Conseil Municipal - CM 27 06 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm 27 06 2022

Conseil Municipal - CM 06 12 2022

Conseil Municipal - CM 06 10 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 06 12 2022

Conseil Municipal - CM 22 02 2022

Conseil Municipal - CM 06 09 2022

Conseil Municipal - CM 11 01 2022

Conseil Municipal - CM 20 06 2021

Conseil Municipal - CM 06 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 02 2022

Conseil Municipal - CM 27 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, La Force, le 28 juin 2022

MAIRIE

DE

LA FORCE

Dordogne

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022 — 18h30

Mairie-Salle du Conseil Municipal

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

(Extrait du registre des délibérations)

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO), Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Julien CONDEAU, Alain GENOT, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Anne-Sophie COLPIN, Bernard GIBOUIN, Nathalie DESSENA, Muriel MARCON, Serge CALME

Absents excusés : Catherine GUILLAUMEAU (procuration à G.JARRY), MM. Nicolas MONTAGNEY (procuration à D.WALLART), Didier ALLARD (Procuration à P.DELBERT), Jérôme CHENE (Procuration à C.ROMAN), Serge DUPOIRIEUX (Procuration à G.LESFARGUES),

À été élu secrétaire de séance : Monsieur Serge CALME

Approbation du PV du 14 avril 2022 : à l’unanimité.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2022. Rajout de délibérations avec l’accord du conseil municipal :

1/ Subventions associations :

L’article L 2131-11 du CGCT indique que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Par intérêt personnel, il faut entendre tout rapport autre que l’intérêt général entre l’élu et l’affaire débattue. Cet intérêt personnel peut être financier mais aussi familial, amical, professionnel, patrimonial ou simplement moral.

Plusieurs élus du Conseil font partie d’associations pour lesquelles il est prévu de verser une subvention. Aussi, Monsieur Le Maire propose que la délibération n° 2022 024 soit prise pour les associations dont aucun élu n’est membre et que cette dernière soit déclinée en 7 autres pour les associations dont 1 élu au moins est adhérent.

2/Eclairage public : extinction des points lumineux : « délibération » et non pas «information »

Délibération 2022 025 :_ Vote des subventions

La commission des finances a travaillé sur les dossiers présentés par les associations et a fait des propositions dee montants à verser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 026 : Subvention au elub de football

Dans un souci de clarté et de transparence, l’élu suivant ne prend pas part au débat et au vote :

- Monsieur Julien CONDEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X À l’unanimité

[1 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 027 : Subvention au Tennis Club

Dans un souci de clarté et de transparence, l’élue suivante ne prend pas part au débat et au vote :

- Madame Amandine GUINOT

Monsieur le Maire propose de reporter cette décision dans la mesure où le club de Tennis a perçu une subvention du Département. Toutefois en cas de solde négatif, une subvention pourra être versée dans le cadre du vote des 2èmes attributions.

Il est demandé au conseil Municipal d’approuver cette décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X À l’unanimité

Cl A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 028 : Subvention à l’'ARAH

Dans un souci de clarté et de transparence, les élues suivantes ne prennent pas part au débat et au vote :

- Madame Christine ROMAN

- Madame Anne-Sophie COLPIN

Les membres du Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission des finances proposent l'attribution suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

[l À la majorité Pour : Contre : Abstentions :Délibération 2022 029 : Subvention à la Compagnie de Tir à l'Arc

Dans un souci de clarté et de transparence, l’élu suivant ne prend pas part au débat et au vote :

- Monsieur Gérard JARRY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

Ê À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 030 : Subvention à EV3

Dans un souci de clarté et de transparence, l’élu suivant ne prend pas part au débat et au vote :

- Monsieur Bernard GIBOUIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A Punanimité

OT À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 031 : Subvention à l’Animation Laïque Forcelaise

Dans un souci de clarté et de transparence, les suivants ne prennent pas part au débat et au vote :

- Madame Geneviève LESFARGUES

- Madame Muriel MARCON

- Monsieur Serge DUPOIRIEUX

- Madame Nathalie DESSENA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 032 : Subvention à Terre des enfants

Dans un souci de clarté et de transparence, l’élu suivant ne prend pas part au débat et au vote :

- Monsieur Bernard GIBOUIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :Délibération 2022 033 : Délibération autorisant le Maire à engager une procédure et à signer un marché

Conformément à la délibération n°2021 002 du 2 février 2021,

M. le Maire rappelle que le coût prévisionnel des travaux de transformation de logements en salles de classes est estimé à 164 100 €.

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera un marché à procédure adaptée.

Il est demandé au conseil Municipal :

- d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre du projet transformation de logements de fonction deux salles de classe.

- d’autoriser M. le Maire à signer le ou ies marché(s) à intervenir ;

- Ja présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A Punanimité

[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 034 : Occupation du domaine Public/Distributeur de pizzas

Le 8 juin 2015, le Conseil Municipal a instauré par délibération, une redevance d’Occupation du Domaine Public, conformément aux articles L. 2125-1 à L.2125-6du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Cette redevance s'applique ainsi :

- Occupation du Domaine Public pour une durée de 3 jours consécutifs : Gratuit

- Occupation du Domaine Public pour une durée de 4 jours consécutifs et au-delà : 3 €/m° ef par jour.

Au regard de la demande de la société « Tomate et chocolat » pour l’occupation du Domaine Public pour L'installation d’un distributeur de pizzas, Monsieur Le Maire propose l'ajout aux dispositions ci-dessus, d'une nouvelle redevance spécifique pour ce commerçant dont l'action de vente se trouve en dehors des horaires de nos deux marchés hebdomadaires, Considérant également que les articles précités du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, précisent que l’occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Ainsi Monsieur le Maire propose l'instauration d'une redevance forfaitaire d'occupation du Domaine public à caractère commercial de 3.00€ le m2, soit 6.33€ /jour pour une surface de 2.11 m2 d’occupation du distributeur.

Cette redevance sera créditée sur le budget communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’ananimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :Délibération 2022 035 : SDE 24/Suppression de points lumineux sur la commune

Suite à la décision de la municipalité de moderniser l’éclairage public et dans un souci d’économie d’énergie, il convient de supprimer des points lumineux sur la commune.

Au total 88 points seraient concernés :

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la liste des points concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X À Punanimité

D A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 036 : SDE 24/Horaires d’extinction des luminaires

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public, M. Le Maire explique qu’il est possible de baisser en intensité certains luminaires et/ou de les éteindre.

La proposition qui est faite est la suivante :

-Baisse d’intensité dans le centre Bourg à partir de 22h30 jusqu’à 6h00 Extinction totale des zones éloignées du centre bourg de 22h30 à 6h00.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ces horaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 037 : Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de La commune de LA FORCE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur Paccès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

-Publicité par affichage (Mairie) ;

-Publicité sous forme électronique sur Le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 03 : délibération autorisant le recrutement de personnel contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’en prévision de de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les équipes du Pôle technique pour la période du 1 er juillet 2022 au 31 août 2022.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53

précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Il est demandé au conseil municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[1 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

IL-INFORMATIONS DU MAIRE

Informations diverses

Fin de la séance 20h 13

Le Maire,

Serge PRADIER