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Conseil Municipal - cm 2024 5s dcgmg 48
Conseil Municipal - cm 2024 5s dsp 47
Conseil Municipal - cm 2024 5s pmn 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s pmn 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
——
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
ls
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à dix-huit
heures,
l8
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Lillane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
- M,
Jules
FRAIR
- Mme
Wennis
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadla
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
+
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marle-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
-
Mmes
France-Enna
URBINO
-
Syiia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M,
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M,
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
(excusée,
pouvoir
donné
à M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN)
- MM,
Marcellin
ZAMI
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Svivia
HENRY)-
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M,
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI,
Date
d'envoi de la convocation
: 6 Septembre
2024"
co
Date
d'affichage
: 6 Septembre
2024
Nombre
ds
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Absents
: 17
Procurations
: 2
Appelés
à voter
: 20
Présidente
de séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de séance
désignée
à
l'unanimité
; Mms
Nina
PAULON
APPROBATION
DE
LA
PRES
POLITIQUE
QUALITE
2024
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
|
Exposé
des
motifs
Depuis
2016,
la
ville
du
Gosier
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
certification
qualité,
couronnée
de
succès
entre
2019
et 2022.
Après
plusieurs
réorganisations
et
un
changement
de
majorité
politique,
la
municipalité
relance
cette
initiative
avec
le
projet
de
nouvelle
Politique
Qualité
de
la
ville
du
Gosier
visant
à
mobiliser
les
services
pour
répondre
aux
attentes
de
la population.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SPMNS0-DE Date
de réception
préfecture
: 23/09/2024 Ce
projet
se
concentre
sur
quatre
objectifs
majeurs
:
-
Durabilité,
-
Efficacité,
-
Engagement
-
Performance
(DEEP).
La
ville
adopte
également
les
engagements
du
référentiel
Services
Publics
+,
porté
par
la
Direction
Interministérielle
de
la
Transformation
Publique
(DITP),
qui
incluent
le
respect,
la
bienveillance,
l'accessibilité,
l'accompagnement
personnalisé,
le
traitement
efficace
des
demandes,
l'information
claire,
la transparence
des
résultats,
la prise
en
compte
des
avis
et l'éco
responsabilité.
Ces
engagements
reflètent
la
volonté
de
la
ville
de
maintenir
et
d'améliorer
la
satisfaction
des
usagers
et la
qualité
des
services
à
la population.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
llbertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Transformation
de
l'Action
Publique
en date
du
11
septembre
2024
;
Vu
l'exposé
des
motifs :
Considérant
l'engagement
politique
de
la
mandature
quant
à
uns
amélioration
permanente
du
service
public
municipal
;
Considérant
la
voionté
du
Conseil
Municipal
de
servir
la
population
de
manière
transparente,
efficace
et
constante
;
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
attentes
légitimes
de
la
population
du
Gosier
;
Considérant
les
objectifs
de
durabilité,
efficacité,
engagement
et
performance
:
Considérant
les
engagements
du
référentiel
Services
Publics
+
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
Funanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 0 abstention
; 0 voix
contre
DÉCIDE
Article
1:
D'abroger
la
délibération
CM-2021-7S-AGTAP-96
du
22
décembre
2021
portant
adoption
de
la
politique
qualité
2021-2026.
Article
2:
D'approuver
la
nouvelle
politique
qualité
de ta
vie.
jointe er
annexe
à
——
élibération.
971-219711132.202409 12.CM20245SPMNS0-DE
la présente
délibé
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Article
3
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
cle
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
Septembre
2024
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
23
SEP.
2024
Et
publication
ou
notification
23
SEP
qu
Le
secrétaire
de séance
fous Nina PAULON
-
La présente
délibération,
4 supposer
que
celle-ci fasse
grief, paut falra l'objet,
dans
un délai de doux mois
à
compter
de
sa
nofification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentleux
dovant
le Tribunei
Administratif
de
{a
Guadeloupe
(34
Chain
des
Bougalnvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basze-Terre,
Téléphonc
: 0590384500
+ Télécopie
: 0690819670
; Courriel : greffe ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracteux
auprès
de la
Commune. Un
silence de deux
mols
vaut alors
décision
Impliclte
de rejet.
