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Procès Verbal - PV CM du 27 06 2024
Procès Verbal - pv cm DU 26 FEVRIER 2024 def
Procès Verbal - PV 23.10.2025
Procès Verbal - PV CM 23.10.2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.10.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17
octobre
2025
La séance
est ouverte
à 19 heures
et 07 minutes
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à l'appel nominal.
PRESENTS : ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BROUQUI
Christian,
BRU
Nicole,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MENDEZ
Claude,
MONTEIL
Gérard,
MONS
Pierre-Henry,
MOUCHARD
Marilyne,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
VILGRAIN
Christophe
ABSENTS/EXCUSES
:
DAHMANE
Karim,
LIAUZUN
Christian,
PAGÈS
Agnès,
STEVENARD
Daniel,
VOLFF
Géraldine
PROCURATION
:
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
BROUQUI
Christian
STEVENARD
Daniel
donne
procuration
à
MENDEZ
Claude
1)
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
:
=”
Nommer
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2025
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé.
3)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ventes
de
concessions
au
cimetière
Saint-Martial
:
+
Concession
de
5m?
pour
15
ans
à un
montant
de
1350
€
e
Concession
de
2m?
pour
15
ans
à
un
montant
de
500
€
+
Concession
de
2,5m?
pour
30
ans
à
un
montant
de
1350€
Monsieur
Christian
BROUQUI
s'interroge
sur
l'existence
de
durées
différentes
et sur
la raison
de
ces
écarts. Monsieur
Denis
MARRE
précise
que
le tarif dépend
à la fois de
la taille
de
la concession
et de
la durée
choisie
par
l’administré.
il rappelle
que
des
durées
de
10,
15
ou
30
ans
sont
applicables,
le
choix
le
plus
fréquent
étant
la durée
de
quinze
ans
en
raison
d’un
prix
plus
accessible
(à titre
d'exemple,
une 1/14 LS
érDal
Conseil
octobre
2025
concession
de
5
m?
portée
sur
30
ans
atteindrait
2
700
€,
ce
qui
peut
limiter
l'accès).
Il indique
par
ailleurs
qu’il
est
possible
de
renouveler
une
concession
à
l’issue
de
la
période
initiale.
Madame
Delphine
BARBÉ
interroge
sur
les
concessions
«
à
perpétuité
»
antérieures.
Monsieur
le
Maire
rétorque
que
les concessions
perpétuelles
ne
sont
plus
pratiquées
pour
les
nouveaux
contrats,
mais
que
les
titulaires
d’un
titre
ancien
conservent
leurs
droits
tant
que
l'entretien
est
assuré.
Il
rappelle
enfin
la
procédure
de
constat
d'abandon
et
d'enquête
menée
par
la
collectivité
(enquête
sur
trois
ans)
avant
toute
reprise
dans
le
domaine
public,
et
précise
que
des
opérations
de
mise
à
jour
ont
déjà
été
effectuées
sur
certains
cimetières
voisins.
Plusieurs
intervenants
confirment
que
les
opérations
de
reprise
sont
menées
avec
soin
(dépôt
des
restes,
numérotation,
information
des
héritiers). Le
Conseil
prend
acte
des
informations
communiquées.
4)
Ouverture
exceptionnelles
dominicales
de
l’Hypermarché
E.
Leclerc
pour
l’année
2026 Monsieur
Roland
ARCACHE
présente
la
demande
formulée
par
lhypermarché
E.
Leclerc
concernant
l'autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
quatre
dimanches
au
mois
de
décembre
2026.
|| rappelle
qu’il
s’agit
d’une
reconduction
annuelle
et
que
cette
demande
concerne
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’enseigne
sollicite
chaque
année
ces
ouvertures
limitées,
dans
la
période
précédant
les
fêtes,
et
que
la
commune
n’a
jamais
constaté
d’abus.
||
précise
que
l’hypermarché
soutient
régulièrement
les
initiatives
locales
et
participe
à
la
vie
associative
de
la
commune,
ce
que
plusieurs
élus
confirment.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de :
»s
Donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2026
précitée,
“
Préciser
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
“=
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
5)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
Eau
&
Assainissement
Monsieur
André
MAZOT
fait
lecture
des
points
important
du
rapport
relatif au
prix
et à la qualité
des
services
d’assainissement
et
d’eau
potable
pour
l’année
2024.
À
la suite
de
la
présentation
du
rapport,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à formuler
leurs
observations.
Il rappelle,
avant
les
échanges,
que
le fonctionnement
du
service
avec
le
Grand
Cahors
donne
satisfaction.
Il
précise
que,
bien
que
la
compétence
soit
intercommunale,
les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
à
Pradines
continuent
d’être
assurées
par
les
agents
municipaux,
qui
font
preuve
d’une
grande
réactivité,
notamment
lors
de
fuites
importantes.
Il
souligne
que
l'intégralité
des
charges
engagées
par
la commune
(personnel
et
moyens
matériels)
est
remboursée
deux
fois
par
an
par
le
Grand
Cahors
et
que
les
charges
communes,
auparavant
versées
du
budget
annexe,
continuent
d’être
reversées
au
budget
principal.
Malgré
quelques
difficultés
administratives
rencontrées
ponctuellement,
il indique
que
le dispositif
fonctionne
globalement
très
bien.
Monsieur
Christian
BROUQUI
relève
ensuite
une
hausse
du
volume
d'eaux
usées
envoyées
vers
la
station
de
traitement
du
Grand
Cahors,
estimée
à plus
de
douze
mille
mètres
cubes
supplémentaires.
2/14 Il
rappelle
que
ces
fluctuations
dépendent
notamment
de
l’infiltration
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau,
phénomène
variable
selon
les
saisons
et
années.
Il
souligne
que
cette
hausse
représente
également
un
coût
pour
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Michel
GRIVAULT
à apporter
des
précisions.
