Compte-Rendu - cr 27 mai

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Compte-Rendu - cr 27 mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mai)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 27 mai 2020

Membres en exercice : 09

Présents : 08

Votants : 09

Le 27 Mai 2020 à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2020

Date d’affichage : 22/05/2020

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Joël LAHACHE, Jean-Claude ESPERANDIEU, François ESCHBACH, Evelyne PEREZ, Gérard DELROT, Didier CHALOIN, Robert DUMAS. Absente excusée : Bénédicte THOULOUZE donne procuration à Didier CHALOIN. Secrétaire de séance : Joël LAHACHE est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1) Attribution marché à bons de commande

2) Exonération loyers baux commerciaux

3) SDE07 Adhésion au groupement de commandes et autorisation à signer les marchés 4) Vote des taxes

5) Vote Budget Primitif de la commune

6) Vote Budget Primitif du Clos de Baron

Questions diverses

1) Attribution marché à bons de commande

Monsieur le Maire rappelle le lancement du marché à bons de commande pour les travaux sur la voirie communale par délibération en date du 04 Décembre 2019. Ce marché a été mis en ligne sur Achatpublic.com et par voie de presse dans les annonces légales sur un quotidien régional, le 20 Février 2020. Deux entreprises ont répondu dans les délais prévus au règlement de la consultation : LAUPIE TP pour 115 499,00 € HT et SATP pour 124 673,95 € HT. L’analyse des offres a été effectuée le 12 mars 2020 par Mr Olivier EVESQUE, responsable de territoire adjoint aux services des routes du Conseil départemental, représentant le responsable du Groupement territorial Sud-Ouest. Au regard des éléments détaillés dans l’analyse des offres en date du 20 mars 2020, l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise LAUPIE TP est retenue.

Vote Pour à l’unanimité.

2) Exonération loyers baux commerciaux

Dans le contexte actuel de pandémie du coronavirus (Covid-19), de l’impact causé à l’activité des artisans et des commerçants, il serait opportun d’exonérer les loyers pendant trois mois à compter du 1er Avril pour la licence IV et pour l’atelier Verrier à compter du 1er Mai. Le conseil municipal, décide par 8 voix Pour, 1 Abstention (Robert DUMAS) d’exonérer les baux commerciaux cités ci-dessus.3) SDE07 Adhésion au groupement de commandes et autorisation à signer les marchés Les collectivités et établissements publics, doivent anticiper la fin des tarifs bleu EDF en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020. Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s’agira donc de mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix. Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une participation financière, pour permettre à l’ensemble des collectivités de l’Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d’électricité. Le cout d’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE 07 serait de 83 €/an pour Saint-André-de-Cruzières. La liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 début juin 2020.

Vote Pour à l’unanimité.

4) Vote des taxes

Suite au gel du taux de Taxe d’Habitation au niveau du taux de 2019, les communes votent seulement les taux de Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie, cette année. En revanche, la commune percevra le total des produits de TH, TFB et TFNB qui seront portés au compte 73111 du budget principal comme les années antérieures.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le maintien des taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2019. Considérant le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, il propose de maintenir pour 2020 les taux au même niveau que ceux de 2019. Inchangés depuis 2017.

Taxe foncière sur le bâti…………16,25 %

Taxe foncière sur le non bâti……74,27 %

Vote 7 voix Pour, 2 voix Contre (Didier CHALOIN, Bénédicte THOULOUZE)

5) Vote Budget Primitif de la commune

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le contenu du Budget en détaillant les orientations principales en fonctionnement et en investissement préparé avec le concours de Monsieur CHABAS, trésorier payeur à Les Vans.

DEPENSES RECETTE

FONCTIONNEMENT 506 277.95 € 506 277.95 €

INVESTISSEMENT 370 102.65 €

(+ 181 342,90 € de

RAR)

385 347.25 €

(+ 166 098.30 € de

RAR)

Total Investissement 551 445.55 € 551 445.55 €

RAR = Reste à Réaliser de l’exercice 2019

Vote 6 voix Pour, 2 voix Contre (Didier CHALOIN, Bénédicte THOULOUZE), 1 Abstention (Robert DUMAS)6) Vote du Budget Annexe Lotissement Le Clos de Baron 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le contenu du Budget Annexe Lotissement préparé avec le concours de Monsieur CHABAS, trésorier payeur à Les Vans.

DEPENSES RECETTE

FONCTIONNEMENT 150 000 € 150 000 €

INVESTISSEMENT 150 000 € 150 000 €

Vote 6 voix Pour, 2 voix Contre (Didier CHALOIN, Bénédicte THOULOUZE), 1 Abstention (Robert DUMAS)

Questions diverses :

Clos de Baron : le maire tient à souligner le texte de Didier CHALOIN sur Facebook avec des affirmations injurieuses pour les élus qui visent un intérêt personnel et pour lequel il a déposé plainte collectivement auprès du Procureur de la République à Privas. Monsieur CHALOIN répond par le fait qu’il n’est pas l’auteur de ce texte qui, au demeurant, est réservé en lecture à ses « amis » Facebook St André c’est chanmé. Pour lui il s’agit d’une plaisanterie.

SEBA : Mails échangés entre Didier CHALOIN et le SEBA concernant l’assainissement de Pierregras.

L'ordre du jour étant épuisé,

Levée de séance à 20h00