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Procès Verbal - PV CM 2012 02 17 1
Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2012 02 17 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 1 17 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 12 2 à 19 heures
P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, Claude CAVAREC, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Jean-Yves PENDU, Alain POULIQUEN, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Mlles Françoise CADIOU, Anne DANIELOU, Mmes Katiba ABIVEN, Marie-Thérèse CABIOCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, et Joëlle TOUS- MADEC
Procurations :
Melles Morgane COZ, Christine MOAL, M. Bernard SIMON Mmes Nathalie QUEMENER, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH,
Mandataires :
Mme Joëlle TOUS-MADEC mandataire de Melle Morgane COZ
Melle Anne DANIELOU mandataire de Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH M. Pierre SAUTY mandataire de Melle Christine MOAL (arrivée de Melle MOAL à 20h00) M. Stéphane CLOAREC mandataire de Mme Nathalie QUEMENER
Melle Monique BECAM mandataire de M. Bernard SIMON
M. Jean-Yves PENDU mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
Absente excusée : Melle Monique BECAM
Date de la convocation : 10 février 2012
Secrétaire de séance : Mme Claire LECOQ
La séance est ouverte à 19 heures.
1. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU 25 JANVIER 2012
(Rapporteur : M. le Maire)
le procès-verbal est approuvé par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
2
2. – EXERCICE 2011 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
(Commune et budgets annexes)
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
La lecture des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2011 pour les budgets de la commune, eau, assainissement, cantine, lotissement de Kervarqueu port de Pempoul amène à constater les résultats suivants :
( REPORTS COMPRIS) DEPENSES RECETTES RESULTAT
COMMUNE
FONCTIONNEMENT 6 128 047,95 7 495 169,02 1 367 121,07
INVESTISSEMENT 4 342 509,30 2 904 851,02 -1 437 658,28
EAU
FONCTIONNEMENT 184 124,51 396 546,94 212 422,43
INVESTISSEMENT 506 538,79 499 478,57 -7 060,22
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT 379 574,10 468 257,93 88 683,83
INVESTISSEMENT 361 444,68 235 909,04 -125 535,64
CANTINE
FONCTIONNEMENT 163 380,37 166 197,64 2 817,27
INVESTISSEMENT 622,28 8 192,08 7 569,80
LOTISSEMENT KERVARQUEU
FONCTIONNEMENT 260 650,67 260 650,67 0,00
INVESTISSEMENT 288 908,87 300 000,00 11 091,13
PORT DE PEMPOUL
FONCTIONNEMENT 41 569,37 39 885,22 -1 684,15
INVESTISSEMENT 12 088,52 27 926,88 15 838,36
M. le Maire se retire, l’ensemble des comptes administratifs est soumis au vote par M. Hervé JEZEQUEL, 1 er Adjoint.
3
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
2. - EXERCICE 2011 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
(Rapporteur : M. le Maire)
Considérant qu’il y a concordance entre les écritures et
les résultats des comptes administratifs et des comptes de gestion,M. le Maire propose d’approuver, conformément aux dispositions de l’article D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes de gestion suivants de l’exercice 2011 dressés par M. TANGUY, receveur municipal :
- Commune
- Eau
- Assainissement
- Cantine
- Lotissement de Kervarqueu
- Port de Pempoul
- Kerrannou
- Kervent } exercices clôturés en 2010 mais écritures comptables en 2011
- Pors Pella
Vote favorable à l’unanimité des membres présents
2. – SITUATION DES MARCHES PUBLICS AU 31 DÉCEMBRE 2011
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics stipulant qu’à l’occasion de la présentation du budget, des informations sont fournies sur les marchés soldés dans l’année ou en cours d’exécution, M. le Maire indique que la situation des marchés au 31 décembre 2011 se présentait comme suit :