Celui-ci
indique
que
les
volumes
transmis
sont
déclarés
directement
par
la
commune
à
partir
du
débitmètre
installé
sur
le
réseau,
le
dispositif
antérieurement
situé
au
niveau
de
l’hypermarché
Leclerc
n'ayant
jamais
fonctionné.
Il précise
que,
dès
l’année
prochaine,
le
RPQS
sera
intégré
au
rapport
général
présenté
par
le Grand
Cahors.
En
réponse
à
une
question
sur
l'augmentation
des
redevance
STEP
faite
par
Monsieur
Pierre
Henri
MONS,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
rapport
est
le
dernier
présenté
de
cette
manière.
À
l'avenir,
la
commune
appliquera
les
mêmes
tarifs
que
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Monsieur
Pierre-Henri
MONS
interroge
sur
la
prévision
des
évolutions
de
la
redevance
d'assainissement,
relevant
une
augmentation
de
plus
de
75
€ sur cinq
ans
pour
une
facture
moyenne,
soit
une
progression
de
plus
de
50
%.
Il demande
si
cette
tendance
est
amenée
à
se
poursuivre.
Monsieur
Roland
ARCACHE
rappelle
que
les tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
ont
été
harmonisés
afin
de
converger
vers
ceux
de
Cahors.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
d'ici
2030,
les
prix
devraient
continuer
à
augmenter,
notamment
en
raison
de
la
mise
en
service
de
l'usine
d’ultrafiltration
de
Cahors
(environ
quinze
millions
d’euros
d'investissement),
les
prévisions
annonçant
une
hausse
d'environ
25
%
à
horizon
2030.
Concernant
l'assainissement,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
historiquement,
Pradines
se
situait
parmi
les
communes
les
moins
coûteuses,
mais
que
l’harmonisation
tarifaire
conduit
mécaniquement
à
une
augmentation.
|| rappelle
que
Cahors
bénéficiait
autrefois
d’un
captage
à
la
Chartreuse,
performant
mais
présentant
des
problèmes
de
turbidité
quelques
jours
par
an, justifiant
aujourd’hui
le
nouvel
équipement.
Monsieur
BROUQUI
estime
que
cette
harmonisation
revient
à
«
punir
»
les
communes
qui
ont
longtemps
bien
géré
leur
service.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
décisions
nationales
ou
intercommunales
prises
dans
l'intérêt
général,
rappelant
que
ces
évolutions
sont
propres
aux
communautés
d'agglomération,
et
que
Pradines
n’avait
objectivement
aucune
possibilité
d'obtenir
un
service
à moindre
coût
dans
le nouveau
schéma.
Les
échanges
portent
ensuite
sur
l'historique
des
choix
d'implantation
de
la
station
d'épuration
de
Cahors.
Monsieur
BROUQUI
relève
que
l'emplacement
retenu
accroît
les
coûts
de
pompage.
Monsieur
le Maire
reconnaît
que
ces
choix
antérieurs
influencent
durablement
les coûts
actuels,
mais
souligne
que
ces
sujets
dépassent
le seul
cadre
communal.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
malgré
les
hausses
inévitables,
Pradines
bénéficie
d’une
très
bonne
qualité
de
service
de
proximité.
Il
cite
notamment
l'intervention
rapide
des
équipes
municipales
lors
d’un
incident
majeur
survenu
au
Petit
Bois,
qui
avait
nécessité
une
mobilisation
continue
des
agents
jusqu’en
soirée.
Après
avoir
pris
connaissance
des
deux
rapports
relatifs
au
fonctionnement
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectifs
et
non
collectif
de
l’année
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
acte
au
Maire
de
la présentation
des
«
Rapports
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
Public
».
3/14 6)
Renouvellement
de
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
neuf
ans
auparavant,
La
Poste
avait
sollicité
la
commune
en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
du
bureau
postal
et
des
difficultés
de
fonctionnement
rencontrées.
Deux
options
s'étaient
alors
présentées
: maintenir
le
service
tel
quel,
ou
reprendre
l’activité
sous
forme
d’agence
postale
communale.
||
expose
que
les
horaires
initiaux
de
la
Poste
généraient
de
nombreuses
réclamations
d'usagers
face
à
des
fermetures
inopinées,
ce
qui
avait
conduit
la
municipalité
à accepter
la
reprise
du
service
afin
de
mieux
maîtriser
sa
gestion.
il précise
que
l’agence
postale
communale
ouvre
désormais
vingt-cinq
heures
par
semaine,
du
lundi
au
samedi,
et
que,
malgré
un
coût
de
fonctionnement
non
totalement
couvert
par
la
redevance,
le
service
est
très
apprécié
de
la
population.
Lors
de
la
fermeture
du
bureau
historique
de
La
Poste,
l'installation
de
l’agence
au
sein
de
la
mairie
avait
suscité
certaines
inquiétudes
pour
les
habitants
de
Labéraudie
; toutefois,
ces
craintes
ne
se
sont
pas
confirmées
et
la fréquentation
demeure
régulière
de
la
part
de
l’ensemble
des
administrés.
Monsieur
Christian
BROUQUI
interroge
sur
l’évolution
de
la
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
indique
ne
pas
disposer
des
chiffres
précis,
mais
estime
que
la tendance
est
positive.
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Marie
THIVEAUD
précise
qu’une
baisse
avait
été
observée
après
les
années
post-2020,
mais
que
la
situation
s’est
stabilisée.
l’agence
accueille
actuellement
environ
douze
usagers
par
jour,
ce
qui
constitue
une
fréquentation
satisfaisante
au
regard
des
références
départementales.
La
Poste
se
déclare
d’ailleurs
très
satisfaite
de
ces
chiffres.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a
repris
la gestion
des
instances
après
la fermeture
de
l'enseigne
Pulsat
et
que
le
service
fonctionne
de
manière
régulière,
l'équipe
municipale
ayant
toujours
assuré
les
ouvertures
prévues,
malgré
quelques
contraintes
ponctuelles.
