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Arrêté - chaume geftp ct018 prol. ct007 5c77d1d96591b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - chaume geftp ct018 prol. ct007 5c77d1d96591b)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville
au
fil de
leu
aus
0
;
Prorogation
de
la
réglementation
du
stationnement
et
TES
MC TONE/20
IS 02
Le
12 circulation RUE
DE LA CHAUME
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
l'arrêté
n°CT007/2019-01
en
date
du
10/01/2019,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réouverture
de
fouille
pour
raccordement
ENEDIS
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°CT007/2019-01
du
10/01/2019,
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
LA
CHAUME
(SAINT-BENOIT),
sont
prorogées
jusqu'au
08/03/2019.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vi
SAINT-BENOIT,
le
1
Le
Maire
Dominique
CLEMENT
Pour
notification
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission +
,
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Simon
CHAIGNEAU
(l'entreprise
GEF
TP
86)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concemant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la commune.