Compte-Rendu - CR CM 22fevrier2016

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Compte-Rendu - CR CM 22fevrier2016 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22fevrier2016)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 1

Commune de Camblanes-et-Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 – www.camblanes-et-meynac.fr

Compte-rendu de la séance du 22 février 2016

L’an deux mille seize, à dix-huit heures trente, le lundi vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HERAUD, M. CARLET, Mmes DUPUCH-BOUYSSOU, REY, M. CROIZAT, Mme MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM. CHIRON, MONGET, CAÏS, PERRET, Mmes ROCA, DANEY, FRANCO, DUPHIL, MM VERSCHAVE, BONNAYZE.

Absents : Mme BRUNEAU a donné procuration à Mme MOUFFLET

M. DARON a donné procuration à M. MONGET

Mme GAILLARD a donné procuration à Mme DANEY

M. GUAIS a donné procuration à M. GUILLEMOT

Secrétaire de séance : Mme DANEY

Date de la convocation : 15 février 2016

En ouverture de séance, M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : il concerne les dépenses avant le vote du budget 2016, en particulier les dépenses pour les travaux de la route de Morillon. Ce sera le point V du présent ordre du jour. M. le Maire rappelle ensuite aux conseillers que le compte-rendu de la séance précédente leur a été transmis. Une question a été formulée par Alain Monget au sujet du montant de la subvention DETR. Il lui a été répondu que celle-ci ne prend pas en compte le coût de la maîtrise d’œuvre. M. le Maire procède ensuite au vote : le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I. EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES

M. le Maire rappelle l’historique des différentes étapes et les décisions relatives à l’extension du périmètre de la Communauté des communes. Dans le cadre de la loi NOTRe, un seuil minimal de 15 000 habitants est fixé pour les intercommunalités. Le Préfet est en charge de l’élaboration d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Adressé pour avis aux conseils municipaux, ces derniers doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le 19 octobre 2015 , dans son SDCI, le Préfet a proposé un regroupement des Communautés de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers et du Créonnais (respectivement 14 868 habitants pour 7 communes et 15 058 habitants pour 13 communes, recensement 2012 applicable au 01/01/2015).

Le 30 novembre 2015 , le Conseil municipal a délibéré pour un avis défavorable, à l’unanimité, à une fusion avec la CDC du Créonnais, un avis favorable, à l’unanimité, à une fusion avec la commune de TABANAC, dépassant ainsi les 15 000 habitants requis par la loi,Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 2

un avis favorable, à l’unanimité, à une fusion avec les communes de TABANAC, LE TOURNE et LANGOIRAN dépassant ainsi très largement les 15 000 habitants requis par la loi, et un avis favorable, à l’unanimité, à une fusion avec les communes de TABANAC, LE TOURNE, LANGOIRAN et CAPIAN, dépassant ainsi très largement les 15 000 habitants requis par la loi. Le 15 décembre 2015 , le Conseil communautaire des Portes de l’Entre deux Mers a donné un avis défavorable à l’unanimité au projet de fusion avec la CDC du Créonnais proposé par le préfet. Cette décision est identique à la délibération du Conseil municipal de Camblanes- et-Meynac.

Le 9 février 2016 , le Conseil communautaire de la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers a donné un avis défavorable à la fusion avec la CDC du Vallon de l’Artolie et du Créonnais Le 11 février 2016 , le Conseil municipal de Lignan-de-Bordeaux a donné un avis favorable à l’unanimité de son conseil pour l’intégration de sa commune à la CDC des Portes de l’Entre- deux-Mers.

Le 11 février , le maire de Langoiran a adressé un courrier au Préfet précisant la position de sa commune favorable à une fusion avec la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers, Tabanac et Le Tourne.

