Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - place des ordres nationaux snbr ct128 5be2cf7111ef
Arrêté - tabarly eiffage prol. ct097 5efcb0d6947f1
Arrêté - chaume ancelin ct125 prol. 5be2cf70d3599
Arrêté - chaume geftp ct018 prol. ct007 5c77d1d96591b
Arrêté - dom deschamps eiffage prol. ct039 5e660a5336723
Arrêté - resistants ordres nationaux et mam smda ct076 5ef
unknown - ordres nationaux ct007 56a5f87abf112
unknown - ordres nationaux st ct141 56580a4f87284
unknown - ordres nationaux alcoleva et puisais ct132 5649925
Arrêté - ct 036 redac fete de paques place du 08 mai p
Arrêté - place des ordres nationaux snbr ct129 prol. 5be2d5f6967ba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - place des ordres nationaux snbr ct129 prol. 5be2d5f6967ba)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville
au
fil de
l'eau
Arrêté n°CT129/2018"19
Le
2 Circulation PLACE
DES ORDRES
NATIONAUX
Prorogation
de
la réglementation
du
stationnement
et
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
l'arrêté
n°2018-214-ATC-0083
en
date
du
26/10/2018,
CONSIDERANT
que
le
chantier
de
reconstruction
du
mur
du
stade
du
Prieuré
nécessite
le
stationnement
d'une
toupie
place
des
Ordres
Nationaux;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Pour
notification
Date NOM
- Prénom
Signature
ARRÊTE
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
2018-214-ATC-0083
du
26/10/2018,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PLACE
DES
ORDRES
NATIONAUX
(SAINT-BENOIT),
sont
prorogées
le
05/11/2018.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
SAINT-BENOI
10/18
à
Le Mair
LOLETS
+
Et
;
\
}
Dominique
CLEMENT
Date NOM
- Prénom
Signature Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Pascal
DESSAULT
(l'entreprise
SNBR)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concemant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la commune.