DATE de
Notification
MARCHES DE TRAVAUX SOLDES
AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC
DU MARCHE
8 Septembre
2009
AMENAGEMENT DE LA RUE DE BREST – VOIRIE –
TROTTOIRS ET ESPACES VERTS
EUROVIA
307.587, 28 €
14 Mai 2009 RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE E.U.
DE LA RUE PEN AL LIORZOU – CONFECTION
DE 50 BOITES DE BRANCHEMENTS RUE DE
BREST - EUROVIA
82.870, 84 €
4
14 Mai 2009 RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’EAU
POTABLE ET DES BRANCHEMENTS PLOMB DANS
DIVERS SECTEURS - FORCLUM
194.109, 60 €
29 Avril 2010 RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU
POTABLE ET BRANCHEMENTS PLOMB RUES DE
VERDUN, ST ROCH, RUE DE LA CHAISE,
OCM, VENELLE DE VERDUN – LYONNAISE
DES EAUX
173.593, 42 €
29 Avril 2010 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2010 RUE DE
KERGLAZ ET RUE DE PLOUENAN - EUROVIA
84.788, 03 €
4 Août 2010 AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER
VENELLE ST ROCH – JO SIMON
147.807, 66 €
17 Novembre
2010
TRAVAUX D’EAU POTABLE 2010 –
RENOUVELLEMENT CONDUITE D’EAU POTABLE
ET BRANCHEMENTS PLOMB RUE DES CARMES -
FORCLUM
56.149, 81 €
Avril 2008 AMENAGEMENT DE LA RUE ERNEST RENAN
LOT N°1 – TERRASSEMENT – VRD – RESEAUX
DURS – EV - EUROVIA
333.984, 20 €
LOT N°2 – A.E.P. – RESEAUX SOUPLES
FORCLUM
94.712, 44 €
7;Avril 2011 TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2011
CARREFOUR ST ROCH, TROGUEROT, GREVE DU
MAN ET DIVERS SECTEURS A LA CAMPAGNE -
EUROVIA
306.195, 14 €
8 Avril 2011 TRAVAUX D’EAU POTABLE – PROGRAMME 2011 – RUE DE LA MARCHE, CITE BELLEVUE,
VENELLE DE LA CHAISE, RUE J. BREL, RUE
DE LANTRENNOU ET ROUTE DE MESPAUL -
FORCLUM
151.970, 94 €
DATE de
Notification
MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
SOLDES AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC
DU MARCHE
21 Décembre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – RESPONSABILITE
CIVILE GENERALE - ALLIANZ
6.144, 66 €
21 Décembre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – FLOTTE
AUTOMOBILE - ALLIANZ
18.125, 29 €
21 Décembre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – MULTIRISQUES
DOMMAGES AUX BIENS - ALLIANZ
24.667, 57 €
21 Décembre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – PROTECTION
JURIDIQUE GENERALE - DAS
2.062, 30 €
21 Dé;embre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – GARANTIE AUTO
MISSION - ALLIANZ
847, 77 €
21 Décembre
2010
ASSURANCES ANNEE 2011 – EMBARCATION
MARITIME - ALLIANZ
279, 30 €
3 Mars 2011 ASSURANCES ANNEE 2011 – COUVERTURE DES 85.927, 20€
DATE de
Notification
MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE SOLDES
AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC
DU MARCHE
Août 2007 RUE ERNEST RENAN – A ET T OUEST 18.896, 80 €
Octobre 2009 SCHEMA DIRECTEUR A.E.P. 30.187, 04 €
5
OBLIGATIONS STATUTAIRES DE L’EMPLOYEUR
A L’EGARD DES AGENTS TITULAIRES ET
STAGIAIRES - GAN
Janvier 2009 ACQUISITION DE PROGICIELS DE GESTION ET
PRESTATIONS DE MAINTENANCE
INFORMATIQUES POUR LES SERVICES
ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE – ANNEES 2009 –
2010 et 2011 - SEG;LOG
10.811, 84 € /AN
DATE de
Notificat;on
MARCHES DE TRAVAUX EN COURS
AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC
DU MARCHE
16 Janvier
2008
MARCHE DE RESEAUX SOUPLES A BONS DE
COMMANDE ANNEES 2008 – 2009 – 2010 - 2011
FORCLUM
59.800 €
MINI/AN
239.200 €
MAXI/AN
;5;Avril
2008
MARCHE DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE
ANNEES 2008 – 2009 – 2010 – 2011 - EUROVIA
150.000 €
MINI/AN
600.000 €
MAXI/AN
Août 2007 PROJET URBAIN PHASE II
LOT N°1 VOIRIE EUROVIA 920.057, 39 €
LOT N° 2 RESEAUX SOUPLES FORCLUM 554.289, 19 €
LO; N° 3 GROS ŒUVRE JO SIMON 178.463, 61 €
LOT N° 4 ESPACES VERTS JO SIMON 411.400, 11 €
