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Procès Verbal - pv cm 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Saint Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
Nombre de membres
En exercice
19
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre Octobre, à vingt heures, en application des articles L2121-7 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GELLOZ Bernard, Maire.
Présents : GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, TERRIER
Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier,
ABALZI Mélanie, GELLOZ Sarah, BONVALLET Soïzic, DELOCHE Serge, MINNE Laura et LOOS Christian.
Absents Excusés : VOYEZ Dominique (pouvoir à TERRIER Robert) - LACOSTE Sylvaine
Monsieur GRELLIER Jean-Marc est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l'unanimité du procés-verbal de la séance du 05 Septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
s)
6)
7)
8)
Elargissement et goudronnage Chemin des Crêts
Achat terrain emprise canal eaux pluviales à M. GINET
Vente et échange de terrain « Les Crêts » à M. CROTTIER
Demande de subvention FDEC 2023 :
- Création 20 places de stationnement Chef-lieu Dessus
- Création 7 places de stationnement Hameau Les Crêts
- Rénovation énergétique Ecole Primaire
Travaux bardage intérieur salle des fêtes
Avancement grade -— création emploi d'agent territorial spécialisé
principal de 1° classe des écoles maternelles
Décision modificative n° 2
Reprise pelle mécanique (dossier complémentaire)
Présents Votants Quorum Date de la convocation 20/10/2022
17 18 11 Date d'affichage 20/10/2022 Obiet de la délibération n° 1 :
ELARGISSEMENT ET GOUDRONNAGE CHEMIN DES CRETS
Monsieur le Maire indique que la commission des routes a fait effectuer plusieurs devis pour
l'élargissement et le goudronnage du Chemin des Crêts.
Après avoir étudié les différentes offres présentées par la Commission, Monsieur le Maire propose
de retenir l'entreprise EIFFAGE, sise à LA MOTTE-SERVOLEX (73), pour un montant total de
51 739,03 € HT pour les travaux suivants :
o Pose de tuyaux, de regards avec tranchée et béton de protection
o Elargissement du chemin avec terrassement et remblaiement
o Réfection, mise en forme et goudronnage du chemin
La Commune d'Agglomération Grand lac prenant à sa charge 3 512,91 € HT, le montant restant à
la charge de la commune s'élève à 48 226,12 € HT qui sera réparti en réseau pluvial pour un
montant de 10 286,33 € HT et en goudronnage pour un montant de 37 939,79 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant avec l'entreprise EIFFAGE pour un montant
total de 51 739,03 € HT.
Madame Gisèle FRANCOZ questionne sur la possibilité de mise en sens unique de cette voie
Monsieur le Maire indique que, suite à la consultation des riverains, cette éventualité n'est pas retenue
compte-tenu du risque de circulation difficile des véhicules à fort gabarit en sens unique sur ce chemin.
Obiet de la délibération n° 2 :
ACHAT TERRAIN EMPRISE CANAL EAUX PLUVIALES à M. GINET
Suite au souhait de Monsieur GINET, propriétaire des parcelles À 1030 et À 1034 de céder à la
commune l'emprise du canal d'eaux pluviales située sur ces parcelles, un plan de division
parcellaire a été établi le 05 mai 2022.
La partie à céder a été recadastrée sous les numéros À 1196 d’une superficie de 0a27 et À 1198 d’une superficie de 0a09 soit une surface totale de 0a36.
Monsieur le Maire propose de valider ce plan de régularisation d’emprise et d'acquérir les deux
parcelles au prix de 40 € du m? par acte notarié.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- VALIDE la division parcellaire.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires à son exécution. Objet de la délibération n° 3 :
VENTE ET ECHANGE DE TERRAIN « LES CRETS » A M. CROTTIER
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 septembre 2022 relatif au compromis de vente de
la cure.
La parcelle n° 289p d’une superficie de 69 m? sera cédée par la Commune à Monsieur
CROTTIER, propriétaire riverain des parcelles n° À 283 et À 288.
La parcelle n° 288p d’une superficie de19 m? sera cédée à la Commune par Monsieur CROTTIER.
Cet échange se solde par une superficie totale de 50 m? à vendre à Monsieur CROTTIER au prix
de 150 € le m2, soit 7 500 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
- VALIDE la division parcellaire.
- AUTORISE cet échange au prix de 7 500 €.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié et tous les documents nécessaires à son exécution.
Obiet de la délibération n° 4-1 :
DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2023
POUR LA CREATION 20 PLACES DE STATIONNEMENT CHEF-LIEU DESSUS
Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu'il conviendrait de créer 20 places de stationnement
au Chef-Lieu Dessus.
Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du
FDEC, afin de réaliser ces travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 63 800,00 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de création de 20 places de stationnement au Chef-Lieu Dessus, qui
s'élève à 63 800,00 € HT.
- DEMANDE auprès du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible dans le cadre
du FDEC pour la réalisation de cette opération.
- ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.