Compte tenu de la demande de Lignan de Bordeaux, M. le Maire propose aujourd’hui au Conseil municipal de délibérer sur l’extension du périmètre de la CDC des Portes de l’Entre- deux-Mers à hauteur de 11 communes, 19 700 habitants environ, avec l’intégration des communes de Lignan-de-Bordeaux, de Le Tourne, de Tabanac et de Langoiran. M. le Maire souligne la cohérence de ce périmètre. Les caractéristiques topographiques et naturelles de ces communes sont identiques (fleuve, coteaux, carrières), le même bassin de vie, les activités comme la viticulture, la gestion de la problématique des digues et des inondations est commune, les mêmes bassins versants ainsi que le potentiel de développement de projets oenotouristiques. M. le Maire souligne que la fusion permettra la création d’un PLU Intercommunal. Ce travail n’est cohérent que s’il existe une logique de territoire et de projet commun à tous : gérer les bassins versants, gérer les flux de l'extérieur, avoir un projet touristique par rapport à la Garonne. L'objectif principal est d'avoir un projet sécuritaire, économique, touristique, dynamique construit le long de la Garonne.

M. le Maire projette une cartographie des territoires de la CDC du Créonnais et du Vallon de l’Artolie. Ce projet de fusion compterait en tout 29 communes, sans compter des communes du Brannais, pour une population totale d’environ 40 000 habitants. Toutefois si l’on optait pour ce choix, toute la mécanique politique de gestion serait modifiée. Il relève le manque de point commun avec notamment le territoire de la CDC du Créonnais (pas le même bassin de vie, pas la même ruralité).

Mme Dupuch-Bouyssou argumente sur le fait qu’il existe une logique de circulation de la population au quotidien vers Bordeaux. Hors les habitants de Camblanes ne vont pas sur Créon.

Mme Franco exprime le sentiment d'être manipulée et sa volonté de ne pas participer au vote ce soir. La question de l’extension du périmètre de la CDC soulève des enjeux qui la dépassent : elle s’interroge si l’on a tenu compte de l'intérêt des habitants qui lui semble disparaître au profit des couleurs politiques des élus des communes.

M. le Maire répond que l’intérêt des habitants est justement, avant tout, au cœur de nos préoccupations dans la réflexion menée et qu’au de-là de ces questions politiques, d’autres sujets sont peut-être pris en considération sans être exprimés publiquement, notamment celui des CDC qui sont très endettées. On a l'exemple de la région Aquitaine aujourd'hui. M. Verschave évoque, en ce qui concerne la question de la région, que le déficit avoué, venant de la région Poitou-Charentes, n’avait qu’une incidence toute relative. M. le Maire ajoute qu’il existe aujourd'hui des CDC qui ont besoin de s’associer à d’autres par nécessités économiques. Il constate ainsi qu’il existe une pression politique qui lui semble désagréable.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 3

M. Bonnayze pose la question de l’extension du périmètre de la CDC qui avait été entérinée par la délibération du 30 novembre 2015. Il s’interroge sur la raison pour laquelle la question revient à l’ordre du jour. En ce qui le concerne, il souhaite maintenir l’avis donné dans la délibération du 30 novembre. Le fait de devoir délibérer à nouveau sur l’entrée d’une nouvelle commune, celle de Lignan-de-Bordeaux, lui semble manquer de clarté. M. Bonnayze rappelle le déroulement des trois conseils ouverts durant lesquels la question du périmètre de la CDC avait été abordée et qui avaient abouti à la délibération du 30 novembre. Il confirme la nécessité de ces temps d’échanges. Hors, il n’y a en a eu aucun au sujet de Lignan-de-Bordeaux.

M. le Maire répond que la position de la majorité des communes est bien claire et n’a pas changé quant à l’axe prioritaire de développement d’actions autour de la thématique de la Garonne. Le seul fait nouveau concerne le très récent courrier de la commune de Lignan-de- Bordeaux. Suite aux changements de choix de fusion des CDC, le Conseil municipal de Lignan a validé le fait qu'il était plus cohérent que cette commune intègre la CDC des Portes de l'Entre-deux-Mers. Cependant ce fait ne change pas le projet. Cela conforte au contraire cette logique de bassin de vie.

M. Verschave trouve que « l'histoire n'arrête pas de changer». Il pense que la CDC ne fonctionne pas comme il faudrait. L'intercommunalité sert à gérer un projet collectif, et qu’elle répond aujourd’hui à une « logique de tiroir-caisse ». Il ajoute que la loi « interdit à un maire de sortir une commune de son intercommunalité ».

