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Procès Verbal - PV CM 2015 02 18 1
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 02 18 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
M ME ER RC CR RE ED DI I 1 18 8 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 15 5 - - 1 19 9 H HE EU UR RE ES S
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF (arrivée à 19h20), Hervé JEZEQUEL, Yoann MAUXION, François MOAL, Bernard PERRAUT, Olivier PERON, Jonathan POULIQUEN, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Laurent SEITE, Bernard SIMON.
Mmes Katiba ABIVEN, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Nathalie QUEMENER, Janine THIBAUT, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
Mmes Morgane COZ jusqu'à 19h30, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Corinne LE BIHAN, Bernadette PETRY.
Mandataires :
Mme Joëlle TOUS-MADEC mandataire de Mme Morgane COZ (jusqu'à 19h30) M. Bernard SIMON mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
Mme Christine LE GARZIC mandataire de Mme Corinne LE BIHAN
M. Yoann MAUXION mandataire de Mme Bernadette PETRY
Absents :
Date de la convocation : 09/02/2015
Secrétaire de séance : Mme Anne DANIELOU
La séance est ouverte à 19 heures 00.
PROCES VERBAL 2
M. le Maire fait part de la demande de Madame Annaïck LE GALL d'intégrer la commission municipale "Attractivité de la ville, Tourisme, Jumelages et Labels".
Sans opposition d'aucune part, la question doit être traitée en fin de séance.
Pas d'opposition, la question sera traitée en point n°13 a
1- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
(Rapporteur : M. le Maire)
Transmis par courriel le 19 décembre, le procès verbal de la séance du 16/12/2014 a fait l'objet de demandes de rectifications ; il a été retransmis après modifications le 7 janvier 2015.
Il doit être approuvé en séance.
Approuvé à l'unanimité
2- EXERCICE BUDGETAIRE 2014 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
M. CLOAREC donne lecture des comptes administratifs relatifs à l'exercice 2014.
Mise au vote des comptes administratifs 2014
Le Maire se retire et donne la présidence de l'assemblée au 1 er adjoint qui est chargé de mettre aux voix les comptes administratifs 2014.
a) Vote des comptes administratifs 2014 :
RESULTATS CUMULES
( RESTES A REALISER COMPRIS) DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
COMMUNE
FONCTIONNEMENT 6 483 247,34 7 532 183,83 1 048 936,49
INVESTISSEMENT 4 488 251,15 3 417 034,31 -1 071 216,84
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions
EAU
FONCTIONNEMENT 224 911,40 379 069,95 154 158,55
INVESTISSEMENT 398 587,72 306 744,04 -91 843,68
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT 403 030,72 479 529,57 76 498,85
INVESTISSEMENT 293 789,03 224 850,93 -68 938,10
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions 3
CANTINE
FONCTIONNEMENT 200 142,09 214 416,59 14 274,50
INVESTISSEMENT 4 312,13 5 249,32 937,19
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions
LOTISSEMENT KERVARQUEU
FONCTIONNEMENT 129 446,24 129 446,24 0,00
INVESTISSEMENT 624 542,02 547 315,34 -77 226,68
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions
PORT DE PEMPOUL
FONCTIONNEMENT 32 043,43 29 116,56 -2 926,87
INVESTISSEMENT 11 851,39 12 091,81 240,42
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 4 abstentions
Arrivée de M. Jean-Marc CUEFF à 19h20
b) Vote des comptes de gestion 2014 du receveur municipal
Considérant qu’il y a concordance entre les écritures et les résultats des comptes administratifs et des comptes de gestion, M. le Maire propose d’approuver, conformément aux dispositions de l’article D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes de gestion de l’exercice 2014 dressés par M. TANGUY, receveur municipal.
