Procès Verbal - PV CM 2015 07 08 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2020 07 08 1

Procès Verbal - PV CM 2015 04 08 1

Procès Verbal - PV CM 2015 02 18 1

Procès Verbal - PV CM 2019 02 08 1

Procès Verbal - PV CM 2015 09 30 1

Procès Verbal - PV CM 2015 04 29 1

Procès Verbal - PV CM 2017 07 12 1

Procès Verbal - PV CM 2019 12 11 1

Procès Verbal - PV CM 2012 07 03 1

Procès Verbal - PV CM 2018 06 20 1

Procès Verbal - PV CM 2015 07 08 1 Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 07 08 1)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 8 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 15 5 - - 2 20 0 H HE EU UR RE ES S

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Yoann MAUXION, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Jonathan POULIQUEN, Stéphane QUIVIGER, Bernard SIMON. Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN, Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Christine MOAL, Bernadette PETRY, Odile MULNER-LORILLON, Nathalie QUEMENER, Janine THIBAUT, Joëlle TOUS-MADEC.

Procurations :

Mmes Katiba ABIVEN

Ms François MOAL, Kévin RIEFOLO, Laurent SEITE.

Mandataires :

Mme Annaïck LE GALL mandataire de Mme Katiba ABIVEN

M. Hervé JEZEQUEL mandataire de M. François MOAL

M. Stéphane CLOAREC mandataire de M. Kévin RIEFOLO

M. Stéphane QUIVIGER mandataire de M. Laurent SEITE

Absents :

Date de la convocation : 30/06/2015

Secrétaire de séance : Mme Corinne LE BIHAN

La séance est ouverte à 20 heures 00.

PROCES VERBAL2

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL

2015

(Rapporteur : M. le Maire)

Transmis par courriel le 11 mai, le procès verbal de la séance du 29 avril 2015 n’a pas fait l’objet de remarque.

Il doit être approuvé en séance.

Vote favorable à l’unanimité

2- RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONANRD (Rapporteur : M. le Maire)

Exposé :

Le Maire indique que l'article L.5211-39 du C.G.C.T. impose aux communes membres d'un E.P.C.I. de débattre chaque année sur le rapport d'activités de l'exercice précédent. Le document de synthèse, de 31 pages, dressé par le Président de l'E.P.C.I. a été adressé par courriel à l’ensemble du conseil municipal.

Son examen doit permettre d'organiser un débat au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil prend acte de la communication

3- DECISIONS MODIFICATIVES

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

1 – Décision modificative n°1-2015 du budget général

Exposé :

Le Maire propose d’apporter un certain nombre de modifications au budget primitif 2015 de la commune en vue de la prise en compte de certaines opérations budgétaires et financières, d’ajustements des dotations, de la réalisation de travaux dans un bâtiment situé à Keroulas et de l’acquisition de matériels et de véhicules suite à l’incendie survenu au centre technique municipal.

Ces modifications sont détaillées dans le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

6811 - Amortissement 12 261,96 74121 - Dotation de solidarité rurale 39 201,00

73925 - Fonds de péréquation 9 095,00 74127 - Dotation nationale de péréquation 6 723,00

7398 - Reversements - 9 095,00 7411 - Dotation forfaitaire - 79 369,00

6288 - Autres services extérieurs - 15 000,00 7321 - Attribution de compensation 20 383,00 62875 - Remboursement de frais -

Communes membres du GFP 3 652,60

62878 - Remboursement de frais - Autres

organismes 3 613,60 74718 - Participation Autre 13 831,56

64118 - Autres indemnités 3 063,09

6065 - Livres 6 888,96 7788 - Produits exceptionnels 31 000,00

023 - Virement à la section

d'investissement 17 289,353

TOTAL 31 769,56 TOTAL 31 769,56

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opération 101 - 2315 Travaux - 57 949,07 28.... - AMORTISSEMENT : 12 261,96

Opération 102 - 2188 Autres matériels - 2 741,66 - 2802 - Frais d'études d'élaboration 2 696,16

Opération 102 - 2313 - Constructions - 38 000,00 - 28031 - Frais d'études - 121,85

Opération 103 - 2188 Autres matériels - 3 072,96 - 28042 - Subvention d'équipement - 642,68

Opération 104 - 2313 Constructions - 1 422,40 - 2805 - Concessions et droits assimilés 5 599,80

Opération 104 - 2188 Matériel 2 600,00 - 281318 - Autres bâtiments publics 100,85

Opération 105 - 2182 Matériels roulants 145 201,51 - 28132 - Immeuble de rapport 433,65

Opération 106 - 2313 Constructions - 5 950,01 - 281568 - Autre matériel et outillage incendie 232,14

Opération 107 - 2313 Constructions - 50 430,20 - 281578 - Autre matériel et mouillage 1 366,27 Opération 108 - 2315 - Travaux bâtiment

ADMR 60 000,00 - 28184 - Mobilier - 14,35

Opération 111 - 2183 - Raccordement

onduleur 806,10 - 28188 - Autres immobilisations 2 611,97

13911 R - Quote part de subvention - 4 000,00

13913 R - Quote part de subvention - 2 134,00 1328 - Participation Leclerc 7 750,00

13911 OS - Quote part de subvention 4 000,00

1323 - Subvention Département - Combles

charpentes cathédrale 3 946,00

13913 OS - Quote part de subvention 2 134,00

1322 - Subvention Région - Restructuration

Centre Nautique 8 294,00

20422 R - Subvention d'équipement 2 500,00

021 - Virement de la section

d'investissement 17 289,35

20441 R – Subvention d'équipement

organisme public 12 000,00

20441 OI - Subvention d'équipement

organisme public - 14 000,00

TOTAL 49 541,31 TOTAL 49 541,31

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1-2015 au budget 2015 de la commune telle que présentée précédemment.

