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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
La Force, le 8 décembre 2022
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022 -— 18h30
Salle du Conseil Municipal-Mairie
COMPTE RENDU SOMMAIRE J
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, MM. Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Alain DURAND, Bernard GIBOUIN, Nathalie DESSENA, Serge DUPOIRIEUX, Serge CALME
Absents excusés : Nicolas MONTAGNEY (procuration à M. Serge PRADIER), Catherine GUILLAUMEAU (procuration à Me Geneviève LESFARGUES), Alain GENOT (procuration à Me Dorothée WALLART), Serge DUPOIRIEUX (procuration à M. Gérard JARRY), Muriel MARCON (procuration à Me Nathalie DESSENA).
A été élu secrétaire de séance : Christine ROMAN
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 à l’unanimité.
I-DELIBERATIONS
1-Budget
-Délibération 2022 055 : DM 2- Virements de crédits
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits dans la
section de fonctionnement du budget de 2022. Il propose d’effectuer ce dernier comme suit :
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
D-615221Entretien et réparations sur | 10000.00 €
bâtiments publics
D-61551 Entretien et réparations sur | 20000.00 €
matériel roulant
Total D 011 : Charges à caractère | 30000.00 €
général
D-6411 Personnel titulaire 30000.00 €
Total D- 012 Charges de personnel 30000.00 € et frais assimilés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions : Délibération 2022 056 : Autorisation d’encaissement d’un chèque
Suite à un sinistre ayant eu lieu en début d’année. La mairie a obtenu un dédommagement pour des frais de réparation. Le chèque à l’ordre du trésor Public s’élève à 173.61 euros.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal l’autorisation d’encaisser ce chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l'unanimité
[1 A Ia majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2022 057 : Mise en place de la M57 développée
Par délibération n° 2021 054 du 12 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé d’adopter la nouvelle nomenclature comptable, M57 abrégée, à compter du 1 er janvier 2022.
Après presqu’une année de fonctionnement, il apparaît un manque de visibilité sur certains chapitres et comptes. Il est donc proposé au Conseil municipal de mettre en place la nomenclature M57 mais « développée ». Madame la trésorière sera informée de cette décision pour application.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
2- Ressources humaines
Délibération 2022 058 : Adhésion au CNAS/CDAS-Année 2023
Monsieur le Maire rappelle aux élus que, depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d'inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du CGCT).
La Commune de LA FORCE adhère au Comité Départemental d’Action Sociale depuis sa création qui date du 25 février 1992. Cet organisme est placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion pour l’année 2023, et de s’engager à inscrire au budget le montant total de la cotisation correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
3-Patrimoine/Domaine public/Travaux
Délibération 2022 059 : Changement d’assiette d’un chemin rural
Dans la cadre du lancement des travaux de chemins de randonnée sur le territoire de la commune de la Force, une visite sur site a eu lieu au lieu-dit Les Vergnes.
Le chemin rural, à cet endroit n’est plus utilisé par les riverains. Il conviendrait de la déplacer au lieu-dit, la Lande Basse.
Les chemins ruraux, bien qu’appartenant au domaine privé de la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, n’en sont pas moins affectés à l’usage du public et ouverts à la circulation, en général. Ils répondent, ainsi à un intérêt général. Les communes peuvent procéder au déplacement de l’emprise d’un chemin rural, conditionné par le constat de fin d’usage par le public et une information préalable à une délibération du conseil Municipal (article L161-10-2)
Afin de lancer cette procédure de changement d’assiette du chemin rural Les Vergnes, il convient que le Conseil municipal donne son accord pour autoriser le Maire à lancer toutes les démarches administratives préalables
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
IT-Décisions du Maire (prises dans le cadre des délégations consenties)
IH-INFORMATIONS DU MAIRE
Fin de la séance : 20h15