30 Décembre
2011
AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE
RUE DE BREST ET ROUTE DE PLOUENAN -
EUROVIA
188.962, 02 €
24 Juin 2011 AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL
DE KERVARQUEU – LOT 1 TERRASSEMENT ET
VOIRIES- EUROVIA
532.199, 97 €
24 Juin 2011 AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL
DE KERVARQUEU – LOT 2 - EAU POTABLE –
EAUX USEES – EAUX PLUVIALES - EUROVIA
405.383, 97 €
15 Juillet 2011 AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL
DE KERVARQUEU – LOT 3 – BASSE TENSION –
TELEPHONE – ECLAIRAGE SURLARGEUR GAZ -
EIFFAGE
279.272, 34 €
24 Juin 2011 AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL
DE KERVARQUEU – LOT 4 – ESPACES VERTS – JO
SIMON
127.056, 46 €
7 Octobre
20;1
REALISATION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET TELEPHONIQUES RUE DE LA PLAGE
ET RUE DE LA CHAISE - EIFFAGE
111.465, 53 €
6 Juin 2011 REMISE EN ETAT DU PONT RAIL DE PEN AR
VERN – VC 4 RUE DE SIECK - NOVELLO
228.794, 20 €
DATE de
Notification
MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE EN COURS
AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC DU
MARCHE
Octobre 2008 REVISION DU P.L.U. - LEOPOLD 1.375, 40 €
19 Mai 2010 REALISATION D’UN SCHEMA
D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE
KERVARQUEU ET MISSION DE MAITRISE
D’ŒUVRE – A ET T OUEST
49.968, 88 €
+ 5, 5 %
DU MONTANT
DES TRAVAUX
6
13 Juillet 2;10 MISSION D’ASSISTANCE – CONSEIL POUR LA
PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – 3CO
14.352, 00 €
30 Juillet 2010 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D’UN ASCENSEUR OU D’UNE
PLATE FORME ELEVATRICE DANS LA MAIRIE –
ATELIER D’ARCHITECTURE ET
D’AMENAGEMENT
11.302, 20 €
4 Août 2010 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REMISE EN ETAT DU PONT RAIL DE PEN AR
VERN RUE DE SIECK – SOGREAH CONSULTANTS
17.940, 00 €
30 Mai 2011 MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA
RESTAURATION DE LA ROSACE OUEST BAIE 101
DE LA CHAPELLE DU KREISKER – EURL DE
PONTHAUD
9.544, 08 €
19 Octobre 2011 MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA
REALISATION D’UN ESPACE SOCIO CULTUREL –
D;VID PRIGENT
139.992, 79 €
DATE de
Notification
MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
EN COURS AU 31 DECEMBRE 2011
MONTANT
TTC DU
MARCHE
30 Novembre
2010
MAINTENANCE DU RESEAU ET DES
MATERIELS INFORMATIQUES DES SERVICES
ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE – ANNEES
2011 – 2012 ET APRES ACCORD 2013 - DIESE
6.353, 15 €
;uillet 2010 RESTAURATION SCOLAIRE – FOURNITURES
DE REPAS –VILLE DE MORLAIX/KEGIN GREIZ
2, 52 € /REPAS
A TITRE
INDICATIF :
160.335, 00 €
26 Mai 2011 FOURNITURES DE BUREAU – OFFICE DEPOT 8.000 €
MINIMUM
31 Mai 2011 FOURNITURES DE PAPIERS – INAPA FRANCE 2.500 €
MINIMUM
26 Mai 2011 FOUNITURES DE CONSOMMABLES
D’IMPRESSION – OFFICE DEPOT
3.500 €
MINIMUM
20 Janvier 2011 REDACTION DES SUPPORTS DE
COMMUNICATION POUR LES ANNEES 2011 –
2012 – 2013 – ABJE;N PHILIPPE
10.000 €
20 Janvier 2011 CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE
COMMUNICATION POUR LES ANNEES 2011 –
2012 – 2013 – SARL MOT COMPTE TRIPLE
28.400, 60 €
20 janvier 2011 IMPRESSION DES SUPPORTS DE
COMMUNICATION POUR LES ANNEES 2011 –
2012 – 2013 – SARL PRIM
12.433, 84 €
21 Décembre
2011
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS
PAR AUTOCARS POUR LES ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR
LES ANNEES 2012 ET 2013 – SARL ROLLAND
KREISKER EVASION
Marché à
commandes
sur prix de
prestations
Le conseil municipal prend acte de la situation
7
3.a - EXERCICE 2012 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
M. le maire propose d’affecter au Budget Primitif 2012 les résultats constatés au Compte Administratif 2011 comme suit :