Discussion :

M. Stéphane CLOAREC : dans le cadre de l’opération 105 –article 2182 matériels roulants, il est prévu de procéder à l’acquisition d’une tractopelle afin de remplacer celle qui a péri dans l’incendie du 18 mai 2015 au Centre Technique Municipal. Des discussions ont été engagées avec la commune de Plouénan afin d’envisager un achat en commun de ce véhicule ; une décision sera prise prochainement.

M. Hervé JEZEQUEL précise que la commune de Saint Pol de Léon utilise la tractopelle sur une durée de 800 heures environ par an ; la commune de Plouénan quant à elle sur une estimation de 400 heures. L’acquisition de ce matériel entre les deux communes pourrait être effectuée sur cette proportion deux tiers/un tiers.4

M. Stéphane CLOAREC : l’opération 109 – article 2315 prévoit la réalisation de travaux de réaménagement du bâtiment situé à l’ouest de Keroulas pour un montant total de 60.000 €. Sur cette somme, un montant de 50.000 € concerne les travaux à effectuer dans l’une des deux ailes du bâtiment, à savoir la remise aux normes de l’électricité, le remplacement de la chaufferie et des menuiseries extérieures. Les responsables de l’A.D.M.R. nous ont indiqué qu’ils seraient intéressés par une location de cette partie du bâtiment d’une superficie de 280 m² environ. Ces locaux leur permettraient d’accueillir la structure de Saint Pol de Léon mais également les structures A.D.M.R. environnantes ; l’emploi serait donc conservé sur notre commune. Les coûts des travaux serait couvert par une location mensuelle de 600 € sur une durée de 7 années.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions

2 – Décision modificative n°1-2015 du budget 2015 du service de l’eau

Exposé :

Le Maire propose d’apporter une modification au budget primitif 2015 du service de l’eau en vue de la prise en compte d’une hausse de la participation des communes aux frais de fonctionnement du Syndicat de l’Horn.

Cette modification est indiquée dans le tableau suivant :

FONCTION NEMENT

DEPENSES RECETTES

605 - Achat d'eau 37 000,00 70611 - Vente d'eau 37 000,00

TOTAL 37 000,00 TOTAL 37 000,00

Ajustement suite à la hausse des tarifs

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1-2015 au budget 2015 du service de l’eau telle que présentée précédemment.

Discussion :

M. Stéphane CLOAREC : la somme de 37.000 € à ajouter à la prévision du budget primitif du service de l’Eau à l’article 605 – Achat de l’eau – correspond à une demande de participation complémentaire que le Syndicat de l’Horn a adressée à toutes les communes adhérentes. Elle concerne la prise en compte dans le budget du Syndicat de dépenses de personnel, recruté sous contrat et à intégrer dans leur structure. Cette indication n’avait pas été communiquée aux communes au moment de l’établissement des budgets primitifs. Il n’y aura toutefois pas d’augmentation de tarif de l’eau pour le consommateur saint- politain.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions 5

3 – Décision modificative n°1-2015 du budget 2015 de Pempoul

Exposé :

Le Maire propose d’apporter une modification au budget primitif 2015 de Pempoul en vue de la prise en compte d’un remboursement d’un mouillage à un plaisancier. Cette modification est indiquée dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

658 - Autres charges diverses 201,00 7083 - Locations mouillages 201,00

TOTAL 201,00 TOTAL 201,00

Un plaisancier a payé deux fois sa cotisation 2015, il faut donc faire un mandat pour lui rembourser son 2ème paiement.

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1-2015 au budget 2015 de Pempoul telle que présentée précédemment.

Vote favorable à l’unanimité

4- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – EXERCICE 2015 – BUDGET DE LA COMMUNE ET BUDGET DE LA CANTINE - GARDERIE

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Le Maire informe l’assemblée que le trésorier payeur constate chaque année des sommes irrécouvrables qui doivent faire l’objet d’opérations spécifiques dans la comptabilité publique. L’admission en non-valeur de créances permet d’annuler des sommes impayées qui ne sont pas régularisables par la constatation d’une dépense correspondante pour la collectivité.

Cette procédure est du ressort du Conseil Municipal.

