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Compte-Rendu - cr 06 08 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Caunette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 08 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 JUIN 2021 A 18H30
Date de la convocation : 03 juin 2021
Présents : M. FABRE Max –Maire- Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie, M. DE VOLONTAT Nicolas, Mme
COT Florence -Adjoints- M. AYATS Jean-François, M. DELEGUE Salvy, Mme IGER Anne-Claude, M.
MALRIC Ludovic,
Absent(e)s : Mme MALRIC Claire (pouvoir à Ludovic MALRIC), Mme BUNOZ Céline, M. RINGOT Olivier
Secrétaire de séance : Mme Florence COT
1- Etude réhabilitation et restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 mai 2021, dans le cadre de l’ouverture des plis du
projet d’étude de réhabilitation et de restauration de l’Eglise Notre Dame.
Suite à la commission, le rapport d’analyse a été transmis et accepté à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Le cabinet pressenti est « Le Chantier Lumineux » pour un montant de 25 475,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- DRAC : 40 %,
- Département : 30 %,
- programme LEADER : 10 %
- autofinancement 20 %
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise M. le Maire à déposer
les demandes de subventions aux partenaires précités.
2- Etude réhabilitation et restauration de la Tour Porte médiévale dite « Le Porche »
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 mai 2021, dans le cadre de l’ouverture des plis du
projet d’étude de réhabilitation et de restauration de la Tour Porte médiévale dite « Le Porche ».
Suite à la commission, le rapport d’analyse a été transmis et accepté à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Le cabinet pressenti est « Le Chantier Lumineux » pour un montant de 17 925,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Département : 30 %,
- programme LEADER : 50 %
- autofinancement 20 %
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise M. le Maire à déposer
les demandes de subventions aux partenaires précités.
3- Renouvellement des canalisations d’adduction d’eau potable et reprise des branchements
Monsieur le Maire rapporte la solution proposée par le SIAEP du Minervois concernant le
renouvellement des canalisations des « rue du cabaret » jusqu’au rond-point joignant la « rue de la
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
_________
M A I R I E
DE
LA CAUNETTE
3 4 2 1 0
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Égalité - Fraternité
________ Page 2 sur 3
poterie », puis en remontant la « rue des gentilles hautes » qui viendra boucler les travaux déjà
effectué l’année passée.
Il indique qu’ainsi 43 branchements sur 86 recensés seront mis aux normes, soit la moitié.
Le montant de ces travaux s’élève à 78 542,49 € HT soit 94 250,99 € TTC.
M. MALRIC quitte la pièce au moment du vote.
Le Conseil Municipal, à 8 voix POUR, 0 contre et 0 abstention, accepte les travaux qui sont proposés
et autorise M. le Maire à déposer auprès du Département une demande de subvention.
4- Bail épicerie – Coopérative SAPIE
Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans, par dérogation à
l’article L.145-5 du code du commerce.
Le loyer annuel sera d’un (1) euro symbolique, les factures d’eau/assainissement et d’électricité
seront prises en charge par la commune jusqu’au 31/05/2022.
La commune s’engage à fournir une caisse enregistreuse à la norme NF-525, le terminal CB, des
étagères, un frigo et un congélateur dans la limite d’une enveloppe de 2 000 €.
Le Conseil Municipal approuve ces dispositions à l’unanimité.
L’ouverture du commerce est prévue le 18 juin 2021.
5- Mise en place du temps partiel
Monsieur le Maire explique que les agents municipaux, peuvent bénéficier de l’exercice de leurs
fonctions à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sous réserve de l’existence d’une délibération.
A ce jour, elle en est dépourvue. Suite au Comité Technique du 20 mai 2021, Le Conseil Municipal
définit les modalités d’exercice du temps partiel pour les agents.
6- Subvention au CFA de Lézignan-Corbières
Monsieur le Maire présente la demande du BTP CFA AUDE situé à Lézignan-Corbières qui accueille un
apprenti domicilié à La Caunette. L’établissement propose de lui verser une subvention de 50 € ainsi
qu’une participation de 25 € par apprenti, ce qui porte le total à 75 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 75 € au BTP CFA AUDE.
7- Délibération transfert de la compétence PLU
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle la commune s’était
opposée au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes. Il explique à
l’Assemblée que la loi du 14 novembre 2020 (article 7) a reporté l’échéance au 1er juillet 2021 visant
le transfert du PLU à l’intercommunalité, sauf minorité de blocage (au moins 25% des communes
représentant au moins 20% de la population) qui doit intervenir dans les 3 mois précédent le 1er
juillet.
Ainsi il convient de délibérer une nouvelle fois à ce sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de cette compétence.
8- Lettre de Mme GALLY Sandrine
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme GALLY qui fait remonter d’une part qu’un arbre
situé sur la parcelle AP n°169 appartenant à la commune menace de tomber.
D’une autre part, elle exprime le souhait d’acquérir cette parcelle.
M. le Maire indique qu’une deuxième personne est intéressée pour acquérir une partie de la parcelle
AP n°169 depuis plusieurs années et que jusqu’à présent sa demande n’avait pas aboutie.
Après discussions les élus s’entendent sur le fait de procéder à l’abattage de l’arbre menaçant de
tomber, et ne donnent pas une suite favorable à l’acquisition de la parcelle par Mme GALLY. Un
courrier lui sera adressé dans ce sens. Page 3 sur 3
9- Questions diverses
M. le Maire donne lecture de la lettre de Mme LAMARD Isabelle concernant des nuisances sonores provoquées par une meute de chiens dans le voisinage. Les élus s’interrogent sur les modalités de compétence et d’intervention de la mairie. Il est convenu de proposer aux deux parties une rencontre en mairie afin d’entamer une résolution amiable de cette affaire. Restauration scolaire : le devis de SUD-EST TRAITEUR concernant la prise en compte de la loi Egalim a été réceptionné, un deuxième devis est commandé et en attente de réception. Sur le principe la commune est favorable à une modification des critères de sélection des repas afin de privilégier le circuit court et les produits de qualité/bios. Il convient de discuter de ces possibilités avec les autres communes membres du RPI dès réception des devis. M. le Maire donne lecture de la lettre envoyée par M. GAUYACQ portant sur divers sujets, notamment la gestion de l’urbanisme et de l’eau potable. Une réponse lui sera adressée.
La séance est levée à 20h20