Il
souligne
également
la
bonne
accessibilité
des
locaux
(stationnement,
accès
PMR...)
et
la
qualité
de
l'accueil
assuré
par
le
personnel,
appréciée
par
les
usagers.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité :
"
_
D’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
société
LA
POSTE
pour
la
poursuite
du
fonctionnement
de
la
LPAC,
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
reconduction
de
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
"
De
procéder
à
l’encaissement
des
recettes
découlant
de
la
présente
convention
7)
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
collectif
Madame
Martine
HILT
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
proposée
dans
le
cadre
de
la
politique
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
portée
par
le
SYDED
du
Lot.
Elle
indique
que
ce
partenariat
vise
à
installer
un
site
de
compostage
collectif
au
Centre
social
et
culturel
des
Escales,
afin
de
réduire
la part
fermentescible
des
ordures
ménagères,
de
valoriser
les
biodéchets
à proximité
immédiate
des
usagers,
et
de
sensibiliser
la
population
à
des
pratiques
responsables
tout
en
favorisant
le
lien
social.
4/14 La
convention
associe
quatre
partenaires :
—
le
SYDED
du
Lot,
qui
fournit
et
installe
le
matériel,
forme
les
usagers
et
assure
le
suivi
technique
;
—
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Cahors,
qui
participe
au
financement
et assure
la
coordination
;
—
la
commune
de
Pradines,
qui
met
à
disposition
le
terrain,
désigne
des
référents
et
assure
l'entretien
;
—
le
Centre
social
l’Escale,
chargé
de
l'animation
auprès
des
habitants
et
de
la
médiation.
Le
coût
total
du
matériel
s'élève
à 648
€ TTC,
financé
à hauteur
de
548
€ par
le SYDED
et
100
€
par
le
Grand
Cahors.
La
convention
est
conclue
pour
trois
ans,
renouvelable
tacitement.
La
mise
en
service
est
prévue
le
6
novembre
2025.
Monsieur
Christian
BROUQUI
souhaite
connaître
le
nombre
de
bacs
mis
en
place
et
les
modalités
de
redistribution
du
compost.
Madame
HILT
indique
qu’il
est
prévu
d'installer
trois
bacs
au
démarrage.
Sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GRIVAULT
précise
que
le
système
comportera
un
bac
de
matière
brune,
un
bac
de
dépôt
et
un
bac
de
maturation.
Il ajoute
que
le
compost
produit
pourra
ensuite
être
mis
à disposition
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
d’un
tel
dispositif,
notamment
en
lien
avec
les jardins
familiaux,
qui
constituent
un
lieu
pertinent
pour
valoriser
le
compost.
Madame
HILT
rappelle
que
le
projet
répond
aussi
à
la
situation
des
habitants
vivant
en
habitat
collectif,
ne
disposant
pas
de
composteurs
individuels,
et
qu’un
accompagnement
spécifique
sera
assuré
par
le Centre
Social.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
=
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
site
de
compostage
collectif,
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8)
Extension
du
dispositif « Cantine
1€
» aux
enfants
non-résidents,
scolarisés
dans
les
écoles
de
Pradines
Madame
Delphine
BARBÉ
rappelle
qu’en
séance
du
2 septembre
2021,
le conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles
avait
délibéré
pour
instaurer,
à
Pradines,
le
dispositif
«
cantine
à
1
€
»,
conformément
à
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté.
Ce
dispositif,
soutenu
financièrement
par
l’État,
s'applique
aux
familles
résidentes
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 487.
Elle
propose
désormais
d'étendre
ce
tarif
aux
enfants
non-résidents,
lorsque
leurs
familles
présentent
également
un
quotient
familial
inférieur
à 487.
Les
non-résidents
appartenant
aux
autres
tranches
continueront
d’être
facturés
au
tarif
«
hors
commune
».
Cette
évolution
vise
à
renforcer
l'égalité
d'accès
à
une
alimentation
saine
et
équilibrée
pour
tous
les
enfants
scolarisés,
indépendamment
de
leur
lieu
de
résidence,
dès
lors
qu'ils
relèvent
des
familles
les
plus
modestes.
Les
justificatifs
habituels,
notamment
les
attestations
CAF,
seront
exigés.
5/14 Madame
BARBÉ
présente
la
grille
tarifaire
mise
à jour
et
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
différence
entre
le tarif facturé
(1 €)
et
le coût
réel
du
repas
(environ
5
€)
sera
intégralement
compensée
par
l'État,
comme
c’est
déjà
le
cas
pour
les
enfants
résidents
éligibles.
Il
indique
que
cette
délibération
permettra
d'accompagner
une
situation
familiale
récemment
portée
à
son
attention,
sans
charge
supplémentaire
pour
la
commune.
Madame
Christelle
VEDOVATO
demande
combien
d'élèves
non-résidents
sont
actuellement
inscrits.
Madame
Marie
THIVEAUD
indique
qu'ils
sont
26.
Madame
BARBÉ
précise
que
les
enfants
scolarisés
dans
la
classe
ULIS
étaient
déjà
soumis
à
une
tarification
basée
sur
le
quotient
familial,
conformément
à
une
décision
antérieure
; la
présente
délibération
concerne
donc
les
autres
familles
non-résidentes.
Madame
Martine
HILT
évoque
une
question
connexe :
certains
enfants
domiciliés
à
Flottes
et Cazes
sont
scolarisés
à
Lacapelle,
relevant
du
périmètre
de
Cahors,
et
leurs
familles
se
voient
appliquer
le
tarif
«
hors
commune
»,
ce
qui
génère
une
charge
importante.