***

Proposition de délibération :

Le Maire détaille aux membres du Conseil Municipal les demandes d’admission en non valeur présentées par M. Serge TANGUY, trésorier. Il s’agit d’impayés sur le budget de la Commune pour les exercices 2008, 2011, 2012, 2013 et 2014 et sur le budget de la Cantine – Garderie pour l’exercice 2013, à savoir :

1 – Budget de la Commune :

ANNEE MONTANT

2008 119, 60 €

2011 720, 30 €

2012 985, 43 €

2013 123, 82 €

2014 27, 08 €

TOTAL 1.976, 23 € 6

2 – Budget de la Cantine – Garderie :

ANNEE MONTANT

2013 118, 90 €

TOTAL 118, 90 €

L’admission en non valeur est justifiée par l’irrécouvrabilité des sommes restantes à devoir. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser la mise en non valeur :

. d’une somme globale de 1.976, 23 € correspondant à des titres de recettes émis sur le budget de la Commune non recouvrés sur les exercices 2008, 2011, 2012, 2013 et 2014.

. d’une somme de 118, 90 € correspondant à des titres de recettes émis sur le budget de la Cantine – Garderie non recouvrés sur l’exercice 2013.

- d’accepter l’émission des mandats de dépenses équivalents au compte 6541 du budget 2015 de la Commune et du budget 2015 de la Cantine – Garderie où les crédits sont suffisants.

Vote favorable à l’unanimité

5- RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE LA CATHEDRALE PAUL AURELIEN - 2ème PHASE DE L’OPERATION SOIT LA 1 ère PHASE DE TRAVAUX D’UN MONTANT DE 500.000 € H.T. – DEMANDES DE SUBVENTIONS

(Rapporteur : Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 24 septembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer la convention avec l’Etat qui a permis à la commune de lancer les études relatives aux travaux de restauration du massif occidental de la cathédrale Paul Aurélien et de solliciter la participation financière du Conseil Général du Finistère par l’intermédiaire du Contrat de Territoire et du Conseil Régional de Bretagne pour cette phase de l’opération. Les subventions des différentes collectivités pour la 1 ère phase de l’opération – commande du projet - ont été notifiées à la commune.

Depuis cette date, les études ont été engagées et sont pratiquement terminées.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a accordé une subvention de 150.000 € correspondant à la 2 ème phase de l’opération, soit la 1 ère phase de travaux estimée à 500.000 € H.T. Le financement de cette 1 ère phase de travaux fait l’objet d’une convention établie entre la D.R.A.C. et la Commune de Saint Pol de Léon. Il est rappelé que la maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la commune.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire : - à signer la convention avec l’Etat qui permet à la commune de Saint Pol de Léon de lancer la 2 ème phase de l’opération, à savoir la 1 ère phase de travaux selon le programme établi par le maître d’œuvre et qui attribue au maître d’ouvrage une subvention de 150.000 € sur une estimation prévisionnelle pour la 1 ère phase de travaux de 500.000 € H.T., soit 30 %,7

- à solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du Contrat de Territoire conclu avec la Communauté de Communes du Pays Léonard à hauteur de 20 % sur l’estimation de la 1 ère phase de travaux de 500.000 € H.T., soit une subvention de 100.000 €,

- à solliciter la participation du Conseil Régional de Bretagne à hauteur de 10 % sur l’estimation de la 1 ère phase de travaux de 500.000 € H.T., soit une subvention de 50.000 €.

Discussion :

M. le Maire présente un document sur lequel figure l’ensemble du projet de restauration du massif occidental de la cathédrale ainsi que le phasage des travaux, la tranche ferme à savoir la partie haute de la tour nord et les quatre tranches conditionnelles. Ce document sera annexé au présent procès-verbal.

M. le Maire précise que Madame de PONTHAUD, maître d’œuvre et Architecte en Chef des Monuments Historiques, a prévu de présenter l’Avant-Projet Sommaire et l’Avant-Projet Détaillé le 29 juillet 2015.

Vote favorable à l’unanimité

6- MUTUALISATION DES SERVICES – TRANSFERT DE CHARGES ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le schéma de mutualisation approuvé par la Communauté de Communes du Pays Léonard le 15 octobre 2014.

Après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Léonard, ce schéma de mutualisation des services a été entériné par le Conseil Communautaire le 4 mars 2015.

Cette décision de mutualisation engendre de nouvelles charges financières pour la Communauté de Communes du Pays Léonard. Afin de quantifier et d’évaluer au plus juste ces nouvelles charges et de déterminer leur impact sur les attributions de compensation, un rapport a été établi par la « Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges » - C.L.E.T.C. de la Communauté de Communes du Pays Léonard ; il doit être soumis à l’avis de l’ensemble des conseils municipaux.

Le document de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges établi et adressé par la Communauté de Communes du Pays Léonard a été adressé par courriel à l’ensemble du Conseil Municipal.

***

Proposition de délibération :

Après avoir entendu la présentation de ce rapport de la C.L.E.T.C., il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur les transferts de charges et les attributions de compensation engendrés par le schéma de mutualisation des services.

