUT - M. Jules FRAIR - Mme Wennie MOLIA - M. Emmery BEAUPERTHUY - Mme Marguerite MURAT - Mmes Nadia CELINI - Jocelyne VIROLAN - M. Teddy BARBIN - Mme Marie-Renéa ADELAÏDE - M. Bonaventure BORDELAIS + Mmes France-Enna URBINO - Sylvia HENRY - Nina PAULON - Yane BEZIAT - MM. Jean-Claude CHRISTOPHE - Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS - M, Patrice PIERRE-JUSTIN. ETAIENT ABSENTS: M. Sébastien THOMAS - Mme Ghylaine JEANNE (excusée, pouvoir donné à M. Patrice PIERRE JUSTIN) - MM. Marcellin ZAMI (excusé, pouvoir danné à Mme Sylvia HENRY)- Guy BACLET - Louis ANDRE - Michel HOTIN - Mmes Sandra MOLIA - Mévice VERITE - Nanouchka LOUIS - MM. Jimmy DAMO - Stéphane URIE - Mmes Rebecca BELLEVAL . Meggza ALEXIS - Elodie CLARAC - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUINON - M, Lucas ALBERI, Date d'envoi de la convocation : 6 Septembre 2024 Date d'affichage : 6 Septembre 2024 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 18 Âbsents : 17 Procurations : 2 Appelés à votar : 20 Présidents de séance : Madame Liliane MONTOUT Secrétaire de séance désignée à l'unanimité : Mme Nina PAULON ADHÉSION DE LA COMMUNE DU GOSIER COMME MEMBRE BÉNÉFICIAIRE À LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ET D'UTILITÉ SOCIALE ODYSSEA ET ENGAGEMENT VERS LA LABELLISATION “VILLES BLEUES D’AVENIR CAPITALES PATRIMOINES DE| LA MER” Û -55-DVL-49 Exposé des motif: La Ville du Gosier souhaite capitaliser et s'investir autour du remarquable potentiel de l'éconamie bleue de Guadeloupe, l'industrie déclarée par l'OCDE comme la pius importante au monde de la décennie, un secteur inscrit comme une priorité par la Commission Européenne (2021/2027 fonds européens), par le gouvernement français, la Région et te Département de Guadeloupe. x Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912-CM20245SDVLA49-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 Afin de garantir des résultats concrets, bénéficier d'une ingénierie, des processus d'une assistance et des aides adaptées, elle fait appel à la Société Coopérative d'intérêt Collectif Odyssea Groupement Européen de Coopération « Villes Bleues d'Avenir, Filière et Destinations d'Excellence » (références SCIC Odyssea : annexe 2). Un projet de territoire sera décliné par la suite dans une Approche Territoriale Intégrée (ATI) sur les actions suivantes : - La gouvernance de projet de territoire de la commune du Gosier « Ville Bleue d'Avenir », l'expertise et le diagnostic de son territoire, selon les certifications des 20 Pôles au choix (cf annexe 3), d'excellence d'innovations, de Transitions et d'Attractivité, inscrits dans la charte de Développement durable et intégré du label européen, - L'identification et la valorisation de l'histoire de la ville héritée de la mer : patrimoine culturel, historique, naturel, gastronomique, savoir-faire, Imaginaire, traditions, us et coutumes, - Le soutien à travers les activités menées aux personnes en situation de fragilité, en accompagnant la mise en œuvre de solutions innovantes, - La fédération des professionnels, le soutien, la structuration, la formation et le marketing de conquête, st EE - La mise en œuvre du premier grand itinéraire historique, nautique te autour de la Mer «Blue Route World Heritage» (référentiel Unesco et de l'Europe). La cotisation d'adhésion annuelle au réseau ODYSSEA est fixée à 2 600 € HT {annexe 1). ibéré Vu la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire qui incite et promeut la notion de projet de territoire : Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2024 portant délégation au Maire : Vu les enjeux du projet de développement du territoire et l'accompagnement de la Scic ODYSSEA. Vu l'avis favorable de la commission attractivité et coopération intercommunale en date du 12 août 2024 : Accusé de réceptian en préfecture 971-219711132-20240912-CM20248SDVL49-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 Considérant la valeur ajoutée du label “ville bleue d'avenir” pour la ville et ses habitants ; Considérant l'importance du projet de territoire et son caractère d'utilité sociale, économique et environnementale ; Considérant la nécessité pour la ville d'accroître sa notoriété et son attractivité, en s'inscrivant dans une démarche de labellisation Européenne ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A Funanimité des voix exprimées par : 20 voix pour ; 0 abstention ; 0 voix contre DÉCIDE Article 1 : De valider l'adhésion comme membre bénéficiaire à la société coopérative d'intérêt collectif et d'utillté sociale Odyssea et le paiement de la cotisation annuelle, fixée à 2 500 € HT à compter de la notification de la présente, Article 2: De s'engager dans la labailisation « Ville Bleue d'Avenir Capitale Pairimoine de la Mer ». Article 3: De procéder à la nomination de Madame Nadia CELINI en tant qu'élue référente, interlocutrice de l'organisation. Article 4: De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente. Article 5: Madame le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargés chacune en Ge qui la concerne de l'exécution de Ja présente délibération, Acte rendu exécutoire aprés Fait et délibéré à Gosier, le 12 Septembre 2024 rs) 7 Es le Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance SSD LME MONTÉE. - NinaPAULON - Le Maire Et publication ou notification le 23 SEP. 204 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griei, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (34 Chemin des Bougainvilllers, Cité Gulllard, 97100 Basse-Terre, léléphone : 0590384900 : Télécopie : 0590819670 ; Courriel : greffe.fa-basse-terre@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de {a Commune. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de refei. Qu'elle soif expresse au implicite, prise pourra &tre déférée à ce même Tribunal Administratif dans un HRLE RUX RAS préfecture 971-219711132-20240912.CM20245SDVL49.DE Date de réception préfeciure : 23/09/2024