Conseil Municipal - CM 06 10 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 27 06 2022

Conseil Municipal - cpte rendu cm 27 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 6 octobre 2020

Conseil Municipal - CM 10 07 2020

Conseil Municipal - CM 25 08 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 aout 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020

Conseil Municipal - CM 20 06 2021

Conseil Municipal - CM 01 12 2020

Conseil Municipal - CM 06 03 2023

Conseil Municipal - CM 06 10 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 10 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CR du CM 6 octobre 2020 1

COMMUNE de LA FORCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 6 octobre 2020 A 18H30

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Nathalie DESSENA, Anne-Sophie COLPIN, Muriel MARCON, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Geneviève AVERSENG, MM. William KIESELE, Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Bernard GIBOUIN, Alain GENOT, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Jean-Pierre FONVIEILLE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD.

Absents excusés : Mme Anne-Sophie COLPIN (a donné procuration à Christine ROMAN) Mme Amandine GUINOT (a donné procuration à Muriel MARCON) M. Jean-Charles GOUEDARD (a donné procuration à Gérard JARRY) M. William KIESELE (a donné procuration à Julien CONDEAU)

A été élu secrétaire de séance : M. Jérôme CHENE

Le Procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

PREAMBULE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une proposition de délibération non inscrite à l’ordre du jour afin qu’elle soit présentée au vote de l’assemblée. Elle concerne la désignation d'un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer cette proposition de délibération à l’ordre du jour de cette séance.

1– FINANCES LOCALES

1.1 Autorisation d’encaissement d'un chèque de la part de l’association "Les 23" : Rapporteur Nicolas MONTAGNEY.

Monsieur l'Adjoint au Maire propose aux élus d'accepter un don de 211, 37 € émis par l’association "Les 23".

Il propose de reverser cette somme sous la forme d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce don émis par l’association "Les 23".

1.2 Subventions aux associations, année 2020 :

Rapporteur Nicolas MONTAGNEY

Monsieur l'Adjoint au Maire informe les élus qu’il a reçu des demandes de subvention pour l’année 2020.

Il propose d'attribuer à ces associations les subventions, comme suit :

NOM de l’ASSOCIATION Proposition en €

Judo club La Force 200

MOSAIQUE 900

Sport pour tous 2000

UMPRAC 150

Coopérative Scolaire 211,37

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions comme présentées dans le tableau ci- dessus.CR du CM 6 octobre 2020 2

1.3 Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS) – année 2021: Rapporteur Christine ROMAN.

Madame l'Adjointe au Maire informe les élus que depuis les Lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du CGCT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renouveler l’adhésion de la collectivité au CDAS pour l’année 2021

2 – TRAVAUX

2.1 Rénovation du système de chauffage des écoles : Choix des entreprises : Rapporteur Didier ALLARD.

Monsieur l'Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’engager des travaux de rénovation du système de chauffage du groupe scolaire.

Trois entreprises locales spécialisées, ont produit des devis :

- L’entreprise Michel CASSIER pour un montant de 34 346,80 € ht.

- L’entreprise MARQUANT pour un montant de 39 546,00 € ht.

- L’entreprise JAMOT pour un montant de 33 015,00 € ht.

L’entreprise JAMOT présente la proposition la mieux disante, et il propose de retenir cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions, décide de retenir la proposition de l’entreprise JAMOT pour la rénovation des chaufferies des écoles,

3 – VOIRIE

3.1 Classement du Chemin des Grands Prés en voie communale et transfert à la CAB : Rapporteur Didier ALLARD.

Monsieur l'Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de classer le Chemin des Grands Prés en voie communale sur une portion comprise de 165 m de longueur (depuis la rue du Touron) sur une emprise de 5m de largeur, soit une superficie 330 m².

Ainsi classée en voie communale, la portion « roulante » de ce chemin, peut faire l’objet d’un transfert à l’EPCI et ainsi, être dans la programmation des travaux de réfection de voirie de la CAB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité classe le Chemin des Grands Prés en voie communale. Demande le transfert de cette voie à la CAB et la mise à jour du tableau de classement des voies communautaires.

4 – SCOLAIRE

4.1 Mise en place d’études surveillées : suppression des contraintes horaires : Rapporteur Céline BRACCO.

Madame l'Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal, de supprimer la contrainte horaire des enseignants qui effectuent l'Etude Surveillée, imposée dans la délibération n° 2019 008 du 15 janvier 2019. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, précise que le temps horaire des missions d'études surveillées réalisées par les enseignants en semaine, n'est pas limité.CR du CM 6 octobre 2020 3

5 – INTERCOMMUNALITE

5.1 Approbation des statuts du SIAS :

Rapporteur Christine ROMAN.

Madame l'Adjointe au Maire informe les élus qu'à la suite de la mise en place du nouveau Comité Syndical du SIAS, les statuts ont besoin d’être modifiés et ceux-ci doivent être approuvés par les 35 communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, adopte les statuts du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale au Cœur des 3 cantons.

5.2 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation des délégués : Rapporteur Serge PRADIER.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales et du nouveau Conseil Communautaire de la CAB, un représentant de notre commune doit être désigné pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il propose que l'Adjoint au Maire en charge des finances, Monsieur Nicolas MONTAGNE, soit ce délégué.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Nicolas MONTAGNEY comme représentant de la Commune à la CLECT.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures 15.