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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 (9 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2023-12-29-00001
AIP SMEA 31
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 3 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral
portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le préfet du Gers,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5721-1 et Suivants relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (syndicats mixtes dits ouverts) :
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2009 portant création du syndicat mixte de l’eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31), modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 ;
Vu la délibération n° 2022/76 du 7 décembre 2022 par laquelle la commune de Lévignac a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales et ruissellement au SMEA:-31 ;
Vu la délibération n° D20230413-07a du 13 avril 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétences complémentaires au 1° juillet 2023 ;
Vu la délibération n° 2022-85 du 6 décembre 2022 par laquelle la commune du Fousseret a
décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231016-03d du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° janvier 2024 :
Vu la délibération n° 7-1/2023 du 20 septembre 2023 par laquelle la commune d'Auterive a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d'eau potable au SMEA-31 sur l'ensemble de la commune à l'exclusion du périmètre déjà transféré et sous compétence du syndicat mixte Service Public de l'Eau Hers Ariège (quartiers Saint-Paul, Saint-Pierre d'en Haut et Picorel) ;
Vu la délibération n° D20231 01 6-03c du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
Bureau de l’intercommunalité, des institutions et des finances locales
Affaire suivie par : Gaëlle GOULINAT
Mél : gaelle.goulinat@haute-garonne.gouv.fr
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 4 ce transfert complémentaire au 1°" janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-2-12 du 23 mars 2023 par laquelle la commune de Rieumes a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales et ruissellement au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231016-03e du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 10 du 30 mars 2023 par laquelle la commune de Saint-Léon a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'assainissement collectif au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20230413-07b du 13 avril 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° juillet 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-015 du 22 septembre 2023 par laquelle la commune de Juzet d'Izaut a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231211-05c du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-10-009 du 9 octobre 2023 par laquelle la commune de Lasserre- Pradère a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d’eaux pluviales et ruissellement au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231211-05d du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétences complémentaires au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération.n° 2023-018 du 13 avril 2023 par laquelle la commune de Saint-Sulpice-sur- Lèze a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer les compétences eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2 maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols tels que définis au 4° du | de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;
Vu la délibération n° D20231016-03b du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze et le transfert des compétences eaux pluviales et ruissellement ;
Vu la délibération n° 22-2023 du 05 juillet 2023 par laquelle la commune de Marignac-Lasclares a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des. eaux usées) ;
Vu la délibération n°D20231016-03a du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Marignac-Lasclares et le transfert des compétences assainissement collectif au 1°’ janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023/059 du 28 septembre 2023 par laquelle la commune de Ségoufielle a sollicité son adhésion au SMEA-31 et demandé de lui transférer la compétence assainissement non collectif ;
Vu la délibération n° D20231211-05b du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Ségoufielle et le transfert de la compétence assainissement non collectif au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 23-063 du 09 novembre 2023 par laquelle la commune de Bérat a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence. assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées);
213
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 5 Vu la délibération n° D2021211-05a du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l’adhésion de la commune de Bérat et le transfert des compétences assainissement collectif au 1°" janvier 2024 ;
Considérant que les conditions prévues aux articles 7.1 (adhésions), 7.3 (transferts complémentaires) des statuts du SMEA-31 sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er: La commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l’eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer les compétences eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2 maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que définis au 4° du | de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Art. 2 : La commune de Marignac-Lasclares est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées).
Art. 3: La commune de Ségoufielle est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement non collectif.
Art. 4 : La commune de Bérat est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées).
Art. 5: Sont approuvés les transferts complémentairès de compétences pour les communes de Lévignac, Le Fousseret, Auferive (hors quartiers Saint-Paul, Saint-Pierre d'en Haut et Picorel), Rieumes, Saint-Léon, Juzet d'Izaut et Lasserre-Pradère.
Art. 6 : La liste des communes et établissements publics du SMEA-31 (annexe 1 des statuts) est modifiée en conséquence et est annexée au présent arrêté.
Art. 7 : Les collectivités et groupements membres adhérent au SMEA-31 pour les compétences optionnelles telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 2024.
