Procès Verbal - PV 28 04 26

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Procès Verbal - PV 28 04 26 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pradines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Commune de FRARINFS Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal du

28 avril 2026

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2026

La séance est ouverte à 19 heures et 04 minutes par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.

PRESENTS :

ARCACHE Roland, BROUQUI Christian, DAVIDOU Sandra, DECAP Xavier, DUCHÉ-BANCEL Amaury,

FANTUZZO Dominique, FOURES Sandy, GARRALON Emmanuelle, GORGUET Willy, GUEYE Serigne,

LAGARRIGUE Katia, MARRE Denis, MENDEZ Claude, MOUCHARD Marilyne, PAYAN Élodie,

ROSSIGNOL Ghislaine, SAINT-FAUST Corinne, SALVAN Anthony, STÉVENARD Daniel, VANDERMESSE

Françoise, VEDOVATO Christelle.

ABSENTS/EXCUSES :

DIALLO Mamadou, GALEYRAND Jérôme, HILT Martine, PAGÉS Agnès, ROUCH Dominique, VEZINE

Romain

PROCURATION :

DIALLO Mamadou donne procuration à DAVIDOU Sandra,

GALEYRAND Jérôme donne procuration à ARCACHE Roland,

HILT Martine donne procuration à VANDERMESSE Françoise,

ROUCH Dominique donne procuration à MENDEZ Claude,

VEZINE Romain donne procuration à MARRE Denis

1) Nomination d’un secrétaire de séance

À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection du secrétaire de

séance.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de :

M Nommer Monsieur Willy GORGUET en tant que secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2026

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026 est approuvé à

l'unanimité.

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 est approuvé à

l'unanimité.

1/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

4) Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du

code général des collectivités territoriales

Néant

5) Taux de l’imposition 2026

Monsieur Roland Arcache propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de ta part communale

de la fiscalité locale à hauteur de ceux de 2025 à savoir :

Catégorie Taux 2026

Taxe foncière propriétés bâties 45,10 %

Taxe foncière propriétés non bâties 193,82 %

Taxe d'habitation des résidences secondaires 10,69%

et des logements vacants

Monsieur le Maire prend la parole et confirme que ces taux n’ont pas été modifié depuis presque 15

ans à ce jour, c’est-à-dire depuis 2011.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de :

M Maintenir les taux de la part communale de la fiscalité locale à hauteur de ceux de 2025

comme précisé ci-dessus.

6) Budget primitif 2026 du budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Préalablement à la présentation du budget primitif 2026 du budget principal, une présentation

succincte de l’organisation générale des services municipaux est réalisée afin de permettre une

meilleure compréhension du fonctionnement de la collectivité et de la répartition des compétences.

Monsieur Roland Arcache, l'élu aux finances et à la communication rappelle que la collectivité est

placée sous l'autorité du maire, Monsieur Denis MARRE, et de la directrice générale des services,

Madame Marie THIVEAUD, en lien avec les élus du conseil municipal.

Il précise qu’un poste d’adjoint(e) à la direction générale des services figure sur l'organigramme mais

n’est plus pourvu depuis 2022. Ce poste existait précédemment lorsque la collectivité disposait d’un

directeur des services assisté d’une adjointe. Cette dernière a ensuite accédé aux fonctions de

directrice générale des services.

Sous l'autorité de la direction générale des services figurent notamment la direction des services

techniques, la gestion des ressources humaines, la médiathèque ainsi que la direction de l’ALAE.

Madame Katia LAGARRIGUE rejoint la séance à 19h08.

Il est également précisé que la partie figurant en grisé sur l’organigramme correspond aux missions

liées à la logistique informatique.

Concernant l'ALAE, il est indiqué que la directrice intervient sur les deux établissements scolaires de

la commune, à savoir les écoles Jean Moulin et Daniel Roques.

2/23| Commune de PRADINES __ Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026 | —

Enfin, les services techniques assurent l’ensemble des missions liées à la logistique communale, comprenant notamment l'entretien des espaces verts, des véhicules municipaux ainsi que des

bâtiments communaux.

Monsieur Roland ARCACHE clôture cette parenthèse et débute la présentation des propositions

budgétaires 2026 du budget principal.

Le budget est construit autour de trois principes : la maîtrise des dépenses, le maintien et le

développement des infrastructures communales, ainsi que la mobilisation, le plus large possible, des

subventions disponibles auprès des différentes institutions.

Il précise que le budget est établi en conformité avec les orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 8 avril 2026 et qu’il doit respecter le principe d’un équilibre sincère.

ll rappelle les principaux éléments de contexte déjà évoqués lors dans le rapport d'orientation

budgétaire, sans revenir en détail sur l’ensemble des points présentés à cette occasion.

Il souligne que le contexte international demeure marqué par la poursuite du conflit russo-ukrainien

ainsi que par les tensions persistantes au Moyen-Orient. Ces situations ont des conséquences

importantes sur les équilibres économiques, notamment en matière de coût de l’énergie et des

carburants, avec des répercussions directes sur l'inflation ainsi que sur l’évolution des taux financiers.

Il est également rappelé que la collectivité reste attentive aux évolutions de la fiscalité locale, dont

les perspectives demeurent fragiles. Ce point, déjà abordé lors du rapport d'orientation budgétaire,

sera présenté plus en détail dans la suite de l’exposé.

Par ailleurs, une relative stabilisation des dotations et participations versées par l’État est constatée.

Enfin, Monsieur Roland Arcache met en avant l'attractivité de la commune, régulièrement évoquée,

laquelle constitue un levier favorable pour le développement des ressources fiscales de la collectivité. Cette dynamique doit permettre de poursuivre l’entretien des infrastructures communales ainsi que le financement de futurs projets. Cette attractivité s'accompagne également d’une évolution positive de la population, la commune figurant parmi celles connaissant une progression démographique

favorable.

Hypothèses budgétaires

Les hypothèses retenues pour la construction des charges financières de ce budget sont notamment :

- une inflation moyenne de 2,6 %,

- une hausse des couts de l'Energie sur le premier semestre : électricité +20 %, gaz +35 %,

carburants +20 %,

- un glissement vieillesse-technicité (GVT) de 2,12 % pour le personnel,

- des taux financiers moyen-long terme estimes a 3,5 % et court terme a 2,60 % (2 % +

commission de 0,60 %),

- aucune embauche sur l’exercice 2026.

Monsieur le Maire apporte une précision concernant les charges financières liées aux emprunts

contractés par la commune. Il rappelle qu’au moment de la première vague d’investissements réalisée en 2020, comprenant notamment la salle, l’école ainsi qu’une partie des travaux de la RD 8, les conditions d'emprunt étaient particulièrement favorables, avec des taux à court terme avoisinant

0,6 %.

3/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Il souligne que la commune avait alors fait le choix de privilégier des emprunts à taux fixes sur une durée de vingt ans, malgré l’existence de propositions à taux variables présentées comme plus avantageuses. Il estime que ce choix s'avère aujourd’hui particulièrement pertinent au regard de l’évolution des taux d'intérêt, les financements à taux variables ayant désormais un coût nettement supérieur, pouvant représenter deux à trois fois les charges actuellement supportées par la

collectivité.

M. Roland Arcache reprend la parole et présente l’évolution de la fiscalité foncière. Il rappelle qu’une revalorisation de 0,8 % des valeurs locatives est prévue, conformément aux orientations évoquées lors du DOB. Les taux de fiscalité communale demeurent inchangés, conformément à la délibération

adoptée au cours de la séance.

Concernant _les recettes de fonctionnement, Monsieur Roland ARCACHE indique qu’elles

s'établissent à 3 736 097,00 €. Le budget est présenté comme prudentiel au regard du compte

administratif 2025. Le résultat de fonctionnement reporté est fixé à 150 000,00 €, une partie de

l'excédent étant mobilisée en investissement.