Vote favorable à l’unanimité
3- EXERCICE BUDGETAIRE 2015 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : Stéphane CLOAREC)
a) Affectation des résultats de l'exercice 2014
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement Excédent de 1 048 936,49
affecté au 1068 de la section d'investissement pour 1 048 936,49
Section d'investissement Déficit de 1 071 216,84
reporté au 001 : déficit d'investissement reporté 1 071 216,84 4
BUDGET DE L'EAU
Section de fonctionnement Excédent de 154 158,55
affecté au 1068 de la section d'investissement pour 154 158,55
Section d'investissement Déficit de 91 843,68
reporté au 001 : déficit d'investissement reporté 91 843,68
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Excédent de 76 498,85
affecté au 1068 de la section d'investissement pour 76 498,85
Section d'investissement Déficit de 68 938,10
reporté au 001 : déficit d'investissement reporté 68 938,10
BUDGET DE LA CANTINE GARDERIE
Section de fonctionnement Excédent de 14 274,50
reporté au 002 : excédent de fonctionnement reporté 14 274,50
Section d'investissement Excédent de 937,19
reporté au 001 : excédent d'investissement reporté 937,19
BUDGET DU LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Section d'investissement Déficit de 77 226,68
reporté au 001 : déficit d'investissement reporté 77 226,68
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section de fonctionnement Déficit de 2 926,87
reporté au 002 : déficit de fonctionnement reporté 2 926,87
Section d'investissement Excédent de 240,42
reporté au 001 : excedent d'investissement reporté 240,42
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions
b) Vote des taux fiscaux pour l'année 2015
En 2015
(Estimation)
Taxe Base Taux Produit notifié
Habitation 11 856 215 13,60% 1 612 445 ** Base + 1,5%
Foncière bâtie 10 169 285 18,69% 1 900 639 ** Base + 1,5%
Foncière non-bâtie 267 554 44,36% 118 687 ** Base + 1,5%
Total 3 631 771
** Revalorisation d'environ 1,5% estimée des bases
Maintien des taux en vigueur en 2014, à savoir:
13,60% pour la TH
18,69% pour le foncier bâti
44,36% pour le foncier non-bâti
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 votes pour et 4 abstentions 5
c) Approbation des budgets primitifs 2015
Après avoir donné lecture des crédits inscrits aux différents chapitres et fourni les explications utiles sur les propositions budgétaires ;
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les projets de budget pour l’exercice 2015
Arrivée de Morgane COZ à 19h30
COMMUNE
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 209 646,16 1 071 216,84 9 656 862,68 10 937 725,68
RECETTES 0,00 0,00 10 937 725,68 10 937 725,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 209 646,16 1 071 216,84 2 742 726,85 4 023 589,85
RECETTES 0,00 0,00 4 023 589,85 4 023 589,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 6 914 135,83 6 914 135,83
RECETTES 0,00 0,00 6 914 135,83 6 914 135,83
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions
EAU
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 1 200,00 91 843,68 641 852,04 734 895,72
RECETTES 0,00 0,00 734 895,72 734 895,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 200,00 91 843,68 281 852,04 374 895,72
RECETTES 0,00 0,00 374 895,72 374 895,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00
RECETTES 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions 6
ASSAINISSEMENT
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE
CREDITS
VOTES TOTAL
DEPENSES 0,00 68 938,10 803 800,26 872 738,36
RECETTES 0,00 0,00 872 738,36 872 738,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 68 938,10 315 649,78 384 587,88
RECETTES 0,00 0,00 384 587,88 384 587,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 488 150,48 488 150,48
RECETTES 0,00 0,00 488 150,48 488 150,48
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions
CANTINE-GARDERIES
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE
CREDITS
VOTES TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 219 766,19 219 766,19
RECETTES 0,00 15 211,69 204 554,50 219 766,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 6 191,69 6 191,69
RECETTES 0,00 937,19 5 254,50 6 191,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 213 574,50 213 574,50
RECETTES 0,00 14 274,50 199 300,00 213 574,50
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions
LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 77 226,68 177 055,04 254 281,72
RECETTES 0,00 254 281,72 254 281,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 77 226,68 50 977,52 128 204,20
RECETTES 0,00 128 204,20 128 204,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 126 077,52 126 077,52
RECETTES 0,00 126 077,52 126 077,52
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions 7
Discussion :
M. Bernard SIMON : La présentation du budget de la Commune permet de connaître précisément la situation financière de St Pol. Elle s'aggrave.
En résumé, nous avons d'un côté une baisse des recettes, recettes propres et baisse des dotations de l'État (programmées et connues depuis longtemps), et de l'autre une augmentation de la dette, et donc de ses remboursements.
Les deux effets se croisent.
Nous avons un endettement lourd de plus de 12 M€. Dans lequel nous retrouvons aussi les conséquences de choix d'investissement lors du dernier mandat, principalement les 2 M€ qu'aura coûté au final l'espace socio-culturel Ti Kastelliz, que nous n'approuvions pas. La population de St Pol continue de décroître, donc la dette par habitant augmente. La capacité d'autofinancement est en berne.
