Compte-Rendu - cr 17 decembre

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Compte-Rendu - cr 17 decembre Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 decembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 17 décembre 2020

Membres en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Le 17 décembre 2020 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, à cause des mesures sanitaires contre la Covid 19, il se déroule à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 08/12/2020.

Date d’affichage : 08/12/2020.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Jean Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte TOURNIER, Aurélie RENAUD, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET.

Absente excusée : Corinne PASCAL donne procuration à Brigitte TOURNIER. Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Convention assistance technique dans le domaine de la voirie avec le SDEA

2. Frais de fonctionnement école publique de St Sauveur de Cruzières

3. Recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité

4. Demande de Subvention DETR pour la vidéoprotection

5. Demande de Subvention Région pour la vidéoprotection

6. Demande de Subvention Département pour la vidéoprotection

7. Demande de Subvention DETR pour la réhabilitation de 3 logements communaux

8. Demande de Subvention Région pour la réhabilitation de 3 logements communaux

9. Demande de Subvention Département pour la réhabilitation de 3 logements communaux

10. Majoration loyer communal au 1er janvier

11. Exonération des loyers commerciaux pour cause de confinement

12. Classement dans le domaine public la voie privée lotissement le Clos de Baron + dénomination

de la voie

13. Demande d’acquisition de partie de parcelle par le SEBA

14. Décision Modificative

Questions diverses.

……….

18h00 - Intervention de Natacha DESCHAMPS qui accueille et accompagne toute personne faisant partie des Communes de la Communauté des Communes du Pays des Vans en Cévennes pour toutes démarches administratives (CAF, Pôle Emploi, Carsat, CPAM,…)

18h15 - Ouverture de la séance du Conseil Municipal et Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2020 à l’unanimité des membres présents.

1- Convention assistance technique dans le domaine de la voirie avec le SDEA Monsieur le Maire rappelle l’arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT assurée par l’Etat au profit des communes qui en faisaient la demande. Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l’Ardèche, à laquelle la commune a souscrit et qui s’achève au 31.12.2017. Il est aujourd’hui proposé de poursuivre cette mission par une convention, à passer avec le SDEA (SyndicatDépartemental de l’Equipement de l’Ardèche. La commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ; en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer.

Cette mission porte sur le conseil d’ordre général en matière de voirie et la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale. Elle est forfaitisée à 2,50 € HT par habitat (477 population totale INSEE à Saint André) et par an. Soit 1 192,50 €HT. Elle est effectuée dans le cadre d’une convention d’ « Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie » passée par la commune avec le SDEA.

Vote Pour à l’unanimité

2 – Frais de fonctionnement école publique de St Sauveur de Cruzières Participation au financement des dépenses de fonctionnement des quatre enfants de St-André-de- Cruzières scolarisés à l’école publique de St-Sauveur-de-Cruzières pour un montant total de 2547,20 €.

Vote Pour à l’unanimité

3 - Recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le remplacement de l’agent technique au ménage des salles et de la mairie pour une période de 1 an allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus pour 8h00 par semaine.

Mme BARDIAUX Catherine assurera les fonctions d’agent contractuel à temps non complet. Vote Pour à l’unanimité

4 - Demande de Subvention DETR pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour l’installation de la vidéoprotection, il serait nécessaire de solliciter une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Vote pour 10 abstention 1 (Patrick PETIT).

5 - Demande de Subvention Région pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour l’installation de la vidéoprotection, il serait nécessaire de solliciter une aide de la Région.

Vote pour 10 abstention 1 (Patrick PETIT).

6 - Demande de Subvention Département pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour l’installation de la vidéoprotection, il serait nécessaire de solliciter une aide du Département.

Vote pour 10 abstention 1 (Patrick PETIT).

7 - Demande de Subvention DETR pour la réhabilitation de 3 logements communaux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour de réhabilitation de trois logements communaux, il serait nécessaire de solliciter une aide auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR Vote Pour à l’unanimité

8 - Demande de Subvention Région pour la réhabilitation de 3 logements communaux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour de réhabilitation de trois logements communaux, il serait nécessaire de solliciter une aide auprès de la Région. Vote Pour à l’unanimité

9 - Demande de Subvention Département pour la réhabilitation de 3 logements communaux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour de réhabilitation de trois logements communaux, il serait nécessaire de solliciter une aide auprès du Département de l’Ardèche au titre de Pass Territoires.

