Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251106 02 attributionmarcheencombrants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251106 02 attributionmarcheencombrants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 30/10/2025 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2025-0611-02
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 2/37
Messieurs ROTH Pierre, NOE Vincent.
Objet : Attribution du marché de services pour le traitement et la valorisation des déchets encombrants non dangereux collectés dans les déchetteries intercommunales
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que les déchets encombrants non dangereux collectés dans nos déchetteries intercommunales sont actuellement incinérés dans le cadre du marché d’incinération des OMR. Ce marché arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Il existe depuis quelques années de nouvelles filières de valorisation de ces déchets qui permettraient de détourner une grande partie de ce flux de déchets qui représente environ 1 300 tonnes par an pour notre territoire vers des exutoires un peu plus vertueux. Un nouveau cahier des charges pour le traitement et la valorisation de ces déchets a été élaboré afin de mettre en place un nouveau marché de services. Un appel d’offres ouvert a été lancé pour procéder à l’attribution de ce marché pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Au terme de cet appel d’offres ouvert, quatre entreprises ont répondu : - ALPHA SA (Groupe VEOLIA), de Rosheim
- EMI-CRENO, une association d’insertion de Strasbourg
- SUEZ RV NORD EST, de Strasbourg
- SCHROLL, de Strasbourg
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise mieux-disante, à savoir ALPHA SA, pour un prix unitaire de 195,00 € HT/tonne.
Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché à intervenir et à engager toute démarche nécessaire à la bonne conclusion de cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 10 novembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président, Raymond ZILLIOX Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251106-D-2025-0611-02-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025