Discussion :

M. Stéphane CLOAREC : la situation présentée dans le document de la C.L.E.T.C. concerne les évolutions financières à prendre en compte dans le cadre des services mutualisés en8

2015 entre la Communauté de Communes du Pays Léonard et la commune de Saint Pol de Léon, à savoir :

- La Direction Générale au 1 er avril 2015,

- La Gestion Comptable au 1 er juin 2015,

- Le service de l’instruction des A.D.S. au 1 er juin 2015,

- La Communication au 1 er septembre 2015,

- les Ressources Humaines au 1 er septembre 2015.

M. Stéphane CLOAREC précise que pour l’année 2016 (année entière pour la prise en compte des services mutualisés), s’il n’y a pas de mutualisation d’autres services, le montant de la dotation de compensation pour la commune de Saint Pol de Léon pourrait être évalué à environ 650.000 € ;

M. Stéphane CLOAREC indique en outre qu’en faisant appel à un prestataire privé pour la gestion des A.D.S., il aurait fallu prévoir un surcout de 5 %

M. le Maire indique que cette mutualisation des services entre les communes et la C.C.P.L. permet la mise en place de services de qualité, notamment par le transfert des agents de la commune de Saint Pol de Léon.

Vote favorable à l’unanimité

7- REMBOURSEMENT DE SINISTRES PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES – SITUATION DU 15 DECEMBRE 2014 AU 15 JUIN 2015

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Le Maire fait part de la demande du trésorier à présenter régulièrement devant l'assemblée délibérante les remboursements de sinistres responsables et non responsables. Il propose de dresser le bilan, période du 15 décembre 2014 au 15 juin 2015, de tous les remboursements de sinistres perçus auprès des compagnies d’assurances ou payés aux victimes.

***

Proposition de délibération :

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la liste des encaissements et des décaissements d'assurances arrêtée pour la période du 15 décembre 2014 au 15 juin 2015 :

Nature du Sinistre Montant Indemnisation Assurance Paiement au tiers

Dommage à un véhicule

communal (contrat flotte

automobile

654, 66 €

GROUPAMA

Assurances

Bris de glace sur un véhicule

communal (contrat flotte

automobile)

583, 07 €

GROUPAMA

Assurances

Remplacement d’un poteau

d’incendie (contrat dommages

aux biens – Multirisques)

2.571, 22 €

ALLIANZ

Assurances

Remplacement plots inox place

de Guébriant (contrat

dommages aux biens –

ALLIANZ 9

Multirisques) 1.044, 00 € Assurances

Remplacement de potelets

piste cyclable (contrat

dommages aux biens –

Multirisques)

347, 00 €

ALLIANZ

Assurances

Remboursement frais d’avocat

dossier SICA (contrat

protection juridique)

1.196, 00 €

ALLIANZ

Assurances

Le conseil municipal doit ATTESTER qu'il a été porté à sa connaissance le bilan établi pour la période du 15 décembre 2014 au 15 juin 2015 des indemnisations d'assurances et des remboursements aux tiers sinistrés.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication

8- DEMANDES DE SUBVENTIONS A CARACTERE EXCEPTIONNEL

(Rapporteur : M. Jean marc CUEFF)

Exposé :

Lors de sa séance du 8 avril 2015, la Conseil Municipal avait décidé d’attribuer les subventions pour l’année 2015.

Le Maire rappelle que depuis cette date, cinq nouvelles demandes de subventions ont été adressées à la mairie, puis examinées :

- L’Essor Breton : participation de la commune à la manifestation sportive cycliste qui a eu lieu le 9 mai 2015 et qui a attiré beaucoup de monde à Saint Pol de Léon, - L’Office Municipal des Sports de Morlaix : participation financière de la commune pour les administrés de Saint Pol de Léon fréquentant le Centre de Médecine Sportive,

- La Baie des Livres : participation de la commune pour le 4 ème salon du livre de la Jeunesse de la baie de Morlaix,

- Le Foyer des retraités pour équilibrer en partie le budget d’un voyage organisé en Alsace,

- L’Association Cycliste Léonarde – A.C.L. pour sa participation à l’organisation de l’évènement de l’Essor Breton du 9 mai 2015.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter, à titre exceptionnel, les subventions suivantes :

- L’Essor Breton : 3.700, 00 €

- L’Office Municipal des Sports de MORLAIX

pour le Centre de Médecine Sportive : 300, 00 €

- La Baie des Livres (Salon du livre de la

Jeunesse) : 150, 00 €

- Le Foyer des retraités : 100, 00 €

- Association Cycliste Léonarde – A.C.L. : 200, 00 €

Il est précisé que les crédits nécessaires existent ; les sommes seront prélevées sur le compte 6574 du budget général 2015.10

Discussion :

M. Jean-Marc CUEFF indique les retombées économiques de la manifestation de l’Essor Breton du 3 mai 2015 au niveau de l’hébergement (36 logements à la résidences des roches et plusieurs chambres dans les établissements hôteliers) et de la restauration (100 repas dans les restaurants et un buffet de 100 personnes).