Qu'elle seit expresse
ou Implicito,
la décisten
prlaë pourre
être déférée
à ce même
Tribune! Administratif dans
un
délai de
doux
mots,
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219771132-20240912-CM20245SPMNS0-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2024 Politique
qualité
de
la ville
du
Gosier
Durabilité
- Efficacité
- Engagement
- Performance
Depuis
2016,
la
ville
du
Gosier
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
certification
qualité,
couronnée
de
succès
entre
2019
et
2022.
Cette
initiative
a
conduit
à
une
amélioration
significative
des
services
dans
les
domaines
concernés.
Après
trois
réorganisations
des
services
et
un
changement
de
composition
politique,
la
municipalité
a
décidé
de
relancer
cette
démarche.
Reflet
de
l'élan
politique
de
notre
majorité,
la
politique
qualité
vise
à
mobiliser
rapidement
et
énergiquement
les
services
pour
répondre
aux
attentes
légitimes
de
notre
population.
Le
sursaut
pour
la
qualité
se
concentre
sur
quatre
objectifs
majeurs
:
durabilité,
efficacité,
engagement
et
performance
(DEEP).
Ces
objectifs
permettront
de
répondre
aux
besoins
d'un
territoire
qui
est
le
3è"°
plus
important
en
Guadeloupe.
Élus
et
agents,
nous
sommes
tous
mobilisés
pour
réagir
collectivement
face
à
un
contexte
économique,
social
et
environnemental
fragile,
où
les
acteurs
doivent
plus
que
jamais
trouver
des
solutions
rapides
et
efficaces.
Plus
que
jamais,
nous
réaffirmons
notre
volonté
partagée
de
maintenir
et
d'améliorer
la
satisfaction
de
nos
usagers
et
la
qualité
de
nos
services
à
la
population.
La
ville
du
Gosier
adopte
aujourd'hui
les
engagements
du
référentiel
Services
Publics
+
:
1.
Respect
et
Bienveillance
| Dans
un
esprit
de
respect
mutuel,
nous
vous
accueillons
avec
bienveillance
et
compréhension.
Nous
reconnaissons
le
droit
à
l'erreur
et
nous
engageons
à vous
offrir
un
environnement
bienveillant.
2.
Accessibilité
des
services
publics
| Nous
simplifions
vos
démarches
et
vous
permettons
d'entrer
facilement
en
contact
avec
nos
services.
3.
Accompagnement
personnalisé
| Nous
vous
proposons
un
accompagnement
adapté
à
votre
situation
personnelle,
afin
de
répondre
au
mieux
à
vos
besoins
spécifiques.
4.
Traitement
efficace
des
demandes
| Votre
demande
est
traitée
dans
les
délais
annoncés,
garantissant
ainsi
une
réponse
rapide
et
efficace.
5.
Information
claire
et
accessible
|
Nous
mettons
à
votre
disposition
une
information,
claire,
simple
et
accessible
pour
vous
permettre
d'accomplir
vos
démarches.
6.
Transparence
des
résultats
| Vous
avez
accès
à
nos
résultats
de
qualité
de
service,
assurant
ainsi
une
transparence
totale
sur
nos
performances.
7.
Prise
en
compte
de
votre
avis
| Votre
avis
est
précieux
pour
nous.
Nous
le
prenons
en
compte
pour
améliorer
continuellement
le
service
rendu.
8.
Écoresponsabilité
|
Ensemble,
nous
limitons
notre
impact
sur
l'environnement
et
entamons
notre
transition
écologique,
en
prenant
des
initiatives
durables
concrètes.
Ces
engagements
reflètent
notre
volonté
de
vous
offrir
un
service
public
de
qualité,
conforme
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
population
du
Gosier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-219711132-20240912-CM20245SPMNS0-DE Date
de
réception
préfecture :
23/09/2024