Il faut que les St Politains le sachent, tant que nous serons dans cette situation, peu de choses seront possibles, alors que les besoins sociaux et les attentes de tous genres sont toujours là . M. le Maire : certes, le constat que vous dressez est exact. Les résultats des dernières élections ont démontré que les St Politains ont été satisfaits des orientations du mandat précédent. Le contexte est tel que nous avons l'obligation de voter des budgets à la baisse mais de continuer à investir pour le bien-être de nos concitoyens.
M. Stéphane CLOAREC : il faut réfléchir sur les solutions qui se présentent à nous. Pouvons- nous raisonnablement augmenter les impôts ? Augmenter la dette communale ? Je considère que nous n'avons plus le choix ; pour préserver notre capacité à investir ; nous devons réduire nos charges de Fonctionnement et peut être revoir le niveau de service au public. M. Bernard SIMON : je suis d'accord avec cette analyse et je regrette comme vous que nous soyons réduits à de telles coupes en raison des baisses de dotations.
4- SITUATION DES MARCHES PUBLICS AU 31/12/2014
(Rapporteur : M. le Maire)
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics stipulant qu’à l’occasion de la présentation du budget, des informations sont fournies sur les marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 Décembre de l’année précédente :
PORT DE PEMPOUL
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 2 926,87 49 583,44 52 510,31
RECETTES 240,42 52 269,89 52 510,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 23 107,92 23 107,92
RECETTES 240,42 22 867,50 23 107,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 926,87 26 475,52 29 402,39
RECETTES 0,00 29 402,39 29 402,39
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions 8
DATE de
Notification
MARCHES DE TRAVAUX SOLDES
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT
TTC
DU MARCHE
4 Décembre 2012
21 Décembre 2012
21 Décembre 2012
21 Décembre 2012
21 Décembre 2012
21 Décembre 2012
4 Décembre 2012
4 Décembre 2012
4 Décembre 2012
4 Décembre 2012
21 Décembre 2012
21 Décembre 2012
4 Décembre 2012
21 Décembre 2012
4 Décembre 2012
Construction d’un espace socio-culturel rue de Plouénan :
. Lot 1 – Terrassement – Gros oeuvre
Société GUILLERM – PLOUVORN
. Lot 2 – Etanchéité sur dalles B.A. et toitures
végétalisées
Société BIHANNIC – BREST
. Lot 3 – Menuiseries extérieures en aluminium
Société BPS ALUMINIUM – BREST
. Lot 4 – Menuiseries intérieures et bardage bois
Société SEITE – CLEDER
. Lot 5 – Plâtrerie – Cloisons sèches – Isolation
Société LAPOUS – PLOUIGNEAU
. Lot 6 – Revêtements de sols scellés et collés
Société RUMAYOR – SAINT POL DE LEON
. Lot 7 Electricité
Société ARCEM – ST MARTIN DES CHAMPS
. Lot 8 – Plomberie – Sanitaires
Société SARL MADEC – PLOUNEVEZ LOCHRIST
. Lot 9 – Chaudière bois– Chauffage
Société GWEN FLOCH – LE PONTHOU
. Lot 10 – Ventilation double flux
Société EDSI – GUIPAVAS
. Lot 11 – Peinture – Revêtements muraux – Stores
d’occultation
Société BELLOUR – PLOUESCAT
. Lot 12 – Faux plafonds
Société LE GALL PLAFONDS – BREST
. Lot 13 – Ascenseur
Société ASCENSEUR ALTILIFT – LA MEZIERE
. Lot 14 – Voirie et réseaux divers – Espaces verts
Société JO SIMON – PLOUDANIEL
. Lot 15 – Serrurerie – Garde-corps
Société BP METAL - LANDIVISIAU
567.572, 65 €
136.880, 98 €
177.663, 11 €
177.113, 15 €
113.523, 96 €
138.152, 48 €
117.645, 17 €
21.196, 62 €
53.443, 48 €
67.334, 99 €
56.172, 18 €
58.296, 65 €
22.938, 24 €
105.889, 56 €
34.639, 17 €
7 Octobre 2011 Réalisation des réseaux d’éclairage public et
téléphoniques rue de la Plage et rue de la Chaise
Société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE - MORLAIX
104.689, 35 €
19 Mars 2013 Travaux d’aménagement d’un nouveau cimetière route
de Morlaix :
. Lot 1 – Travaux de maçonnerie pour le mur d’enceinte
Société GUILLERM – PLOUVORN
. Lot 2 – Travaux de V.R.D. – Terrassement – Divers
réseaux – Sablage des allées
Société JO SIMON - PLOUDANIEL
202.253, 07 €
97.929, 00 €
25 Avril 2013 Travaux d’eau potable 2013 – Renouvellement des
conduites et branchements du secteur de Trégondern
Société EIFFAGE ENERGIE - MORLAIX
459.456, 63 €
25 Avril 2013 Travaux d’assainissement 2013 – Réalisation d’un réseau
unitaire du secteur St Roch à La Magdeleine
Société EIFFAGE ENERGIE - MORLAIX
123.140, 33 €
3 Mai 2013 Chapelle du Kreisker – Création de vitraux sur la rosace
Ouest Baie n° 101
SARL ATELIER LOIRE - LEVES
175.372, 33 €