Monsieur le Maire explique que ce choix résulte du transfert d’une partie de l'excédent vers la section

d'investissement afin de contribuer au financement de l’acquisition du terrain dit « Bienvenu »,

comprenant notamment le centre social, le bar « Le Longchamp », le salon de coiffure ainsi qu'un

terrain d'environ 3 000 m2.

Il rappelle que cette acquisition ne figurait pas initialement dans les prévisions de la collectivité. Le

prix du bien avait dans un premier temps été évoqué à hauteur de 340 000 €. Toutefois, lors de la réception de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), le montant présenté s’est révélé sensiblement

inférieur, s'établissant finalement autour de 190 000 €.

Monsieur Roland ARCACHE précise que la présentation compare les exercices 2014, 2020, 2024, 2025

et le budget 2026. Il juge utile de relever qu’entre 2014 et 2026, les recettes de fonctionnement ont

progressé d'environ un million d'euros.

Les atténuations de charges, légèrement supérieures à 100 000 €, comprennent notamment la

refacturation au Grand Cahors du personnel mis à disposition pour la gestion de l’eau et de

l'assainissement, pour environ 91 000 €.

Les produits des services sont passés d’environ 117 000 € en 2014 à près de 470 000 € au budget

2026. Ils comprennent les recettes liées au périscolaire, les subventions de la CAF et les effets du

rattachement au budget principal des éléments auparavant portés par la Caisse des écoles.

La ligne principale des recettes demeure celle des impôts et taxes, prévue à 2 454 600 €, soit un

niveau très proche du réalisé 2025.

Monsieur le Maire apporte une précision concernant le taux de 45,10 % appliqué à la fiscalité foncière. Il indique que ce taux ne correspond pas intégralement aux recettes effectivement perçues

par la commune.

Il rappelle qu’à la suite du transfert de la part départementale de taxe foncière vers les communes, le montant que la collectivité pouvait conserver a été plafonné au niveau des recettes précédemment perçues au titre de la taxe d'habitation. Ainsi, sur les 45,10 % appliqués, environ 7 points sont reversés au mécanisme de péréquation, la commune ne conservant effectivement qu'environ 38 %.

4/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Cette réforme est restée neutre financièrement pour la collectivité, mais souligne que la lecture des

taux peut parfois conduire à des interprétations erronées si ce mécanisme n’est pas pris en compte.

Monsieur Roland ARCACHE précise que, hors excédents reportés, la fiscalité représente environ 81% des recettes de fonctionnement de la commune. Il rappelle que la commune dispose de très peu

d’autres recettes importantes, en dehors des dotations et participations.

Madame Christelle Vedovato demande des précisions concernant le chapitre 42 et s'interroge sur la

présence de reprises de subventions.

Monsieur Roland Arcache confirme qu’il s’agit bien de reprises de subventions, pour un montant

d'environ 25 000 €, correspondant aux opérations liées aux amortissements.

L’élu continue et présente un graphique retraçant l’évolution des recettes de fonctionnement. Il indique que celui-ci fait apparaître une évolution en « dos de chameau », en raison notamment du poids important des excédents reportés les années précédentes figurant dans la partie inférieure du

graphique.

Il précise qu’en dehors de ces excédents reportés, le budget 2026 s'inscrit dans une logique prudente, avec des ressources relativement stables par rapport au compte administratif 2025. || souligne qu'aucune évolution exceptionnelle des recettes n’est anticipée pour l'exercice 2026.

Concernant les produits des services, domaines et ventes diverses, estimés à près de 470 000 £, il est

indiqué qu'ils progressent d’environ 4 % par rapport aux réalisations précédentes. L'essentiel de ces

recettes provient des redevances des services périscolaires ainsi que des prestations de services

comprenant notamment les participations de la CAF. Il est rappelé que ces recettes ont connu une

progression importante depuis 2014, ayant été multipliées par près de quatre en une douzaine

d'années.

il est évoqué également les frais de siège, d’un montant d'environ 105 000 £, figurant dans les diverses redevances et prestations de travaux refacturées au GC. Ces sommes correspondent aux frais refacturés par le budget principal aux budgets annexes de l’eau et de l'assainissement au titre

des charges de gestion supportées par la commune.

Monsieur le Maire précise que ces refacturations couvrent notamment la gestion des ressources

humaines ainsi que le traitement administratif des recettes et dépenses des budgets annexes. Il

indique qu’au moment du transfert des compétences eau et assainissement au Grand Cahors, la

commune risquait de perdre cette recette annuelle de 105 000 €. Dans le cadre des négociations

menées lors du transfert de compétence, il a donc été convenu que les services municipaux de Pradines continueraient d'intervenir sur le territoire communal et que cette compensation financière serait maintenue par le Grand Cahors, avec une revalorisation indexée sur l’évolution des indices

économiques.

Monsieur Roland Arcache ajoute enfin que certains travaux réalisés par la commune pour le compte

du Grand Cahors font également l’objet de refacturations inscrites sur cette ligne budgétaire, pour

un montant moyen estimé entre 30 000 € et 35 000 € par an.

Concernant le chapitre relatif aux impôts et taxes, l’élu indique que les contributions directes locales sont estimées à 2 364 600 €. Ce montant résulte des éléments prévisionnels transmis par l’État, notamment les valeurs locatives cadastrales, auxquelles sont appliqués les taux de fiscalité votés par la commune ainsi que les mécanismes correctifs évoqués précédemment par Monsieur le Maire.

5/23| Commune de PRABDINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026 | Il évoque également les autres recettes fiscales, parmi lesquelles figure la taxe sur l'électricité, inscrite en légère diminution, avec une prévision établie à un niveau proche des recettes effectivement perçues en 2025. Concernant la fiscalité reversée, Monsieur Roland Arcache mentionne notamment la dotation de solidarité communautaire ainsi que le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Il

précise qu’une partie de ce fonds figure également en dépenses, le dispositif reposant sur un

mécanisme de reversement opéré par le Grand Cahors dans le cadre des accords établis entre les

collectivités concernées.

S'agissant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), M. Roland Arcache indique qu'il s’agit d’une estimation prudente, principalement fondée sur l’évolution des transactions immobilières.

Monsieur le Maire précise que les DMTO correspondent aux droits perçus lors des mutations

immobilières et redistribués selon différents critères fiscaux et niveaux d'investissement des collectivités. Il souligne que les recettes départementales issues des DMTO ont connu une baisse importante, supérieure à 10 millions d’euros sur l’année, en raison du ralentissement du marché immobilier et du faible nombre de transactions constaté actuellement.

il ajoute toutefois que la commune de Pradines pourrait bénéficier d’un niveau de reversement plus

favorable compte tenu de l'importance des investissements programmés, notamment les opérations

relatives à la RD 8 et à l’école Jean Moulin, représentant un volume global d'investissement d'environ

2,5 millions d'euros. ll rappelle néanmoins que les prévisions budgétaires ont volontairement été

établies de manière prudente.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite les dotations et participations perçues par la commune.

Il rappelle les éléments déjà évoqués lors du débat d’orientation budgétaire concernant l’évolution de la dotation forfaitaire de l’État, en soulignant la diminution continue observée depuis 2013. Àtitre de comparaison, il indique que la commune de Pradines avait perçu 493 500 € en 2014, contre une

prévision de 267 900 € pour l'exercice 2026.

il précise toutefois que cette baisse est partiellement compensée par l’évolution favorable de

certaines dotations, notamment la dotation de solidarité rurale et de péréquation. Il indique que

cette dernière a bénéficié d'un abondement de la part de l’État, permettant à la commune

d'envisager une perception d'environ 106 000 € en 2026.