M. le Maire fait savoir que la commune de Saint Pol de Léon n’a pas de Centre de Médecine Sportive ; ce qui explique la subvention versée par la commune de Saint Pol de Léon à l’O.M.S. de Morlaix pour les administrés de Saint Pol de Léon qui fréquentent ce centre. L’O.M.S. de Morlaix effectuera une démarche similaire de demande de participations auprès des autres communes.

Pour l’année prochaine, il est possible d’imaginer que la subvention puisse transiter par le biais de l’O.M.S. de Saint Pol de Léon.

La subvention à verser à l’A.C.L. se justifie par l’implication de cette association pour l’organisation de l’Essor Breton.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions

9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1 er JUIN 2015 (Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)

Exposé :

Le Maire indique que dans le cadre du schéma de mutualisation des services approuvé par la Communauté de Communes du Pays Léonard et accepté par les communes membres, il est prévu de transférer quelques agents de la commune de Saint Pol de Léon vers la communauté de communes.

En attendant la prochaine mise en place d’un tableau des emplois, il convient donc d’envisager, à compter du 1 er juin 2015, un réajustement du tableau des effectifs communaux et de valider les modifications suivantes :

- Maintien du poste d’attaché laissé vacant,

- Maintien d’un poste de rédacteur principal de 1 ère classe laissé vacant,

- Maintien d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe laissé vacant.

Le Comité Technique a émis un avis d’une part, le 31 mars 2015 sur le transfert des agents mutualisés et d’autre part, le 13 mai 2015 sur la convention relative à la création d’un service commun d’instruction des autorisations des droits du sol.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs communaux à compter du 1 er juin 2015 en prenant en compte les ajustements tel qu’indiqués précédemment.

Vote favorable à l’unanimité

10- EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC EMPLOYES DANS LE CADRE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)

Exposé :11

Le Maire rappelle que par délibération du 11 mai 2010, le Conseil Municipal a fixé le régime indemnitaire des agents stagiaires et titulaires de la commune de Saint Pol de Léon.

Il est envisagé de permettre aux agents non titulaires de droit public employés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une période supérieure à six mois de pouvoir bénéficier du régime indemnitaire sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires pour les grades de références.

Il convient donc d’étendre le champ d’application des bénéficiaires du régime indemnitaire prévue dans la délibération n° 2010-28 du 11 mai 2010 en intégrant également ces personnes.

Lors de sa réunion du 29 juin 2015, le Comité Technique a émis un avis favorable concernant l’extension du régime indemnitaire actuellement en vigueur aux agents non titulaires de droit public employés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une période supérieure à six mois.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’étendre, à compter du 1 er août 2015, le bénéfice du régime indemnitaire prévu dans la délibération du 11 mai 2010 aux agents non titulaires de droit public employés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une période supérieure à six mois sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires pour les grades de références.

Vote favorable à l’unanimité

11- APPEL A PROJETS COMMUNAUX POUR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE (Rapporteur : M. François MOAL)

Exposé :

Le Maire fait part de la demande de subvention adressée au Conseil Départemental du Finistère au titre du produit des amendes de police de l’exercice 2014. Ce dispositif permet aux communes de pouvoir bénéficier d’un subventionnement pour la réalisation en 2015 de travaux liés à la sécurité routière. L’enveloppe départementale a conduit le Conseil Départemental du Finistère à plafonner les dossiers des projets communaux à 30.000 € H.T.

La demande de la Commune de Saint Pol de Léon porte sur le projet de réalisation d’une opération relative à la sécurité routière rue des Vieilles Ursulines. Initialement en double sens, la commune a projeté de revoir le fonctionnement de la circulation de cette voie en ne permettant qu’un sens de circulation et de réaliser des travaux liés à la sécurité routière ainsi qu’au cheminement des cycles et piétons. Le montant des travaux pour lesquels la subvention est sollicitée s’élève à 82.071, 50 € H.T.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le projet de réalisation d’une opération liée à la sécurité routière rue des Vieilles Ursulines pour un montant de12

82.071, 50 € H.T. et de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Vote favorable à l’unanimité

12- PROGRAMME DE TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE CONSERVATION DES ANCIENS QUAIS ET OUVRAGES MARITIMES DU PORT DE PEMPOUL – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE – CONTRAT DE TERRITOIRE - ET DE L’ETAT

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Maire fait part d’un programme de travaux que la commune souhaite réaliser en vue de la consolidation et de la conservation des anciens quais et ouvrages maritimes, à savoir les cales d’accostage et de déchargement, du port de Pempoul.

Ces ouvrages maritimes en pierres maçonnées font partie du patrimoine maritime historique de la commune ; avant l’ensablement progressif de la baie de Pempoul, ces installations portuaires ont participé à l’histoire et à l’économie de la cité : du XIIIe siècle pour le transit des pierres calcaire de Normandie qui ont servi à l’édification de la nef de la cathédrale jusqu’au XVIIe siècle pour le commerce et les activités des armateurs.