M. le Maire ne partage pas cet avis et répond que cette référence à la loi est erronée. M. Verschave annonce qu’il organise une réunion publique le 1 er mars afin d'informer les habitants du contenu de la loi NOTRe et des discussions sur la fusion des CDC. Des acteurs du projet « Euratlantique » seront présents. La question des déplacements sera également abordée en discutant d’un projet de tramway péri-urbain.

Mme Franco trouve que la population de Camblanes est mal informée.

M. le Maire dément en faisant référence au journal communal « Message » (et aux différents articles, détaillés sur le sujet, adressés à chaque habitant de la commune), mais aussi au site internet, au panneau lumineux, à Facebook ...

Mme Dupuch-Bouyssou répond que la question des déplacements péri-urbains a été étudiée dans la commission Aménagement du territoire de la CDC lors de la précédente mandature (2012) pour la constitution du document d’orientation et d’objectif D20 du Scot. Tous ces points ont été abordés, il est mentionné le long de la voie rapide une voie en site propre pour les bus et navettes ..., les parkings relais, le développement du fleuve et des voies douce ....

M. le Maire confirme l’existence d’un dossier complet sur les déplacements jusqu'à Bordeaux. En outre, cette question ne ressort pas des compétences d’une commune, mais aujourd’hui du Département et demain de la Région en concertation avec la CDC. M. Verschave évoque le taux de réalisation de la CDC qu’il juge trop faible et révélateur d’un dysfonctionnement de la structure.

Mme Perrin-Rauscher , en tant que présidente de la commission Finances, répond que le taux de réalisation bas est corrélé à une gestion saine car les reports de comptabilité ne se réalisent pas.

M. le Maire stoppe cette conversation en déclarant « on est élu pour défendre nos habitants. Je suis convaincu que l'on doit prendre des décisions qui protègent notre territoire, sans empêcher de nouvelles évolutions dans l’avenir ». Il explique qu’opter pour la fusion avec la CDC du Vallon de l’Artolie et la CDC du Créonnais diluerait le rôle et le poids des communes. Il préconise donc la prudence en choisissant la fusion de quelques communes seulement avec la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers.

M. Verschave annonce qu’il ne participera pas à ce vote.

M. le Maire répond que le choix de ne pas voter est une position politique qu’il accepte.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 4

Délibération n°09.2016

Considérant la décision du Conseil communautaire des Portes de l’Entre-deux-Mers Considérant la délibération de Camblanes et Meynac n°52 du 30 novembre 2015, Le Conseil Municipal , par 20 voix « POUR » et 3 abstentions :

REFUSE la fusion des Communautés de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, du Créonnais et du Vallon de l’Artolie ;

DEMANDE l’intégration à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers des communes de TABANAC, LE TOURNE, LANGOIRAN et LIGNAN DE BORDEAUX ; DEMANDE la seule intégration de LIGNAN de BORDEAUX en cas de refus d’une ou plusieurs communes citées du Vallon de l’Artolie ;

PROPOSE la poursuite de l’information par nos supports de communication : Site internet – Page Facebook – Message ;

CHARGE le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes et le Préfet.

II. TRAVAUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Il s’agit de retenir le maître d’œuvre dans le cadre des travaux de modification de l’entrée de l’école élémentaire, la réhabilitation d’une classe et de la salle des professeurs. M. le Maire explique que trois cabinets d'architectes ont été consultés pour réaliser les travaux d’aménagement de l’école élémentaire. Deux réponses ont été adressées : − Bernard Bourgeois, architecte qui est intervenu plusieurs fois sur la commune qu’il connaît bien. Le montant de sa proposition s’élève à 106 500 € HT, auxquels on ajoute des honoraires à hauteur de 10%, soit 10 650 €

− Label Architecture : le montant de cette proposition s’élève à 101 380,65 € HT, auxquels on ajoute les honoraires à hauteur de 9,5%, soit 9 631 €

Délibération n°10.2016

Le Conseil Municipal ,

Considérant le devis de Label Architecture dont le montant s’élève à 101 380,65 € HT hors frais d’honoraires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix « POUR » décide :

ACCEPTE le devis de Label architecture,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

III. COMMUNAUTE DES COMMUNES : FONDS DE CONCOURS

M. le Maire rappelle que la rénovation de l’éclairage de la salle polyvalente avait été programmée l’an dernier, mais il a été décidé de ne pas faire ces travaux car le projet n’était pas abouti. Il propose aujourd’hui d’installer deux rampes d’éclairage équipées de système LED plus économique et durable à la place des deux rampes défectueuses existantes. Une première estimation des coûts a été réalisée par la société « Aximum » à hauteur de 28 950 € HT. Cette estimation servira à constituer le dossier de demande de fonds de concours à la CDC dans les meilleurs délais.