Monsieur Roland Arcache rappelle enfin que cette progression permet de compenser en partie

l’écrêtement évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, lequel représente une diminution de

recettes estimée à environ 18 500 €.

Il présente ensuite les autres participations perçues par la commune et précise que celles-ci

traduisent notamment le développement des prestations de services assurées par la collectivité.

Parmi ces recettes figurent notamment les compensations versées par La Poste au titre du maintien

du service postal sur la commune, ainsi que les participations liées au dispositif des cartes nationales

d'identité.

Il évoque également le dispositif de la « cantine à 1 euro », pour lequel l’État verse une compensation

financière à la commune afin de soutenir la mise en œuvre de cette tarification sociale.

6/23Commune de PRAPINES Proeès-verhal du Conseil du 28 avril 2026 |

Madame Emmanuelle Garralon demande des précisions sur le budget global de la restauration

scolaire.

Monsieur Roland Arcache indique que celui-ci représente un montant compris entre 120 000 € et 135

000 € par an. Il précise que le montant figurant dans le tableau budgétaire correspond uniquement

à la compensation versée par l’État au titre du dispositif « cantine à 1 euro ».

Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif génère néanmoins un reste à charge pour la commune,

dans la mesure où les repas sont facturés à leur coût normal par la cuisine centrale alors qu'ils sont

refacturés aux familles bénéficiaires au tarif d’un euro. I| précise que la compensation versée par

l’État ne couvre pas intégralement l'écart entre le tarif appliqué aux familles et le coût réel du repas.

Madame Emmanuelle Garralon demande alors une estimation du déficit supporté par la commune.

Monsieur le Maire indique que celui-ci représente environ un euro et quelques par repas et précise

qu'environ un quart des familles bénéficie actuellement de ce dispositif.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite les compensations perçues au titre des exonérations

fiscales. Il précise que lorsque certains contribuables bénéficient d’exonérations d'impôts locaux,

l’État compense ces pertes de recettes auprès des collectivités l’année suivante. Il indique que ces

compensations connaissent une progression régulière.

Il aborde ensuite les autres produits de gestion courante, parmi lesquels figurent notamment les

revenus issus des immeubles communaux, comprenant les locations de salles et diverses redevances

perçues par la collectivité.

Il précise également que ce chapitre comprend les remboursements liés aux sinistres ainsi que les participations versées par certaines communes au titre de la scolarisation d'élèves extérieurs accueillis dans les écoles de Pradines. Il rappelle qu’à l'inverse, la commune supporte également des

dépenses similaires pour les élèves pradinois scolarisés dans d’autres communes.

Monsieur le Maire précise que ces compensations concernent principalement les dispositifs ULIS, les

autres frais de scolarité faisant l’objet de compensations croisées entre collectivités.

Enfin, Monsieur Roland Arcache revient sur les 105 000 € précédemment évoqués concernant les

budgets annexes de l’eau et de l'assainissement. Il rappelle que ces sommes étaient auparavant

comptabilisées dans les produits divers de gestion courante au titre des refacturations effectuées par

la commune. Depuis le transfert des compétences au Grand Cahors, cette recette apparaît désormais

sous la forme d’une compensation versée directement par l'intercommunalité.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite les dépenses de fonctionnement et rappelle que celles-ci

sont, par principe budgétaire, équilibrées avec les recettes de fonctionnement.

Il souligne toutefois que les marges de manœuvre de la collectivité demeurent limitées au regard du poids important des charges structurelles, notamment les charges à caractère général et les

dépenses de personnel.

Il indique qu’un travail de maîtrise des dépenses a été engagé au cours du second semestre 2025, permettant de contenir certaines charges. Ainsi, le budget 2026 proposé est inférieur d'environ 11 % au budget primitif voté en 2025. En revanche, il demeure supérieur d'environ 16 % aux dépenses

7/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Canseil du 28 avril 2026

réellement exécutées sur l'exercice précédent, ce qui implique la poursuite des efforts de gestion

afin de maîtriser les coûts de fonctionnement.

Concernant les charges de personnel, Monsieur Roland Arcache précise que les crédits inscrits au

budget 2026 restent proches de ceux budgétés en 2025. Il note toutefois une progression d’environ

6 % par rapport aux dépenses effectivement réalisées en 2025, ces dernières ayant été ponctuellement réduites en raison notamment d’une baisse de certaines charges patronales liée aux

arrêts maladie du personnel communal.

Il présente ensuite les attributions de compensation versées au Grand Cahors. Il rappelle que l’écart

constaté par rapport à l’exercice précédent, soit environ 90 000 €, correspond à la régularisation évoquée précédemment dans le cadre des relations financières avec l’intercommunalité.

Les opérations d'ordre entre sections, d’un montant d'environ 180 000 €, correspondent

principalement aux amortissements. M. Roland Arcache précise qu'il s’agit de charges non décaissées

mais essentielles pour assurer le renouvellement futur des immobilisations communales.

Monsieur le Maire ajoute que ces amortissements permettent notamment de financer le

remboursement du capital des emprunts contractés par la commune, les intérêts financiers étant, quant à eux, imputés directement en charges de fonctionnement.

S'agissant des autres charges de gestion courante, Monsieur Roland Arcache rappelle qu’elles étaient

plus élevées en 2014 en raison notamment de la participation directe de la commune au financement

du SDIS, compétence depuis transférée au Grand Cahors.

Concernant les charges financières, il rappelle que la commune a contracté en 2025’un emprunt

court terme d’un million d'euros et prévoit de souscrire en 2026 un emprunt moyen-long terme de

650 000 €. Cette évolution entraîne une hausse des charges financières, qui passent d'environ 54 200

€à81500€.

Monsieur Roland Arcache souligne par ailleurs que les dépenses de personnel représentent environ

55 % des dépenses de fonctionnement, ce qui reflète la nature même des missions exercées par la

commune, principalement orientées vers les services publics de proximité.

Il indique également que le budget 2026 intègre une progression générale des dépenses liée à l'inflation, estimée à environ 2,6 %, ainsi qu’à l'augmentation mécanique des charges de personnel

au titre du glissement vieillesse technicité (GVT).

Au sein des charges à caractère général, il attire l'attention sur l'augmentation des dépenses

énergétiques, notamment en matière d'électricité et de gaz, représentant environ 173 000 € au

budget 2026, soit près de 20 000 € supplémentaires par rapport aux dépenses réalisées en 2025. Il

précise que cette évolution tient compte du contexte international actuel et de ses conséquences

sur le coût de l'énergie.

Il évoque également une augmentation d'environ 20 % des dépenses liées aux contrats et prestations de services extérieurs. Ces crédits comprennent notamment les dépenses de restauration scolaire, estimées entre 125 000 € et 130 000 € par an, soit environ 11 000 € à 13 000 € par mois sur dix mois

de fonctionnement scolaire.

Madame Christelle Vedovato interroge alors Monsieur Roland Arcache sur les dépenses liées à

l'association Plume Pourpre.

8/23l Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur Roland Arcache indique que ces crédits comprennent les prestations prises en charge par

la commune dans le cadre de certains spectacles ainsi que les missions de coordination assurées par

le prestataire.

Monsieur le Maire précise que les prestations techniques sont directement facturées par Plume

Pourpre aux associations utilisatrices de la salle. Il ajoute que la commune ne prend désormais en

charge que la coordination générale, intégrée dans les prestations financées par la collectivité.

