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Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.04.2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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MAT
À
ANCREFAL
RRULE
LL
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$
CRU
©
ALL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
mars
2025
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
et O4minutes
par
Monsieur
le Maire,
qui
procède
à l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BROUQUI
Christian,
BRU
Nicole,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
LIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONS
Pierre-Henry,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGÈS
Agnès,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
VILGRAIN
Christophe. ABSENTS/EXCUSES
:
BARBÉ
Delphine,
DAHMANE
Karim,
MENDEZ
Claude,
MONTEIL
Gérard,
POINTIER
Geneviève,
VANDERMESSE
Françoise,
VOLFF
Géraldine.
PROCURATIONS
:
MENDEZ
Claude
donne
procuration
à
MAZOT
André
POINTIER
Geneviève
donne
procuration
à ARCACHE
Roland
VANDERMESSE
Françoise
donne
procuration
à
HILT
Martine
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Christian
BROUQUI
est
désigné
à l’unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Sans
objet.
3)
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
part
communale
de
la
fiscalité
locale
et
de
les
maintenir
à
hauteur
de
ceux
de
2023
ET
2024,
à savoir
:
Catégorie
Taux
2025
Taxe
foncière
propriétés
bâties
45,10
%
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
193,82
%
Taxe
d'habitation
des
résidences
.
10,69%
secondaires
et
des
logements
vacants
1/10 Brordceverhal
dun
€
:
Mroces-verDal
au
©
oi
}
Fammune
de
PRADINEF&
Commune
de
FRADINES
Monsieur
Denis
Marre
ajoute
que
les
taux
communaux
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2011.
Il
détaille
également
la
composition
du
taux
proposé
de
45,10
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
qui
se
décompose
comme
suit :
-
21,60
%
correspondant
à
l'ancien
taux
communal
historique,
voté
chaque
année
par
la
commune,
-
23,50
%
représentant
l'ancienne
part
départementale,
transférée
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
de
2021.
Il
rappelle
également
que,
compte
tenu
des
valeurs
locatives
cadastrales
plus
élevées
que
la
moyenne
départementale,
la
commune
contribue
au
mécanisme
de
solidarité
nationale,
à travers
la
péréquation. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
MH
De
maintenir
les
taux
de
la
part
de
la
fiscalité
locale
comme
préalablement
précisé.
4)
Budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
Monsieur
Roland
Arcache,
1°
adjoint,
fait
état
de
l’annexe
n°2
relatif
aux
propositions
budgétaires
2025
concernant
le
budget
principal.
La
présentation
du
budget
primitif
2025
par
Monsieur
Roland
Arcache
donne
lieu
aux
échanges
suivants
:
Section
de fonctionnement
- Recettes
et
dépenses
Approche
budgétaire
prudente
Préalablement
à
la
présentation
détaillée
des
dépenses
du
budget
principal,
Monsieur
Arcache
rappelle
la
volonté
municipale
d'établir
des
prévisions
budgétaires
prudentes,
notamment
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement.
À
19h37,
Madame
Agnès
Pagès,
Conseillère
Déléguée
en
charge
des
festivités,
rejoint
l'assemblée,
portant
le nombre
de
conseillers
présents
à seize.
Autres
charges
de
gestion
courante
{chapitre
065)
Monsieur
Abder
Jaballah
sollicite
des
précisions
concernant
la
catégorie
«
Divers
»
du
chapitre
065.
Monsieur
Roland
Arcache
détaille
que
cette
sous-catégorie
comprend
les
subventions
au
profit
d'organisme
privée
d'intérêt
générale,
notamment
celles
destinées
au
SDAIL,
à
l'AMF,
au
SIFA
et
aux
diverses
associations,
ainsi
que
la
cotisation
obligatoire
relative
aux
enfants
pradinois
scolarisés
dans
des
établissements
situés
hors
commune.
Madame
Martine
Hilt,
élue
en
charge
du
lien
social
et
de
l'intergénérationnel,
s'enquiert
de
la
réciprocité
du
dispositif
: les
enfants
non
pradinois
scolarisés
dans
nos
écoles
sont-ils
financés
par
leurs
communes
de
résidence
?