24 Mai 2013 Programme de voirie 2013 – Aménagement de la rue de
Lantrennou et de la route de Mespaul
Société EUROVIA BRETAGNE - MORLAIX
202.302, 16 € 9
15 Juillet 2014 Aménagement 2014 au nouveau cimetière –
Construction de 26 caveaux, de 2 columbarium, du jardin
du souvenir, de 4 cavurnes, de 3 allées supplémentaires
et d’une cuve à réception des cendres
SARL KERGUIDUFF - TAULE
44.153, 66 €
15 Juillet 2014 Travaux d’eau potable 2014 – Renouvellement des
conduites et des branchements dans le secteur de Créach
Ar Gall
Société EIFFAGE ENERGIE - MORLAIX
87.150, 00 €
DATE de Notification MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE SOLDES
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT TTC
DU MARCHE
2 Février 2012 Maîtrise d’œuvre en vue de la fabrication et la pose de
vitraux sur la baie n° 101 de la chapelle du Kreisker
Madame DE PONTHAUD – Architecte – BOULOGNE
BILLANCOURT
M. SABOUREAU – TOURS
22.382, 43 €
5 Février 2013 Cathédrale Paul Aurélien – Actualisation du diagnostic
préalable au travaux de restauration du massif occidental
de la cathédrale
Madame de PONTHAUD – BOULOGNE
BILLANCOURT
Cabinet BOURRY – LE MANS
Ets ROSSEZ - BEAUCOUZE
30.393, 35 €
28 Août 2013 Réalisation du diagnostic du Centre Nautique en vue
d’un projet d’extension et de restructuration
. SARL O’ARCHITECTURE – BREST
. Société SOFRESID ENGINEERING- LORIENT
18.096, 00 €
DATE de Notification MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
ET DE FOURNITURES SOLDES
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT TTC
DU MARCHE
14 Février 2013 Mission d’assistance-conseil dans le domaine de la
gestion du service public d’eau potable
Société 3CO - PLURIEN
5.980, 00 €
14 Février 2013 Mission d’assistance-conseil dans le domaine de la
gestion du service public d’assainissement
Société 3CO - PLURIEN
4.784, 00 €
28 Janvier 2014 Espace Socio-culturel rue de Plouénan – Fourniture de
mobilier – Tables, chaises et chariots
Société OMB - MORLAIX
37.197, 01 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Responsabilité Civile
Générale
ALLIANZ Assurances – ST POL DE LEON
6.745, 05 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Flotte automobile
GROUPAMA Assurances - BEAUCOUZE
11.530, 51 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Multirisques Dommages aux biens
ALLIANZ Assurances – ST POL DE LEON
18.383, 90 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Protection Juridique Générale PROTEXIA France – PARIS
2.087, 80 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Garantie Auto mission
GROUPAMA Assurances - BEAUCOUZE
528, 00 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Embarcation maritime 10
GROUPAMA Assurances - BEAUCOUZE 95, 02 €
24 Décembre 2013 Assurances Année 2014 – Couverture des obligations
statutaires de l’employeur à l’égard des agents titulaires
et stagiaires
GAN Assurances – PARIS / SOFCAP
104.474, 25 €
17 Mai 2013 Assurance Dommages Ouvrage relative à la réalisation
d’un espace socio-culturel rue de Plouénan
SMABTP - GUIPAVAS
17.273, 35 €
2 Décembre 2011 Mise à disposition, maintenance et évolution de logiciels pour la gestion de divers services de la commune pour
les années 2012, 2013 et 2014
Société SEGILOG – LA FERTE BERNARD
12.402, 52 €
par année
12 Décembre 2013 Conception graphique de la saison culturelle du Théâtre Sainte Thérèse et du Festival Kastell Paol pour les
années 2014, 2015 et 2016
Studio Alain LE QUERNEC - QUIMPER
(résiliation
au 31 décembre
2014)
5.530, 00 €
par année
DATE de Notification MARCHES DE TRAVAUX EN COURS
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT TTC
DU MARCHE
24 Juin 2011 Aménagement du lotissement communal de Kervarqueu
- Lot 1 - Terrassement et voirie
Société EUROVIA BRETAGNE - MORLAIX
532.199, 97 €
24 Juin 2011 Aménagement du lotissement communal de Kervarqueu
– Lot 2 - Eau potable – Eaux usées – Eaux pluviales
Société EUROVIA BRETAGNE - MORLAIX
405.383, 97 €
15 Juillet 2011 Aménagement du lotissement communal de Kervarqueu
– Lot 3 – Basse tension – Téléphone – Eclairage –
Surlargeur gaz
Société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE -
MORLAIX
279.272, 34 €
24 Juin 2011 Aménagement du lotissement communal de Kervarqueu
– Lot 4 – Espaces verts
Société JO SIMON - PLOUDANIEL
127.056, 46 €
27 Avril 2012 Marché à bons de commandes pour les années 2012,
2013 et 2014 pour divers travaux de voirie –
Terrassements – Revêtements – Bordures – Ouvrages
E.U. et E.P.