Monsieur le Maire développe ensuite les orientations retenues par la municipalité concernant la

gestion culturelle de la salle de la Prade. Il explique que la commune a progressivement mis fin à

l'exclusivité accordée à Plume Pourpre afin d'ouvrir la programmation à d’autres intervenants

culturels et associatifs tels que Popita, Flagrant Délire, AVEC ou encore le Théâtre du Travers.

Il indique que la municipalité souhaite désormais privilégier une logique d’ouverture et de

diversification culturelle, en s'appuyant davantage sur le tissu associatif local et sur des structures professionnelles extérieures. Il considère que cette orientation produit des résultats positifs, tant en matière de fréquentation que d’attractivité de la salle, laquelle connaît une hausse progressive de son taux de remplissage malgré des résultats variables selon les spectacles proposés.

Monsieur le Maire souligne enfin que la salle de la Prade est aujourd’hui considérée par la municipalité comme un véritable équipement de service public culturel destiné à bénéficier au plus

grand nombre d'habitants.

Monsieur Roland Arcache poursuit la présentation des charges à caractère général et attire l'attention sur l'augmentation importante des dépenses d’entretien des bâtiments communaux. Il indique que ces crédits passeraient d'environ 50 000 € en 2025 à près de 92 000 € en 2026.

Il précise que cette évolution s’explique notamment par plusieurs opérations d’entretien prévues sur le patrimoine communal, parmi lesquelles les travaux concernant les églises de Flottes et de Sainte- Croix, le mur du cimetière de Flaynac, ainsi que des interventions spécifiques au stade communal, dont certaines opérations d’entretien importantes interviennent selon une périodicité pluriannuelle et sont programmées pour 2026. || évoque également des opérations d’abattage d'arbres et diverses

interventions de maintenance.

Monsieur Roland Arcache souligne par ailleurs que le niveau des dépenses de maintenance demeure

élevé compte tenu des équipements techniques présents dans les différents bâtiments communaux,

notamment à la Prade et dans les autres structures municipales.

Il rappelle également l’évolution des dépenses d'assurance liées à la flotte de véhicules et aux

bâtiments communaux, lesquelles subissent elles aussi les effets de l'inflation.

Les autres services extérieurs regroupent notamment les frais de télécommunications, les services

bancaires, les dépenses de publication ainsi que les actions de relations publiques.

Monsieur Roland Arcache revient ensuite sur les hypothèses retenues concernant l’évolution des coûts de l'énergie et des carburants. Il indique que les projections budgétaires reposent sur une inflation générale estimée à 2,6 %, à laquelle s'ajoutent des hausses spécifiques évaluées à environ 35 % pour le gaz et 20 % pour l'électricité sur une période estimée de plusieurs mois. Ces hypothèses conduisent à une augmentation moyenne estimée à 13,4 % pour le gaz et 8,4 % pour l'électricité sur

l'exercice.

9/23Commune de PRABINES Precès-verhal du Conseil du 28 avril 2026

il précise également que les prévisions demeurent prudentes et reposent sur l'hypothèse d’une

stabilisation progressive de la situation internationale dans les prochains mois.

Monsieur Christian Brouqui demande des précisions sur les bâtiments communaux alimentés en gaz.

Monsieur Roland Arcache indique que sont notamment concernés l'école lean Moulin, la maison des

associations ainsi que la salle de la Prade.

Monsieur le Maire ajoute que les niveaux d'isolation thermique diffèrent selon les bâtiments

concernés, ce qui influe directement sur les consommations énergétiques.

Monsieur Christian Brouqui souligne ensuite les évolutions attendues des politiques énergétiques

nationales, orientées vers une réduction progressive de l’usage du gaz.

Monsieur Roland Arcache rappelle que cette orientation s'inscrit dans les politiques nationales de

transition énergétique favorisant le recours accru à l'électricité, tout en soulignant la complexité des

adaptations nécessaires pour les collectivités.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que les évolutions réglementaires et énergétiques

demeurent fortement dépendantes du contexte économique et international, lequel reste

aujourd’hui marqué par une importante incertitude.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite l’évolution des dépenses de personnel, lesquelles ont

pratiquement doublé entre 2014 et les prévisions établies pour 2026. Les charges de personnel sont

ainsi estimées à environ 2 020 600 € pour l'exercice 2026.

Il précise que cette évolution s'explique notamment par plusieurs mesures intervenues ces dernières

années, parmi lesquelles la mise en place du RIFSEEP en 2024, destiné à harmoniser les régimes

indemnitaires du personnel communal, ainsi que l’instauration du CIA en 2025. Il rappelle également l'impact du glissement vieillesse technicité (GVT), estimé à 5 % en 2024 puis à 2,72 % en 2025, avant une projection à 2,12 % pour 2026, dans un contexte de stabilité du point d'indice de la fonction

publique.

Monsieur le Maire apporte plusieurs précisions afin de replacer cette évolution dans le contexte de

l'élargissement des services assurés par la commune depuis 2014. Il rappelle notamment que

plusieurs compétences ou services n’existaient pas à cette époque, tels que l'agence postale

communale, le dispositif de recueil des cartes nationales d'identité, le poste de régisseur de la Prade,

le renforcement des effectifs de la médiathèque ou encore les missions liées à l’urbanisme.

Il souligne que ces choix répondent à une volonté municipale de maintenir des services publics de

proximité particulièrement sollicités par la population, y compris au-delà du territoire communal.

Monsieur Roland Arcache attire également l'attention sur l’évolution importante des rémunérations

du personnel non titulaire, passées d'environ 37 000 € en 2014 à plus de 200 000 € prévus en 2026.

Il rappelle que cette progression est notamment liée à la mise en place des activités périscolaires à

partir de 2014-2015, lesquelles ont nécessité un renforcement significatif des effectifs, tant pour assurer l’encadrement réglementaire des enfants que pour faire face aux besoins de remplacement

du personnel scolaire.

Madame Christelle Vedovato interroge alors les intervenants sur la participation des associations aux

activités périscolaires.

10/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur Roland Arcache confirme que plusieurs associations interviennent dans ce cadre,

notamment le PSV d’Olt ainsi que d’autres structures ayant participé ponctuellement aux animations

périscolaires.

Madame Marie Thiveaud, directrice générale des services, précise que certaines interventions

associatives sont bénévoles, tandis que d’autres font l’objet d’une rémunération selon les prestations

réalisées.

Madame Christelle Vedovato rappelle qu'un plus grand nombre d'associations participaient

bénévolement lors de la mise en place initiale du périscolaire.

Madame Marie Thiveaud indique qu’un appel aux associations est renouvelé chaque année mais qu’il

suscite aujourd’hui peu de réponses.

Monsieur le Maire précise qu’à l’origine, certaines prestations avaient été externalisées, notamment

auprès de Pro-Sport, afin de répondre rapidement aux obligations réglementaires d'encadrement. || indique qu’une partie de ces missions a progressivement été internalisée par la commune, même si

plusieurs partenaires extérieurs continuent d'intervenir ponctuellement.

Monsieur Roland Arcache ajoute que les dépenses relatives au personnel non titulaire comprennent

également les agents contractuels employés durablement par la commune sans disposer du statut

de fonctionnaire territorial.

Il présente ensuite une analyse nette des charges de personnel, après prise en compte des

remboursements sur rémunérations et des refacturations opérées auprès du Grand Cahors pour les

agents mis à disposition dans le cadre des compétences eau et assainissement. Hors ces éléments, le

niveau net des charges de personnel s’établirait autour de 1 917 000 €. .

Il précise que les dépenses sont réparties entre les services administratifs, techniques et les écoles

selon une approche analytique permettant de visualiser la structure globale des effectifs

communaux.

