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Conseil Municipal - cm 2024 5s dsp 47
Conseil Municipal - cm 2024 5s dau 53
Conseil Municipal - cm 2024 5s dgpr 51
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s dgpr 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
ie
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à
dix-huit
heures,
ls
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M,
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
Françe-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
{excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Pairice
PIERRE
JUSTIN)
- MM.
Marcellin
ZAM]
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mmes
Sylvia
HENRY)
-
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAGC
- M,
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6
Septembre
2024
Date
d'affichage
:6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Gonseillers
présents
:18
Absents
: 17
Procurations
: 2
Appelés
à
voter
: 20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Mme
Nina
PAULON
ABROGATION
DE
LA
QM:2024.68-DGPR
A
DELIBERATION
CM-2015-9S-DGPR-105
DU
30
NOVEMBRE
2015
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
FACULTATIVE
EN
COMMISSION
OBLIGATOIRE
Exposé
des motifs
Le
24
juillet
2023,
le
Préfet
de
Région
a
fixé
par
arrêtés,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
chargées
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDGPRS1-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 À savoir :
La
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur;
-
La
commission
d'arrondissement
de
Basse-Terre
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
;
-
La
commission
d'arrondissement
de
Pointe-à-Pitre
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
;
-
La
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public.
Afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions
préfectorales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer: d'une
part,
sur
l'abrogation
de
la délibération
n°CM-2015-9S-DGPR-105
du
30
novembre
2015
portant
modification
de
la commission
communale
de
sécurité
facultative
en
commission
obligatoire
et d'autre
part :
-
d'autre
part,
sur
la
suppression
de
la
commission
communale
de
sécurité
figurant
parmi
la
liste
des
commissions
règlementaires
à
l'article
2 de
la
délibération
n°INCM-2020-2S-DAG-11
du 23 juillet 2020.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
lé Code
FUrbanisme
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfeis,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-034/CAB/SIDP
du
24
juillet 2023
portant
création
de
la
commission
d'arrondissement
de
Pointe-à-Pitre
de
séourité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-036/CAB/SIDP
du
24
juillet
2023
portant
création
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public :
Vu
Favis
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
du
19
avril
2022
;
Considérant
qu'à
titre
exceptionnel
et
sur
demande
du
Maire
que
la
commission
d'arrondissement
peut
effectuer
des
visites
des
Établissements-Reeevant-dt-Publie
Accusé
de
réception
en
préfecture
de
la
5ème
catégorie
sans
locauxà
sommeil;
971-219711132-20240012-CM20245SDGPRS1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-037/CAB/SIDP
du
24
juillet
2023
relative
à
l’abrogation
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
st
de
panique
dans
ies
Établissements
Recevant
du
Public
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 0
abstention
; 0
voix
contre
DÉCIDE
Article
1:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2015-9S-DGPR-105
du
30
novembre
2015
portant
modification
de
la
commission
communale
de
sécurité
facultative
en
commission
communale
obligatoire.
Article
2 :
De
supprimer
la
commission
communale
de
sécurité
parmi
la
liste
des
commissions
règlementaires
figurant
à
l'article
2
de
la
délibération
n°INCM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020.
Article
3:
Madame
le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente.
Red
mure
après
Fait
et
délibéré
à
Gosler,
le
12
Septembre
2024
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
2 3
SEP.
204
Et
publication
ou
notification
le
23
SEP.
204
Le
secrétaire
de
séance
ES
-
Nina
PAULON
-
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilllers,
Cité
Guilierd,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0500284900
: Télécopie
: 6590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracisux
auprès
de
fa
Commune. Un
sifence
de
deux
mols
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soît
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
défai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDGPRS1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024