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement Excédent de 1 367 121 ,07
affecté au 1068 de la section d’investissement pour 1 367 121 ,07
Section d’investissement Déficit de 1 437 658,28
reporté au 001 : déficit d’investissement reporté 1 437 658,28
BUDGET DE L’EAU
Section de fonctionnement Excédent de 212 422,43
affecté au 1068 de la section d’investissement pour 212 422,43
Section d’investissement Déficit de 7 060,22
reporté au 001 : déficit d’ investissement reporté 7 060,22
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Excédent de 88 683,83
affecté au 1068 de la section d’investissement pour 88 683,83
Section d’investissement Déficit de 125 535,64
report é au 001 : déficit d’investissement reporté 125 535,64
BUDGET DE LA CANTINE
Section de fonctionnement Excédent de 2 817,27
reporté au 002 : excédent de fonctionnement reporté 2 817,27
Section d’investissement Excédent de 7 569 ,80
reporté au 001 : excédent d’investissement reporté 7 569,80
BUDGET DU LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Section d’investissement Excédent de 11 091,13
reporté au 001 : excédent d’investissement reporté 11 091,13
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section de fonctionnement Déficit de 1 684,15
reporté au 002 : déficit de fonctionnement reporté 1 684,15
8
Section d’investissement Excédent de 15 838,36
reporté au 001 : excédent d’investissement reporté 15 838,36
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
3.b - VOTE DES TAUX FISCAUX
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2011, à savoir :
TAXES TAUX
Habitation 13,61 %
Foncière 18,69 %
Foncière non bâti 44,36 %
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
3.c - EXERCICE 2012 - BUDGETS PRIMITIFS
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Après lecture des crédits inscrits aux différents chapitres et avoir fourni les explications utiles sur les propositions budgétaires, M. le maire demande d’accepter les projets de budget pour l’exercice 2012 aux montants suivants :
COMMUNE
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 2 100 579,53 1 437 658,28 10 987 077,80 14 525 315,61
RECETTES 0,00 0,00 14 525 315,61 14 525 315,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 100 579,53 1 437 658,28 3 790 927,80 7 329 165,61
RECETTES 7 329 165,61 7 329 165,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 196 150,00 7 196 150,00
RECETTES 7 196 150,00 7 196 150,00
9
EAU
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 10 000,00 7 060,22 1 128 078,68 1 145 138,90
RECETTES 0,00 0,00 1 145 138,90 1 145 138,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 000,00 7 060,22 637 383,34 654 443,56
RECETTES 0,00 654 443,56 654 443,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 490 695,34 490 695,34
RECETTES 0,00 490 695,34 490 695,34
ASSAINISSEMENT
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 9 305,59 125 535,64 811 772,29 946 613,52
RECETTES 0,00 0,00 946 613,52 946 613,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 305,59 125 535,64 310 357,34 445 198,57
RECETTES 445 198,57 445 198,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 501 414,95 501 414,95
RECETTES 501 414,95 501 414,95
CANTINE
RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 184 404,52 184 404,52
RECETTES 0,00 10 387,07 174 017,45 184 404,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 404,52 9 404,52
RECETTES 7 569,80 1 834,72 9 404,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 175 000,00 175 000,00
RECETTES 2 817,27 172 182,73 175 000,00
10
LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 0,00 3 690 300,00 3 690 300,00
