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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 59)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
27
AOÛT
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Vendredi
Vingt-Sept
du
mois
d’Août
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
distance,
en
téléconférence
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TÉLÉCONFÉRENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Jules
FRAIR
—
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-
Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Julien
DINO
-—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: MM.
Guy
BACLET
(a
été
déconnecté
momentanément)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mme
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—-
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
;
Pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Jimmy
DAMO
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET
) —
Sébastien
THOMAS
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
—
Stéphane
URIE
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
David
LUTIN
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée;
Pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN).
Madame
Nina
PAULON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2021-5S-DAF-59
PROJET
DE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
DE
LA
VILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
; Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ; Vu
la
délibération
n°
CM-2010-1S-SF-02
du
18
février
2010
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAF-18,
du
23
juillet
2020
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2021-3S-DAF-33
du
28
juin
2021,
approuvant
le
compte
de
gestion
2020
du
palais
des
sports
et
de
la
culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2021-3S-DAF-34
du
28
juin
2021,
approuvant
le
compte
administratif
2020
du
palais
des
sports
et
de
la
culture
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
rendue
par
la
commission
Finances
en
date
du
27
juillet
2021 ;
Considérant
le
résultat
dégagé
par
la
section
d'Investissement
et
les
dépenses
nouvelles
à
financer
au
budget
supplémentaire
2021 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
Article
1
:
De
voter
le
budget
supplémentaire
2021
de
la
collectivité
conformément
au
tableau
ci-après
:
EQUILIBRE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
:
Section
de
Fonctionnement
Propositions
nouvelles
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
Dépenses
376
622,15
€
881
071,92
€
1 604
994,64
€
2
862
688,71
€
Recettes
-1
300
000,00
€
0,00
€
4
162
688,71
€
2
862
688,71
€
Section
d’Investissement Propositions
nouvelles
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
Dépenses
360
095,47
€
2
845
889,16
€
2
394
756,82
€
4 880
550,51
€
Recettes
426
046,93
€
774
657,91
€
3 679
845,67
€
4 880
550,51
€ Equilibre
global
du
budget
supplémentaire
2020
Fonctionnement|Investissement
TOTAL
7
743
239,22
€
Dépenses|
2 862
688,71
€|
4
880
550,51
€
4
880
550,51
€|7
743
239,22
€
Recettes
2 862
688,71
€
:
.
|
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
27
août
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 3
SEP.
2021
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mair
ARS
RÉ
R
|
QE
Et
publication
ou
notification
le
93
SEP.
2021 06/09/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20215SDAF59
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte:
Projet
de
budget
supplémentaire
2021
de
la Ville.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/09/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/09/2021
| | | |
réception
:
| |
Numéro
de
l'acte:
CM20215SDAF59
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20210827-CM20215SDAF59-DE
Date
de
décision:
27/08/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
eï comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et C.A...)
moin
in
:
CPE
TT
RE