Monsieur Roland Arcache attire également l’attention sur la forte augmentation des charges

patronales, estimée à environ 11 %, notamment en raison de la hausse progressive des cotisations à

la CNRACL prévue sur plusieurs années.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les effectifs liés aux services de l’eau et de

l'assainissement figurent désormais dans les charges du budget principal depuis le transfert des

compétences.

Monsieur Roland Arcache indique qu’au budget 2026, les effectifs communaux représenteraient environ 40,2 équivalents temps plein pour le personnel titulaire ainsi qu'environ six équivalents

temps plein pour le personnel remplaçant, principalement affecté aux écoles.

Il précise que la répartition des effectifs s'établit approximativement à 38,2 % pour les écoles, 36,7 %

pour les services techniques et 25 % pour les services administratifs.

Monsieur Amaury Duché-Bancel interroge alors la municipalité sur les éventuels besoins futurs en

recrutement au sein des services municipaux.

Monsieur le Maire indique que les effectifs des écoles répondent principalement à des obligations

réglementaires d'encadrement fixées selon l’âge des enfants. Il reconnaît toutefois que les services

11/23Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026 Commune de PRAPINES

techniques connaissent depuis plusieurs années une situation de sous-effectif chronique, malgré les

efforts engagés pour résorber une partie du retard accumulé. Il souligne également l'absence actuelle de secrétaire général adjoint, générant une tension particulière au sein de l’administration

générale.

Il rappelle néanmoins la volonté municipale de maintenir des services publics de proximité,

considérés comme un élément essentiel de l’attractivité de la commune, notamment en matière de

services administratifs et d'accueil de nouveaux habitants.

Monsieur le Maire évoque ensuite les conséquences financières de l’évolution récente de l'urbanisation de la commune. I! explique que les constructions individuelles, historiquement génératrices de recettes fiscales plus importantes pour la commune, ont progressivement laissé place à des programmes de logements sociaux bénéficiant d’exonérations fiscales temporaires. Il indique que les compensations annoncées par l’État n’ont pas été intégralement perçues par la

collectivité.

il précise que les retombées fiscales de ces opérations immobilières ne deviendront pleinement

effectives qu’à l’issue des périodes d'exonération actuellement en cours.

Monsieur le Maire rappelle enfin les contraintes particulières auxquelles là commune doit faire face

compte tenu de son développement démographique rapide depuis plusieurs décennies, tout en

soulignant les difficultés croissantes liées à l'entretien des espaces publics dans un contexte

d'interdiction progressive des produits phytosanitaires.

Madame Christelle Vedovato évoque alors la possibilité de recourir à des solutions d’éco-pêturage.

Monsieur le Maire répond avec humour aux contraintes pratiques que pourraient engendrer de telles

solutions avant d'inviter Monsieur Roland Arcache à poursuivre sa présentation.

Monsieur Roland Arcache poursuit la présentation des autres charges de gestion courante.

Il précise que la première ligne concerne principalement les indemnités des élus ainsi que les

cotisations et contributions associées.

Il rappelle également qu’en 2014 la commune participait directement au financement du Service

départemental d'incendie et de secours (SDIS), compétence désormais prise en charge par le Grand

Cahors.

Monsieur Roland Arcache évoque ensuite le soutien ponctuel qui était apporté à la Caisse des écoles

à la suite d’un déficit constaté à l’époque, avant de présenter la contribution versée au CCAS, dont le budget prévisionnel pour 2026 s'établit à environ 260 000 €. Il souligne que cette participation

demeure globalement stable au fil des exercices.

Concernant les subventions aux associations, il indique qu’elles représentent environ 35 000 € et

regroupent à la fois les subventions annuelles attribuées aux associations communales ainsi qu’une

enveloppe destinée aux aides exceptionnelles accordées en cours d'année.

Monsieur le Maire souligne alors que le niveau de services publics maintenu par la commune repose

également sur l'implication importante des élus municipaux dans le suivi technique et administratif des dossiers. Il estime que cet investissement des élus constitue un appui essentiel au travail des

services communaux.

12/23Commune de PRADINES Procès-verhal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur Roland Arcache présente ensuite les dépenses regroupées dans la rubrique « divers ». I précise qu'y figurent notamment les contributions versées au SIFA au titre de la fourrière animale, pour un montant d'environ 13 000 €, calculé en fonction de la population communale.

Il rappelle également que cette rubrique comprend les participations financières versées par la

commune pour les élèves pradinois scolarisés dans des établissements situés hors de la commune.

S'agissant des charges financières, Monsieur Roland Arcache indique qu’elles intègrent les intérêts

liés au nouvel emprunt moyen-long terme de 650 000 € ainsi que les intérêts de l'emprunt de court terme contracté par la collectivité. Il précise que le déblocage progressif de l'emprunt principal conduira, dans un premier temps, à ne supporter essentiellement que des intérêts.

Il présente ensuite l’évolution de l’encours de dette à moyen et long terme, lequel passerait d'environ

2 453 500 € à 2 947 300 €.

Monsieur le Maire précise que ce niveau d'endettement demeure inférieur à celui constaté en 2020 à l'issue du précédent programme d'investissements de la commune. Il rappelle que la municipalité maintient une ligne de gestion consistant à contenir le niveau d'endettement dans des proportions compatibles avec les capacités d’autofinancement de la collectivité ainsi qu'avec les moyennes

observées pour les communes de même strate.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite un graphique retraçant l’évolution des charges

financières et du remboursement du capital des emprunts. I! indique que les charges financières augmenteraient sensiblement en 2026 avant de décroître progressivement au cours des exercices

suivants.

Il précise également que plusieurs emprunts arriveront à échéance dans les années à venir, notamment ceux liés à l'opération Charles Pilat puis aux ateliers municipaux, avant les emprunts

relatifs au groupe scolaire Jean Moulin à plus long terme.

Enfin, Monsieur Roland Arcache présente le calcul de l’épargne brute de la commune, hors mécanismes d'atténuation de produits et de charges. Il indique qu’une épargne de gestion d'environ 239 000 € serait dégagée en 2026. Après prise en compte des charges financières, l’épargne brute directe s’établirait à environ 157 400 €, permettant de couvrir le remboursement du capital des

emprunts.

Avant de passer à la présentation de la section d'investissement, Monsieur le Maire remercie

Monsieur Roland Arcache pour sa présentation et apporte un commentaire complémentaire

concernant le niveau des ressources de là commune.

IL invite les membres du conseil municipal à comparer les recettes de fonctionnement de Pradines

avec celles des communes de même strate, en rappelant que la commune dispose d’un budget

d'environ 3,7 millions d'euros, là où les collectivités comparables présentent généralement des

recettes supérieures à 5 millions d'euros.

Il cite notamment les exemples de Gramat, Gourdon ou Souillac, dont les niveaux de ressources

demeurent plus élevés, tout en estimant que la commune de Pradines maintient malgré tout un

niveau de service public comparable.

Monsieur le Maire précise également que certaines aides extérieures ne figurent pas directement

dans le budget communal, notamment les financements versés par la CAF au centre social, estimés

à environ 200 000 € par an. Il souligne que ces financements ont permis un développement important

13/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

des services proposés, avec une évolution des effectifs du centre social passés d’environ deux

équivalents temps plein et demi à sept équivalents temps plein et demi.

Il conclut en rappelant que la commune doit continuer à assurer ses missions et maintenir ses

services dans un contexte budgétaire demeurant structurellement contraint.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur Roland Arcache poursuit la présentation du budget d'investissement.

Il indique que cette section budgétaire concerne les projets structurants de la commune et les

investissements préparant les exercices à venir. Il rappelle que plusieurs subventions restent

attendues pour un montant total de 612 600 €, notamment au titre des opérations relatives à la RD8,

à l’école Daniel Roques et au terrain multisports.

il rappelle également l'inscription d’un emprunt moyen-long terme de 650 000 £, ainsi que le

remboursement progressif de l'emprunt relais de court terme d’un montant de 1 000 000 €.