RECETTES 11 091,13 3 679 208,87 3 690 300,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 540 100,00 1 540 100,00
RECETTES 11 091,13 1 529 008,87 1 540 100,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 2 150 200,00 2 150 200,00
RECETTES 0,00 2 150 200,00 2 150 200,00
PORT DE PEMPOUL
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 1 684,15 55 915,96 57 600,11
RECETTES 15 838,36 41 761,75 57 600,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 24 034,23 24 034,23
RECETTES 15 838,36 8 195,87 24 034,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 684,15 31 881,73 33 565,88
RECETTES 33 565,88 33 565,88
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER
4. - REVERSEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRIFICATION DE SAINT-POL-DE-LEON DE LA TAXE
COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
M. le maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d’instaurer à son profit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à compter du 1 er janvier 2012. Il propose de reverser le produit que la commune percevra sur les exercices 2012 et 2013 au SIE de Saint-Pol-de-Léon afin qu’il poursuive le
11
financement des travaux d’effacement de réseaux sur le territoire du syndicat pendant la durée d’exécution de la convention de fonctionnement signée entre le SDEF et le SIE de Saint-Pol-de-Léon.
Le conseil municipal doit :
Accepter de reverser au SIE le produit de la taxe d’électricité sur les exercices
budgétaires 2012 et 2013 ;
Autoriser le maire à reverser le produit de cette taxe.
Vote favorable à l’unanimité
5. - AIDE A L’ACQUISITION D’UN VOILIER
POUR LE CENTRE NAUTIQUE
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Le CNSP a le projet d’acquérir un voilier ECHO 90 destiné aux activités de plaisance développées par l’association. Le plan de financement présenté et défendu par M. Xavier BOURHIS, président, implique une subvention d’équipement d’un montant de 14.000,00 € qui s’ajouteraient à une subvention du Conseil Général du Finistère. Un emprunt contracté par le CNSP permet de boucler l’opération.
Le conseil municipal doit :
Approuver l’octroi d’une subvention d’équipement de 14.000,00 € sur l’exercice 2012 au bénéfice du CNSP pour l’acquisition d’un voilier ECHO 90 ;
Autoriser le maire à verser la subvention après le vote du budget 2012.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 votes contre (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
6. - LOTISSEMENT « LES EMBRUNS » TROGUEROT
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RETROCESSION
DES VOIES ET RESEAUX DU LOTISSEMENT
(rapporteur : M. François MOAL)
M. le maire informe les membres du conseil municipal qu’un permis d’aménager en vue d’un lotissement privé à Troguérot a été déposé par les consorts KERBIRIOU. 22 lots maximum sont projetés sur une surface de 15.395 m². Le lotisseur et maître d’œuvre de l’opération est le Cabinet A&T Ouest qui se propose de signer une convention de rétrocession des voies et réseaux du futur lotissement. La commission urbanisme du 10 janvier 2012 a émis un avis favorable sur le principe de la rétrocession.
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Il est à signaler que, préalablement aux opérations de cessions, des régularisations foncières sont nécessaires pour permettre la réalisation de la voie interne dénommée rue des Embruns et du chemin piétonnier.
Le conseil municipal doit :
Approuver les régularisations foncières rendues nécessaires à la réalisation du
lotissement « Les Embruns » ;
Autoriser le maire à signer la convention de rétrocession à la commune des voies
et réseaux du futur lotissement, convention qui prendra effet à l’achèvement de la seconde tranche des travaux.