Ces ouvrages ont subi les assauts des grandes marées et des tempêtes ; ils sont aujourd’hui très endommagés. Afin d’éviter un affaissement de certaines parties des quais et des cales, il convient de prévoir la réalisation d’un important programme de consolidation de ces équipements maritimes. Ces prestations consistent à : - dans un premier temps :

. réaliser un diagnostic des structures,

. effectuer une étude d’incidence Natura 2000,

- dans une deuxième période :

. démonter partiellement les pierres des anciennes cales,

. reprendre les fondations, reposer les pierres, compléter les pierres manquantes,

. rejointoyer les pierres des cales et des quais du port de Pempoul.

L’estimation de l’ensemble de ces prestations s’élève à 240.000, 00 € H.T., à savoir, une somme de 20.000, 00 € H.T. pour le diagnostic et l’étude d’incidence et un montant de travaux de restauration des ouvrages de 220.000, 00 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel suivant est envisagé pour la réalisation de cette opération :

Financement Etat Conseil

Régional

Conseil

Départemental

Maître

d’ouvrage

Total

(montant HT)

Dispositif

D.E.T.R.

Héritages

Littoraux

Projets 2015

Contrat de

Territoire

Livre Bleu du

nautisme

Autofinan-

cement

Montant 24.000 € 72.000 € 48.000 € 96.000 € 240.000 €13

Pourcentage 10 % 30 % 20 % 40 % 100 %

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le programme de travaux de consolidation et de conservation des anciens quais et cales du port de Pempoul pour un montant estimatif de 240.000 00 € H.T.,

- d’approuver le plan de financement de cette opération tel que décrit ci-dessus, - de solliciter le concours financier des organismes suivants pour la réalisation de ce projet :

. le Conseil Régional de Bretagne dans le cadre des appels à projet 2015 « Héritages littoraux », volet « Conservation et valorisation du patrimoine » pour un subventionnement de 30 %,

. le Conseil Départemental du Finistère par l’intermédiaire du Contrat de Territoire conclu avec la Communauté de Communes du Pays Léonard et du Livre Bleu du Nautisme en Finistère pour une participation financière au taux de 20 %, . l’Etat au niveau de la D.E.T.R. pour un financement au taux de 10 %.

Vote favorable à l’unanimité

13- MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 a été annexé à la note de synthèse.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2015,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28, 60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité,14

- d’adopter ces dispositions relatives au calcul et montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Vote favorable à l’unanimité

14- MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a été annexé à la note de synthèse.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au budget de la commune,

- que la redevance due au titre de 2015 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1 er janvier de cette année, soit une évolution de 16, 0 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

- d’adopter les dispositions qui lui sont faites relatives au calcul et montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Vote favorable à l’unanimité 15

15- MARCHE DE FOURNITURES DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE DE LA COMMUNE DE SAINT POL DE LEON POUR LES ANNEES 2015 – 2016 ET 2017 PASSE DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays Léonard a lancé un appel à la concurrence, dans le cadre d’un marché de fournitures à bons de commandes passé selon la procédure adaptée et pour le compte d’un groupement de communes, communes adhérentes de la communauté, en vue de la fourniture de panneaux de signalisation verticale routière pour les années 2015, 2016 et 2017.

Suite à l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, il s’avère que la Société LACROIX Signalisation a remis la proposition la mieux disante économiquement.

Conformément aux dispositions prévues dans le cadre de ce marché, chaque assemblée délibérante du groupement de communes est appelée à autoriser le pouvoir adjudicateur de la commune à signer l’ensemble des pièces du marché.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces du marché public de fournitures à bons de commandes passé selon la procédure adaptée et pour le compte d’un groupement de communes, et notamment la Commune de Saint Pol de Léon, avec la Société LACROIX Signalisation pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale routière pour les années 2015, 2016 et 2017.

Vote favorable à l’unanimité

16- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PUBLIC JACQUES PREVERT

(Rapporteur : M. le Maire)

Exposé :

Le Maire rappelle que par délibération n° 2014-25 du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants de la Commune pour siéger au conseil d’administration du Collège Public Jacques Prévert, à savoir :

- Délégués : . Madame Joëlle TOUS-MADEC

. Madame Morgane COZ

- Suppléants : . Madame Christine MOAL

. Madame Corinne LE BIHAN

Le Maire indique en outre que, conformément à l’article L421-2 du Code de l’Education, les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou quatre selon que l’effectif du conseil d’administration est de vingt-quatre ou trente membres. Ils comprennent un représentant de la collectivité de rattachement, le cas échéant, un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale et un ou plusieurs représentants de la commune siège de l’établissement.

Madame Joëlle TOUS-MADEC vient d’être nommée pour représenter la Communauté de Communes du Pays Léonard au conseil d’administration du Collège Jacques Prévert.16

Il convient donc de modifier la représentation de la commune de Saint Pol de Léon au conseil d’administration du collège.

***

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la représentation de la Commune de Saint Pol de Léon au conseil d’administration du collège public Jacques Prévert en désignant un délégué et un suppléant.

La désignation s’effectuera par un vote à main levée après demande de candidature. La présente délibération modifiera donc la représentation de la Commune de Saint Pol de Léon au conseil d’administration du collège public Jacques Prévert indiquée dans la délibération n° 2014-25 du 9 avril 2014.