Société EUROVIA BRETAGNE
Marché
à bons de
commandes
5 Avril 2012 Marché à bons de commandes pour les années 2012,
2013 et 2014 pour les travaux de réseaux souples –
Electrification – Réseaux téléphoniques et éclairage
public
Société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE -
MORLAIX
Marché
à bons de
commandes
21 Novembre 2012 Travaux d’aménagement de la liaison nord et
d’aménagement de la piste cyclable sur la R.D. 769 :
. Lot 1 – Voirie
Société EUROVIA BRETAGNE – MORLAIX
. Lot 2 – Réseaux E.P. E.U. et A.E.P.
Société EUROVIA BRETAGNE – MORLAIX
. Lot 3 – Réseau d’éclairage public
Société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE –
MORLAIX
. Lot 4 – Signalisation
Société HELIOS ATLANTIQUE – ERGUE
876.862, 06 €
263.597, 07 €
103.214, 86 € 11
GABERIC
. Lot 5 – Plantations
Société JO SIMON - PLOUDANIEL
90.649, 92 €
15.906, 80 €
2 Septembre 2013 Construction de murets au lotissement de Kervarqueu
Entreprise TOUIL – SAINT POL DE LEON
Marché à bons
de commandes
10 Avril 2014 Travaux d’eau potable 2014 – Renouvellement des
conduites d’eau potable et des branchements dans la rue
des Vieilles Ursulines et dans la rue de Brest
Société EUROVIA BRETAGNE - MORLAIX
183.790, 80 €
DATE de Notification MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE EN COURS
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT TTC
DU MARCHE
19 Mai 2010 Réalisation d’un schéma d’aménagement du quartier de
Kervarqueu et mission de maîtrise d’oeuvre
Société A ET T OUEST- MORLAIX
128.904, 88 €
19 Octobre 2011 Maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un espace
socio-culturel rue de Plouénan
M. David PRIGENT – Architecte - LANDIVISIAU
139.992, 79 €
5 Avril 2012 Maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de la liaison
nord
SARL ING CONCEPT - LANDIVISIAU
22.126, 00 €
5 Avril 2012 Maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un itinéraire
cyclable sur la R.D. 769
SARL ING CONCEPT - LANDIVISIAU
7.774, 00 €
30 Décembre 2014 Maîtrise d’œuvre en vue des travaux de restauration du massif occidental de la cathédrale Paul Aurélien
Madame de PONTHAUD – ACMH – BOULOGNE
BILLANCOURT
Monsieur Damien BOURRY – LE MANS
Société AIA Ingénierie - BEAUCOUZE
223.279, 20 €
25 Juillet 2014 Maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’un
carrefour giratoire rue de Brest
Société QUARTA - MORLAIX
8.368, 00 €
DATE de Notification MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
ET DE FOURNITURES EN COURS
AU 31 DECEMBRE 2014
MONTANT TTC
DU MARCHE
14 Juin 2012 Entretien des réseaux horizontaux d’eaux pluviales sur la
commune de Juin 2012 à Juin 2015
Société SANIOUEST – LA HAYE FOUASSIERE
17.375, 49 €
par année
5 Juillet 2012 Entretien des installations d’éclairage public sur la
commune du 24 Juillet 2012 au 23 Juillet 2015
Société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE - MORLAIX
48.905, 45 €
par année
30 Juillet 2013 Restauration scolaire – Fourniture de repas pour les
années scolaires 2013/2014 – 2014/2015 et 2015/2016
REGIE MUNICIPALE KEGIN GREIZ DE LA VILLE
DE MORLAIX
2, 87 €
soit environ
172.176, 00 €
par année scolaire
28 Février 2014 Transport par autocars pour diverses activités
périscolaires et extrascolaires pour les années 2014 et
2015
Société ROLLAND Kreisker Evasion - BOTSORHEL
Marché à bons
de commandes
20 Décembre 2013 Prestations de services informatiques pour les différents services de la Mairie pour les années 2014, 2015 et 2016
Société DIESE – SAINT POL DE LEON
5.870, 40 €
par année 12