Monsieur
le
Maire
confirme
la
réciprocité
de
la
procédure
dans
le
cadre
du
dispositif
ULIS,
cette
affectation
étant
imposée
par
la
réglementation.
Financement
et
remboursements
Préalablement
à
la
présentation
de
l'épargne
brute,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
de
la
TVA
et
des
aides
présente
toujours
un
décalage
temporel.
Ce
phénomène,
vérifié
lors
du
premier
mandat,
se
reproduira
dans
les
années
à
venir,
bien
que
dans
des
proportions
moindres
compte
tenu
des
taux
applicables.
|
souligne
l'importance
du
remboursement
de
la
TVA
relatif
au
projet
structurant
en
cours,
qui
sera
perçu
avec
un
décalage
de
deux
ans
après
paiement.
2/10 >
L
4
Et
aumsz
3,
BRAMRINE
nnèc
var
h,,
s
cail
dus
aœavvyil
76
Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
09
avril
202
>
Monsieur
le
Maire
rappelle,
conformément
au
vote
du
conseil
municipal
précédent,
que
la
commune
bénéficie
de
l'ajout
de
l'excédent
d'investissement
et
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
clôturés
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
représentant
un
montant
cumulé
d'environ
300
000
€.
Dotations
de
l'État
Au
terme
de
la
présentation
de
la
section
fonctionnement,
Monsieur
Denis
Marre
souligne
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
est
en
baisse,
cette
diminution
étant
liée
à
la
faible
appréciation
de
notre
taux
d'imposition.
Section
d'investissement
Subventions
d'investissement
Concernant
le
montant
des
subventions
d'investissement
sollicitées,
Monsieur
Pierre-Henri
Mons
s'enquiert
de
savoir
si
les
sommes
présentées
sont
acquises
ou
prévisionnelles.
Monsieur
Roland
Arcache
précise
que
seules
les
subventions
ayant
fait
l'objet
d'une
notification
officielle
ont
été
inscrites
au
budget.
Décalage
temporel
des
subventions
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
question
pour
expliquer
le
principe
de
décalage
entre
le
dépôt
des
demandes
de
subventions
et
leur
versement.
La
notification
concernant
la
RD8
date
de
2018.
Actuellement,
au
niveau
départemental,
30
millions
d'euros
de
demandes
DETR
sont
en
attente
pour
seulement
10
millions
d'octroi,
ce
qui
impose
un
système
de
priorités.
La
seconde
subvention
importante
concerne
les
travaux
de
l'école
Daniel
Roques,
liée
au
plan
de
relance
de
2020-2021.
L'ensemble
de
ces
subventions
s'échelonne
sur
cinq
ans.
La
contribution
départementale
pour
la
bande
de
roulement
découle
de
l'accord
de
2018
relatif
à
l'enfouissement
des
réseaux
et
à
l'aménagement
de
la
voirie
communale.
Parmi
les
demandes
les
plus
récentes
figure
notamment
le
FAST
obtenu
pour
le
city
stade.
Équipements
de
sécurité
Monsieur
Brouqui
s'enquiert
de
l'emplacement
de
la
bâche
incendie
inscrite
au
budget.
Monsieur
Roland
Arcache
précise
que
cette
infrastructure
sera
implantée
au
lieu-dit
de
Cazes
et
que
la
dépense
figure
également
au
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation).
Stratégie
d'investissement
et
perspectives
Autofinancement
et
capacité
d'investissement
À
la
suite
de
la
présentation
des
projets
structurants,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
partie
du
programme
d'investissement
est
autofinancée
par
la
commune
(1,3
million
d'euros
de
fonctionnement),
constituant
un
résultat
inespéré.
Il prévoit
qu'en
fin de
mandat,
l'endettement
sera
maintenu
à
un
niveau
inférieur,
principalement
grâce
aux
excédents
dégagés
pour
l'investissement,
aux
excédents
des
budgets
eau
et
assainissement,
et
dans
une
moindre
mesure,
aux
nouvelles
constructions
qui
commencent
à
contribuer
fiscalement.