Elle
s'interroge
sur
la
possibilité
d’un
réexamen
ou
d’une
harmonisation,
soulignant
que
ces
situations
résultent
notamment
de
l’absence
de
transports
scolaires
reliant
ces
hameaux
à
Pradines.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la convention
entre
Cahors
et
Pradines
prévoit
bien
une
réciprocité
concernant
les
frais
de
scolarité,
mais
pas
concernant
la
restauration
scolaire,
chaque
commune
appliquant
sa
propre
tarification.
Il
reconnaît
que
la
question
est
légitime,
qu’elle
est
connue
de
longue
date
et
qu’elle
pourrait
être
réexaminée
dans
un
cadre
futur.
||
ajoute
que,
sur
le
plan
démographique,
il y a aujourd’hui
peu
d'enfants
originaires
de
Lagravette
scolarisés
à Pradines,
alors
que
davantage
d’enfants
de
Flottes
et
Cazes
fréquentent
Lacapelle.
Madame
HILT
précise
que
les
habitants
de
ces
secteurs
sont
d’autant
plus
pénalisés
qu'ils
ne
bénéficient
ni
d’un
RPI
local
ni
d’un
système
de
transport
scolaire
communal.
Le
Maire
rappelle
toutefois
que
certains
enfants
du
secteur
fréquentent
également
l’école
Daniel-Roques,
où
ils sont
traités
comme
l’ensemble
des
élèves
de
Pradines.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
"
D’étendre
le
bénéfice
du
tarif
"Cantine
à
1€"
aux
enfants
non-résidents
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
487,
="
Subordonner
l'application
du
tarif
1€
à
la
présentation
des
justificatifs
requis,
identiques
à
ceux
demandés
aux
familles
résidentes,
" _
D’approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
détaillée
ci-après
à
partir
du
01/11/2025 :
|
Quotient
Familial
|
Tarifs
|
|
Résidents QF < 487
|
100€
|
6/14 [
Non-Résidents
QF < 487
|
100€ |
|
Résidents
QF 488-1000
|
4,73€
|
| |
Résidents QF > 1001
_
| 493€
|
Non-Résidents
QF
>
487
|
5,44
€
|
"
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
9)
Participation
à
l’opération
«
Aide
à
la
pratique
sportive
»
du
CDOS
du
Lot
pour
l’année
2025-2026
Monsieur
Abder
JABALLAH
examine
la
sollicitation
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
du
Lot
concernant
la
reconduction
de
la
participation
communale
à
son
dispositif
annuel
d’aide
à la
pratique
sportive.
Il s’agit
d’une
opération
partenariale
à laquelle
Pradines
contribue
depuis
plusieurs
années,
visant
à faciliter
l’accès
au
sport
pour
tous
les
publics.
Le
dispositif
repose
sur
un
système
mutualisé
:
les
contributions
financières
des
communes
adhérentes
sont
regroupées
par
le
CDOS
et
reversées
aux
familles
sous
forme
d'aides
pour
les
licences
sportives
et
préinscriptions.
Ce
fonctionnement
permet
de
multiplier
l'impact
des
participations
communales.
À
titre
d'exemple,
une
contribution
communale
de
1
000
€
génère
pour
Pradines
une
enveloppe
d'environ
2 500
€,
malgré
la
diminution
récente
des
montants
départementaux.
Le
maintien
de
la
participation
communale
permettra
ainsi
de
soutenir
financièrement
les
familles
pradinoises
et
de
favoriser
l'accès
à
une
pratique
sportive
régulière,
contribuant
au
bien-être
physique,
mental
et
social
des
jeunes
comme
des
adultes.
Ce
dispositif
constitue
également
un
soutien
indirect
aux
associations
et
clubs
du
territoire,
qui
bénéficient
de
l'augmentation
du
nombre
de
licenciés.
Il est
proposé
d'accorder,
pour
l’année
2025-2026,
une
subvention
de
1
000
€,
identique
à
celle
de
l’exercice
précédent,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
participe
à
ce
dispositif
depuis
son
premier
mandat
et
souligne
la
pertinence
de
ce
mécanisme
au
bénéfice
des
familles
les
plus
modestes.
Monsieur
Abder
JABALLAH
indique
que
les
2
500
€
attribués
à
Pradines
ont
déjà
été
entièrement
distribués
:52
tickets
ont
été
délivrés
et
environ
60
jeunes
restent
en
attente,
faute
d’enveloppe
suffisante.
Une
demande
de
rallonge
a
été
effectuée
auprès
du
CDOS
par
le
Centre
social,
mais
les
moyens
départementaux
ne
permettent
pas
d'y
répondre
favorablement
pour
l'instant.
Monsieur
Gérard
MONTEIL
relève
qu’une
tranche
d’âge
est
exclue
du
dispositif,
ce
qui
prive
de
nombreux
jeunes
d’un
soutien
financier.
Il estime
que
cette
restriction
peut
avoir
des
conséquences
sur
l’accès
au
sport
et
les
habitudes
de
vie
des
adolescents
concernés.
Madame
Martine
HILT
précise
que
cette
limitation
résulte
d’une
modification
récente
du
dispositif
:
les
aides
ne
sont
plus
accessibles
aux
moins
de
14
ans,
en
raison
de
la
faiblesse
de
l'enveloppe
départementale.
Elle
rappelle
également
l’existence
d’un
autre
dispositif,
le
«
Passeport
»,
destiné
aux
14-16
ans.
7/14 Monsieur
JABALLAH
confirme
que
le dispositif
CDOS
était,
à
l’origine,
destiné
à toute
la famille,
mais
que
les
critères
ont
été
resserrés
faute
de
moyens.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
choix
relèvent
du
CDOS
et
que
la
commune
n’a
pas
la
maîtrise
des
critères.
Madame
HILT
exprime
son
inquiétude
face
au
nombre
élevé
d'enfants
non
pris
en
charge,
estimant
que
cela
réduit
leur
accès
aux
activités
sportives
et
pourrait
avoir
des
répercussions
sociales.