12 Décembre 2012 Prestations diverses pour les services Communication et Culturel pour les années 2014, 2015 et 2016 :
. Lot 1 – Rédaction de la communication de la Mairie
LEON’ART CONSEIL – SAINT POL DE LEON
. Lot 2 – Conception graphique du bulletin municipal
et du Saint Pol Info
Société MOT COMPTE TRIPLE – QUIMPER
. Lot 4 – Impression des supports de communication
de la commune
SARL PRIM - BRELES
3.600, 00 €
par année
22.704, 00 €
par année
12.101, 72 €
par année
Sans opposition, le conseil municipal prend acte de cette communication
5- SCHEMA DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD – SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2015
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire rappelle que le rapport de mutualisation soumis à l'approbation du Conseil Communautaire du 15 octobre 2014 a été suivi d'un avis favorable de l'ensemble des communes. L'accord de principe qui est ressorti de la séance du Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 prévoit notamment la création d'un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des huit communes à compter du 1er juillet 2015.
Il revient aux membres du Conseil Municipal de décider de confier au service instructeur les actes qui seront instruits pour le compte de la commune et d'entériner la tarification à l'acte qui permet de financer le service commun.
***
Proposition de délibération :
Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil Municipal sur le schéma de mutualisation avec la C.C.P.L. le 16 décembre 2014, il est proposé à l'assemblée délibérante d'entériner le rapport de mutualisation propre au service commun d'instruction des actes d'urbanisme qui prévoit à compter du 1 er juillet 2015 :
d'INSTRUIRE toutes les autorisations du droit du sol pour le compte de la commune,
d'APPROUVER la tarification à l'acte estimée par le bureau d'étude à savoir :
TYPE D'ACTES NOMBRE ESTIMATIF COUT A L'UNITE
MONTANT
TOTAL
ESTIMATIF
Déclaration préalable 580 68 € 39.440 €
Certificat Urbanisme (a) 486 22 € 10.692 €
Certificat Urbanisme (b) 113 54 € 6.102 €
Permis de construire 217 135 € 29.295 €
Permis d'aménager 13 179 € 2.327 €
Permis de démolir 5 27 € 135 €
TOTAL 1 414 87.991 € 13
d'ACCEPTER le transfert à la Communauté de Communes du Pays Léonard de deux agents correspondant à 1,5 E.T.P. (équivalent temps plein) à compter du 1 er juillet 2015.
Voté à l'unanimité
6- TAXE D'AMENAGEMENT – EXONERATION APPLICABLE AU 1 ER JANVIER 2016 (Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
La Taxe d'Aménagement (T.A.) qui s'est substituée à la Taxe Locale d'Equipement le 1 er mars 2012 comporte en son article L.331-9 la liste des exonérations qui peuvent être instituées par les communes. Cet article L.331-9 du Code de l'Urbanisme a été complété par l'article 90 de la Loi de Finances n° 2013-1278. Il permet aux communes d'instituer des exonérations supplémentaires.
***
Proposition de délibération :
Le Maire rappelle que la Loi de Finances n° 2013-1278 a introduit dans son article 90 la possibilité d'instituer de manière facultative des exonérations au titre de la taxe d'aménagement.
La discussion a été portée à l'ordre du jour de la commission d'urbanisme du 12 juin 2014. Sur proposition de la commission d'urbanisme, le Maire propose d'exonérer totalement de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Sont concernés les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m². Cette disposition d'exonération ne peut entrer en vigueur qu'à partir du 1 er janvier 2016.
