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Procès Verbal - PV CM 09.04.2025
Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 21.03.2024 DEF
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
avril
2024
La séance
est ouverte
à 19 heures
et 07 minutes
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à l'appel nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BRU
Nicole,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
LIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGES
Agnès,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
ABSENTS/EXCUSES:
BARBE
Delphine,
BROUQUI
Christian,
DAHMANE
Karim,
MENDEZ
Claude,
MONS
Pierre-Henry,
POINTIER
Geneviève,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
PROCURATIONS
:
BARBE
Delphine
donne
procuration
à BRU
Nicole
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle,
MENDEZ
Claude
donne
procuration
à MAZOT
André
MONS
Pierre-Henry
donne
procuration
à
VANDERMESSE
Françoise
POINTIER
Geneviève
donne
procuration
à ARCACHE
Roland
VILGRAIN
Christophe
donne
procuration
à STEVENARD
Daniel
VOLFF
Géraldine
donne
procuration
à
MARRE
Denis
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
STEVENARD
Daniel
est
désigné
à l’unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Sans
objet.
3)
Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
versement
d’une
participation
financière
à
la
commune
de
Pradines
relative
à l’aménagement
de
la traverse
RD-8.
Le
Maire
rappelle
que
l'aménagement
de
la RD
8, entre
l’allée
François
Mitterrand
et l'avenue
Charles
Pilat,
situé
à
Pradines,
est
un
projet
piloté
par
la commune.
Ces
travaux
impliquent
des
aménagements
sur
le
domaine
public
départemental
de
l'allée
des
Rimades
et de
la
rue
de
la côte
du
Pape. Le
Département
accompagne
ces
travaux
par
le financement
de
la
réfection
de
la chaussée
de
la
RD
8. Le
Département
a
proposé
à
la
commune
de
Pradines
qui
l’accepte,
de
lui
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
la
réfection
de
la
chaussée.
L'étude
du
projet
a
été
faite
par
le cabinet
OTCE
INFRA
maître
d'œuvre
de
la commune
de
Pradines.
Une
convention
a
été
présentée
à
la
commission
permanente
du
11
juillet
2022.
Elle
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties
et
les
modalités
de
financement
du
Département
pour
les travaux
relatifs
à
la traverse
sur
la
RD
8.
Cependant,
depuis
lors,
à
la
demande
des
tiers
et/ou
des
comptables
publics,
le
montant
des
travaux
à
la charge
du
Département
doit
être
versé
en
TTC
et
non
En
HT,
les
tiers
n'étant
pas
en
capacité
de
récupérer
la TVA
via
le
FCTVA.
L'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
versement
d’une
participation
financière
à
la
commune
de
Pradines
relative
à
l'aménagement
de
la traverse
—
RD
8,
détermine
les
modalités
de
paiement
du
montant
de
la
TVA
incombant
aux
travaux
à
la
charge
du
Département.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
M
De
donner
un
avis
favorable
à
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
versement
d’une
participation
financière
à
la commune
de
Pradines
relative
à
l'aménagement
de
la traverse
—
RD
8,
Œ
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
versement
d’une
participation
financière
à la commune
de
Pradines
relative
à
l'aménagement
de
la
traverse
—
RD
8,
M
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
4)
Autorisation
accordée
au
Maire
de
souscrire
à un
bail
emphytéotique
pour
l'implantation
d’une
bâche
incendie
Conformément
à l'article
L2213-32
et notamment
l'alinéa
5° de
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
vu
des
épisodes
de
canicules
de
plus
en
plus
fréquents,
la
commune
a
la volonté
de
se
prémunir
contre
les
risques
grandissants
d'incendie.
Une
citerne
souple
a
déjà
été
installée
non
loin
du
cimetière
de
Flottes,
sur
un
terrain
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
{parcelle
n°C
1606).
Dans
ce
même
souci
de
prévention,
la
commune
souhaite
installer
ce
dispositif
sur
le
lieu-dit
de
Cazes. La
commune
n’ayant
pas
de
terrain
disponible
sur
cette
zone,
un
administré
et
également
élu
de
la
commune
propose
de
mettre
une
partie
de
sa
parcelle
privée
à
disposition
de
l'intérêt
général
(parcelle
n°C
526).
Pour
ce
faire
et
sur
conseil
de
l'Etude
de
Me
Ardil,
nous
consentons
d’établir
un
bail
emphytéotique
pour
une
durée
minimum
de
18
ans
à titre
gratuit. Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
MH
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
un
bail
emphytéotique
et
les
potentiels
avenants
d’une
durée
minimum
de
18
ans
à titre
gratuit,
Æ
D’autoriser
Le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
administratives
publiques
et
privées
utiles
à tout
acte
nécessaire,
M
D'autoriser,
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Roland
Arcache
à
le
remplacer
pour
la signature
des
actes
5)
Approbation
des
Taux
d’Imposition
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
part
communale
de
la fiscalité
et
de
les
maintenir
à hauteur
de
ceux
de
2023,
à savoir
:
Catégorie
Taux
2024
Taxe
foncière
propriétés
bâties
45,10
%
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
193,82
%
Taxe
d habitation
des
résidences
10.69%
secondaires
6)
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
la majorité
avec
trois
absentions,
d'adopter
le budget
primitif
2024
tel
que
détaillé
ci-dessous :
=“
Par
chapitre
alobalisé.