Il est proposé les candidatures de

- Mme Morgane COZ en qualité de représentant titulaire

- Mme Corinne LE BIHAN en qualité de représentant suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions

17- DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur JEZEQUEL présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des différentes décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2015 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

- Marché public de prestations passé selon la procédure adaptée de services relatif à l’entretien et le curage des réseaux d’eaux pluviales sur l’ensemble de la commune pour les années 2015, 2016 et 2017 conclu avec la Société SANITRA FOURRIER sise, rue Montjaret de Kerjegu – 29200 – BREST pour un montant de 50.831, 00 € H.T., soit 60.997, 20 € T.T.C. pour les 3 années, à savoir un montant de 20.332, 40 € T.T.C. par an. Le marché a été signé le 31 Mars 2015.

- Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée relatif à la réfection du terrain annexe du complexe des Carmes conclu avec la Société Jo SIMON S.A. sise Echangeur de St Eloi – 29260 – PLOUDANIEL pour un montant de 32.769, 00 € H.T., soit 39.322, 80 € T.T.C.

Le marché a été signé le 7 Avril 2015.

- Marché public de travaux à bons de commandes passé selon la procédure adaptée relatif à la réalisation des travaux de réseaux souples, de travaux d’électrification, de travaux téléphoniques et de travaux d’éclairage public pour les années 2015, 2016 et 2017 conclu avec la Société EIFFAGE ENERGIE Bretagne sise Z.I. de Kerivin – 19bis, rue Marcelin Berthelot – 29678 – MORLAIX CEDEX.

Les prestations sont effectuées selon le bordereau des prix du marché.17

Le marché a été signé le 9 Avril 2015.

- Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée concernant la réfection de l’ensemble du sol sportif du terrain de tennis couvert du complexe des Carmes conclu avec la Société POLYTAN France ENTREPRISES sise Chemin des Vignes – 80094 – AMIENS CEDEX pour un montant de 18.375, 00 € H.T., soit 22.050, 00 € T.T.C.

Le marché a été signé le 17 Avril 2015.

- Marché public de travaux à bons de commandes passé selon la procédure adaptée relatif à la réalisation des travaux de voirie, de terrassement et travaux divers, de revêtement, de bordures et caniveaux, de canalisations et ouvrages E.U. et E.P. pour les années 2015, 2016 et 2017 conclu avec la Société EUROVIA Bretagne sise 22, route de Carhaix – 29678 – MORLAIX CEDEX.

Les prestations sont effectuées selon le bordereau des prix du marché.

Le marché a été signé le 27 Avril 2015.

- Avenant n° 1 au marché public de travaux passé selon la procédure adaptée relatif à la réalisation du programme de voirie 2015 – Aménagement de la rue des Vieilles Ursulines, de la rue du Parc Besquellec et de la rue de Mespaul et rue de Kervarqueu – conclu avec la Société EUROVIA Bretagne sise 22, route de Carhaix – 29678 – MORLAIX CEDEX pour un montant de 14.333, 00 € H.T., soit 17.199, 60 € T.T.C. Les travaux de cet avenant n° 1 concernent des travaux de mise en zone 30 de la rues de Vieilles Ursulines et de construction d’un plateau ralentisseur dans le secteur de la liaison nord.

Cet avenant n° 1 porte le montant du marché initial à 233.794, 50 € H.T., soit 280.553,40 € T.T.C.

L’avenant n° 1 a été signé le 27 Avril 2015.

- Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée relatif à la réalisation du programme de travaux 2015 sur le réseau d’eau potable – Renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements de la rue des Minimes, de la rue Saragoz, de la rue Botloré, de la rue du 4 Août et du secteur de Trégondern à Kerompic – conclu avec la Société EUROVIA Bretagne sise 22, route de Carhaix – 29678 – MORLAIX CEDEX pour un montant de 153.749, 00 € H.T., soit 184.498, 80 € T.T.C.

Le marché a été signé le 18 Mai 2015.

- Marché public de prestations de services passé selon la procédure adaptée relative à l’assistance-conseil dans le domaine de la gestion d’un service public d’eau potable en mode délégué pour l’exercice 2015 conclu avec la Société 3CO sise La Chesnaie – 22240 – PLURIEN pour un montant de 5.000, 00 € H.T., soit 6.000, 00 € T.T.C.

Le marché a été signé le 22 Mai 2015.

- Marché public de prestations de services passé selon la procédure adaptée relative à l’assistance-conseil dans le domaine de la gestion d’un service public d’assainissement en mode délégué pour l’exercice 2015 conclu avec la Société 3CO sise La Chesnaie – 22240 – PLURIEN pour un montant de 4.000, 00 € H.T., soit 4.800, 00 € T.T.C.

Le marché a été signé le 22 Mai 2015.

- Convention signée entre la Commune de SAINT POL DE LEON et la Communauté de Communes du Pays Léonard relative à l’instruction de l’autorisation du droit du sol.18

La convention a été signée le 26 Mai 2015.

