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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251106 09 alshittenheimfeader 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 30/10/2025 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2025-0611-09
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 2/37
Messieurs ROTH Pierre, NOE Vincent.
Objet : Accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim : intégration du FEADER au plan de financement
Monsieur le Président rappelle que le plan de financement du projet d’accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim a été approuvé par délibération D-2024-0407-04 du 4 juillet 2024.
Pour tenir compte :
- du nouveau dispositif européen FEADER « Services ruraux et équipements de proximité »,
- des notifications de subventions des autres partenaires financeurs du projet, - des montants de marchés attribués,
le Président propose de candidater au dispositif FEADER précité et soumet au Conseil communautaire le nouveau plan de financement suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
CAF 567 000,00 €
Etat (DSIL) 1 110 032,00 €
Etat FNAP 43 135,00 €
CEA 100 000,00 €
Région Grand Est (dont soutien aux services à la population et soutien au bois énergie)
323 612,47 €
FEADER Services ruraux et équipements de proximité 400 000,00 €
Autofinancement 2 242 419,21 €
Total 4 786 198,68 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251106-D-2025-0611-09b-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel mis à jour, - autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès du FEADER,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 10 novembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Raymond ZILLIOX Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251106-D-2025-0611-09b-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025