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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Caunette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 septembre 2021 A 18H30
Date de la convocation : 09 septembre 2021
Présents : M. FABRE Max-Maire – Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie-M.DE VOLONTAT Nicolas-Mme
COT Florence-Adjoints –M. AYATS Jean-François, Mme BUNOZ Céline, Mme IGER Anne-Claude, Mme
MALRIC Claire, M. MALRIC Ludovic, M. RINGOT Olivier
Absent : M. DELEGUE Salvy (pouvoir à M.AYATS Jean-François)
Secrétaire de séance : Mme COT Florence
1. Démission du président du SIVU du Haut Minervois :
Monsieur le Maire nous fait part de la démission de M. MALRIC Ludovic et celui-ci nous
informe ne pas avoir reçu la réponse de la préfecture donc nous attendons.
2. Conventions remplacement CDG 34 et mise à disposition secrétaire commune voisine :
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions de
remplacement avec le centre de gestion 34 ou de mise à disposition avec la commune
d’AIGUES VIVES à l’unanimité.
3. Délégation SIAEP :
L’accord est donné à l’unanimité pour que M. le Maire signe la convention avec le SIAEP.
4. Etude sur les travaux à venir :
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique,
numérique et économique dans les territoires, le gouvernement a souhaité proposer aux
collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE).Ce contrat est coordonné par le Pays Haut Languedoc et Vignobles qui a
sollicité la municipalité pour recenser les projets potentiellement éligibles au cours du
mandat ( jusqu’en 2026).Différents projets ont été identifiés : l’église, le porche, la mairie et
l’enfouissement des réseaux.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
_________
M A I R I E
DE
LA CAUNETTE
3 4 2 1 0
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Égalité - Fraternité
________ 5. Questions diverses :
Vialanove : un devis par l’entreprise BEROCCOSO pour la réfection du toit et le
renforcement des murs du four communal d’un montant de 15000€ a été déposé à
la mairie.
M.MALRIC Ludovic signale que l’accès au bassin est impossible en raison de la
présence d’encombrants.
Mme COT Florence lis un courrier de la préfecture qui demande si le Maire et les
adjoints souhaitent une carte d’identité d’élu(e) : les 4 personnes concernés donnent
leur accord.
La préfecture nous informe qu’un dispositif d’exonération de la taxe foncière pour
les agriculteurs a été mis en place, un dossier est à venir chercher en Mairie. Cette
exonération sera compensée, il n’y aura pas de répercussion sur le budget de la
commune .
La séance est levée à 20h00