Voté à l'unanimité
7- APPROBATION DES TARIFS DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire rappelle que l'année 2014 a vu l'installation de nouveaux équipements dans l'extension du cimetière de la route de Morlaix. L'offre en monuments funéraires s'est étoffée pour répondre aux demandes de diversification des types d'inhumation :
26 caveaux de 4 emplacements
18 places en columbarium
1 jardin du souvenir et sa stèle
4 cavurnes
Il convient d'instituer de nouveaux tarifs de concession tenant compte de la fourniture de monuments et d'harmoniser la tarification entre l'ancien et le nouveau cimetière.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'entériner les tarifs de concessions et monuments communs aux deux cimetières municipaux : 14
CIMETIERES DE SAINT-POL-DE-LEON
TARIFS TTC A COMPTER DU 18/02/2015
CONCESSIONS CAVEAUX COLUMBARIUM CAVURNES JARDIN DU SOUVENIR
15 ans : 75,00 €
30 ans : 140,00 €
1.100,00 €
+ frais de
concession
600,00 €
+ frais de
concession
650,00 €
+ frais de
concession
Dispersion
gratuite non
soumise à
concession
Suppression de la
durée de 50 ans
Fourniture d'un
caveau en béton
de 4
emplacements
(hors monument)
Fourniture d'une
case équipée d'une
plaque en marbre
poli. Inscription à la
charge de la famille
Fourniture d'une
cuve au sol fermée
par une plaque en
marbre poli.
Inscription à la
charge de la
famille
Plaque
commémorative
aux dimensions et
matériaux imposés
à la charge de la
famille.
Le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir
APPROUVER cette nouvelle tarification qui entre en vigueur à compter de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 votes pour et 4 abstentions
8- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE LA DELEGATION A BENICARLO (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire rappelle qu'une délégation composée de cinq élus et de la Présidente du Comité de Jumelage s'est rendue à Benicarlo du 22 janvier au 26 janvier 2015. Plusieurs dépenses occasionnées par ce déplacement ont fait l'objet d'avances de la part de deux élus. Il convient de délibérer afin de les rembourser
***
Proposition de délibération :
Deux élus parmi la délégation officielle qui s'est rendue à Benicarlo ont fait l'avance de frais de déplacements.
Il s'agit de :
Monsieur le Maire pour un montant de 903,38 €
Madame Françoise CADIOU pour un montant de 188,10 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir AUTORISER le remboursement de ces frais aux élus sur présentation de justificatifs à la trésorerie.
Ces remboursements seront effectués depuis le compte 6532 "frais de mission" du budget général 2015.
Voté à l'unanimité 15
9- REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE CITOYENNE
(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)
Exposé :
Le Maire rappelle que plusieurs intervenants se sont déplacés à Saint Pol de Léon dans le cadre de la semaine citoyenne qui s'est déroulée du 10 au 16 novembre 2014. La commune a notamment eu l'honneur de recevoir la visite de M. Dominique SOPO, Président de SOS Racisme. Il convient de délibérer afin de rembourser les frais liés à la conférence de M. SOPO.
***
Proposition de délibération :
Deux dépenses sont à prendre en charge au titre de l'organisation de la semaine citoyenne du mois de novembre 2014 :
Le règlement de la somme de 149,67 € à Madame et Monsieur René GRALL qui ont fait l'avance de frais de location d'un véhicule.
Le règlement de frais de réparation du véhicule de location à hauteur de 723,17 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir AUTORISER le Maire à procéder au versement de ces deux sommes ; les montants seront prélevés sur le compte 6257.
Voté à l'unanimité
10- REMBOURSEMENTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS AU SCRUTIN DES SENATORIALES A QUIMPER (Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Le Maire rappelle que la C.C.P.L. a organisé le déplacement en car pour l'ensemble des communes membres afin que les élus participent au vote pour l'élection des sénateurs par les grands électeurs (dimanche 28/09/2014). Il convient d'autoriser le Maire à régler la part communale calculée au prorata du nombre d'élus St Politains qui ont fait le déplacement à Quimper.
***
Proposition de délibération :
Le Maire informe que 13 adjoints et conseillers municipaux de la commune se sont déplacés à Quimper le 28/09/2014 par car affrété par la C.C.P.L. en vue de l'élection des sénateurs par les
grands électeurs. La C.C.P.L. ayant fait l'avance des frais de déplacement, il convient
d'AUTORISER le Maire à rembourser à la Communauté de Communes la part due par la ville de St Pol de Léon, à savoir, la somme de 191,00 € prélevée à l'article 758 du budget communal.