Monsieur Roland Arcache précise que le programme global d'investissement, tous budgets

confondus, représente environ 2,3 millions d’euros hors taxes, soit près de 2,7 millions d'euros TTC.

Il souligne que ces besoins d'investissement seront répartis sur plusieurs exercices budgétaires.

Pour l'exercice 2026, il indique que la commune devra tout d’abord régler les restes à réaliser

correspondant aux opérations déjà engagées, notamment la RD8, l’école Daniel Roques et le terrain

multisports, pour un montant total de 738 509,37 €. En intégrant les autres dépenses considérées

comme prioritaires, le montant atteindrait environ 812 565 €.

Il précise également que d’autres projets sont déjà envisagés pour les exercices 2027 et 2028, tandis

que certains investissements restent encore sans calendrier arrêté.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite la ventilation prévisionnelle des investissements par

domaine. Le budget d'investissement 2026, restes à réaliser inclus, s’élèverait à environ 1 551 100 €.

Il souligne toutefois que la réalisation intégrale de ce programme au cours du seul exercice 2026

paraît difficilement réalisable.

Ilindique que les principaux crédits concernent notamment :

e la voirie, avec en particulier le projet de desserte de Ticou ;

e les bâtiments communaux;

e les écoles, avec près de 110 000 € d’investissements, comprenant notamment un important

volet informatique ;

e le secteur de Flottes ;

e la mairie, avec notamment l’acquisition de l’ensemble immobilier « Bienvenu » pour un

montant d'environ 210 000 €.

Monsieur le Maire précise à ce sujet que cette acquisition a désormais été réalisée.

Monsieur Roland Arcache évoque également les investissements prévus pour les services techniques,

comprenant notamment l’acquisition de matériels et véhicules, dont un utilitaire et une tondeuse

autoportée.

14/23| Commune de PRAPDINES Procès-verbal du Canseil du 28 avril 2026

Concernant la sécurité incendie, il indique que des crédits sont prévus pour l'installation de bâches

incendie, notamment à Cazes, ainsi que pour la recherche d’un nouvel emplacement

complémentaire.

En matière de voirie, il précise qu’un montant d’environ 134 000 € est inscrit, comprenant

notamment des travaux de réfection de trottoirs, dont une participation du Grand Cahors pour

l'avenue Charles Pilat.

Monsieur Roland Arcache présente ensuite l’équilibre financier de la section d'investissement, dont

les recettes prévisionnelles s'élèvent à environ 2 361 700 €.

Ces recettes comprennent notamment :

° le solde reporté de l’exercice précédent, pour 527 900 € ;

e le produit d’une cession immobilière d'environ 46 000 € ;

e les amortissements ;

e les dotations et fonds divers ;

e les subventions d'investissement ;

e l'emprunt de 650 000€;

° les opérations sous mandat correspondant aux travaux réalisés pour le compte du Grand Cahors dans le cadre de l’enfouissement des réseaux d’eau et d'assainissement ; e ainsi que les restes à réaliser en recettes correspondant aux subventions attendues.

S'agissant des dotations et fonds divers, Monsieur Roland Arcache indique que la commune prévoit

de percevoir un FCTVA d’environ 56 800 € en 2026. Il rappelle que ce mécanisme permet à la

collectivité de récupérer une partie de la TVA acquittée sur les investissements réalisés, avec un décalage d'environ deux ans. Ainsi, les travaux réalisés en 2025, notamment sur la RD, l'école Daniel Roques et le terrain multisports, généreront principalement des recettes de FCTVA en 2027.

Il évoque également une prévision de taxe d'aménagement de l’ordre de 30 000 £, calculée sur la

base des exercices précédents.

Madame Christelle Vedovato interroge alors Monsieur Roland Arcache sur le montant

particulièrement élevé perçu en 2014.

Celui-ci précise qu’à cette époque le dispositif relevait encore de la taxe locale d'équipement (TLE),

remplacée ensuite par la taxe d'aménagement à partir des années 2013-2014.

Monsieur Roland Arcache indique également que les excédents de fonctionnement capitalisés,

inscrits au compte 1068, représentent environ 249 600 €. Il souligne qu’en cumulant les reports,

amortissements et excédents capitalisés, la commune dispose d'environ 1 300 500 € mobilisables

pour financer ses investissements.

Il présente ensuite les dépenses d'investissement, équilibrées à hauteur de 2 361 000 €.

il précise que les dépenses liées aux emprunts et dettes assimilées, pour environ 788 000 €, correspondent principalement au remboursement progressif de l’emprunt relais d’un million d'euros

contracté sur 24 mois.

Concernant les immobilisations corporelles, évaluées à environ 752 800 €, Monsieur Roland Arcache

estime qu’il sera difficile de réaliser l'intégralité des investissements prévus dès 2026, au regard du

rythme habituel d'exécution des opérations de la commune.

15/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

I annonce qu’une commission finances sera organisée afin d'examiner plus précisément les

différents projets d'investissement et de définir les priorités.

Il détaille ensuite plusieurs postes d'investissement :

e les aménagements de terrains et de voirie ;

+ les équipements techniques et matériels roulants ;

° les matériels informatiques et mobiliers, avec un effort important prévu pour les écoles.

Monsieur le Maire rappelle à ce sujet que le programme informatique des écoles avait été engagé

dès 2017.

Monsieur Roland Arcache revient également sur les opérations réalisées sous mandat pour le compte du Grand Cahors, notamment les travaux d'enfouissement des réseaux dans le cadre de la RDS,

lesquels font l’objet d’une refacturation à l’intercommunalité.

Concernant la voirie de Ticou, il indique que les travaux d'aménagement pourront désormais être

engagés à la suite de la vente du dernier terrain concerné.

Monsieur le Maire précise toutefois que cette opération ne découle pas directement de cette vente,

mais d’une volonté plus globale visant à créer une nouvelle liaison entre la rue Arnaud Béraldi et le

camp de Dablanc afin de disposer de deux accès distincts au secteur.

Monsieur Christian Brouqui interroge alors l'assemblée sur l'existence de plans détaillés concernant

ce projet.

Monsieur Daniel Stévenard indique que ces éléments figurent dans le PLUÏi et rappelle que cette

opération s'inscrit dans les aménagements engagés à la suite des échanges fonciers réalisés avec M. Resseguier ainsi que dans le cadre du projet de lotissement voisin réalisé par Monsieur Lacour.

Monsieur le Maire apporte des précisions complémentaires sur le tracé envisagé et rappelle qu’une

orientation d'aménagement et de programmation (OAP) a été adoptée en 2024 pour ce secteur.

Un échange intervient concernant la largeur prévue de la future voie et les conditions de circulation

futures.

Monsieur Amaury Duché-Bancel propose que le sujet soit repris plus en détail lors d'une prochaine

commission urbanisme et aménagement, avec présentation des plans correspondants.

Monsieur le Maire rappelle enfin que le PLUi intercommunal approuvé en 2024 a repris les grandes

orientations d'aménagement définies antérieurement par la commune.

Monsieur Roland Arcache poursuit la présentation du programme d'investissement en distinguant

les opérations nouvelles des restes à réaliser déjà engagés.

il indique que les diapositives suivantes détaillent l’ensemble des investissements projetés, mais

précise qu’un examen approfondi sera réalisé ultérieurement en commission des finances.

Il rappelle que les premières opérations concernent principalement les grands projets structurants

de la commune, notamment la RDB8, l’école Daniel Roques et le secteur de Ticou.