en
section
de
fonctionnement.
tel
que
:
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
011
|
Charges
à caractères
générales
782
285,52
CHAPITRE
012
|
Charges
de
personnel
1 844
948,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
407
695,00
CHAPITRE
66
Charges
Financières
57
000,00
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
500,00
CHAPITRE
68
Dotation
aux
provisions
123
301,42
CHAPITRE
014
|
Atténuations
de
produits
232
847,00
CHAPITRE
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
170
000,00
REPORTS
Reports
au
chap
011
6 855,40
TOTAL
3 625
432,34
RECETTES |
CHAPITRE
BIEN CHPARIMRE
MONTANT
CHAPITRE
002
|
Résultat
reporté
275
160,42
CHAPITRE
70
Produits
de
services,
du
domaine
330
700,00
CHAPITRE
73
Impôt
et taxes
2 429
698,00
CHAPITRE
74
Dotations
et
participations
431
659,00
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
103
888,92
CHAPITRE
76
Produits
financiers
1
185,00
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
0,00
CHAPITRE
013
|
Atténuations
de
charges
30
000,00 CHAPITRE
042
| Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
23
141,00
TOTAL
3 625
432,34
“"
Par
chapitre
globalisé,
en
section
d'investissement.
tel que :
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
10
Dotations,
fond
divers
et
réserves
0,00
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
153
000,00
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
19
715,00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
392
425,00
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
23
141,00
REPORTS
Reports
79
476,26
OPERATIONS*
Travaux
1326
888,00
OPERATIONS *
Reports
37
148,61
TOTAL
2
031
793,87
RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
001
Excédent
reporté
654 566,05
CHAPITRE
10
Dotations,
Fonds
divers,
et
réserves
103
632,00
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
856
302,00
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dette
assimilées
0,00
CHAPITRE
024
Produits
de
cession
d’immobilisations
46
000,00
CHAPITRE
27
Autres
immobilisations
financières
8 758,00
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
170
000,00
OPERATIONS*
Opération
991
: Daniel
Roques
192
535,82
TOTAL
2
031
793,87
»
De
voter
des
opérations
en
dépense
et
recette
d'investissement
pour
les
projets
suivants
:
DEPENSES
N° PROGRAMME
INTITULE
MONTANT
981
TRAVAUX
DE VOIERIE
RD8
746
388,00
989
AMENAGEMENT
LIEU-DIT TICOU
64 775,00
991
RENOVATION
ECOLES
515
725,00
REPORTS
991
RENOVATION
ECOLES
37
148,61
TOTAL
1
364
036,61
RECETTES
N° PROGRAMME
INTITULE
MONTANT
991
RENOVATION
ECOLES
192 535,82
TOTAL
192
535,82
H
De
déléguer
au
maire,
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
faculté
ne
s'applique
pas
aux
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
maire
devant
informer
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la plus
proche
séance. 7)
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
EAU
8) Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024 :
"
Par
chapitre
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
alobalisé.
en
section
de
fonctionnement.
tel
que :
9)
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
011 |
Charges
à caractères
générales
96
310,00
CHAPITRE
012 |
Charges
de
personnel
79
192,00
CHAPITRE
65 |
Autres
charges
de
gestion
6
510,00
CHAPITRE
66 |
Charges
Financières
1 763,00
CHAPITRE
67 |
Charges
exceptionnelles
10
000,00
CHAPITRE
68
|
Dotation
aux
provisions
4
305,00
CHAPITRE
022 | Dépenses
imprévues
20 660,77
CHAPITRE
014 | Atténuations
de
produits
62
000,00
CHAPITRE
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
TOTAL
320
740,77
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
002 |
Résultat
reporté
28
739,77
CHAPITRE
70 |
Produits
de
services,
du
domaine
292
000,00
CHAPITRE
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
1,00
CHAPITRE
042 |
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
TOTAL
320
740,77
"
Par
chanitre
globalisé,
en
section
d'investissement.
tel
que :
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
5
999,00
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
16
564,00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
689
125,00
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
REPORTS
Reports
41
083,00
TOTAL
752771,00
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
001
Excédent
reporté
242 931,59
CHAPITRE
10
Dotations,
Fonds
divers,
et
réserves
0,00
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
284
900,00
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
184
939,41
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
TOTAL
752
771,00
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024 : ommune
PRADI
"
Par
chapitre
alobalisé,
en
section
de
fonctionnement.
