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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 02.10.24 2
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 02.10.24 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 2 OCTOBRE 2024
Numéro , ju aux d'ordre Objet de l’arrêté
396 Autorisant et réglementant la SWIMRUN organisé par Best Triathlon St Nazaire le 12 octobre
397 Autorisant et réglementant le challenge jeunes kayak organisé par le CKPCA le 12 octobre
Autorisant et règlementant la Randomania organisée par l'association Rando côte 408 d'Amour le dimanche 6 octobre 2024
|
Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil 419 à un Conseiller Municipal LL. | Envoyé en préfecture le 62/10/2024
Mis(e) en ligne ie Reçu en préfecture le 02/10/2024 |
Publié le 1 CRT
0 2 OCT. 2024 ID : 044-214401325-20241001-N_396_2024-AR
Vilede
TOILE
ARRETE MUNICIPAL N°396/2024
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE SWIMRUN ORGANISE PAR
BEST TRIATHLON ST NAZAIRE
LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'association Best Triathion Saint-Nazaire est autorisée à organiser la 5°" édition du Swimrun, le samedi 12 octobre 2024 au départ de Pornichet.
Cette manifestation, réalisée en duo, empruntera l'itinéraire suivant : Départ de l’espace dunaire du square Hervo à 10h30 -> plage des Libraires, passage sous le viaduc du Port -> chemin côtier le long du boulevard du Port -> passage du Port -> avenue du Commandant Boitard -> avenue Léon Dubas -> chemin côtier jusqu'au passage des Tamaris -> plage de Bonne-Source et puis natation dans la bande des 300 m jusqu'à la plage de Sainte- Marguerite, à hauteur du parking de Congrigoux (ravitaillement) + point évacuation secours à hauteur du passage de la Crique -> plage de Sainte-Marguerite puis natation à hauteur de la Pointe de la Lande jusqu'à la plage des Jaunais (Saint-Nazaire) -> chemin de la Source et tour du camp de la Torpille (Saint-Nazaire) -> avenue de la Lambarde -> avenue du Grand Charpentier -> traversée de l'avenue du Littoral par le passage sous-terrain -> chemin côtier vers la plage des Jaunais.
Le circuit est détaillé en annexe 1 du présent arrêté.
Les espaces situés sur la commune de Pornichet sont réservés le temps de la manifestation, et placés sous la responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur est autorisé à :
- Organiser le départ de la course sur l'espace dunaire près du square Hervo, le samedi 12 octobre 2024 entre 10h et 11h30 environ
- Utiiser le passage de la Crique comme point d'évacuation secours et d'y stationner les véhicules de secours.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle - CS 40120 4438G Pornichet O2 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 62/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S'L Or
LUS Out ID : 044-214401325-20241001-N_396_2024-AR
Article 2 — Sécurité sur le parcours
Pour des raisons de sécurité, toute activité nautique, plongée et pêche sous-marine est interdite pendant toute la manifestation dans les zones de bains concernées : + Plage de Bonne Source à hauteur du passage des Tamaris -> plage de Sainte-Marguerite à hauteur du parking de Congrigoux
+ Plage de Sainte-Marguerite à hauteur de la Pointe de la Lande -> plage des Jaunais (Saint- Nazaire)
Les zones de sortie d'eau seront signalées par une oriflamme.
La sécurité dans l'eau ainsi que le balisage de la zone occupée sur la plage restent à la charge des
organisateurs, dans le respect de la réglementation spécifique liée à la navigation en mer.
Sur le chemin côtier, les organisateurs devront signaler l’organisation de cette épreuve afin d'assurer la sécurité des participants et promeneurs.
Les organisateurs s'engagent également à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art.
Article 3 — Stationnement et interdiction
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement 4 bus le temps de déposer les participants -à l'arrêt de bus « Parking du rond-point de l'Hippodrome » situé boulevard de la République, en face du parking du 8 mai, le samedi 12 octobre de 10h à 11h.
Il est rappelé qu'aucun véhicule (promotionnel et/ou de l'organisation) n'est autorisé à circuler etfou stationner sur l’espace dunaire du port d'échouage.
Article 4 —- Secours
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions et moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants à terre et sur l'eau. Ils doivent, sous leur responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir alerter l'Autorité Maritime ou (et) le SAMU le plus proche en cas d'accident ou d'incident concernant la sécurité des personnes.
Ceux-ci doivent être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
Article 5 — Annulation
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison sanitaire, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.
Article 6 - Responsabilités, environnement et propreté
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :
- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L’organisateur s'engage également à :
- Restituer l'ensemble des sites traversés dans un état identique de propreté. - Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l'organisateur - Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites traversés pendant et à l'issue de la manifestation (interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à l'environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage, et interdiction d'utiliser des récipients en verre et objets plastiques à usage unique). Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfeciure le 02/10/2024
Publié le
ID : 044-214401325-20241001-N_396_2024-AR
2
L'état de propreté des sites traversés sera contrôlé par les services de la Ville, et dans le cas où des opérations de nettoyage seraient nécessaires, elles seront facturées à l'organisateur.