Il précise ensuite que plusieurs investissements sont également prévus pour les écoles, notamment

en matière d'équipements et d'informatique, lesquels seront étudiés plus précisément lors de la

commission finances.

16/23| Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur Roland Arcache évoque également les opérations programmées pour le secteur de Flottes

ainsi que différents investissements relatifs à la mairie et aux équipements informatiques

communaux, dont une partie destinée aux établissements scolaires.

Il souligne par ailleurs que plusieurs crédits concernent l’entretien et la préservation du patrimoine

communal, notamment pour la maison des chasseurs, le cimetière et différents bâtiments

municipaux.

S'agissant des services techniques, il indique que plusieurs acquisitions de matériels sont prévues,

parmi lesquelles le remplacement de la tondeuse autoportée « Shibaura », pour un montant

avoisinant 29 000 €, ainsi que le renouvellement du fourgon de type Expert, estimé à près de 40 000

€.

Il mentionne également l'acquisition d’un container destiné aux ateliers municipaux, des plantations

d’arbres au stade ainsi que des travaux d'entretien de la plateforme de pompage.

Concernant la voirie, Monsieur Roland Arcache présente plusieurs opérations programmées,

notamment la réalisation d'un trottoir en enrobé avenue Charles Pilat, correspondant au surcoût

restant à la charge de la commune dans le cadre des travaux réalisés avec le Grand Cahors.

Il évoque également le remplacement de plusieurs luminaires sur le territoire communal.

Il précise que les dépenses figurant en jaune dans les documents budgétaires correspondent

principalement à des restes à réaliser, c’est-à-dire à des opérations déjà engagées et, pour certaines,

quasiment réglées.

Monsieur Roland Arcache indique également que des crédits sont inscrits pour le renouvellement de poteaux incendie, représentant une dépense d'environ 17 000 £, ainsi que pour la réfection des

trottoirs du quartier des Fleurs, estimée à environ 42 000 €.

Il souligne enfin l'importance et la diversité des investissements programmés par la commune.

Pour conclure cette présentation, Monsieur Roland Arcache rappelle que le budget communal est

présenté à l'équilibre, les recettes étant égales aux dépenses tant en section de fonctionnement

qu’en section d'investissement.

Il précise qu’au total, le budget global de la commune de Pradines pour l'exercice 2026 s'établit à un

peu plus de 6 millions d'euros.

Monsieur Amaury Duché-Bancel indique avoir plusieurs questions complémentaires avant le vote du

budget.

Il revient tout d’abord sur une étude mentionnée dans les documents budgétaires relative à la sécurisation des abords de l’école Daniel Roques et souhaite obtenir des précisions sur son contenu.

Un échange intervient alors au sein de l’assemblée afin de préciser l'établissement concerné.

Monsieur Michel Grivault, directeur des services techniques, indique qu’une étude de sécurisation

avait en réalité été réalisée pour l’école Jean Moulin par le SDAIL.

Monsieur Roland Arcache précise qu’une erreur de dénomination figure dans les documents

présentés.

17/23Commune de PRADINE: Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026 |

Monsieur Michel Grivault ajoute qu’au moment de cette étude, la commune n’était pas encore

propriétaire de l’espace dit « Bienvenu », situé en face de l’école Jean Moulin. Il indique qu’une

nouvelle étude devra désormais être réalisée afin de prendre en compte cette évolution foncière.

Monsieur Amaury Duché-Bancel souligne alors l’intérêt de réexaminer la sécurisation du secteur

dans le cadre de cette acquisition.

Il interroge ensuite la municipalité sur l'inscription d’un investissement de 22 000 € relatif aux

illuminations de Noël.

Monsieur Roland Arcache confirme le montant et précise qu'il s’agit principalement du

renouvellement de matériels devenus vétustes ou obsolètes.

Monsieur Amaury Duché-Bancel indique qu’il s’interrogeait principalement sur le niveau de cette

dépense.

Monsieur le Maire rappelle alors que les coûts liés au renouvellement et à la maintenance des équipements communaux peuvent rapidement devenir importants. Il cite notamment l’exemple du remplacement de la balayeuse municipale, représentant une dépense d'environ 100 000 €. Il souligne également que les besoins concernent aussi bien les équipements techniques que les outils informatiques, notamment dans les écoles où les premiers équipements numériques installés il y a

plusieurs années nécessitent désormais un renouvellement.

Monsieur Amaury Duché-Bancel précise que son interrogation portait surtout sur le caractère

prioritaire ou nécessaire du renouvellement des illuminations de Noël.

Monsieur le Maire estime que les dépenses engagées en la matière demeurent mesurées au regard

des pratiques observées dans les communes voisines.

Monsieur Roland Arcache rappelle alors que l’ensemble des investissements inscrits au budget devra

faire l’objet d’une hiérarchisation. Il souligne qu’au regard du volume global des opérations

programmées, il sera nécessaire de définir les priorités entre les exercices 2026, 2027 et suivants.

Monsieur Christian Brouqui interroge ensuite la municipalité sur l'existence éventuelle d'aides de l’État pour accompagner les collectivités dans le renouvellement des véhicules communaux,

notamment dans le cadre de la transition énergétique.

Monsieur le Maire répond que la commune bénéficie aujourd’hui de peu de dispositifs nouveaux de soutien. li! rappelle que les principales aides obtenues sur le mandat actuel avaient été négociées antérieurement, notamment pour les opérations relatives à la RD8 ou à l’école Daniel Roques dans

le cadre du plan de relance.

Il estime par ailleurs que les interventions financières de l’État à destination des collectivités ont

tendance à diminuer et fait part de ses inquiétudes quant aux perspectives budgétaires à venir.

Monsieur Christian Brouqui précise que sa question concernait plus particulièrement les aides à l'investissement liées au renouvellement des véhicules qui aurait pu avoir une conséquence sur le

fonctionnement.

Monsieur le Maire explique alors que la commune se trouve dans une situation financière

particulière, notamment du fait de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et du niveau

des valeurs locatives communales, qui limitent certaines possibilités de soutien.

18/23| Commune de PRAPDINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Il rappelle également que la commune a fait le choix de maintenir un niveau important de services publics de proximité directement pris en charge par le budget communal, notamment pour la médiathèque ou certains services municipaux, alors que ces compétences relèvent parfois de

l’intercommunalité dans d’autres territoires.

Il conclut en indiquant que l'attractivité de la commune repose notamment sur ces services de proximité, mais également sur les soutiens apportés par la CAF ainsi que sur le développement

démographique connu par la commune au cours des dernières années.

À l'issue des échanges, deux votes sont organisés : le premier sur le budget primitif du budget

principal, le second sur les opérations de programme. Les deux votes donnent lieu au même résultat : 20 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions de la part des élus de l'opposition.