Évolution
sociologique
et
urbanisme
Monsieur
le
Maire
fait
une
parenthèse
sur
la
politique
de
construction
communale
et
partage
les
résultats
d'une
étude
sociologique
sur
les
évolutions
de
la
demande
en
termes
de
logement.
Les
demandes
de
logements
reçues
à
l'échelle
départementale
se
répartissent
comme
suit :
eo
58%
de
personnes
seules
e
23%
de
familles
monoparentales
°e
Environ
11%
de
couples
avec
enfants
°e
Environ
11%
de
couples
sans
enfant
3/10 Br
de
warbhal
d
F*
oil
dur
RO
ouvril
309€
Froces-verbal
au
Conseil
au
09
avril
2025
a
1.
DD
4 HER
Commune
de
PKRADBE
Ces
données
révélatrices
expliquent
pourquoi
les
demandeurs
s'orientent
davantage
vers
des
appartements
plutôt
que
vers
des
maisons
individuelles.
Cette
évolution
sociologique
nous
conduit
inévitablement
à
repenser
notre
vision
du
développement
communal
et
à adapter
nos
politiques
aux
nouveaux
modes
de
vie.
Préservation
du
matériel
communal
Concernant
les
immobilisations
présentées,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
malgré
l'importance
du
programme
d'investissement
structurant,
la
commune
a
réussi
à
préserver
et
optimiser
le
matériel
et
l'outillage
essentiels
aux
services
communaux.
Projet
TICOU
et
anticipation
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
projet
TICOU,
notamment
l'aménagement
à
prévoir
pour
réaliser
la
voirie
du
cimetière
jusqu'à
la
zone
du
Camp
de
Dablanc.
Ces
terrains
sont
soumis
à
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
impose
les
voies
de
circulation.
Il convient
donc
de
suivre
les
mouvements
fonciers
afin
d'anticiper
et
prévoir
les
futurs
travaux
de
voirie
que
devra
réaliser
la
commune
dès
qu'un
projet
sera
engagé
par
un
constructeur.
Vision
stratégique
Monsieur
le
Maire
présente
une
vue
d'ensemble
de
la
stratégie
d'investissement
à
venir.
Malgré
plusieurs
projets
d'investissement
en
cours
et
de
nouveaux
projets
à
venir,
le
budget
d'investissement
annuel
pourra
rester
stable.
Cette
stabilité
est
rendue
possible
grâce
à
l'arrivée
à
échéance
de
certains
remboursements
d'emprunts
sur
2027/2028,
libérant
une
capacité
de
financement
équivalente
aux
nouveaux
besoins.
Cet
équilibre
permet
de
poursuivre
cette
trajectoire
d'investissement. Bilan
de
la
trajectoire
d'investissement
Au
terme
de
la
présentation
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
exposé
la
totalité
de
la
trajectoire
des
investissements
en
cours,
donnant
ainsi
la
perspective
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Le
montant
du
capital
restant
dû
sur
les
emprunts
sera
maintenu
à
celui
du
début
de
mandat,
complété
par
le
financement
de
la
TVA
et
des
subventions,
certes
réduites
par
rapport
au
dernier
mandat
qui
avait
bénéficié
de
financements
importants
pour
la
réalisation
de
la
salle
festive
et
culturelle.
Contexte
économique
et
accès
à
la
propriété
Un
point
important
à
considérer
dans
la
stratégie
à
adopter
:
malgré
la
volonté
de
certaines
personnes
de
faire
construire,
il
est
aujourd'hui
difficile
de
trouver
le
financement
nécessaire,
principalement
pour
les
jeunes
actifs.
L'accès
à
la
propriété
se
complique
en
raison
des
taux
d'intérêt
fluctuants
et
élevés,
de
la frilosité
des
banques
à
prêter
aux
particuliers
mais
également
de
l’évolution
de
la
vision
des
nouvelles
générations
face
au
logement
et
à
la
propriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
les
abstentions
de
Mme
Christelle
Vedovato,
M.
Christian
Liauzun
et
M.