Article 7 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le président du Best Triathlon Saintt Nazaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage
Best Triathlon Si Nazaire
Commissariat de Police de La Bauie
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pomnpiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce el vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Office de Tourisme
Port d'échouage
Fait à Pornichet, le Qt 9CT. 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur GénérakAdjoinf'des Services,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
. & ET Publié le J
Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20241 OO1-N 396 _2024-AR
0 2 OCT. 2024
Annexe 1 : Plan du circuit
# 10952988 | Swimrun | Swimrun BEST Triathlon
( ) Pornichet » Saint-Nazaire
D 419.457 km hu 148 m LA 46m AOm AÀ3Em
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NATATION 3: 300M \f se. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
a : Reçu en préfecture le 02/10/2024
n ligne le Mis(e) e g Publié le
0 9 OCT 2024 ID : 044-214401325-20241001-N_397_2024-AR
.
Ce de
LL
= ARRETE MUNICIPAL N°397/2024
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE CHALLENGE JEUNES KAYAK
ORGANISE PAR LE CKPCA LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de
Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de ia
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
Le CKPCA est autorisé à organiser son Challenge jeunes départemental kayak, le samedi 12 octobre 2024 de 10h à 17h.
La plage du port d'échouage est réservée à cet effet le samedi 12 octobre de 7h à 20h.
Cet espace est réservé à l'organisation du Challenge pour le comité de course, pour les participants et spectateurs ainsi que pour la pose et la mise à l'eau des embarcations. Ces espaces sont placés sous la responsabilité de l’organisateur.
L'association CKPCA a été informée de l'occupation et donc de l'interdiction de l'utilisation d’une partie de la dune du port d'échouage à cette date dans le cadre des travaux menés par la ville de Pornichet.
Article 2 -Sécurité sur la plage et sur l’eau
La sécurité sur l'eau ainsi que le balisage de la Zone occupée restent à la charge des organisateurs. Îls s'engagent à respecter la réglementation spécifique liée au Port d'échouage et à la navigation en mer.
Les organisateurs devront signaler l’organisation de cette épreuve sur la plage afin d'assurer la sécurité des participants et promeneurs.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 44380 Pornichet - 02 40 17 55 55 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 e
Publié le + C6
ID : 044-214401325-20241001-N_397_2024-AR
Les organisateurs s'engagent également à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art.
Article 3 — Stationnement et interdiction
Le stationnement est interdit sur le boulevard des Océanides, dans le sens La Baule / Pornichet, entre le rond-point de la Bouée et le square Hervo, le samedi 12 octobre 2024 de 7h à 20h.
Ces emplacements sont réservés aux organisateurs et participants du Challenge jeunes départemental kayak.
Il est rappelé qu'aucun véhicule (promotionnel et/ou de l'organisation) n'est autorisé à circuler et/ou stationner sur l'espace dunaire du port d'échouage pour l'organisation de l'événement.
Article 4 —- Secours
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions et moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants à terre et sur l’eau. Ils doivent, sous leur responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir alerter l'Autorité Maritime ou (et) le SAMU le plus proche en cas d'accident ou d'incident concernant la sécurité des personnes. Ceux-ci doivent être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
Article 5 — Annulation
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison sanitaire, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.
Article 6 - Responsabilités, environnement et propreté
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et:à la sécurité de sa manifestation :
- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L'organisateur s'engage également à :
- Restituer l’ensemble des sites traversés dans un état identique de propreté.
- Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou
remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l’organisateur - _ Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites traversés pendant et à l'issue de la manifestation (interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à l'environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage, et interdiction d'utiliser des récipients en verre et objets plastiques à usage unique).
L'état de propreté des sites traversés sera contrôlé par les services de la Ville, et dans le cas où des opérations de nettoyage seraient nécessaires, elles seront facturées à l'organisateur.
Article 7 — Sonorisation
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe sur la plage du Port d'Echouage, le samedi 12 octobre 2024 de 9h30 à 17h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024. Article 8 — Fléchage
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le ‘
ID : 044-214401325-20241001-N_397_2024-AR
Les organisateurs sont autorisés à mettre en place un fléchage temporaire le samedi 12 octobre 2024 et à le retirer dès la fin de la manifestation, aux endroits suivants : rond-point de la Pêcherie (Intermarché), avenue du Baulois, rond-point de l'Hippodrome, rond-point du Hecqueux, rond-point de l'Office du Tourisme, rond-point avenue Gabrielle/boulevard des Océanides (rond-point de la Bouée).
Article 9 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le président du CKPCA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage
CKPCA
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Office de Tourisme
Port d'échouage
Fait à Pornichet, le D? OCT. 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Afjoirt dés Services,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Lo juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 .
