Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

RAA INDRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°36-2021-006

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

Direction Départementale des Territoires

36-2021-01-14-004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des

territoires (DDT) de l'Indre (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires

36-2021-01-14-004

Arrêté portant organisation de la direction départementale

des territoires (DDT) de l'Indre

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-01-14-004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre 3EE >:

PRÉFET Direction

DE L'INDRE départementale des Territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE OO du 44 JAN. AO

portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Indre

Le Préfet de l'Indre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ; :

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs

départementaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-07-10- 002 du 10 juillet 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Indre ;

. Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de l'Indre ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Florence COTTIN en qualité de directrice

départementale des territoires de l’ Indre ;

Va l’avis du comité technique de la DDT du17 décembre 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre de la réforme sur l’organisation territoriale de l’État, de modifier l’organisation des missions et des services au sein de la direction départementale des territoires de l’Indre, notamment en raison du transfert des fonctions support au sein du SGCD, secrétariat général commun départemental, au 1% janvier 2021 ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,

Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Chäteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-01-14-004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre 4ARRETE

Article 1° :

Conformément au décret n°2020-99 du 7 février 2020 qui crée dans chaque département un secrétariat général

commun départemental, chargé de la gestion de fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat

public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources

humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale, les

fonctions dites support relevant de ce périmètre ne sont plus exercées au sein de la DDT.

Aussi, et à compter du 1er janvier 2021, il n’existe plus de secrétariat général à la DDT de l'Indre.

Article 2 :

A compter du 1° janvier 2021, l’organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Indre est

fixée comme suit :

— Ja direction, à laquelle sont rattachés :

— “un cabinet de direction traitant des affaires inter-services et de l’appui aux directeurs ;

— la mission sécurité et éducation routières.

— le service d’appui transversal et transition énergétique (SATTE), qui exerce des missions relatives

à la connaissance du territoire, d’anticipation des dynamiques territoriales, de portage des politiques de développement durable et de conseil aux projets de territoire, ainsi que des missions d’instruction, de contrôle et de pédagogie notamment dans le domaine de l’urbanisme et de sa fiscalité, et de la publici- té.

— le service planification, risques, eau, nature (SPREN), qui intervient pour le suivi et l’instruction

des documents de planification de l’aménagement du territoire, qui recense et planifie les actions de

prévention relatives aux risques naturels et technologiques et participe à la gestion de crise, et qui as-

sure des missions de contrôle et de pédagogie visant à la gestion durable (préservation, restauration) des ressources et milieux naturels.

- le service habitat construction (SHC), qui porte au sein de la DDT, les politiques de l’État en matière de logement, d’habitat, de renouvellement urbain et de qualité de la construction et du bâtiment, en étroite relation avec les collectivités, et qui à ce titre contribue aussi aux politiques de revitalisation des terri- toires. . |.

- le service d’appui aux territoires ruraux (SATR), qui accompagne le développement des exploitations agricoles, des filières agricoles et agro-alimentaires, et des territoires ruraux. Il est le support des poli- tiques publiques en faveur de l’économie agricole, de la transition des modèles agricoles et alimen- taires, du suivi et du renouvellement forestier, et du suivi de la chasse et de la faune sauvage.

La structuration fonctionnelle de chaque service est définie en fonction de la réalisation opérationnelle de

chaque mission, en tenant compte des ressources humaines présentes et des plafonds d'emplois octroyés par le responsable des budgets opérationnels de programme (R-BOP). Elle s’ajuste donc régulièrement aux évolutions

et contingences internes et externes.

La structuration fonctionnelle de la DDT se concrétise par un organigramme détaillé, publié sur le site intranet .

de la DDT après consultation du comité technique de la DDT. Elle est proposée par le comité de direction de la

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-01-14-004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre 5DDTà la direction de la DDT, qui veille, pour sa bonne mise en oeuvre, au respect des règles ministérielles de gestion des postes et des agents.

Article 3 :

Outre les sites de Châteauroux, siège de la direction et des services, la DDT de l’indre comprend une implantation territoriale à Argenton-sur-Creuse et à Déols (Centre d'Education Routière). Par ailleurs, un agent de la DDT est présent au sein de la sous-préfecture de Le Blanc.

Article 4 :

L'arrêté n° 36-2019-08-08-001 du 08 août 2019 portant organisation de la direction ‘départementale des terri- toires (DDT) de l’Indre est abrogé.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratiis de la préfec- ture de l’Indre.

Thierry BONNIER

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