Christian
Brouqui,
décide :
M
D'adopter
le budget
primitif
2025
du
budget
principal
tel
que
détaillé
ci-après
:
"Par
chapitre
globalisé,
en
section
de
fonctionnement,
tel
que
:
4/10 +
3
x
A
T
emmune
de
PRAÏ)
RÉ
ERR
RER
GA
REY
4
Æ
AVOREPE,LSE
me
PAT
RT
à
a
RD
FL
FOCUSTVOE
DER
CRU
&ORS
SE
303
AN
mes
DÉPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
(€)
011
Charges
à caractère
général
861
525,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 032
510,00
014
Atténuations
de
produit
226
944,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
170
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
419
965,00
66
Charges
financières
67
500,00
67
Charges
exceptionnelles
/
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
119
789,33
REPORTS
Reports
au
chap
011
4 008,45
TOTAL |
3
902
241,78
RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
(€)
002
Résultat
reporté
300
000,78
013
Atténuations
des
charges
155
260,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
745,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
459
500,00
73
Impôts
et
taxes
2
475
693,00
74
Dotations
et
participations
439
703,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
43
710,00
76
Produits
financier
2
630,00
77
Produits
exceptionnels
/
TOTAL |
3 902
241,78
"
Par
chapitre
globalisé,
en
section
d'investissement,
tel
que :
DÉPENSES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
(€)
001
Excédent reporté
/
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
25
745,00
041
Opérations
patrimoniales
77
699,00
13
Subventions
d'investissement
13
461,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
155
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
400,00
21
Immobilisations
corporelles
220
812,00
OPÉRATIONS
981
Travaux
de
voirie
2
369
917,00
989
Aménagement
voie
viab.
2 lots
Lieudit
TICOU
4 775,00
991
Rénovation
écoles
946
923,10
Reports
Reports
opérations
111
398,44
Reports
Reports
au
chapitre
21
99
989,04
TOTAL
4031119,58
5/10 +.
j
BE
4
EI
minuune
de
à
CARRIER
QIRER
QC
EE
ESCREFALNEUO
RECETTES
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
(€)
001
Excédent
reporté
849
684,12
024
Produit
de
cession
d’immobilisations
46
000,00
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
170
000,00
041
Opérations
patrimoniales
77
699,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
401
914,00
13
Subventions
d'investissement
1 276
706,00
16
Emprunt
et dette
assimilées
779
016,46
27
Autres
immobilisations
financières
8 758,00
OPÉRATIONS
991
|
Rénovation
écoles
421 342,00
TOTAL |
4031119,58
MH
D’adopter
les
opérations
de
programme
en
dépense
et
recette
d'investissement
pour
les
projets
suivants :
DÉPENSES
N°
PROGRAMME
INTITULÉ
MONTANT
(€)
981
Travaux
de
voirie
2
369
917,00
989
Aménagement
voie
viab.
2
lots
Liteudit
TICOU
4
775,00
991
Rénovation
écoles
946
923,10
Reports
Report
opé
981
74
249,83
Reports
Report
opé
991
37
148,61
RECETTES
N° PROGRAMME
INTITULÉ
MONTANT
(€)
991
Rénovation
écoles
421
342,00
M
De
déléguer
au
Maire,
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédit
entre
chapitre
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
faculté
ne
s'applique
pas
aux
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
5)
Mise
à jour
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
2025
Monsieur
Roland
Arcache
présente
le contexte
juridique
en
faisant
mention
des
articles
R2311-9
ET
L2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et du
code
des
juridictions
financières.
L’élu
rappelle
que
lors
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024,
il
a
été
validé
la
création
d’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(APCP)
pour
les
projets
d’investissements
important
de
notre
commune.
Ces
autorisations
sont
essentielles
pour
le bon
suivi
et
la gestion
des
projets
pluriannuels,
permettant
de
planifier
les
dépenses
et de
garantir
leur
couverture
financière
sur
plusieurs
années.
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à
jour
de
ces
APCP
en
tenant
compte
de
l'intégration
des
restes
à
réaliser
2024
et
des
réajustements
des
crédits
de
paiement.