- S'ENGAGE à commencer les travaux au cours de l’année de leur programmation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l’éventuelle obtention de la subvention. Objet de la délibération n° 4-2 :
DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2023
POUR LA CREATION 7 PLACES DE STATIONNEMENT HAMEAU LES CRÊTS
Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu'il conviendrait de créer 7 places de stationnement
au hameau « Les Crêts ».
Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du
FDEC, afin de réaliser ces travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 17 500,00 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- APPROUVE. le projet de création de 7 places de stationnement au hameau « Les Crêts », qui
s'élève à 17 500,00 € HT.
- DEMANDE auprès du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible dans le cadre
du FDEC pour la réalisation de cette opération.
- ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.
- S'ENGAGE à commencer les travaux au cours de l’année de leur programmation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'éventuelle obtention de la subvention.
Obiet de la délibération n° 4-3 :
DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2023
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu'il convient de rénover énergétiquement la salle de
classe Est et la bibliothèque de l’école primaire en changeant les fenêtres et les stores qui ne sont
pas efficaces.
L'état intérieur de cette classe et de la bibliothèque nécessite également des adaptations
(renforcement isolation des plafonds, rénovation des peintures et revêtements sols).
Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du
FDEC, afin de réaliser ces travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 64 924,00 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la classe Est et de la bibliothèque à l'école
primaire, qui s'élève à 64 924,00 € HT.
- DEMANDE auprès du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible dans le cadre
du FDEC pour la réalisation de cette opération.
- ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.
- S'ENGAGE à commencer les travaux au cours de l’année de leur programmation.
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'éventuelle obtention de la subvention. Obiet de la délibération n° 5 :
TRAVAUX BARDAGE INTERIEUR SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la réalisation en 2021 d’un bardage acoustique sur la
façade Sud de la salle des fêtes.
Il convient à présent de réaliser le bardage sous les fenêtres et l'isolation derrière les poutres ; et
le bardage acoustique sur la façade Sud-Ouest de la salle.
Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l’entreprise suivante :
Menuiserie Romain REY, domiciliée à SAINT-OURS (73) pour un montant de 8 311,72 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- DONNE l'autorisation au Maire de signer le devis correspondant.
Obijet de la délibération n° 6 :
AVANCEMENT DE GRADE - CREATION EMPLOI
D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
DES ECOLES MATERNELLES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la proposition d'avancement de grade dans le cadre d'emploi des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles en date du 19 octobre 2022,
Vu l'arrêté portant tableau annuel d'avancement de grade en date du 21 Octobre 2022,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée de procéder à la création d’un emploi d'Agent Territorial
Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires, à compter du 1° novembre 2022.
Filière : Sociale
Cadre d'emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Grade : Agent Teritorial Spécialisé Principal 1*® classe des Ecoles Maternelles :
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- DECIDE la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1*° classe des Ecoles
Maternelles, à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires, à compter du 1°
Novembre 2022.
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les formalités nécessaires.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022, au compte 6411. Obiet de la délibération n° 7 :
DECISION MODIFICATIVE N° 2
La modification concerne la régularisation budgétaire d’un trop perçu sur les ventes de coupes de bois à la Société Ducruet et l'augmentation de crédit pour les eaux de ruissellement et la défense incendie.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 73928 : Autres prélevt reverst fiscalité 17 680.00 € .
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 17 680,00 €
D 673 : Titres annulés (exerc.antér. 17 680.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 17 680.00 €
Total 17 680.00 € 17 680.00 €
INVESTISSEMENT
D2135-{ 11 : SECURISATION CHEF-LIEU DESSUS 15 000.00 €
D21538-105 : EAUX DE RUISSELLEMENT 10 000.00 E
D21538-110 : DEFENSE INCENDIE 5 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 000.00 E : 15 000.00 €
Total 15 000.00 € 15 000.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à cette décision modificative.
Objet de la délibération n° 8 :
REPRISE PELLE MECANIQUE (dossier complémentaire)
Annule et Remplace la délibération du 11 Avril 2022
Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle l'adoption du devis pour l'achat d'une mini-pelle de marque KUBOTA,
pour un montant de 39.000 € HT.
Monsieur le Maire propose de céder l’ancienne mini-pelle au GAEC de la Plesse, domicilié à ST-
OFFENGE (73100) Chemin du Marais pour un montant de 10 000 € HT non assujetti à TVA.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (Madame Sarah GELLOZ ne prend pas part au vote) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder l’ancienne mini-pelle au GAEC de la Plesse, domicilié à
ST-OFFENGE (73100) Chemin du Marais, pour un montant de 10 000 € HT non assujetti à TVA. QUESTIONS DIVERSES
REMPLACEMENT PERSONNEL ABSENCE DE LONGUE DUREE
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de remplacer Madame Muriel PARIS dans sa
mission sur la durée de l’année scolaire. Pour pallier son absence depuis la rentrée scolaire, un
certain nombre de mesures provisoires ont été mises en place. Dans le cadre d'une solution de
remplacement pérenne, Monsieur le Maire indique qu’un contrat sera établi avec le Centre de
Gestion de la Savoie pour pourvoir le poste jusqu'à la fin de l'année scolaire : la candidature de
Madame Justine REVERDY a été retenue par la commission RH avec prise de fonction à l'issue
des vacances de Toussaint.