Art. 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet du Gers et le président du SMEA-31 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication dans chacun des établissements publics et collectivités territoriales concernés et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 29 DEC. 7073
Le préfet du Gers,
Laurefit CARRIÉ
Pierre-André EUSANE >
3/3
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 6 ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SMEA-31
COMMUNES
ANTIGNAC
ARBAS ARDIEGE
ARGUT DESSOUS ARLOS
ARTIGUE . ASPET
AURIAC-SUR-VENDINELLE AUSSEING
AUTERIVE AVIGNONET-LAURAGAIS
BACHAS BACHOS
BAREN BAX
BAZUS BEAUMONT-SUR-LEZE
BEAUTEVILLE
BELESTA EN LAURAGAIS BELLEGARDE STE MARIE
BELLESSERRE
BENQUE DESSUS-DESSOUS BERAT
BESSIERES
BEZINS-GARRAUX BILLIERE
BINOS BONREPOS-RIQUET
BOULOC BOURG D'OUEIL
BOUSSAN BOUSSENS
BOUTX
BRETX BRIGNEMONT
BURGAUD (LE) CABANAC-SEGUENVILLE
CADOURS CAIGNAC
CALMONT
CARAMAN
CARBONNE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CASTELNAU-PICAMPEAU CASTERA (LE)
CASTILLON-DE-LARBOUST CATHERVIELLE
CAUBIAC CAUBOUS
CAZARIL-LASPENES CAZEAUX DE LARBOUST
CEPET
CESSALES CHAUM
CHEIN-DESSUS CINTEGABELLE
CIADOUX CIER-DE-LUCHON
CIER DE RIVIERE CIERP-GAUD
CIRES COX
DAUX
DRUDAS ENCAUSSE LES THERMES
ESTADENS
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 7 ESTANCARBON
ESTENOS
EUP
FOLCARDE
FONTENILLES
FOS
FRANCAZAL
FRONSAC
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES FRONTON
FUSTIGNAC
GARAC
GARDOUCH
GARGAS
GARIN
GAURE
GEMIL
GENOS
GIBEL
GOUAUX-DE-LARBOUST
GOUAUX-DE-LUCHON
GOUTEVERNISSE
GRAGNAGUE
GRENADE
GRES (LE)
GURAN
JURVIELLE
JUZES
JUZET-DE-LUCHON
JUZET-D'IZAUT
LABARTHE-RIVIERE
LABASTIDE-CLERMONT
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
LABRUYERE-DORSA
LAFFITE VIGORDANE LAGARDE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
LANDORTHE
LAREOLE
LARRA
LARROQUE
LASSERRE-PRADERE
LAUNAC
LAVALETTE
LAVELANET-DE-COMMINGES
LAYRAC-SUR-TARN
LE CABANIAL
LE FOUSSERET
LEGE
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
LEVIGNAC
LHERM
LIEOUX
LOUBENS LAURAGAIS
LUX
LA MAGDELAINE-SUR-TARN
MAILHOLAS
MALVEZIE
MARIGNAC
MARIGNAC-LASCLARES
MARQUEFAVE
MARTRES-DE-RIVIERE
FALGA
COMMUNES (sure)
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 8 MARTRES TOLOSANE
MAURAN MAUREMONT
MAURENS MAURESSAC
MAUZAC MAYREGNE
MAZERES SUR SALAT MELLES
MENVILLE MERENVIELLE
MERVILLE MILHAS
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MIREPOIX-SUR-TARN MONDAVEZAN
MONTAIGUT-SUR-SAVE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE MONTAUBAN DE LUCHON
MONTBERON
MONTCLAR-DE-COMMINGES MONTCLAR-LAURAGAIS
MONTEGUT-LAURAGAIS
MONTESQUIEU-LAURAGAIS MONTGAILLARD-LAURAGAIS
MONTGEARD
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD MOURVILLES-HAUTES
NAILLOUX NOE
NOGARET ONDES
00 PALAMINY
PAULHAC PECHBONNIEU
PELLEPORT PEYSSIES
PLAISANCE DU TOUCH POINTIS INARD
PORTET-D'ASPET PORTET-DE-LUCHON
PORTET SUR GARONNE POUBEAU
POUCHARRAMET
POUY-DE-TOUGES PUYSSEGUR
RAZECUEILLE RENNEVILLE
REVEL RIEUMES
RIEUX
ROQUESERIERE ROUMENS
SACCOURVIELLE SAINT-ANDRE
SAINT-ARAILLE SAINT-AVENTIN
SAINT-BEAT-LEZ SAINT BERTRAND DE COMMINGES
SAINT-CEZERT |
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU SANT ELIX SEGLAN
SAINT FELIX LAURAGAIS
SAINT-GAUDENS SAINT-JULIA
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE SAINT LEON
COMMUNES (sure
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 9 COMMUNES (suite et fin)
SAINT MARCEL PAULEL
SAINT-MICHEL
SAINT-PAUL-D'OUEIL
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
SAINT PE D'ARDET
SAINT-PIERRE
SAINT PIERRE DE LAGES
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
SAINT VINCENT
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SAINTE LIVRADE
SALEICH
SALIES-DU-SALAT
SALLES ET PRATVIEL
SALVETAT-SAINT-GILLES (LA)
SAUSSENS
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SEGOUFIELLE
SODE
SOUEICH
TARABEL
THIL
TOUTENS
TREBONS DE LUCHON
TREBONS SUR LA GRASSE
VACQUIERS
VALCABRERE
VALENTINE
VALLEGUE
VAUDREUILLE
LE VAUX
VENERQUE
VERFEIL
VIEILLEVIGNE
VIGNAUX
VILLARIES
VILLAUDRIC
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
VILLEMUR-SUR-TARN
VILLENEUVE-LES-BOULOC
VILLENOUVELLE
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 10 ÉTABLISSEMENTS PugLics
Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » en représentation-substitution des communes de Empeaux, Fonsorbes et Saiguède.(compétences B1 et B2), des communes de Empeaux, Fonsorbes, Saint- Lys et Saiguède (compétence B3), des communes de Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Portet sur Garonne (compétence C) et des communes de Fonsorbes, Roques, Saiguède.et Saint Lys (compétence D1.1). Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Saint-Thomas (compétence D1.1)
Communauté de communes de la Save au Touch
Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Communauté de communes Val Aïgo en représentation-substitution des communes de Bessières (Compétences B1, B2, B3 et C), Bondigoux (Compétences B1, B2, B3 et C), Le Born (Compétences B1, B2, B3 et C), Buzet-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3), Layrac-sur-Tarn (Compétence C), La Magdelaine-sur- Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C), Mirepoix (Compétences B1, B2, B3 et C),Villematier (Compétences B1, B2, B3 et C) et Villemur-sur-Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C) et pour le territoire de Buzet-sur-Tarn (Compétence C) et pour le territoire de Layrac-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3) Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais en représentation-substitution de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Compétences B1, B2, B3 et C)
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour le territoire des communes d'Auragne, Auribail, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagrâce-Dieu, Marliac, Mauressac, Miremont et Puydaniel
Communauté de communes Cœur de Garonne en représentation-substitution des communes de Mauran, Montclar-de-Comminges, Palaminy et Saint-Michel.
Communauté de communes Cagire Garonne Salat en représentation-substitution d’Arbas, Aspet, Ausseing, Chein-Dessus, Estadens, Francazal, Lestelle-de-Saint-Martory, Mazères-sur-Salat, Milhas, Portet-d'Aspet, Razecueillé, Saleich et Salies-du-Salat.
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises pour le territoire des communes membres des anciennes communautés de communes du Haut Comminges (Antichan-de-Frontignes, Ardiège, Bagiry, Barbazan, Cier-de-Rivière, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Gourdan-Polignan, Huos, Labroquère, Lourde, Luscan, Malvezie, Martres-de-Rivière, Mont-de-Galié, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan et Valcabrère) et de Saint-Béat (Argut-Dessous, Arlos, Bachos, Baren, Bezins-Garraux, Binos, Boutx, Burgalays, Cazaux-Layrisse, Chaum, Cierp-Gaud, Esténos, Eup, Fos, Fronsac, Guran, Lège, Lez, Marignac, Melles, Saint-Béat et Signac) (Compétence C)
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises en représentation-substitution des communes de Antignac, Artigue, Bagnères-de Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billière, Bourg-d'oueil, Cathervielle, Cazarilh-Laspène, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Luchon, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Mayrègne, Montauban-de-Luchon, O6, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-Pratviel, Sode et Trébons-de-Luchon (Compétence C) Communauté de Communes des Coteaux du Girou en substitution des communes de Lavalette, Saint- Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel et Villariès.
Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour les communes de Bazus, Bonrepos-Riquet, Garidech,Gauré, Gémil, Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-la-Conseillère, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Roqueserière, Saint-Pierre, Verfeil (compétence C) Communauté de Communes des Terres du Lauragais en représentation-substitution des communes d’Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Folcarde, Francarville, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maureville, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Rieumajou, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vendine, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle (compétences A1, A2 et A3) Communauté de Communes des Terres du Lauragais pour les communes membres des anciennes communautés de communes Coteaux Lauragais Sud (Aignes, Caignac, Calmont, Gibel, Mauvaisin, Monestrol, Montgeard, Nailloux, Saint-Léon et Seyre) et Cap Lauragais (Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trébons-sur-la- Grasse, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle ) et après extension du périmètre d'intervention pour le territoire des communes de d’Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Beauville, Bourg- Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Le Faget, Francarville, Lanta, Loubens- Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint- Pierre-de-Lages, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Vallesvilles et Vendine (compétence C).
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 11 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (SUITE ET FIN)
Syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Syndicat intercommunal des eaux dé Villemur-sur-Tarn (S.LEMT.) .
SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour les communes membres des anciens syndicats : SIVOM de la SAUDRUNE, SIVOM du Confluent Garonne Ariège, SIVOM Plaine Ariège Garonne et Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze Ariège (SIALA)
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Toulouse. le
2 9 DEC, 2993
Le préfet du Gers,
ou de la régidn Occitania
réfet de Ja Ha ; Laürent CARRIÉ
=
te-Garonne
Préfecture du Gers - 32-2023-12-29-00001 - AIP SMEA 31 12