Pour
faciliter
la
prise
de
décision
par
le Conseil
Municipal,
il est
proposé
de
valider
la
mise
à jour
des
APCP
telle
qu’elle
est
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ce
tableau
présente
les
ajustements
à
réaliser
en
fonction
des
éléments
précités,
et
constitue
la
base
de
la
proposition
de
mise
à jour.
6/10 +
3
DE
4
MEAIT GC
ES.
x
»
3
LE
’
dec
DE
A
DIN
>enocaverhal
dar
&
UPELNEO
FrOCeS-VeErDai
Eu
Commune
de
PR
à
09
avril
2(
OIREIURC
UC
EIRARLARINES
VA
VER
ER
4
f'omcoih
as
L_ _ONSeR
QU
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'adoption
de
cette
délibération
conférera
à
la
municipalité
une
plus
grande
sérénité
face
aux
aléas
budgétaires
éventuels,
garantissant
ainsi
la
pleine
réalisation
des
projets
conformément
aux
prévisions
établies.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
=
De
mettre
à
jour
les
autorisations
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
comme
détaillée
ci-après :
j
cP
:
RÉALISATION
REPORTS
DE
SIBEÈÉE
MONTANT AP |
CUMULÉES
AU |
OUVERTS |
CRÉDITS 2024 |
TOTAL CP
OPÉRATION
AU TITRE
01/01/2025
SUR 2025
DE 2025
Réhabilitation Daniel Roques |
1010 703,00
26 631.65
434 403,74
549 667.61
984 071,35
RDS
2 530 776,00
86 609,16
1 784 388,00 |
659 778,84
2 444 166,84
TOTAL
3 541 479,00
113 240,81
2218791,74 |
120944645
|
3428 238,19
7/10 6)
Budget
primitif 2025
du
Budget
Annexe
Énergie
Monsieur
Roland
Arcache
fait
état
de
l’annexe
n°2
relatif
aux
propositions
budgétaires
2025
concernant
le
budget
annexe
énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
:
MH
D'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
énergie
tel
que
détaillé
ci-après :
"
Par
chapitre
globalisé,
en
section
de
fonctionnement,
tel
que :
CHAPITRE
011 | Charges
à caractères
générales
3000.00
CHAPITRE
66 |
Charges
Financières
620.00
CHAPITRE
67 |
Charges
exceptionnelles
5
209.14
CHAPITRE
042 | Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 539,00
REPORTS
0.00
TOTAL
11
368,14
RECETTES | CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
002 |
Résultat
reporté
6
418.14
CHAPITRE
70 |
Produits
de
services,
du
domaine
4
950.00
TOTAL
11
368.14
"
Par
chapitre
globalisé,
en
section
d'investissement,
tel
que :
DEPENSES |
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
2
158.00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
17
168.76
TOTAL
19
326.76
RECETTES |
CHAPITRE
OBJET
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
001
|
Excédent
reporté
16
787.76
CHAPITRE
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 539,00
TOTAL
19
326,76
8/10 +
1,
DD
4
MIN
Cammmne
de
PRAMDIN
.
Lommune
ae
FRADINES
7)
Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
l’aliénation
d’une
propriété
communale
dépendant
du
domaine
privé
de
la
commune
Monsieur
Christophe
Vilgrain
fait
mention
de
la
délibération
n°DC-20231205-31
en
date
du
5
décembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’aliénation
de
la
parcelle
AC
242
située
aux
abords
du
cimetière
de
Labéraudie,
d’une
contenance
totale
de
706
m?,
au
prix
de
46
000
£
et
au
profit
de
Madame
Patricia
BERRY.
l'est
rappelé
que
la
parcelle
AC
242
résulte
de
la
division
de
la
parcelle
mère
AC
241
d’une
superficie
de
1 476
m?
qui
a été
acquise
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
voirie
communale
desservant
le
futur
projet
« Camp
Dablanc
».
Pour
des
raisons
personnelles
l’intéressée
n’a
pas
été
en
mesure
de
procéder
à
l'acquisition
et
ainsi
la
vente
n’a
pu
aboutir.
Le
bien
restant
vacant,
Monsieur
Habib
Bendouma
a
été
alors
le
premier
à
formuler
une
nouvelle
proposition
d'achat,
respectant
les
conditions
initialement
prévues.