Monsieur
JABALLAH
ajoute
que
le
CDOS
peut
parfois
réaffecter
des
enveloppes
non
utilisées
par
d’autres
communes,
mais
que
la demande
reste
très
supérieure
aux
moyens
disponibles.
Monsieur
MONTEIL
rappelle
que
ces
exclusions
pénalisent
également
les
associations
locales,
qui
voyaient
auparavant
les
clubs
contribuer
pour
une
part
aux
dispositifs
d'aide,
et
qui
pourraient
pâtir
d’une
baisse
de
licenciés.
Il évoque
aussi
des
situations
individuelles
pour
lesquelles
la
commission
d'attribution
de
la commune
à
pu
intervenir
ponctuellement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
ne
peut
compenser
seules
ces
insuffisances,
malgré
des
critères
objectifs
d'attribution.
Il
rappelle
que
l’augmentation
des
publics
précaires
entraîne
mécaniquement
une
pression
accrue
sur
les
dispositifs
d'aide,
et
souligne
l’évolution
du
taux
de
pauvreté
observé
sur
le territoire.
Les
échanges
portent
enfin
sur
la
provenance
des
bénéficiaires.
Monsieur
MONTEIL
explique
que
Pradines
étant
centre
distributeur,
une
partie
des
demandes
provenait
auparavant
d’autres
communes
(Douelle,
Mercuës,
etc.).
Monsieur
JABALLAH
précise
que,
pour
cette
année,
90
%
des
bénéficiaires
sont
des
Pradinois.
Monsieur
Roland
ARCACHE
ajoute
que,
dans
tous
les
cas,
les
bénéficiaires
extérieurs
peuvent
solliciter
d’autres
communes
ayant
leur
propre
enveloppe.
Monsieur
le
Maire
conclut
que,
malgré
les
limites
du
dispositif,
celui-ci
demeure
utile
et
fortement
mobilisé,
et
que
la
participation
communale
contribue
à
soutenir
l'accès
au
sport
ainsi
qu'à
accompagner
une
baisse
notable
des
incivilités
sur
la
commune
grâce
au
travail
conjoint
des
partenaires
(police,
prévention
spécialisée,
animation
jeunesse...).
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
"
D'accorder
une
participation
de
1
000
euros
au
CDOS
du
Lot
pour
l'opération
"Aide
à
la
pratique
du
sport"
pour
l’année
2025-2026,
s
D’imputer
cette
dépense
à l’article
65748
— Subvention
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10)
Admissions
en
non-valeur
de
créance
éteintes
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Roland
ARCACHE
présente
au
Conseil
municipal
le
montant
des
admissions
en
non-valeur
pour
l’exercice,
s'élevant
à 4
790,18
€,
correspondant
à
des
créances
irrécouvrables
concernant
six
8/14 mn:
le
PRADINES
rhal
di
Bis
du
familles.
Il précise
que
ces
dettes
proviennent
essentiellement
de
factures
d’eau
et
d'assainissement
antérieures
au
transfert
de
compétence
au
Grand
Cahors.
Il
rappelle
que
les
diligences
nécessaires
au
recouvrement
ont
été
menées
et
que
les
familles
concernées
sont
engagées
dans
des
procédures
de
surendettement
auprès
de
la
Banque
de
France,
rendant
les
créances
définitivement
irrécouvrables.
Les
crédits
ouverts
au
compte
6542
—
Créances
admises
en
non-valeur
sont
suffisants
pour
permettre
l’imputation
de
cette
dépense,
conformément
au
budget
voté
(en
moyenne
5 000
€
inscrits
chaque
année).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
phénomène
se
retrouve
également
au
niveau
des
bailleurs
sociaux,
notamment
Lot
Habitat,
confrontés
aux
mêmes
difficultés
en
matière
de
recouvrement
des
loyers. Monsieur
Christian
BROUQUI
interroge
sur
les
situations
des
familles
habitant
un
logement
social,
rappelant
que
nombre
d’entre
elles
connaissent
des
difficultés
persistantes.
Il
s'interroge
sur
la
possibilité
d'installer,
dès
la construction
ou
la
rénovation
des
logements,
des
dispositifs
permettant
de
limiter
la consommation
d’eau
(brise-jets,
boutons
poussoirs,
etc.)
afin
de
réduire
les charges
liées
à
l’eau
pour
les
ménages
les
plus
précaires.
Monsieur
Roland
ARCACHE
considère
que
ces
équipements
relèvent
d’une
logique
d'éducation
à
la
consommation.
Monsieur
BROUQUI
estime
au
contraire
qu’une
intervention
structurelle
faciliterait
la
maîtrise
des
dépenses.
Monsieur
le
1er
adjoint
souligne
également
que
les
montants
présentés
correspondent
souvent
à
des
dettes
cumulées
sur
plusieurs
semestres,
et
non
à
des
surconsommations
d’eau
ponctuelles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
situations
de
surendettement
suivent
un
parcours
bien
identifié
:
cumul
de
loyers
impayés,
factures
d’eau
et d'électricité,
pertes
d'assurances,
puis
saisines
successives
des
organismes
sociaux.
il ajoute
que
les
constats
effectués
avec
les
bailleurs
montrent
que
certains
signalements
attribués
à
la vétusté
ou
à
l’insalubrité
des
logements
sont
parfois
liés
à
une
mauvaise
gestion
du
logement
(absence
d'aération,
entretien
insuffisant).
Monsieur
BROUQUI
propose,
dans
le
cadre
des
programmes
immobiliers,
que
les
promoteurs
intègrent
systématiquement
des
dispositifs
permettant
de
réduire
l'eau
consommée.
Monsieur
Le
Maire
l’interroge
sur
la
prise
en
charge
de
ces
installations
; plusieurs
élus
rappellent
qu’il
revient
normalement
aux
promoteurs
d’équiper
les
logements,
mais
que
les
dispositifs
peuvent
être
facilement
modifiés
par
les
locataires
après
installation.