Discussion :
M. Jean-Yves PENDU : Cela signifie que les voies et réseaux vont basculer aussitôt dans le domaine public communal ? Pourquoi cette précipitation quand on connait la situation d’autres voies privées non intégrées.
M. Hervé JEZEQUEL : Ici c’est différent, la commune assure un suivi du chantier et se rémunère à 0,5 % du montant des travaux. Les services techniques vont contrôler les travaux, les matériaux mis en œuvre et valideront les procédés techniques C’est une procédure relativement nouvelle. J’émets une réserve cependant sur le fait que le lotissement se fait en 2 tranches. Je souhaiterais que l’intégration n’intervienne qu’à l’achèvement de la 2 ème tranche.
M. le Maire : Pas de problème, la délibération sera complétée sur ce point.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
7. - CESSION DE LA PARCELLE BE N° 249
A MELLE CASTEL ET M. BELLOUR – LE STANG
(rapporteur : M. François MOAL)
M. le maire informe le conseil municipal de la demande de Melle CASTEL et de M. BELLOUR demeurant au Stang de se porter acquéreurs d’un délaissé de 800 m² jouxtant leur propriété. Il s’agit de la parcelle cadastrée BE n° 249 estimée par les services de France Domaine à 2,50 € le m². Les preneurs ont accepté le prix fixé par les Domaines soit 2.000,00 € hors frais pour l’acquisition dudit terrain.
Le conseil municipal doit :
Approuver la cession de la parcelle BE n° 249 à Melle CASTEL et M. BELLOUR demeurant au Stang ;
Autoriser le maire à signer l’acte de vente au nom de la commune en l’étude de Maître LEMOINE étant entendu que les frais sont à la charge de l’acquéreur.
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Vote favorable à l’unanimité
8. - PRET D’HONNEUR
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
M. le maire fait part d’une demande d’aide à la mobilité internationale d’un jeune étudiant saint-politain qui a la possibilité de séjourner un semestre à l’Université de Cadiz en Espagne. Le jeune homme n’est pas boursier et son séjour étudiant en Espagne est suspendu à l’obtention de financements extérieurs. Sous réserve d’obtenir les justificatifs réclamés, une aide d’un montant de 762,00 € peut lui être accordée sous la forme d’une avance remboursable.
Le conseil municipal doit :
Autoriser le maire à accorder à cet étudiant une avance remboursable de
762,00 € par le biais d’une convention de financement/remboursement à passer entre le maire et le bénéficiaire majeur.
Vote favorable à l’unanimité
9. - RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANTE DE DIRECTION
PAR VOIE DE DETACHEMENT
(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
M. le maire informe les élus du conseil municipal du prochain départ à la retraite de sa secrétaire. Les publicités de vacance du poste ont été réalisées en fin d’année 2011 et la procédure de recrutement s’est achevée.
La candidate retenue est un agent dépendant du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Il convient, par conséquent, de solliciter les instances paritaires pour un détachement de cet agent sur une durée d’un an.
Le conseil municipal doit :
Autoriser le maire à solliciter l’accord de détachement d’une durée d’un an permettant de nommer l’agent retenu sur le grade d’adjoint administratif de 1ère classe au 30 avril 2012.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC,
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
10. - DELEGATIONS AU MAIRE
(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
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• Attribution d’un marché en procédure adapté à la Société ATIZ du Relecq- Kerhuon pour la conception d’un parcours dans la cathédrale.
- Tranche ferme : 24.095,00 € HT
- Tranche conditionnelle : 15.730,00 € HT
• Attribution d’une mission d’étude après consultation à l’Agence INCOGNITO de Brest pour un diagnostic du TST : 13.656,00 € HT
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire
11. - INFORMATION DU MAIRE
Pose d’une option pour le prochain conseil municipal : mercredi 4 avril 2012 sous réserve.
Le Maire clôt la séance à 20 heures 45
Le Maire,
Nicolas FLOCH
La secrétaire de séance,
Mme Claire LECOQ
Les Conseillers Municipaux,