Voté à l'unanimité 16
11- RETROCESSION A l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER DES PARCELLES AM 249 et AM 633
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Le Maire rappelle que par délibération du 3 juillet 2012, la commune avait accepté la cession gratuite de l'ancien cimetière suite au démembrement de la propriété des "vieux prêtres". Le bien avait alors été cadastré en deux parcelles identifiées (AM 249 et AM 633) et cédé par acte notarié du 3 octobre 2012 à la commune. Compte tenu des projets immobiliers en cours sur l'ancienne propriété des "vieux prêtres", il a été proposé au Diocèse de lui rétrocéder ces deux parcelles pour former un ensemble cohérent.
***
Proposition de délibération :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association diocésaine de Quimper a accepté de récupérer à son profit les parcelles cadastrées AM 249 et AM 633 sises rue du Douric et incluses dans la propriété des "vieux prêtres". Ces deux parcelles contigües forment un ensemble de 533 m² libre d'occupation.
En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'AUTORISER à :
SIGNER, au nom de la commune, l'acte de rétrocession gratuite des parcelles AM 249 et AM 633 chez Maître Sophie BIZIEN, acte dont les frais sont pris en charge par l'association diocésaine de Quimper ;
DEPLACER le calvaire du XVIe siècle situé sur la parcelle AM 249 ;
EVACUER les stèles et pierres tombales stockées sur la parcelle AM 249
Voté à l'unanimité
12- INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ALLEE GOAREM VIAN (Rapporteur : M. François MOAL)
Exposés :
Le Maire rappelle que par délibération du 3 juillet 2012, le Conseil Municipal a fixé les conditions nécessaires et préalables à la rétrocession des voies et réseaux des lotissements privés dans le domaine public communal. Les colotis de l'allée Goarem Vian ont sollicité l'intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux qui desservent leurs habitations. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande de rétrocession.
***
Proposition de délibération :
- Vu l'autorisation de lotir délivrée le 20/11/2001 à la SARL C.D.L. (1 ère phase); - Vu l'autorisation de lotir délivrée le 22/09/2003 à la SARL C.D.L. (2 ème phase); - Vu la délibération du 3 juillet 2012 fixant les principes de rétrocessions à la commune des voies et réseaux des lotissements privés ;
-Vu l'état des lieux dressé par la Direction des Services Techniques le 10 novembre 2014 ;
Considérant que le lotissement "Les Tilleuls", dénommé depuis allée Goarem Vian, est équipé de voiries et de réseaux qui admettent leur intégration dans le domaine public communal, le Maire propose d'accepter la rétrocession gratuite au profit de la commune des parcelles AE 538, 546, 547, 558 et 559 formant une superficie totale de 972 m².
Il demande aux membres du Conseil Municipal de l'AUTORISER à signer l'acte de rétrocession au profit de la commune étant entendu que les frais d'acte incombent aux colotis.
Voté à l'unanimité 17
13- a) MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Rapporteur : M. le Maire)
Le Maire rappelle que les commissions municipales ont été constituées lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014.
Madame Annaïck LE GALL ayant émis le souhait d'intégrer la commission "Attractivité de la ville, Tourisme, Jumelages et Labels", il est demandé aux membres du conseil municipal d'AUTORISER le Maire à effectuer la modification du tableau des commissions et de porter à 9 le nombre des membres de la commission présidée par Madame Françoise CADIOU.
Voté à l'unanimité
13- b)DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
- Arrêté du 28/01/2015 fixant les tarifs communaux de mouillages au port de Pempoul pour l'année 2015
- Signature avec la société AUDIOLITE d'un contrat de location de matériel sur 10 mois pour l'accomplissement de la saison théâtrale 2014-2015 – 5.000 € HT
14- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA
15-
16-
Elections Départementales
Dimanche 22 mars et dimanche 29 mars 2015 de 8h00 à 18h00
Ne pas oublier de faire part à Armelle de vos disponibilités.
Présidences des bureaux électoraux
Pour les élections départementales
Bureau 1 : N. FLOCH + J. TOUS-MADEC (suppléante du président)
Bureau 2 : S. CLOAREC
Bureau 3 : J-M. CUEFF + F. MOAL (suppléant du président)
Bureau 4 : F. CADIOU + N. QUEMENER (suppléante de la présidente)
Bureau 5 : O. MULNER-LORILLON
Bureau 6 : H. JEZEQUEL
Passage à l'heure d'été le 29 mars (+1h)
8 avril 20:00 Conseil Municipal
1er avril 19:00 Conseil Communautaire 18
L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20 h 30.
A Saint-Pol-de-Léon, le 18 février 2015.
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
Mme Anne DANIELOU
Les Conseillers Municipaux,