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire indique que les postes Electricité, Energie Bois, Carburants ainsi que les
salaires du personnel ont fortement augmenté en 2022 et vont probablement continuer en 2023 |
l'évolution des montants cumulés étant la suivante :
- Montant cumulé 2021 = 321 385,00€
- Montant cumulé 2022 = 341 500,00€ (Estimation)
- Montant cumulé 2023 = 362 500,00€ (Estimation)
L'augmentation annuelle correspond à environ 4% de la recette annuelle des impôts.
Monsieur le Maire indique que l'augmentation de la base d'imposition sera fournie par l'Etat en
novembre 2022. L'estimation de l'augmentation est d'environ 7,5 %, elle permettrait de couvrir ces
dépenses et il ne serait pas nécessaire, dans ce cas, d'augmenter les taux communaux des
impôts.
Également, Monsieur le Maire indique que l'augmentation du coût de la cantine est estimée à
environ 10% et propose au Conseil municipal de ne pas répercuter cette hausse auprès des
familles sur l’année scolaire en cours ; ce qui est accepté.
GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire indique qu’une étude interne a été faite pour évaluer la charge de l'éclairage
public de notre commune et les pistes d'optimisation ; le coût annuel étant de l’ordre de 5 000€,
Monsieur le Maire propose une extinction de l'éclairage public de 22h30 à 6h30 pour réduire
l'impact sur la pollution lumineuse, la réduction de la consommation et le coût de fonctionnement.
Le coût de la modification des coffrets électriques étant de l’ordre de 400€ / coffret, il est proposé
dans un premier temps de ne traiter que ceux desservant plusieurs points lumineux soit les chefs-
lieux dessous et dessus et La Plesse. A terme, le gain escompté est de l’ordre de 2 500€ annuel.
D'autre part, Monsieur le Maire propose de supprimer certains points d'éclairage qui ne sont pas
liés aux abris bus.
Monsieur Thierry FRANCOZ prend la parole et considère qu'il y a beaucoup trop de points lumineux mais
soulève le problème de la sécurité des enfants aux abris bus
l'indique que dans des grandes villes comme Aix-les-Bains, Chambéry et Annecy, la municipalité a décidé
de réduire la durée des illuminations de Noël à 3 semaines.
Avant de supprimer ces points lumineux, une concertation préalable avec la population sera
effectuée.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de réduction de
l'éclairage public. ILLUMINATIONS DE NOËL
Monsieur le Maire indique que le coût de pose et dépose des illuminations de Noël au niveau des
chefs-lieux s'élève annuellement à environ 2 500€ auquel il faut ajouter un coût d'entretien /
renouvellement de l'ordre de 1 000€. Monsieur le Maire propose la suppression des illuminations
de Noël dans leur forme actuelle et leur remplacement par des projections d'images sur les
principaux bâtiments communaux (la mairie et les 2 églises). Le coût du matériel à acquérir par la
commune serait du même ordre que précédemment mais le matériel serait réutilisé chaque année
et pourra être installé par nos soins ; des essais auront lieu prochainement pour valider la solution
technique.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la démarche engagée sur
les illuminations de Noël.
FETE ET CEREMONIE
La réception de fin d'année des associations aura lieu le vendredi 2 décembre 2022.
Le repas de fin d'année des personnes de plus de 70 ans et du personnel communal aura lieu le
dimanche 11 décembre 2022.
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 21 janvier 2023 à 17h45.
COMMUNICATION
Madame Cécile PEIGNELIN, en charge de la commission communication informe les conseillers qu'ils
peuvent dès présent lui transmettre leurs articles en vue de la rédaction du bulletin municipal
Monsieur Christian LOOS prend la parole et demande pourquoi les événements réalisés par les
associations ne sont pas indiqués dans le St Off Info.
Mme Cécile PEIGNELIN lui répond que les dates retenues sont Uniquement celles d'événements
communaux.
Après débat, il est convenu qu'à l'avenir les événements seront indiqués dans le St Of Info si l'association
en fait la demande.
DIVERS
Mme Béatrice GELLOZ demande s'il est possible d'installer Un point d'eau près du City Stade. La
faisabilité sera étudiée
AVANCEMENT DES TRAVAUX
- Les fenêtres des classes de CE et CM ont été changées.
- Les panneaux photovoltaïques ont été installés sur la salle des fêtes et le hangar
communal
- Les travaux réalisés par Le CISALB aux Combes et aux Vauthiers sur le ruisseau des
Grangettes sont en phase de finalisation. INFORMATIONS GENERALES MAIRIE
RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Octobre — Novembre — Décembre 2006 doivent se faire recenser
en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d'identité du jeune, du livret de famille
et d’un justificatif de domicile.
La séance est levée à 23h10.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie.saintoffenge@orange.fr
www.mairie-stoffenge.fr