La
présente
demande
d'approbation
du
nouvel
acquéreur
est
conforme
à
l’avis
du
domaine
en
date
du
9
mars
2022
et
de
sa
demande
de
renouvellement
en
date
du
23
janvier
2024.
L’élu
souligne
que
la
future
cession
respectera
l'intégralité
des
conditions
fixées
dans
la
délibération
n°DC-20231205-31
du
5
décembre
2023,
adoptée
à
l'unanimité,
et
mentionnée
ci-avant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
terrain
résulte
initialement
d'une
acquisition
auprès
de
la
famille
Vidalenc,
réalisée
en
vue
de
plusieurs
aménagements
:
+
La
création
de
la
voirie
desservant
le
futur
projet
du
Camp
de
Dablanc,
°
L'aménagement
et
agrandissement
de
l’accès
et
création
de
places
de
parking
aux
abords
du
cimetière
de
Labéraudie.
Questions
relatives
à
la
voirie
du
Camp
de
Dablanc
Sens
de
circulation
Monsieur
Liauzun
s'enquiert
de
savoir
si
la
voirie
précitée,
relative
au
projet
Camp
de
Dablanc,
est
envisagée
uniquement
à
sens
unique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
rue
est
prévue
en
sens
unique.
Néanmoins,
il
indique
que
la
commune
a
conservé
une
bande
de
terrain
de
7
mètres
au
nord
du
cimetière
de
Labéraudie,
ce
que
M.
Vilgrain
confirme
comme
étant
suffisant
afin
de
permettre
une
circulation
dans
les
deux
sens
si
nécessaire.
En
effet,
cette
prévision
d'aménagement
reste
flexible
et
pourra
être
modifiée
selon
les
besoins
futurs.
Dimensionnement
et
adaptabilité
Monsieur
Brouqui
s'interroge
sur
l'anticipation
et
l'adaptabilité
des
infrastructures
routières
qui
deviendront
nécessaires
en
fonction
du
nombre
de
logements
prévus
dans
l'OAP
Camp
de
Dablanc.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
projets
de
voirie
:deux
axes
principaux
sont
prévus
pour
desservir
environ
45
à
50
maisons
individuelles
et
deux
immeubles
collectifs,
sous
réserve
de
vérification
des
termes
exacts
de
l'OAP.
Il précise
également
que
80%
du
projet
concerne
des
maisons
individuelles,
9/10 mais
que
la
demande
évolue
vers
des
logements
plus
petits
en
raison
de
l'évolution
de
la
composition
des
familles
(augmentation
des
familles
monoparentales
et
des
personnes
seules).
Caractère
évolutif
de
l'OAP
Monsieur
Stévenard
ajoute
qu'éventuellement
un
troisième
accès
pourra
être
envisagé
par
l'emplacement
réservé
n°
ER-PRAO8.
Il
précise
également
que,
par
définition,
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
ne
constitue
qu'un
objectif
directionnel
et
demeure
donc
prévisionnelle.
Elle
peut
ainsi
être
modifiée,
tant
concernant
les
aménagements
qu'en
fonction
de
l'évolution
du
marché
immobilier
et
des
mutations
sociologiques.
Information
complémentaire
- Chemin
des
Combettes
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
discussion
relative
à
la
voirie
pour
informer
le
Conseil
Municipal
de
la
signature
effective
de
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
située
Chemin
des
Combettes.
Cette
acquisition
permettra
d'élargir
et
d'optimiser
la
circulation
sur
cette
portion
actuellement
étroite.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
=
D’approuver
la cession
de
la
parcelle
AC
241
d’une
superficie
de
706
m?
au
prix
de
46
000€
soit
environs
65€/m°,
au
nouvel
acquéreur,
Eu
D'acter
que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
l’acheteur,
Eu
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
publiques
et
privées
utiles
et à signer
tout
acte
sous
seing
privé
et
acte
définitif
nécessaire,
=
D'autoriser,
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Roland
Arcache
à
le
remplacer
pour
la
signature
des
actes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Christian
BROUQUI
Denis
MARRE
10/10