Madame
Martine
HILT
indique
que
les aides
versées
par
le CCAS
concernent
très
souvent
des
factures
d’eau.
Elle
précise
que,
dans
la
majorité
des
situations
examinées,
il n’y
a
pas
de
surconsommation,
même
dans
les familles
nombreuses,
mais
une
accumulation
de
factures
due
à des
budgets
fortement
contraints.
Le
CCAS,
par
son
accompagnement,
permet
parfois
d'éviter
l’aggravation
des
situations
et
d’aider
temporairement
les familles
à
rétablir
leur
situation.
Elle
ajoute
que
certains
dispositifs
tels
que
les
boutons
poussoirs
peuvent
être
rapidement
détériorés
dans
un
usage
familial
intensif,
réduisant
leur
efficacité.
Monsieur
le Maire
élargit
la discussion
en
rappelant
que
les
habitudes
de
vie
ont
évolué,
générant
de
nouveaux
besoins
coûteux
(outils
numériques,
cantine,
activités
périscolaires..).
Ces
dépenses
pèsent
particulièrement
sur les familles
modestes.
Le Conseil
note
que
les revenus
restant
disponibles
après
charges
essentielles
peuvent
être
très
faibles,
parfois
de
l'ordre
de
500
€
par
mois
pour
une
famille
de
trois
enfants.
9/14 Monsieur
Gérard
MONTEIL
confirme
que
les
plans
de
mensualisation
proposés
pour
accompagner
certaines
familles
se
révèlent
souvent
impossibles
à tenir
compte
tenu
des
revenus.
Il précise
que
les
ménages
concernés
ne
sont
pas
dans
une
démarche
d'abus,
mais
en
grande
difficulté
structurelle.
Monsieur
ARCACHE
souligne
que
les
admissions
en
non-valeur
correspondent
à des
situations
«
de
bout
de
course
».
Lorsque
la
Banque
de
France
prononce
un
plan
de
surendettement,
les
créanciers
(énergie,
bailleurs,
banques)
sont
prioritaires,
tandis
que
les
collectivités
sont
invitées
à
abandonner
leurs
créances.
Il
rappelle
que
ces
montants
représentent
seulement
une
fraction
des
impayés
auxquels
sont
confrontés
d’autres
organismes
(EDF,
bailleurs
sociaux,
banques).
Monsieur
le
Maire
observe
que
certains
bailleurs
sociaux,
tels
que
Polygone,
pratiquent
une
sélection
stricte
à l'entrée
(exigence
de
CDI),
ce
qui
limite
les impayés.
À
l'inverse,
Lot
Habitat,
opérateur
public,
accueille
davantage
de
ménages
en
grande
difficulté
;
les
situations
d’impayés
y
sont
donc
plus
fréquentes. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
"
D’approuver
l'admission
en
non-valeur
de
l’ensemble
des
créances
éteintes
dressées
par
le
comptable
public
sur
la
liste
n°
7586470711
pour
un
montant
total
de
4
790,18
€,
correspondant
à des
factures
d’eau
et
d'assainissement,
concernant
six familles,
”
De
constater
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6542
— Créances
éteintes
du
budget
principal,
qui
dispose
des
crédits
suffisants.
11)
Décision
Modificative
n°1
(DM1)
du
Budget
Principal
Monsieur
Roland
ARCACHE
présente
la première
décision
modificative
de
l’année,
destinée
à ajuster
certaines
inscriptions
du
budget
primitif
afin
de
tenir
compte
de
régularisations
comptables
liées
à
l'exercice
2024,
de
l’évolution
des
besoins
depuis
le
1er
janvier
2025
et
des
conséquences
du
transfert
de
l’eau
et
de
l’assainissement
au
Grand
Cahors.
Il
précise
que
ces
ajustements
visent
à
garantir
la sincérité
et
la fiabilité
du
budget
communal
tout
en
maintenant
son
équilibre.
Il indique
tout
d’abord
que
la dotation
aux
amortissements
doit
être
révisée,
les
règles
ayant
évolué :
les
amortissements
sont
désormais
calculés
au
prorata
temporis
dès
l'acquisition
des
immobilisations.
La
commune
avait
initialement
budgété
environ
170
000
€,
mais
il est
nécessaire
de
majorer
cette
somme
de
17
000
€.
Cette
écriture,
non
décaissable,
est
inscrite
en
fonctionnement
à
l’article
6811
et
contrebalancée
par
une
écriture
d'ordre
en
investissement
au
chapitre
040.
Concernant
la
redevance
due
à
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
au
titre
de
2024,
d’un
montant
de
91
010
€,
Monsieur
ARCACHE
rappelle
que,
bien
que
la
compétence
ait
été
transférée
au
Grand
Cahors
au
31
décembre
2024,
la
commune
a
repris
les
résultats
2024
de
ces
services,
permettant
de
couvrir
cette
dépense.
Monsieur
Denis
MARRE,
Maire,
souligne
que
les transferts
successifs
ont
permis
au
budget
communal
de
bénéficier
d’excédents
substantiels
(environ
280
000
€ en
investissement
et
plus
de
200
000
€ en
fonctionnement),
ce
qui
relativise
l’impact
des
91
000
€ inscrits
ici.
La
DM
comprend
également
l’annulation
de
titres
émis
sur
exercices
antérieurs
pour
un
montant
de
1 300
€,
ainsi
que
la
suppression
de
la
provision
pour
risques
et
charges
de
109
310
€,
initialement
inscrite
pour
couvrir
certains
contentieux
(notamment
un
dossier
en
urbanisme
portant
sur
une
réclamation
de
plus
de
100
000
€).
10/14 À
ce
sujet,
Madame
Christelle
VEDOVATO
interroge
la
nature
de
cette
provision.
