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Arrêté - ADM 63 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 63 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 63-2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU ROSOY -— Au niveau du n°23 :
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L'2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP — 701 Route de Louhans — 71 380 EPERVANS - tendant à obtenir l'autorisation de prolonger la durée des travaux de modification du raccordement au réseau d'électricité au n°23 rue du Rosoy à Saint-Marcel, Vu l'arrêté ADM-54-2024 en date du 28/05/2024,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier au n° 23 rue du Rosoy à Saint-Marcel,
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 20juin 2024 à 8h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00, lorsque la signalisation est en place :
- la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules se fera sur la voie restée libre au niveau du n°23 rue du Rosoy.
- La circulation sera alternée par panneau
- le stationnement des véhicules sera interdit au niveau du chantier
Article 2 : Pendant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie délivrée.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 juin 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
16 er ren ns
et publié, affiché ou notifié le
tevare 7 O'JUN 2024 Raymond BURDIN