Ainsi après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

M D’adopter le Budget Primitif 2026 par chapitre globalisés en section de fonctionnement tels

que définis ci-après :

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET 2026 PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT

D DÉPENSE 3 736 097,00 € | R RECETTE 3 736 097,00 €

Charges à caractère Résultat 11 8 , 764 395,70 € 2 fonctionnement | 150 000,00 €

général : reporté

32 | Charges de personnel |: 5 615,00€ [13] Atténuations de 103 000,00 € et frais assimilés charges

14 Atténuations de 22694400€ | 42 Opérations d ordre de 22 553,00 € produits transfert entre sections

Ovérations d'ordre de Produits des services,

42 P . 180 000 € 70 | du domaine et ventes 469 700,00 € transfert entre sections .

diverses

Autres charges de x 65 . 451385,00€ 173 Impôts et taxes 2 454 600,00 €

gestion courante

66 | Chargesfinancières | 81500,00€ | 74 Dotations et 465 309,00 € participations

67 Charges 1500,00€ |7s| Autres produits de 70 200,00 € exceptionnelles gestion courante

Dotations aux

68 amortissements et 0,00 € 76 Produits financiers 635,00 €

provisions

011 REPORTS 9757,30 € 77 | Produits exceptionnels 100,00 €

19/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

M D’adopter le Budget Primitif 2026 par chapitre globalisés en section d'investissement tels

que définis ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET 2026 PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT

D DÉPENSE 2361664,04€ | R RECETTE 2 361 664,04 €

Solde exécution Solde exécution

1 section investissement - 1 | section investissement | 527 993,03 €

report report

Opérations d'ordre de Produits de cession 40 transfert entre 22 553,00 € 24 se “eue 46 000,00 €

| d’immobilisations

sections

Opérations Opérations d'ordre de

41 PETAU _ 40 transfert entre 180 000,00 € patrimoniales . sections

13 Éo . 10 Dotations, fonds divers 336 388,06 €

d'investissement et réserves

16 Emprunts et dettes | >g503661€ | 13 Subventions 68 539,00 € assimilées d'investissement

20 Immobilisations | 16 Emprunts et dettes 650 000,00 €

incorporelles assimilées

21 Immobilisations 672 865,00 € 27 Autres immobilisations 8 758,00 €

corporelles financières

REPORTS 738 509,37 € 612 584,95 €

M D’adopter les opérations de programme en dépense et recette d’investissement pour les

projets suivants :

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET 2026 PAR CHAPITRE

OPÉRATIONS

D DÉPENSE R RECETTE 45 Opération sous 129 350,24 € a5 Opérations sous 129 350,24 € mandat mandat

981 Travaux de voirie 415 371,32 € 981 Travaux de voirie 283 380,39 €

Aménagement voie

989 viabilisation 2 lots 75 500,00 €

(Lieu-dit Ticou)

991 Rénovation écoles 178 102, 80€ 991 | Rénovation écoles 131 315,32 €

M De déléguer au Maire, la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitre dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Cette faculté ne s'applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel.

20/23| Commune de PRADINES

7)

Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Budget primitif 2026 du budget énergie

Monsieur Roland Arcache présente ensuite le budget annexe énergie.

Il rappelle qu'il avait déjà évoqué ce budget lors du débat d’orientations budgétaires et souligne qu'il

s’agit d’un budget de faible ampleur, comportant peu de dépenses et peu de recettes.

Il précise que les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la production des

panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’école Jean Moulin, pour un montant estimé à

environ 5 000 €.

Monsieur Roland Arcache indique qu’actuellement le budget énergie sert essentiellement à encaisser ces recettes et à assurer le paiement des charges financières liées à l'emprunt contracté pour cette

installation.

S'agissant de la section d'investissement, il précise que celle-ci se limite principalement au report des

résultats des exercices précédents, au remboursement du capital de l'emprunt ainsi qu’à l'inscription

des amortissements annuels, estimés à environ 2 500 € par an.

Monsieur le Maire ajoute que ce budget fonctionne de manière autonome autour du remboursement de l'emprunt, des amortissements et des intérêts financiers, sans mécanisme de

compensation avec la trésorerie du budget principal.

Ainsi après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

Æ D’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Énergie par chapitres globalisés en section de

fonctionnement tels que définis ci-après :

BUDGET ÉNERGIE — BUDGET 2026 PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT

D DÉPENSE 13633,73€ | R _ RECETTE 13 633,73 €

11 Charges à caractère 3 000,00 € 2 Résultat fonctionnement 8633,73€

général reporté

Le ; Vente de produits

42 Opérations d ordre de 2539,00€ |70| fabriqués, prestations de 5 000,00 € transfert entre sections .

service

66 Charges financières 600,00 €

67 | Charges exceptionnelles 7 494,73 €

Æ D'’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Énergie par chapitres globalisés en section

d'investissement tels que définis ci-dessous

BUDGET ÉNERGIE — BUDGET 2026 PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT

D DÉPENSE 19 707,76 € R RECETTE 19 707,76 €

Solde exécution Solde exécution

16 | section investissement 2 158,00 € 001 | section investissement 17 168,76 €

report report

21 Opérations d'ordre de 17 549,76 € 40 LOUE de cession 2 539,00 €

transfert entre sections d’immobilisations

21/23| Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur le Maire remercie Monsieur Roland Arcache ainsi que les services municipaux pour le

travail important réalisé dans le cadre de la préparation budgétaire, soulignant le niveau de détail

des documents présentés.

8) Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Énergie du Lot — Territoire

d’Énergie du Lot (TE46)

Concernant tout d’abord la désignation des représentants au sein de Territoire d’Énergie, Monsieur le Maire rappelle que cette question avait été reportée lors de la précédente séance, une erreur étant intervenue sur le nombre de représentants à désigner. Il précise qu’au regard de la strate démographique de la commune, un seul poste de titulaire et un seul poste de suppléant doivent être

pourvus.

il indique qu'ayant quitté ses fonctions au sein du Grand Cahors au mois d'avril, il lui a été proposé

d'intégrer Territoire d’Énergie en qualité de titulaire. Il est également proposé que Monsieur Claude

Mendez soit désigné suppléant.

Monsieur Christian Brouqui demande confirmation qu’un seul poste est bien à pourvoir. Il lui est

répondu qu’il s’agit effectivement d’un titulaire et d’un suppléant.

Monsieur le Maire demande ensuite si d’autres candidatures souhaitent être présentées. En

l'absence de candidature, il procède au vote de la désignation de Monsieur Denis Marre en qualité de titulaire et de Monsieur Claude Mendez en qualité de suppléant. Aucune opposition ni abstention

n’est formulée.

Monsieur Amaury Duché-Bancel précise alors qu'il siège déjà, en qualité de suppléant, au sein de Territoire d'Énergie pour le compte du Grand Cahors. Monsieur le Maire en prend acte.

Ainsi après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de :

M D’approuver la liste des délégués, titulaire et suppléant, telle qu’elle figure ci-après :

TITULAIRE

NOM PRÉNOM

MARRE Denis

SUPPLÉANT

NOM PRÉNOM

MENDEZ Claude

9) Désignation des représentants de la commune de Pradines au sein de la

Commission Locales d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Cahors.

Concernant le dernier rapport relatif à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romain Vezines, celui-ci siégeant déjà au titre du Grand Cahors. Il précise que cette instance implique un important travail technique, qui pourra être conduit en lien avec

Monsieur Roland Arcache lorsque les sujets abordés le nécessiteront.

22/23Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 avril 2026

Monsieur le Maire demande ensuite si d’autres candidatures souhaitent être présentées. En l'absence de candidature, il procède au vote. Aucune opposition ni abstention n'est exprimée.

Ainsi après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de :

B Désigner Monsieur Romain VEZINE en tant que représentant titulaire au sein de la CLECT du

Grand Cahors,

M D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Service des

Assemblées du Grand Cahors.

ÉTE.

En réponse à la question de Monsieur le Maire relative aux questions diverses, Monsieur Amaury

Duché-Bancel propose qu’un temps d'échange puisse être instauré au sein du Conseil Municipal afin

que les représentants de la commune puissent présenter et expliquer les principaux sujets abordés

lors des Conseils Communautaire du Grand Cahors.

Monsieur le Maire indique que cette démarche est effectivement prévue et qu’elle devra être mise

en œuvre. || précise toutefois que les premiers conseils communautaires ne comportaient pas

nécessairement de sujets particulièrement marquants à présenter au public, mais confirme qu’un

temps de restitution devra être organisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

La Secrétaire de Séance Le Maire

a /

Le CL X _

M. Willy GORGUET M. Denis MARRE

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