Publié le
ID : 044-214401325-20241001-N_408_2024-AR
Mis(e) en ligne le
0 2 OCT. 2024 VIE ES
PORNICHET
[ ARRETE MUNICIPAL N°408/2024 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LA RANDOMANIA ORGANISEE PAR
L'ASSOCIATION RANDO CÔTE D'AMOUR
LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de débit de boissons temporaire déposée par l'association RCA,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'association Rando Côte d'Amour (RCA) est autorisée à organiser sa « Randomanie », le dimanche 6 octobre 2024.
Dans le cadre de la manifestation, 3 randonnées « allures libres » (6km, 16km, 30km) et 2 marches nordiques (15km et 8.5km) sont proposées au départ et à l'arrivée du Bois Joli. Une marche aquatique est proposée au départ du club le Yagga.
Les circuits sont détaillés en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 — Installations
Dans le cadre de « Randomania », le Bois Joli est réservé le dimanche 6 octobre 2024 de 9h00 à 20h00 pour permettre à l'association d'installer son village d'accueil : un espace buvette, des stands servant à promouvoir les activités de l'association et des stands proposant des démonstrations.
Le plan du village est présenté en Annexe 2 du présent arrêté.
Les organisateurs sont autorisés à stationner 3 véhicules sur le Bois Joli le temps du montage et du démontage des installations.
L'organisateur s'engage à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l’art.
Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichel - O2 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 F E .
Publié le > LUE
ID : 044-214401325-20241001-N_408_2024-AR
Article 3 - Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur le site du Bois Joli et aux abords de la manifestation le dimanche 6 octobre 2024 de 9h00 à 20h00.
Article 4 — Sonorisation
Dans le cadre de l'organisation de la « Randomania », l'association Rando Côte d'Amour est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le dimanche 6 octobre 2024 de 9h à 20h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.
Article 5 — Propreté et Environnement
L’organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’environnement de l’espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de
la manifestation.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.
Article 6 — Sécurité sur le parcours
L'organisateur s'engage à :
- Faire respecter le Code de la Route
- Informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l'ensemble des parcours poposés.
- Encadrer les participants et positionner des bénévoles en nombre suffisant pour sécuriser les & Te traversées de voiries.
Article 7 — Responsabilité |
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l’organisation et à la sécurité de sa manifestation.
-_ Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L'organisateur s'engage également à :
- _Restituer l'ensemble des sites traversés dans un état identique de propreté.
- Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou
remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l'organisateur - Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites traversés pendant et à l'issue de la manifestation (interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à l'environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage, et interdiction d'utiliser des récipients en verre et objets plastiques à usage unique).
L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la
durée de la manifestation.
Articie 8 — Annulation
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison sanitaire, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 044-214401325-20241001-N_408_2024-AR
Article 9 — Information riverains
L'association Rando Côte d'Amour s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine par système de boitage et d'affichage de l'organisation de sa manifestation, des désagréments qu'elle peut engendrer.
Article 10 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la présidente de l'association Rando Côte d'Amour sont chargés, chacun en ce qui. le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint- Nazaire.
Destinataires : Fait à Pornichet, le O ? JCT. 2024 Affichage Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique el moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet Pour le Maire, pardélégation, Sepeurs-Pompiers de Pornichet : £ :
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale Le Directeur Général Adjint des Services, Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce el vie économique
Service Communication N
Sous-préfecture VAINTISEGHEM
Office de tourisme et de Congrès - Pornichet La Destination \
ESP Pétanque
Rando Côte d'Amour
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www. telerecours.fr a | Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le Î
Û 2 OCT. 2024 ID : 044-214401325-20241001-N_408_2024-AR
Annexe 1 : Circuits de la Randomania
Marche nordique — 8.5km 4 |
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arche nordique — 16km RNA RTE
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N, PL Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
N_408_2024-AR ID : 044-214401325-20241001
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Randonn Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 044-214401325-20241001-N_408_2024-AR
Randonnée « allure libre » — 30km
FT \# C4 mi Di enû Xe 4
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v Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 € (9e
Publié le :
1D : 044-214401325-20240919-N 419_2024-AR Mis(e) en igne 1e
0 2 OCT. 2024
ARRETE MUNICIPAL N° 419/2024
Portant délégation de fonction
temporaire dans les fonctions d'officier
de l’état-civil à un conseiller Municipal
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire; et l’instailation de Monsieur Rémi RAHER en tant que Conseiller Municipal,
Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage se tenant le 05 octobre 2024 à 15h30.
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRETE
Article 1
Monsieur Rémi RAHER, Conseiller Municipal, est spécialement désigné pour remplir le 05 octobre 2024 à 15h30, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le mariage de Monsieur Michel BONNET et Madame Isabelle BRETIN.
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Fait à Pornichet, le 19 septembre 2024
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