Sur
demande
de
Monsieur
le
Maire
Madame
Marie
THIVEAUD,
Directrice
Générale
des
Services,
précise
qu’elle
a
été
constituée
pour
anticiper
plusieurs
dossiers,
dont
un
contentieux
lié
à
la
présence
de
réseaux
(pluvial
et
assainissement)
implantés
anciennement
sur
une
parcelle
privée
à Labéraudlie.
Monsieur
Michel
GRIVAULT,
Directeur
des
Services
Techniques
explique
que
ces
réseaux
proviennent
d'anciens
travaux
de
séparatif
effectués
sur
le
plateau
de
Labéraudie
et
que
la
convention
de
servitude,
bien
qu'existante
à
l’époque,
n’a jamais
été
correctement
enregistrée.
Monsieur
Christian
BROUQUI
souligne
alors
la
nécessité,
pour
l'avenir,
de
pouvoir
géolocaliser
l'ensemble
des
réseaux
présents
sur
la commune
et
de
s'assurer
que
toutes
les
servitudes
soient
formalisées
et archivées.
La
commune
a
également
souscrit
un
emprunt
à
court
terme
d’un
million
d'euros
afin
d'assurer
la
trésorerie
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
liées
aux
grands
projets
(RD8,
école
Daniel
Roques,
City
Stade)
et
du
remboursement
du
FCTVA
attendu
en
2027.
Monsieur
Christian
BROUQUI
s'interroge
sur
la
différence
entre
cet
emprunt
et
la
ligne
de
trésorerie
évoquée
lors d’un
précédent
conseil
; Madame
Marie
THIVEAUD
précise
qu'il
s'agit de
deux
dispositifs
distincts
: une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
£
pour
la trésorerie
courante,
et
un
emprunt
court
terme
d’un
million
destiné
au
financement
transitoire
des
investissements.
Des
échanges
ont
ensuite
lieu
sur
l'endettement
communal,
la
revalorisation
des
bases
et
les
hausses
d'imposition
constatées.
Monsieur
Christian
BROUQUI
mentionne
l’augmentation
sensible
de
sa
propre
fiscalité
; Monsieur
Denis
MARRE
rappelle
que
les
taux
communaux
n’ont
pas
été
modifiés
et
que
l’évolution
résulte
essentiellement
des
revalorisations
nationales
et
des
décisions
d’autres
collectivités
(Département,
Grand
Cahors).
Monsieur
Pierre-Henri
MONS
renchérit
en
rappelant
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
et
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
précise
que
l’évolution
des
valeurs
locatives,
base
de
la taxe
foncière,
est
indexée
sur
l'inflation.
Monsieur
Roland
ARCACHE
détaille
ensuite
les
écritures
budgétaires
modifiées,
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-après.
Il conclut
en
indiquant
que
ces
ajustements
permettent
d’assurer
la sincérité
budgétaire,
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
dépenses,
d'intégrer
les
effets
institutionnels
du
transfert
de
l’eau
et
d’équilibrer
techniquement
le
budget
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
"
D’approuver
la
modification
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
tels
que
présentés
ci-dessous :
11/14 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
23
octobre
2025
Dotations
aux
042
6811
amortissements
des
+
17
000
€
immobilisations Reversement
de
la
014
701249
|
redevance
pour
la
pollution
+
57
790
€
d’origine
domestique
Reversement
de
la
Fonctionnement
CÉRES
014
7068129
redevance
pour
4
33220€
modernisation
des
réseaux
67
673
Titres
annulés sur
exercices
,
1
300
€
antérieurs
68
6815
Dotations
aux
provisions
L
109
310
€
pour
risques
et
charges
.
Opérations
d'ordre
de
investissement
040
28041511
.
+
17
000
€
Recettes
transfert
entre
sections
16
1641
Emprunts
+
1
000
000
€
pestissemEnt
4581
4581
Opérations
sous
mandat
+
1
017
000
€
Dépenses “
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
modificative
et
à procéder
à toutes
écritures
comptables
afférentes,
12)
Acquisition
d’une
portion
de
terrain
grevé
d’une
partie
de
l’emplacement
réservé
n°
ER-PRA24a
—
Parcelle
Al84p
sis 5 chemin
du
Rédélou
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
explique
que
la commune
dispose
d’un
emplacement
réservé
inscrit
au
PLUi
le long
du
chemin
des
Rédélou
{référence
PRA24A),
reconduit
depuis
le PLU
antérieur.
Il s’agit
d’une
bande
de
trois
mètres
de
large,
environs,
sur
toute
la
longueur
du
chemin,
destinée
à
permettre
un
futur
élargissement
dans
le cadre
d’un
projet
de
sécurisation
de
la voie.
Une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
AI
84,
située
au
5
chemin
du
Rédélou,
est
concernée
par
cet
emplacement
réservé.
À
l’occasion
de
la
DIA
liée
à
la vente
du
bien,
la commune
a
pris
contact
avec
les
nouveaux
propriétaires.
Ces
derniers
ont
confirmé
leur
accord
de
principe
pour
céder
à
la
commune
la
partie
de
terrain
grevée
par
l'emplacement
réservé.
Cette
acquisition
constitue
une
opportunité
permettant
d'anticiper
de
futurs
aménagements
de
voirie
et
de
sécuriser
le
foncier
nécessaire. La
superficie
estimée
est
d'environ
130
m?,
la
surface
exacte
étant
déterminée
ultérieurement
par
un
géomètre
expert
mandaté
par
la collectivité.
Le
prix
proposé
s'élève
à 3 000
€,
les frais de
notaire,
de
géomètre
et
de
dossier
étant
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
rappelle
qu’une
opération
similaire
a
récemment
été
réalisée
au
chemin
des
Combettes
pour
un
projet
d’élargissement
comparable.