- Avenant n° 2 à la convention de participation financière de la S.C.I. Kergompez sise rue de Brest à SAINT POL DE LEON pour la réalisation de travaux d’équipements publics exceptionnels en vue de l’aménagement d’un carrefour giratoire rue de Brest. La convention initiale avait été signée le 8 Juillet 2014 pour un montant de 138.721, 00 € H.T. Un avenant n° 1 avait été signé le 2 Avril 2015 ; il portait le montant de la convention d’origine à 165.590, 00 € H.T.

L’avenant n° 2 signé le 18 Juin 2015 porte le montant de cette convention à 173.348, 90 € H.T.

Les prestations de cet avenant n° 2 concernent la prise en compte de travaux de fourniture et de pose de fourreaux dans la chaussée de la rue de Brest au niveau du giratoire.

- Avenant n° 5 au contrat pour la révision du Plan Local d’Urbanisme conclu le 10 Avril 2006 avec le Cabinet LEOPOLD sis, Place des Otages – 29600 – MORLAIX.

L’avenant n° 5 a pour objet le changement de titulaire (mandataire) du contrat concernant le P.L.U. à savoir la Société GEOLITT sise 7, rue Le Reun – 29480 – LE RELECQ KERHUON. En effet, Monsieur LEOPOLD a cédé l’activité d’urbanisme règlementaire à cette société.

L’avenant n° 5 a été signé le 25 Juin 2015.

- Avenant n° 1 au marché public de travaux – Lot n° 1 Travaux de terrassement, voirie et réseaux d’eaux pluviales – en vue de l’aménagement d’un carrefour giratoire rue de Brest conclu le 18 Mars 2015 avec la Société EUROVIA Bretagne sise 22, route de Carhaix – 29678 – MORLAIX CEDEX.

Les travaux de l’avenant n° 1 concernent la fourniture et la pose de fourreaux dans la chaussée de la rue de Brest au niveau du giratoire. Ces prestations de l’avenant n° 1 s’élèvent à 7.758, 00 € H.T., soit 9.309, 60 € T.T.C.

Le montant initial du marché majoré par voie d’avenant s’élève donc à 151.393, 90 € H.T., soit 181.672, 68 € T.T.C.

L’avenant n° 1 au marché a été signé le 7 Juillet 2015.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions présentées prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2015.

Discussion :

M. Hervé JEZEQUEL : concernant la réfection du terrain annexe du complexe des Carmes confiée à la Société Jo SIMON de Ploudaniel, il y aura lieu de prévoir une dépense supplémentaire d’environ 10.000 € pour la réalisation des travaux de sablage.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire

18- MOTION DE SOUTIEN A L’ETABLISSEMENT DE SANTE CLINIQUE DE KERLENA19

(Rapporteur : M. le Maire)

Les Conseillers Municipaux ont accueilli l’annonce de la fermeture de la clinique Kerléna à Roscoff avec surprise et consternation car rien ne laissait présager une telle décision de la part du propriétaire, le Groupe NOBLE AGE qui n’a pris aucun contact préalable avec les collectivité s territoriales notamment la ville de Roscoff.

Monsieur Joseph SEITE, maire de Roscoff et Vice-Président de la CCPL a consulté la direction de la clinique Kerléna, rencontré les représentants du personnel, consulté les autres établissements de santé de la commune, entendu les arguments du groupe et échangé avec des responsables de l’Agence Régionale de Santé.

La menace de la fermeture avec une délocalisation des lits vers Landerneau ou Brest est une réalité, et s’annonce comme une perte directe de nombreux emplois pour notre territoire.

La direction propose des mesures d’accompagnement pour inciter les salariés qui le désirent à aller travailler sur le nouveau site, mais pour ces derniers les frais de déplacement ne seront pas compensés financièrement.

Enfin cette délocalisation entraînera une diminution de l’offre de soins sur la région et aura des répercussions sur la qualité de vie de la population.

Les élus de la ville de St Pol de Léon apportent leur soutien à la non fermeture de l’établissement de santé.

Vote à main levée favorable à l’unanimité à cette motion de soutien à

l’établissement de santé.

19- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

14 juillet 11 :00 Commémoration Fête Nationale

29 juillet 18 :00 Présentation de l’A.P.S. et A.P.D. du projet de restauration du massif occidental de la

cathédrale par Madame de PONTHAUD

31 juillet 18 :00 Visite des Campings (Résidence des Roches, Trologot, Ar Kleguer)

2 août 10 :45 Commémoration du 4 août à St Pol

4 août Commémoration du 4 août à Morlaix

15 août 17 :00 Fête de la mer Bénédiction de la mer

30 septembre 19 :00 20 :00 Rapport du délégataire sur l’Eau Conseil Municipal

2 octobre 18 :30 Vernissage « La Prébendale »

3 octobre Elections Miss Bretagne - Kérisnel

21 octobre 19 :00 Conseil Communautaire20

L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 22 h 00.

A Saint-Pol-de-Léon, le 8 juillet 2015.

Le Maire,

Nicolas FLOCH

Le Secrétaire de séance,

Mme Corinne LE BIHAN

Les Conseillers Municipaux,