Vote Pour à l’unanimité

10 - Majoration loyer communal au 1er janvier

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation du loyer conventionné au 1er janvier 2021, 15 montée des Chevaliers. Le loyer passe à 182,94 € par mois.

Vote pour à l’unanimité.11 - Exonération des loyers commerciaux pour cause de confinement

Dans le contexte actuel de pandémie du coronavirus (Covid-19), du re confinement en date du 28 octobre 2020, de l’impact causé à l’activité des artisans et des commerçants, il serait opportun d’exonérer les loyers à compter du 1er janvier pour une durée de trois mois, correspondant aux loyers de novembre, décembre et janvier pour la licence IV du Bar le Bigoud’Café, pour l’atelier Verrier et le restaurant La table de Mélou. Cette exonération s’appliquera jusqu’à la fin du confinement initialement prévu jusqu’au 20 janvier 2021, voire même au-delà s’il y a prolongation. Vote pour à l’unanimité.

12 - Classement dans le domaine public la voie privée lotissement le Clos de Baron + dénomination de la voie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal à ce stade des travaux il serait opportun de classer la voie privée du lotissement dans le domaine public communal. De plus, il ajoute qu’il faut dénommer cette voie comme l’ensemble des voies communales depuis 2015. Cette voie dessert sept parcelles constructibles. Les réseaux secs et humides sont terminés. Il reste le revêtement de la voie à faire dans les prochains mois. Il soumet la proposition suivante : Allée Clos de Baron.

Vote : 10 voix pour et 1 abstention (Patrick PETIT)

13 - Demande d’acquisition de partie de parcelle par le SEBA

Dans le cadre du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif pour la desserte vers l’habitat existant du quartier de Pierregras, le SEBA envisage la construction d’un poste de relevage des eaux usées. En raison de sa position géographique, le Syndicat a considéré la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle de terrain appartenant à la commune, section C Numéro 740, au quartier le Clos de Baron pour y édifier l’ouvrage. Cette parcelle, d’une superficie de 2100 m2 au cadastre, est située dans un secteur ouvert à la construction. Il se propose de se porter acquéreur d’une portion de ce bien, soit environ 25 m2 pour la somme de 300 € (trois cent euros) conformément au catalogue Droits et Tarifs en vigueur. Tous les frais afférents à cette acquisition seront pris en charge par le SEBA. Vote pour à l’unanimité

14 – Décision Modificative

Pour pallier au dépassement de crédits au chapitre 012, il est nécessaire de faire une décision modificative pour un montant de 1 993,71 €.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses

• Carte Communale : Monsieur Fabien CLAUZON du cabinet d’études a fait une reconnaissance de terrain le 16 décembre. En raison de la météo le travail a été reporté à une date ultérieure.

• Cimetière : Extension et aménagement, à droite en entrant dans le Cimetière. Au nouveau cimetière, relevé topographique pour optimiser l’espace avec de nouveaux emplacements.

• Le Clos de Baron : La demande de permis de construire des logements a été déposé par Ardèche Habitat le 11 décembre 2020. Il est sera consultable en mairie dès sa délivrance.

• Vœux de la municipalité 2021 n’auront pas lieu.

• Commission patrimoine : Cette commission ne rassemble que des habitants de la commune, il serait souhaitable qu’elle soit encadrée par un élu. Géraldine VIOLET et Aurélie RENAUD se proposent pour en faire parties.

• Communauté de communes concernant le développement du plan vélo, organise des réunions le 21/12 et le 05/01/2021. Les volontaires doivent travailler entre ces 2 dates pour exposer les projets. Le 28/12 une réunion à la salle des fêtes rassemblera les élus concernés à 17h00.

• Extension de l’épicerie : le permis de construire sera déposé le 18 décembre. Il manque l’estimation des travaux pour faire les demandes de financement.

Levée de séance à 20h30