tel
que :
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
011 |
Charges
à
caractères
générales
295
003,00
CHAPITRE
012 |
Charges
de
personnel
30
662,00
CHAPITRE
65
|
Autres
charges
de
gestion
0,00
CHAPITRE
66
|
Charges
Financières
4
500,00
CHAPITRE
67
|
Charges
exceptionnelles
10
500,00
CHAPITRE
014 | Atténuations
de
produits
37
000,00
CHAPITRE
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
48
500,00
TOTAL
426
165,00
RECETTES |
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
002 |
Résultat
reporté
5
704,89
CHAPITRE
70
|
Produits
de
services,
du
domaine
409
460,11
CHAPITRE
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
000,00
TOTAL
426
165,00
"Par
chapitre
galobalisé,
en
section
d'investissement,
tel
que :
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
43
650,00
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
17
703,96
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
25
090,40
CHAPITRE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
000,00
REPORTS
Reports
18
492,00
TOTAL
115
936,36
RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
001
Excédent
reporté
67 436,36
CHAPITRE
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
48
500,00
REPORTS
Reports
0,00
TOTAL
115
936,36
10)
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ENERGIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024 :
m
Par
chapitre
alobalisé,
en
section de
fonctionnement.
tel
que :
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
011 |
Charges
à caractères
générales
2 900,00
CHAPITRE
66
|
Charges
Financières
652,20
CHAPITRE
67 |
Charges
exceptionnelles
8 479,79
CHAPITRE
042 |
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
2 539,00
REPORTS
0.00
TOTAL
14
570,99 RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
002 |
Résultat
reporté
5 070,99
CHAPITRE
70 |
Produits
de
services,
du
domaine
9
500,00
TOTAL
14
570,99
"
Par
chapitre
alobalisé,
en
section
d'investissement,
tel
que :
DEPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
2
158.00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
16
787,76
TOTAL
18
945,76
RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
001
Excédent
reporté
16 406.76
CHAPITRE
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
2 539,00
TOTAL
18
945,76
11)
CREATION
D’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
2024
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
les
articles
R2311-9
ET
L 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
du
code
des
juridictions
financières.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Afin
de
permettre
l’engagement
des
projets
réalisés
sur
plusieurs
années,
sans
mobiliser
la totalité
des
crédits
sur
un
seul
exercice,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
la
création
d’autorisations
de
programme
détaillées
ci-dessous
et
les
Crédits
de
Paiement
y afférents
pour
2024:
LIBELLE
OPERATION
MONTANT
AP
CP
2024
CP
2025
REHABILITATION
DANIEL
ROQUES
1 066
200,00
€
552
873,00
€
513
327,00
€
RD8
2
130
373,00
€
746
388,00
€
1 383
985,00
€
TOTAL
3
196
573,00
€
1 299
261,00
€
1 897
312,00
€
Ces
AP/CP
feront
l’objet
d’un
suivi
régulier
et seront
réactualisées
dès
que
nécessaire. 12)
CREATION
D’EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
ET
DE
VACATAIRES
POUR
L’ANNEE
2024
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
commune
de
Pradines
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées,
telles
que
surcroit
d'activité
dû
à
des
absences,
des
difficultés
de
recrutement
ou
autre,
organisation
de
manifestions
exceptionnelles,
missions
spécifiques.
Elle
peut
également
être
amenée
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier.
En
outre,
lorsque
des
réorganisations
de
service
sont
envisagées,
la
direction
sollicite
parfois
des
moyens
non
permanents
(emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité)
en
contrepartie
du
gel
temporaire
de
certains
postes. L'article
L.332-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
-
Aun
accroissement
temporaire
d'activité
(article
1332-2
1°.
La
durée
est
limitée
à 12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
A
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L332-23
2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
même
code,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal. Ces
recrutements
seront
réalisés
en
tenant
compte
d’un
objectif
de
gestion
raisonnée
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ceci
afin
de
s'inscrire
dans
les
budgets
alloués
à la
masse
salariale.
Je
vous
propose
donc,
pour
l’année
2024,
et
sous
réserve
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
(sur
le
budget
principal
ou
les
budgets
annexes),
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
seront
répartis
selon
les
besoins
de
chaque
service.
En
tout
état
de
cause
les
chiffres
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous,
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
réels
des
services :
SERVICE
NOMBRE
D'EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
{y compris
poste
et
CNI)
4
BIBLIOTHEQUE
/
MEDIATHEQUE
1
DES
ECOLES
(Jean-Moulin
et
Daniel
Roques)
8
TECHNIQUES
4
Il
vous
est
également
proposé
de
créer
des
postes
de
vacataire
afin
d'assurer
la
distribution
de
différents
supports
de
communication
tels
que
le
calendrier
ou
le
Vivre
@Pradines.
Je
vous
propose
donc
de
créer
6
postes
de
vacataires.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité :
Œ
De
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
et saisonnier
d'activité
comme
indiqué
dans
le tableau
Œ
D'autoriser
le
maire
à fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
E
D’autoriser
le
maire
à signer
les
contrats
de
travail
ainsi
que
les
éventuels
avenants
MH
De
créer
6 postes
de
vacataires
M
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacataire
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
au
moment
du
recrutement
M
D'autoriser
le
maire
à signer
les
contrats
de
travail
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Daniel
STEVENARD
se
VAR
si