Délibération n°011.2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

DECIDE de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au titre des Fonds de concours correspondant à 50 % du montant H.T. (hors toutes autres subventions).

ORGANISE le plan de financement de la façon suivante :Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 5

Subvention de la Communauté de Communes : 14 475,00 € (50% du H.T.)

Fonds propres : 14 475,00 €

AU TOTAL MONTANT T.T.C. : 28 950,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE GIRONDE

M. le Maire explique qu’il faut modifier les statuts du SDEEG afin de s’adapter au nouveau mode de représentation de la Métropole au sein de l’assemblée délibérante, en particulier l’article 15. Cette modification permettra à Bordeaux Métropole de disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical, au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la population de l’ensemble des communes de la concession. Compte tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34%.

Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de la règle de proportionnalité évoquée ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.

Délibération n°12.2016

Le Conseil Municipal,

Considérant l’article L5217-7 du Code général des Collectivités territoriales, Considérant la délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR », donne un avis : FAVORABLE à la modification de l’article 15 des statuts du SDEEG disposant d’un nombre de 54 délégués de Bordeaux Métropole à l’assemblée délibérante.

V. DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

• •• • Remplacement des candélabres route de Morillon :

M. le Maire explique qu’il faut changer les candélabres de la route de Morillon, le long du supermarché. Le devis comprend l’installation de 5 éclairages. Le type d’éclairage proposé est un système à LEDS, plus durable et économique, mais il ne pourra être mis en place qu’après l’agrandissement du Super U. Certains points lumineux pourront être accrochés à la structure du bâtiment.

M. Verschave remarque que les normes de la durée de vie des éclairages sont laissées à la libre appréciation des fabricants. Il a connaissance d’une étude qui a montré le manque d’objectivité de la réglementation. Aussi le système des LEDS n’est-il peut-être pas si économique et durable que ce que les fabricants stipulent.

Délibération n°13.2016

Le Conseil Municipal,

Considérant le devis estimatif n°FP_1797 du 9 février 2016 d’un montant de 3 185 € HT Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

ACCEPTE le devis n°FP_1797 du 09/02/16Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 22/02/2016 - 6

DECIDE de demander une aide financière au titre du 20% de l’éclairage public auprès du SDEEG

ORGANISE le plan de financement de la façon suivante :

Subvention du SDEEG : 2 637,03 €

(20% du H.T.)

Fonds propres : 14 108,11 €

TOTAL T.T.C. : 16 745,14 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• •• • Travaux route de Morillon

M. le Maire présente les dépenses relatives aux travaux en cours route de Morillon. Michel Croizat précise que Sud-ouest Bordures est une entreprise camblanaise sous-traitant de l’entreprise Colas :

Entreprise Colas Route Morillon acompte n°2 54 383.10 € TTC

Entreprise Sud-ouest Bordures Route Morillon acompte n°2 4 655.70 € TTC Entreprise Colas Route Morillon acompte n°3 22 723.60 € TTC

Entreprise Sud-ouest Bordures Route Morillon acompte n°3 1 626.80 € TTC

Délibération n°14.2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

DECIDE de procéder aux règlements des factures relatives aux dépenses pour travaux route de Morillon.

• •• • Chaudière de la maison des associations :

La chaudière de la maison des associations a lâché l’année dernière. La commune a bénéficié d’un tarif exceptionnel pour son remplacement rapide, le règlement doit se faire maintenant. Le montant de la facture s’élève à 1 315,40 € TTC.

Délibération n°15.2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

ACCEPTE le devis DE000093 à hauteur de 1 315,40 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h.