L’acquisition
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
d'amélioration
et
de
sécurisation
du
chemin
du
Rédélou,
voie
perpendiculaire
actuellement
en
rénovation.
La
maîtrise
foncière
préalable
permettra
de
programmer
des
travaux
lorsque
les
financements
auront
été
mobilisés
et
l’ensemble
du
foncier
acquis.
Dans
l’attente,
les
propriétaires
conservent
la jouissance
du
terrain
dans
son
état
actuel.
12/14 IL'est
précisé
que
la
consultation
du
Domaine
n’est
pas
obligatoire
: les
évaluations
ne
sont
requises
que
pour
les
acquisitions
supérieures
à
180
000
€,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Monsieur
Denis
MARRE,
Maire,
remercie
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
pour
la négociation
menée
avec
les
acquéreurs.
Monsieur
VILGRAIN
précise
que
la
procédure
s’est
déroulée
de
manière
simple
et constructive
: les
propriétaires
étant
déjà
informés
de
l'existence
de
l'emplacement
réservé
inscrit
au
PLUI.
Monsieur
Christian
BROUQUI
interroge
l'assemblée
sur
les
raisons
de
cette
acquisition
et sur
le projet
envisagé.
Monsieur
Christophe
VILGRAIN
et
Monsieur
Denis
MARRE
précisent
qu'il
n'existe
pas
de
projet
immédiat
; il s’agit
avant
tout
de
sécuriser
le foncier
pour
permettre
un
futur
élargissement
de
la voie
dès
que
les
conditions
budgétaires
le
permettront.
Monsieur
BROUQUI
attire
ensuite
l'attention
sur
les
risques
liés
à
la
construction
de
murs
en
limite
haute
de
talus
: lorsque
ces
ouvrages
sont
édifiés
avant
l'élargissement,
ils peuvent
entraver
les futurs
aménagements.
|! souligne
la
nécessité
de
surveiller
les
implantations
de
clôtures
ou
de
murs
afin
de
ne
pas
compromettre
les
travaux
à venir.
Monsieur
VILGRAIN
indique
que,
précisément,
Monsieur
Michel
GRIVAULT
et
Monsieur
Daniel
STEVENARD
se
sont
rendus
sur
place
pour
matérialiser
au
sol
l'emplacement
réservé,
notamment
parce
que
les
propriétaires
envisageaient
d'installer
une
clôture
et
un
portail.
Le
bornage
effectué
par
un
géomètre
permettra
d'éviter
toute
confusion
et
de
garantir
que
les
ouvrages
privés
ne
soient
pas
implantés
sur
le
domaine
acquis
par
la
commune.
Un
échange
a
lieu
entre
M.
Christian
BROUQUI,
M.
Christophe
VILGRAIN,
M.
Michel
GRIVAUILT
et
M.
le
Maire
sur
les
talus,
les
servitudes
et
les
risques
liés
à
l'absence
de
maîtrise
foncière.
Monsieur
VILGRAIN
rappelle
que,
dès
lors
que
la
bande
de
terrain
sera
bornée,
toute
construction
sur
la
partie
appartenant
à la commune
pourra
être
retirée.
Monsieur
MARRE
ajoute
que
des
opérations
similaires
ont
déjà
été
menées
sans
difficulté,
notamment
aux
Châtaigneraies
lors
de
la
réalisation
du
trottoir
mais
qu’il
est
important
de
rester
vigilant.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
“
D'approuver
l'acquisition
de
la portion
de
terrain
située
sur
la parcelle
cadastrée
AI 84,
grevé
d'un
emplacement
réservé
au
PLUi
(n°
ER-PRA24a)
pour
l'élargissement
du
Chemin
du
Rédélou,
=
De
prendre
acte
de
l'intervention
d’un
géomètre-expert
pour
la détermination
précise
de
la
surface
à
acquérir
ainsi
que
les
nouvelles
références
cadastrales,
=
De
fixer
le
prix
d'acquisition
à
3
000
euros,
outre
les
frais
de
notaire,
de
dossier
et
de
géomètre
à
la charge
de
la commune,
“
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition,
=
D’autoriser,
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Roland
ARCACHE
à le
remplacer
pour
la signature
des
actes
ou
tout
autre
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
13/14 in
RADINES
Procès-verbal
du
n
du
13)
Questions
diverses
En
question
diverse,
Monsieur
Christian
BROUQUI
sollicite
la
possibilité
de
disposer
d’un
bureau
permettant
d'accueillir
plusieurs
personnes.
Monsieur
Denis
MARRE,
Maire,
indique
qu’une
telle
mise
à disposition
nécessite
de
vérifier
le cadre
juridique,
notamment
en
lien
avec
le
droit
de
l'opposition,
indépendamment
de
toute
candidature
déclarée
ou
non
déclarée.
Il précise
qu’un
espace
situé
au-dessus
du
bureau
de
Poste,
initialement
envisagé
pour
du
coworking
et
aujourd’hui
utilisé
par
la
Médiathèque,
pourrait
éventuellement
convenir,
sous
réserve
de
ces
vérifications.
Madame
Christelle
VEDOVATO
confirme
que
la démarche
ne
relève
pas
d’un
contexte
électoral.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
BROUQUI
à
formuler
une
demande
écrite
officielle
afin
que
les
services
puissent
instruire
précisément
la
requête.
Madame
Marie
THIVEAUD
affirme
qu’elle
examinera
les
aspects
juridiques
à
réception
du
courrier,
rappelant
l'importance
d'indiquer
le
besoin
d'accueil.
Monsieur
Denis
MARRE
assure
qu'aucun
obstacle
ne
sera
mis
à
cette
demande
et
qu’une
réponse
rapide
sera
apportée
dès
réception
du
courrier.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et
remercie
l'ensemble
des
participants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
:
À
BKo0
Christophe
VILGRAIN
Denis
MARRE
14/14